Séance du
vendredi 22 avril 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
7e
session -
36e
séance
RD 574
RD 574
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
planification 2004-2006 et le développement des besoins en
matière d'institutions pour personnes handicapées adultes
à moyen terme
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.