Séance du
vendredi 20 mai 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
8e
session -
45e
séance
PL 9485-A et objet(s) lié(s)
PL 9485-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 1'705'000F pour l'équipement
et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à
disposition du CEC André-Chavanne et du CEC Emilie-Gourd,
annexe des Bougeries
Rapport de M. Damien Sidler (Ve)
PL 9486-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 2'065'000F pour l'équipement
et l'ameublement du pavillon provisoire loué et mis à
disposition de l'EC-ECG du ROLLIET à Plan-les-Ouates
Rapport de M. Damien Sidler (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 9485 est adopté en premier débat par 46 oui contre 1 non et 1 abstention.
La loi 9485 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9485 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 1 non.
Mis aux voix, le projet de loi 9486 est adopté en premier débat par 45 oui contre 1 non et 1 abstention.
La loi 9486 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9486 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.