Séance du jeudi 19 mai 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 8e session - 43e séance

IUE 196-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Le fichier SIS Schengen: mesure compensatoire à un déficit sécuritaire ou cheval de Troie

Annonce: Session 07 (avril 2005) - Séance 37 du 22.04.2005

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 196-A