Séance du vendredi 22 avril 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 7e session - 36e séance

M 1529-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Sami Kanaan, Anita Cuénod, Pierre Vanek, Nicole Lavanchy, Rémy Pagani, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller, Esther Alder, Jacqueline Pla, Ueli Leuenberger pour un traitement respectueux et équitable des personnes âgées contraintes de demeurer en milieu hospitalier dans l'attente de trouver une opportunité d'hébergement en EMS

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.