Séance du jeudi 19 mai 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 8^e session - 43^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Traitement des requérants d'asile sous renvoi de Suisse : la pratique de l'Hospice Général est-elle conforme au droit fédéral ?