Séance du
vendredi 20 mai 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
8e
session -
45e
séance
PL 9349-A
PL 9349-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de
450'000F à la Fondation Foyer-Handicap afin de lui permettre
d'augmenter la capacité d'accueil de la Résidence
Gabrielle-Sabet à Carouge
Rapport de M. Jacques François (AdG)
Premier débat
Il s'agit d'un excellent rapport... (Rires.)D'un excellent projet !
La présidente. On n'est jamais mieux servi que par soi-même !
M. Jacques François. Il s'agit d'un excellent projet qui tire très bien profit des infrastructures existantes. Il a été voté à l'unanimité, et j'engage tout le monde à le voter très rapidement.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).
La loi 9349 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9349 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).