Séance du
jeudi 19 mai 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
8e
session -
43e
séance
PL 9528
PL 9528
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
procédés de réclame (F 3 20)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.