Séance du jeudi 28 avril 2005 à 14h
55^e législature - 4^e année - 7^e session - 41^e séance

Débat

M. Sami Kanaan (S). Le droit actuel de superficie de la caserne des Vernets, accordé par la Confédération pour les besoins de l'armée suisse, dure jusqu'en 2025. Cela étant, l'état-major de l'armée et le département fédéral de la protection de la population sont en train de réévaluer l'ensemble des installations militaires en Suisse dans le cadre des réformes de l'armée et ont toutes sortes de projets potentiels à Genève, qui se concrétiseraient d'ici 2007 ou 2010.

Notre demande, aujourd'hui, est de ne pas «louper le coche» et d'au moins mettre en discussion les scénarios qui pourraient se présenter, de concert avec l'armée et la Confédération bien sûr. En particulier, nous voudrions étudier la possibilité de déplacer les besoins de l'armée, notamment pour la Genève internationale, afin de loger les troupes qui ont de réels besoins plus près de la zone de l'aéroport et de libérer, au contraire, le périmètre des Vernets pour d'autres affectations, notamment pour des logements, des activités culturelles ou économiques.

Il ne s'agit donc pas de prendre des décisions aujourd'hui; il s'agit plutôt de demander au Conseil d'Etat, vous aurez vu l'invite - plus raisonnable que cela, ce n'est pas possible - de présenter un rapport documenté sur «les moyens possibles de mettre en oeuvre une valorisation rapide des terrains». De toute façon, nous ne pouvons pas décider seuls - un contrat nous lie à la Confédération - mais il serait dommage que l'on subisse simplement les événements et que l'on n'entre pas dans une discussion active.

Je pense qu'il est important de faire cette demande au Conseil d'Etat parce que, sinon, on louperait une opportunité importante. La principale raison, à terme, d'ici 2010 ou 2020, qui justifierait encore la présence d'installations de l'armée à Genève est la Genève internationale. Pour les besoins de l'instruction, l'armée est en train de réduire massivement l'ensemble de ses équipements et infrastructures partout en Suisse. L'armée n'est pas bête: elle se rend compte que c'est aussi une valorisation immobilière potentielle parce qu'elle possède souvent des terrains au centre des villes, qu'elle peut valoriser à la fois pour ses besoins militaires et économiques. Il serait donc dommage de rater cette opportunité.

Il serait beaucoup plus logique de placer des troupes liées à la Genève internationale qui seraient de passage à Genève plus près de l'aéroport - ce qui a déjà été fait de manière ad hoc, d'ailleurs - et de libérer ce territoire qui est quasiment au centre de l'agglomération pour d'autres activités.

C'est pour cela que nous vous demandons de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Gilbert Catelain (UDC). J'ai omis, lors de l'ouverture de cette séance, de demander à lier les deux projets qui traitent de la caserne des Vernets, à savoir la motion socialiste et la nôtre, par rapport à la réaffectation du site de la caserne des Vernets, puisque la motion 1629 est le pendant de la motion socialiste et demande exactement l'inverse de ce qu'elle demande.

La présidente. Pourriez-vous nous donner le point ?

M. Gilbert Catelain. Je n'ai pas le numéro du point de l'ordre du jour parce que j'ai essayé de le récupérer et je n'ai que le texte... (L'orateur est interpellé.)...132 ? La motion socialiste demande que le Conseil d'Etat présente, à ce Grand Conseil, un concept global en vue de la réaffectation du site et des bâtiments de la caserne des Vernets en un centre d'hébergement et de formation destiné à la sécurité et au sport, afin de donner au canton des moyens de répondre à la demande de sécurité en cas de grandes manifestations internationales et sportives, notamment.

Je vous ferai grâce de l'exposé des motifs. On sait que le Conseil d'Etat se soucie de la formation et des locaux pour la formation des écoles de gendarmerie et de police judiciaire, de la police sécurité internationale; que le canton de Genève ne s'est pas greffé dans le centre de formation intercantonale qui se situe dans le Bas-Valais, notamment pour des questions de certification; que, pour des raisons de coûts aussi, le Conseil d'Etat préfère que la formation de ces gendarmes ait lieu à Genève; que, en 2008, le canton de Genève... (L'orateur est interpellé.)Si parce que j'explique pourquoi votre motion n'est pas forcément la plus pertinente. On sait donc que, en 2008, ce canton devra accueillir une manifestation d'ampleur internationale, la Coupe d'Europe et que, dans ce cadre-là, les travaux de planification au niveau de la sécurité ont déjà commencé; que des sommes importantes sont en jeu; que le canton de Genève devra débloquer des crédits importants en matière de sécurité; qu'il devra loger, sur la place de Genève, des renforts intercantonaux; qu'il devra peut-être aussi loger des troupes de l'armée, professionnelles ou non; et qu'actuellement la seule place disponible pour ces renforts, c'est la caserne des Vernets. Nous n'avons rien d'autre sur le territoire de la République et canton de Genève.

En matière de maintien de l'ordre, où le canton de Genève se gausse d'être le meilleur en Suisse - ou, en tout cas, en Suisse romande - cela nécessite une infrastructure pour l'entraînement, bien que la formation se fasse aussi dans d'autres cantons, comme à Zurich. Il arrive que la formation de base se fasse aussi en collaboration avec d'autres corps de police à la caserne des Vernets. Par ailleurs, dans le domaine des sports, la Ville de Genève fait aussi appel à cette infrastructure pour loger des équipes, que ce soit des équipes de volley-ball ou de hockey, dans le cadre de manifestations et de tournois internationaux. En effet, cette caserne permet de loger à bon compte les équipes qui viennent de l'extérieur.

Par conséquent, si on se prive de cette infrastructure au niveau de l'instruction, de la formation du corps de police, de l'accueil en matière de renforts intercantonaux et, enfin, de manifestations sportives, je crois que nous allons perdre un outil de valorisation de l'activité sportive et de l'encadrement, lors de manifestations d'ampleur internationale sur le territoire de la République et canton de Genève.

Pour ces motifs, je vous propose de ne pas entrer en matière sur la motion socialiste, bien que son but soit louable, puisqu'il consiste à affecter cet espace, bien situé à plusieurs niveaux, à du logement ou à d'autres activités.

Je vous propose donc que la motion 1629 soit renvoyée en commission avec la motion socialiste, pour qu'un unique débat puisse avoir lieu en toute connaissance de cause et que l'on puisse auditionner l'ensemble des parties concernées dans le cadre du même débat.

M. Rémy Pagani (AdG). Je m'étonne toujours d'entendre parler d'entraînement sur ce terrain, alors que les responsables militaires, tout comme la police, ont conclu que faire courir des gens en pleine ville, avec le taux de pollution actuel c'était difficile sans porter préjudice à la santé des gens qui viendraient à faire des exercices en plein trafic. En l'occurrence, nous nous trouvons dans cette situation, Monsieur Catelain. Vous dites qu'il faut que les entraînements se poursuivent alors que vous savez très bien que les gens se dépêchent d'aller au Bois-de-la-Bâtie, pour sortir de la ville afin de s'aérer les poumons et non pas de faire l'inverse. L'argument selon lequel vous dites, Monsieur Catelain, qu'il faut conserver les terrains me paraît fallacieux. Je ne parle pas de l'activité de formation militaire, c'est une autre chose. Je passe régulièrement aux abords de ces terrains. J'aimerais bien que soient réalisées des statistiques déterminant le nombre d'entraînements effectués sur ces terrains. A mon avis, ces terrains servent principalement de lieu de garage. La moitié du terrain est occupée par des véhicules militaires, et l'autre moitié n'est quasiment pas utilisée. En tout cas, je suis un habitant de la Jonction et je n'ai jamais vu de jeunes appelés faire des exercices sur ce terrain. Monsieur Catelain, il faut tout de même considérer la réalité des faits lorsque l'on veut faire un projet de loi.

Nous soutenons ce projet qui n'est pas provocateur, comme on pourrait le penser. Ce projet demande simplement au Conseil d'Etat de présenter un rapport documenté sur «les moyens possibles de mettre en oeuvre une valorisation rapide des terrains affectés à la caserne des Vernets pouvant passer par une suppression ou un transfert de la caserne». Lorsque l'on pense à un transfert, on imagine la potentialité constructible que recouvrent ces terrains: on peut y mettre trois cents à quatre cents logements; on peut aussi y mettre des lieux de formation. D'ailleurs, la motion demande aussi que ces terrains soient affectés à la formation. Je ne vois donc pas quels sont les inconvénients à voter cette motion que vous laissez supposer, Monsieur Catelain, et j'en vois d'autant moins que vous l'opposez à une autre motion que nous ne traitons pas.

Les autorités fédérales ont décidé de réduire l'impact de l'armée en Suisse. Cela fait trois ans que nous demandons au Conseil d'Etat de «se bouger un peu» et d'aller voir quels sont les objectifs et les projets, à Berne. Il ne s'agit pas de construire des logements dans la zone industrielle située à côté, mais sur ce terrain, il est possible de construire des logements et beaucoup d'autres choses, notamment destinées à la formation de la sécurité.

Nous demandons au gouvernement de monter à Berne et de demander aux autorités fédérales de prévoir le passage de ce terrain de la Confédération au canton. Ce d'autant plus qu'une autre régie fédérale a cédé un certain nombre d'immeubles et de terrains - je parle de la Poste - et le gouvernement n'en a pas suffisamment pris la mesure, de sorte que des terrains et des biens immobiliers nous ont échappé et ont, malheureusement, fait l'objet de spéculations foncières et immobilières inadmissibles. Je pourrais vous citer des cas. Je trouverais regrettable que nous nous situions dans cette même situation, c'est-à-dire que la Confédération se sépare de ce magnifique terrain et qu'il échappe ainsi à la collectivité, notamment pour des logements sociaux.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je rappelle que nous traitons uniquement le point 49, puisqu'il n'y a pas eu de demande concernant le point 132 au moment de la modification de l'ordre du jour. Par conséquent, nous ne traitons que la motion 1617.

M. Roger Deneys (S). Si on peut partager les préoccupations de l'UDC concernant la sécurité à Genève et les besoins en troupes ou en équipements afin d'assurer une certaine sécurité dans les conférences internationales à Genève, la question reste tout de même de savoir si cela doit se situer aux Vernets ou ailleurs.

En ce qui nous concerne, c'est très clair: l'homme des casernes, aux Vernets, c'est terminé. On change d'étape, on change de siècle, on fait autre chose. Il faut réaliser que les Vernets sont dans l'agglomération et que leur actuelle utilisation pose d'énormes problèmes d'accès et de nuisances pour le voisinage ainsi que pour les troupes elles-mêmes.

Ne serait-ce donc qu'à un niveau rationnel, il est particulièrement peu logique de vouloir maintenir ces installations à cet endroit. L'idée de déplacer ces installations de sécurité à l'extérieur me semble rationnelle et, à proximité des organisations internationales, encore plus rationnelle.

Ces logements en ville sont nécessaires et, placés à cet endroit, ils bénéficieraient des installations et des transports publics à proximité - il est donc plus logique de construire aux Vernets que de déclasser de la zone agricole. L'Université a exprimé des besoins en matière de logements à proximité afin qu'ils soient près des centres d'études, notamment d'Uni-Mail. Etudions donc au moins cette possibilité, regardons s'il est possible de trouver d'autres terrains, pour la Confédération, à l'extérieur de l'agglomération ! Ne rejetez pas cette proposition de motion, renvoyez-la au Conseil d'Etat ! Le cas échéant, si rien n'est possible, étudions la vôtre, mais cela ressortira d'un autre débat.

M. René Koechlin (L). Cette motion pose un problème d'aménagement, de même que la motion 1629 qui figure au point 132.

La présidente. On n'en parle pas.

M. René Koechlin. On n'en parle pas mais je peux, Madame, demander formellement que ces deux motions soient traitées en même temps et que ce soit mis aux voix. C'est une motion d'ordre. Je demande que ce soit mis aux voix et, si c'est accepté, je propose qu'on les traite en même temps. Cela dit, qu'on les traite en même temps ou non, peu importe parce que, moi, je demande formellement que la motion que nous traitons maintenant soit renvoyée en commission, parce qu'elle soulève des problèmes tellement fondamentaux que l'on ne peut pas en débattre «en l'air».

Cette motion pose, en outre, des questions quant à l'état actuel du réaménagement du quartier des Acacias-Vernets. Je vous rappelle que, ce matin même, nous avons refusé la mixité dans ce type de zone. Or c'est précisément la zone industrielle Acacias-Vernets qui pose le problème de tout son réaménagement et de sa réaffectation. Par conséquent, cette motion soulève des problèmes fondamentaux dont on ne peut pas débattre ici, en séance plénière. Ce sont des questions que l'on doit examiner en commission.

Ou bien l'on traite ces deux motions conjointement et, dans ce cas, on les renvoie toutes deux en commission en se posant calmement la question ayant trait à l'ensemble du problème de l'aménagement, qui concerne non seulement le périmètre de la caserne des Vernets mais également le réaménagement du quartier Praille-Acacias; ou bien alors, on refuse de traiter les deux motions ensemble et on renvoie celle-ci à la commission d'aménagement du canton où, je peux vous le dire, nous attendrons que l'autre nous parvienne aussi pour que nous puissions les traiter ensemble. Cela revient donc au même.

Par conséquent, soyons, si possible, un peu plus efficaces que de coutume, traitons ces deux motions ensemble et renvoyons-les toutes deux à la commission d'aménagement du canton ! (Applaudissements.)

La présidente. Monsieur le député, il n'y aurait pas eu de difficultés si, au point 4, vous l'aviez demandé, parce qu'on aurait pu le faire à ce moment-là. Maintenant, vous l'avez oublié, il s'agit donc d'une motion d'ordre. Je vous rappelle que «la motion d'ordre doit immédiatement être mise aux voix sans débat et ne peut être acceptée qu'à la majorité des deux tiers des députés présents.» Je mets donc cette motion d'ordre aux voix. Celles et ceux qui acceptent de traiter les deux motions ensemble voteront oui, les autres voteront non ou s'abstiendront.

Mise aux voix, la motion d'ordre (traitement conjoint des propositions de motions 1617 et 1629) est rejetée par 34 oui contre 30 non (majorité des deux tiers non atteinte).

La présidente. Ce résultat ne correspond pas à la majorité des deux tiers. Cette motion d'ordre étant rejetée, nous continuons. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission d'aménagement du canton.

Mme Michèle Künzler (Ve). Est-ce bien utile de renvoyer cette motion à la commission de l'aménagement ? Parce que, au fond, nous n'avons pas les réponses aux questions qui sont posées. Il est vrai que ce terrain, idéalement situé, est manifestement sous-utilisé pour les besoins de l'armée.

Il faudrait surtout interroger l'armée fédérale pour savoir ce qu'elle compte faire de ce terrain. Ce sont des réponses que nous ne trouverons donc pas entre nous. Il faut plutôt interroger la Confédération afin de savoir ce qu'elle a l'intention de faire pour les troupes à Genève.

Il n'est donc pas utile de renvoyer cette motion en commission, puisque nous ne disposons pas des réponses aux questions qu'elle pose. Il serait beaucoup plus utile qu'un rapport soit établi. Nous accepterions ce renvoi en dernier lieu; cependant, nous vous prions instamment de réfléchir à deux fois à ce que vous voulez faire !

Il est absolument inutile de renvoyer cette motion en commission.

Une voix. Elle a raison.

M. Sami Kanaan (S). Notre collègue Koechlin a parlé d'efficacité. Cette motion demande un rapport du Conseil d'Etat. Si cette motion est renvoyée en commission, la commission confirmera qu'il faut d'abord un rapport du Conseil d'Etat. A moins que cette demande de renvoi ne soit une manoeuvre dilatoire. Je suppose que ce n'en est pas une. Par conséquent, du moment que l'on demande des informations au Conseil d'Etat, on commence d'abord par les attendre; ensuite, il est clair qu'il faudra traiter ce sujet en commission, mais cela sur la base d'informations étayées.

Nous savons aujourd'hui que l'armée va augmenter son utilisation de cette caserne jusqu'en 2007 mais que, ensuite, elle la diminuera très nettement, notamment en ce qui concerne l'instruction. Donc les cours de répétition ou les fameuses écoles de recrues des troupes de protection aérienne iront en baissant. Ce terrain est potentiellement en discussion mais il nous faut toutefois des informations concrètes. Or le Conseil d'Etat en dispose, puisqu'il est en discussion avec la Confédération.

C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas proposé une motion ayant pour but de réaffecter le terrain; notre motion se contente de demander un rapport au Conseil d'Etat. Une fois que nous serons en possession de ce rapport, il sera logique d'aller en commission et de voir ce que nous pourrons concrètement faire.

De toute façon - et ici aussi, il faut que je nuance ce que M. Koechlin a dit - ce terrain est déjà déclassé. Ce n'est plus une zone industrielle. On ne peut pas mélanger cette problématique avec celle du reste des Acacias. Il paraît qu'il y a une crise du logement dans ce canton - c'est ce que dit notamment la majorité - et que nous serions coupables de nous opposer à toute solution concrète. Or lorsque nous essayons d'entamer une discussion, on nous répond que nous avons le temps d'aller en commission, d'attendre que l'autre motion y arrive aussi, un jour; qu'ensuite, après deux ans en commission, on ressorte cet objet pour éventuellement demander un rapport au Conseil d'Etat, qui sera renvoyé en commission, deux ans plus tard... On commencera à discuter du fond dans cinq ans !?

C'est cela votre solution pour sortir de la crise du logement ? Bravo !

M. Pierre Weiss (L). Madame la présidente, permettez-moi de m'exprimer ici en tant que membre de la commission des finances et rapporteur du DAM, positions que j'occupe en même temps que Mme Grobet-Wellner qui vient de s'absenter. Je tiens à rectifier le contenu de quelques informations qui ont été données.

Premièrement, la convention va certes jusqu'en 2025, mais elle est complétée par un avenant qui, lui, va jusqu'à 2040.

Deuxièmement, Mme Brunschwig Graf, cheffe du département des affaires militaires, a adressé à M. Schmied, conseiller fédéral, une lettre afin d'être informée des intentions du département fédéral quant à sa volonté de mettre en oeuvre la convention et son avenant jusqu'à son terme. La réponse à cette lettre n'est pas encore arrivée. Je précise que la lettre a été envoyée au mois de février.

Pour le surplus, Madame la présidente, il convient, dans cette affaire, de suivre la position que notre collègue Künzler a indiquée, qui me semble la plus pertinente.

M. Mario Cavaleri (PDC). Il est indéniable que les questions soulevées par cette motion sont intéressantes. C'est plutôt la démarche qui ne nous paraît pas tout à fait appropriée.

C'est la raison pour laquelle il nous semblait que plutôt que de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, et compte tenu des éléments complémentaires que M. Weiss vient d'apporter, il serait mieux que nous acheminions cette motion à la commission d'aménagement du canton.

Je m'en remets à la majorité de ce parlement. En tout état de cause, compte tenu de la convention, nous serons tout de même tenus par les accords qui ont été passés entre le canton et la Confédération.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. En réalité, la lettre à laquelle M. le député Weiss fait allusion est une lettre du Conseil d'Etat. En effet, nous souhaitons connaître ce que l'armée entend faire de la caserne. A l'inverse de ce que dit la motion UDC, ce n'est pas le Conseil fédéral qui attend la position genevoise, c'est le gouvernement genevois qui attend la position fédérale.

La position du Conseil d'Etat est simple.

1) Nous respectons strictement les obligations contractuelles qui sont les nôtres.

2) Compte tenu de l'importance, dans les missions qui lui sont confiées, d'une présence militaire à Genève, par rapport à la Genève internationale, nous entendons que, d'une manière ou d'une autre, il puisse y avoir la présence militaire qu'il convient à Genève.

3) S'il s'avère possible que les terrains de la caserne soient libérés, nous nous réjouissons de les affecter à d'autres buts que des buts militaires, pour la simple raison que les Romains - qui n'étaient pas franchement antimilitaristes... - ne mettaient néanmoins pas les casernes au milieu des villes et qu'il y a, en matière d'aménagement du territoire, un sens évident à y faire autre chose.

Aujourd'hui, je ne peux rigoureusement rien vous dire de plus que cela. Nous attendons la réponse des autorités fédérales, qui sont en train de planifier le redéploiement militaire, pour savoir si elles ont besoin de toute ou d'une partie de la caserne ou de déménager - comme le suggère M. Kanaan - dans un lieu qui serait peut-être plus stratégique. Toujours est-il que nous en sommes là.

Nous souhaitons, bien entendu, être renseignés le plus rapidement possible, parce que - à terme, ce sera le cas - si ces terrains peuvent être réaffectés, en tout ou partie, à d'autres usages, plus tôt on le saura, plus tôt on construira. Les convoitises qui se développent d'ores et déjà sont extraordinaires. J'ai déjà plus de projets, dans les courriers que j'ai reçus, que le terrain n'est capable d'en contenir. (Manifestation dans la salle.)Il faudra donc déjà trier.

C'est la raison pour laquelle je puis, à ce jour, vous assurer que le Conseil d'Etat suit attentivement ce dossier, qu'il est en relation avec les autorités fédérales, que la collaboration entre le département des affaires militaires et celui que j'ai l'honneur de diriger, est constante sur ce dossier. Dès que nous en saurons plus, nous nous réjouissons de vous en informer. Si vous renvoyez la motion au Conseil d'Etat, nous risquons de dépasser le délai de six mois, je vous prie d'ores et déjà de nous en excuser.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais procéder à deux votes. D'abord le vote concernant le renvoi de cette motion à la commission d'aménagement du canton.

Mis aux voix, le renvoi de cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 54 non contre 9 oui.

La présidente. Je mets aux voix le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée par 34 non contre 28 oui.