Séance du jeudi 21 avril 2005 à 20h30
55^e législature - 4^e année - 7^e session - 35^e séance

Premier débat

Mme Beatriz De Candolle (L), rapporteuse de majorité. J'ai présenté dans mon rapport l'essentiel du projet de surélévation de l'aile sud de l'école de culture générale Henry-Dunant. J'aimerais souligner que ce projet de loi répond intelligemment à l'augmentation des effectifs du postobligatoire. D'ailleurs, même le rapporteur de minorité ne le conteste pas. Je vous invite donc à suivre la commission des travaux et à voter ce projet tel qu'il est présenté dans le rapport de majorité. Pour le moment je n'ai rien à ajouter mais je me permettrai d'intervenir à nouveau si cela est pertinent.

Présidence de M. Michel Halpérin, premier vice-président

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Nous avons affaire à un des premiers projets de lois d'investissement dont l'une des conséquences - d'une décision unilatérale du Conseil d'Etat, comme d'ailleurs celle qu'il a prise pour reporter les charges sur le dos des communes - est la baisse de cette petite subvention octroyée aux artistes et, plus particulièrement, au Fonds d'art contemporain de 1%. Le Conseil d'Etat est subrepticement passé de 1% à 0,5% à la faveur d'un changement de règlement qui a pour effet de modifier cette ponction sur les travaux sur trois ans. On nous promet, le cas échéant, d'introduire une ligne budgétaire pour réintroduire ce 1% dans les budgets ultérieurs 2008-2009.

Nous avons donc dit, en commission des travaux, que nous étions d'accord avec la surélévation, parce que, bien évidemment, c'est une économie de moyens et cela permettra à notre collectivité de mettre à disposition des locaux en suffisance en ce qui concerne l'école de culture générale. Encore faut-il que notre parlement, tout du moins sa majorité, vote les postes qui seront nécessaires lorsque ces bâtiments seront surélevés. Cela était le premier point.

Le deuxième point nous semble important, parce qu'il remet en cause un fonctionnement, une aide que notre collectivité dispensait aux artistes. Il la remet en cause de manière concrète et immédiate puisqu'au collège de Drize, par exemple, qui devait bénéficier de ce 1% culturel, les projets qui devaient être faits pour essayer d'introduire un peu les arts plastiques dans les bâtiments que nous construisons ont été purement et simplement abandonnés par les responsables du Fonds d'art contemporain. En effet, ce fonds va passer de 800 000 F à 400 000 F par année - certaines années, ce fonds s'élevait à 1,2 ou 1,5 million de francs. Les responsables de ce fonds ont donc décidé, pour sauvegarder l'essentiel de ce fonds, de laisser un certain nombre de projets qui avaient été agendés, notamment pour Drize, pour le Rolliet et le cycle d'orientation de la SEMA, qui nous sera bientôt soumis. Nous le regrettons.

Nous le regrettons d'autant plus que pour ce projet de 9,693 millions de francs, la somme que nous vous proposons de rajouter pour les artistes s'élève à 41 000 F. Lorsque j'ai proposé ce petit amendement en commission, il m'a été répondu qu'il n'était pas question de dépenser un franc de plus dans notre République - alors que la somme de 41 000 F, au regard de 9 millions, paraît dérisoire.

J'aimerais juste dire, pour terminer la présentation de ce projet, que le week-end passé, comme d'ailleurs ce week-end - je vous invite à parcourir notre ville - les ateliers des artistes que ce Fonds d'art contemporain soutient sont ouverts. Cela s'appelle «Ateliers portes ouvertes». Il y a plus de 200 personnes qui ouvrent leur atelier ou leur appartement - certains ont leur atelier dans leur appartement, parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement. Le week-end passé, je me suis promené et c'est une belle balade, surtout lorsqu'il ne fait pas beau, comme le week-end passé. Etant donné que le week-end prochain, la pluie sera de retour, je vous invite à aller voir la diversité culturelle... (Manifestation dans la salle. L'orateur est interpellé.)Oui, enfin, vous pouvez aussi aller voir les artistes, il y a Caritas, effectivement. (L'orateur est interpellé.)Non, je n'ai aucun problème, je trouve qu'il est aussi important de soutenir nos artistes. Je vous recommande tout particulièrement d'aller voir un artiste qui ouvre son atelier une fois tous les trois ans. Il se trouve dans l'atelier de Giacometti, au 6 Terreaux-du-Temple, et vous y découvrirez avec stupéfaction, comme moi, ce que des artistes sont capables de produire à Genève.

Malheureusement, avec la disposition que vous allez prendre, vous allez leur enlever le peu d'argent que nous mettons à leur disposition. En effet, jusqu'à preuve du contraire, les productions artistiques n'ont jamais nourri leurs artistes. Cela se saurait ! En tout cas la majorité d'entre eux ne vivent pas des revenus de leur production.

Il est vital de soutenir la production artistique, quelle qu'elle soit sans à priori, pour permettre aux uns comme aux autres de pouvoir subsister et d'enrichir notre collectivité de gestes artistiques importants.

Mme Loly Bolay (S). L'école Henry-Dunant a été construite en 1981 et les projections qui ont été faites pour les années 2004 à 2007 démontrent une progression assez importante dans le postobligatoire. C'est la raison pour laquelle le projet qui nous est soumis ce soir vise à la surélévation d'une des ailes qui comporte un étage de moins que l'autre. La différence de niveaux entre les deux corps du bâtiment donne l'opportunité d'augmenter la capacité de l'école. L'école compte aujourd'hui 760 élèves. Les travaux envisagés visent à en augmenter le nombre d'environ 240, tout en préservant l'impact et le terrain, et tout en bénéficiant des infrastructures déjà en place. Ce crédit d'étude vise également l'aménagement et la mise en conformité aux normes de sécurité incendie.

Quant au rapport de minorité, nous, socialistes, avons soutenu l'amendement de M. Pagani. Nous le soutiendrons encore une fois, car nous considérons que diminuer le Fonds pour l'art contemporain de moitié n'est pas très pertinent.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je ne me prononcerai pas sur le fond du projet de loi, puisque je ne suis pas en mesure de dire si la politique suivie dans ce canton - politique qui consiste à pousser tout le monde dans le postobligatoire sans savoir si les jeunes qui y entrent auront des débouchés professionnels - est judicieuse. Le taux de chômage chez les jeunes est très élevé dans un canton comme Genève: on y mise tout sur le tertiaire alors que des pans entiers de l'économie souffrent du manque de main-d'oeuvre qualifiée et que nous devons faire appel à une main-d'oeuvre qui vient de l'extérieur. Un jour, il faudra bien se poser la question de savoir ce qui est pourvoyeur d'emploi et ce qui ne l'est plus.

M. Pagani a peut-être raison, sur le fond, lorsqu'il parle d'une diminution de moitié d'un fonds pour soutenir l'art contemporain - dont une fois tous les trois ans on verra peut-être les oeuvres exposées. J'aimerais toutefois rappeler que pendant la dernière législature, vous avez construit très peu d'établissements scolaires. On n'en a jamais autant construit qu'au cours de ces trois dernières années. Je suis sûr que, par le biais du volume de construction de ces trois dernières années, ce même avec une diminution de moitié de la contribution pour l'art contemporain - on pourrait demander le décompte au département - l'art contemporain aura reçu, en finalité, beaucoup plus à travers la construction des établissements scolaires pendant cette législature que lors de la précédente.

Pour ce motif, je vous demande de ne pas entrer en matière sur l'amendement de M. Pagani.

M. Jean-Claude Egger (PDC). Mme Loly Bolay a très bien expliqué ce crédit d'investissement pour l'école de culture générale Henry-Dunant.

Mon intervention s'adresse plutôt à M. Pagani qui ne lit pas toutes les choses. Cette diminution du Fonds cantonal a été clairement expliquée par M. Moutinot. Une ligne budgétaire a été créée. On aimerait éviter qu'il y ait des pics: les années où il y a beaucoup de constructions, il y a beaucoup d'argent, les années où il y a peu de constructions, il y a peu d'argent. Il faut peut-être donner l'explication jusqu'au bout. Un de nos conseillers d'Etat nous redonnera une explication tout à l'heure. Allez donc jusqu'au bout des choses !

Par ailleurs, vous parlez des ateliers ouverts et vous faites de la pub, alors j'en ferai aussi: il y a aussi des ateliers ouverts à Soral, vous pouvez aussi venir les visiter.

Mme Janine Hagmann (L). Vous savez très bien que notre groupe a toujours soutenu les projets scolaires, surtout quand on en a besoin. Donc il est évident que notre groupe soutient le rapport de Mme de Candolle, puisqu'elle a bien expliqué qu'on avait besoin de cet agrandissement.

Je me pose juste une question: pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il diminué que de moitié la subvention pour ce Fonds d'art contemporain, puisque nous n'avons pas ici une construction nouvelle mais un agrandissement de collège ? Le collège, au moment où il a été construit, a bénéficié d'une oeuvre qui lui a été attribuée correspondant au pourcentage. Chaque fois qu'on va modifier un bâtiment public, faudra-il remettre une oeuvre ?

Cela pose question, surtout au moment où des discussions ont lieu pour savoir s'il n'est pas plus important d'avoir du personnel d'encadrement, des gens à la tête des classes, plutôt que de mettre de l'argent dans des fonds.

M. Jean Spielmann (AdG). Je n'entendais pas intervenir dans ce débat mais l'intervention qu'a faite M. Catelain tout à l'heure nécessite quand même quelques réponses. En gros, M. Catelain a dit qu'on dépensait trop pour former des jeunes et que, en définitive, on allait former des chômeurs. Selon M. Catelain, le problème tient dans le fait que notre collectivité investisse dans la formation des gens et pousse les gens à la formation.

Monsieur Catelain, permettez-moi de vous dire que nous vivons dans une société où il n'y a pas de matières premières. La seule matière première que nous puissions utiliser c'est l'intelligence des gens, à qui nous devons la formation et la préparation à une culture générale pour pouvoir faire face au futur. Vouloir couper dans les écoles et dans la formation me semble être une erreur politique fondamentale. Les positions que vous défendez ici ne sont pas acceptables et nous devons les combattre tant sur le plan des idées que sur le plan politique. Je trouve qu'il est important que ce Grand Conseil s'exprime, et je l'espère de manière unanime, pour continuer la réalisation des équipements de formation, parce qu'il n'y a pas d'autre alternative, aujourd'hui pour notre société, que celle de former les gens et de mettre à leur disposition des moyens qui permettent cette formation.

Je voudrais faire une deuxième observation et je m'adresse maintenant à Mme Hagmann et aux députés qui partagent son point de vue. Il ne s'agit pas, dans le cadre du développement ou de l'aménagement d'un collège, de créer une nouvelle oeuvre. Il s'agit d'un principe de fond que nous avions admis selon lequel nous considérions que sur l'ensemble du patrimoine bâti et des constructions, on consacrait 1% pour un fonds qui permette ensuite de financer des oeuvres et des artistes locaux. Ce pourcentage est faible, nous avons peu de moyens à dispositions, a fortiori dans une période où l'on investit peu. Par conséquent, il me semble particulièrement mal choisi de réduire de moitié le fonds qui permet de financer des artistes locaux.

Je trouve qu'il est aussi faux politiquement de ne pas investir dans l'intelligence et la recherche que de ne pas utiliser 1% sur les investissements de construction de l'Etat pour permettre la création d'un Fonds de décoration permettant aux artistes locaux de trouver un débouché à leurs oeuvres.

Je trouve, Mesdames et Messieurs les députés, que ces deux éléments sont étroitement liés et que nous voterons pour la réalisation scolaire, parce qu'il est nécessaire de fournir cet effort, et pour le maintien du minimum, c'est-à-dire le 1%, pour le Fonds de décoration qui permet aux artistes locaux de mettre des oeuvres à disposition. Ces oeuvres permettent ensuite de décorer l'ensemble du patrimoine bâti.

Cela me semble être une politique intelligente que de consacrer ce 1% dans un fonds qui permet ensuite, en fonction des différentes possibilités, d'acheter et d'équiper nos différents bâtiments publics d'oeuvres d'artistes locaux. Cela me semble une politique intelligente et j'espère qu'elle sera suivie par une majorité de députés qui partageront cette position.

M. Christian Grobet (AdG). Je suis affligé d'apprendre ce soir, au détour d'un débat, que le Conseil d'Etat a décidé de réduire de moitié les prélèvements qui sont effectués sur les crédits destinés aux grands travaux pour le fonds qu'on appelait en son temps le Fonds de décoration.

J'ignore si le Grand Conseil a été informé d'une manière ou d'une autre, peut-être que je n'ai pas été attentif - nous recevons beaucoup de documents - mais si le Grand Conseil doit apprendre, à travers un projet de crédit, que le Conseil d'Etat a procédé à cet acte, je trouve non seulement que c'est assez lamentable de la part du Conseil d'Etat mais aussi peu courageux de ne pas informer sur cette question et qu'il n'y ait pas un débat. En effet, cette question est importante.

On fêtera bientôt - ce ne sera même plus une fête - le septantième anniversaire de la création du Fonds de décoration qui, à l'époque - en pleine crise financière, je tiens à le dire - avait été un des faits marquants d'un Conseil d'Etat comptant parmi ses membres un éminent architecte au département des travaux publics. C'est cet architecte qui avait imaginé ce moyen pour que des oeuvres d'art soient intégrées dans des constructions et, par ailleurs, pour encourager les artistes locaux. Je pense que le Fonds de décoration de l'Etat - comme celui de la Ville, qui, créé à la même époque, s'est inspiré de cette démarche - constitue une politique marquante; cela existe dans d'autres pays. Cela est vraiment significatif.

Je regrette profondément que, comme sur le plan fédéral, ce soient les crédits culturels qui soient actuellement touchés. Maintenant, après avoir diminué les crédits pour l'aide aux pays en voie de développement, on s'en prend aux crédits culturels. C'est évidemment facile de s'attaquer à ce genre de crédits. Je pense cependant qu'il faut avoir le courage politique de défendre une politique comme celle-là, parce qu'une société sans culture est une société sans âme. Je ne fais que répéter ce que d'autres ont dit avant moi, bien entendu.

Le but de ce Fonds de décoration, Madame Hagmann, n'est pas d'intégrer systématiquement une oeuvre dans chaque bâtiment mais de cumuler l'argent prélevé sur des crédits pour faire des oeuvres qui sont, par la suite, intégrées dans des bâtiments. Tout à l'heure M. Catelain a dit la même chose que vous: qu'il s'agit d'une oeuvre pour cette école. C'est faux ! Peut-être que le Fonds de décoration décidera de faire une oeuvre intégrée dans cette école - je ne sais même pas s'il y en a eu une ou non. Mais cette oeuvre intégrée pourra être faite ailleurs. Le principe consiste donc dans le fait de dire que lorsque l'on construit, on affecte un pourcentage du crédit à l'oeuvre intégrée dans des bâtiments construits par les pouvoirs publics. Certains privés l'ont fait, mais ils sont très minoritaires. Je pense que, dans ce domaine, les pouvoirs publics mènent une politique véritablement significative, à Genève.

Je regrette de devoir dire - parce que je suis vraiment frappé par ce que j'apprends ce soir - que je considère qu'on est en train de saborder cette politique. Il n'y a aucune raison de créer une ligne budgétaire qui serait en dessous de ce pourcent, parce que les fonds n'ont pas à être dépensés sur une année. Ils peuvent être reportés. Une année, lorsqu'il y a plus d'argent, cela permet de financer les oeuvres d'une année creuse.

Je suggère de rétablir ce pourcentage et de voir comment un sujet comme celui-là ait pu être traité sans que le Grand Conseil ait eu à se prononcer à son sujet.

Le président. Merci, Monsieur le député. Comme je ne suis là qu'à titre supplétif, je vais donc appliquer rigoureusement les principes qui sont ceux de la vraie présidente de ce Grand Conseil en donnant la parole à M. Catelain qui s'est senti mis en cause. En ce qui me concerne, j'aurai une appréciation beaucoup plus rigoureuse que beaucoup d'entre vous de ce que signifie être mis en cause.

M. Gilbert Catelain (UDC). J'ai mis en cause un type d'établissement ou un type de formation dont la finalité peut être discutable au vu des résultats fournis par l'office cantonal de la statistique. A aucun moment je n'ai mis en cause les crédits de formation.

Je remets en cause l'affectation du crédit de formation par rapport à des types de formations. Je crois que M. Spielmann a voulu dénigrer ce que j'avais dit. De sa part, cela me semble totalement déplacé.

Quant aux crédits, puisqu'on nous fait le reproche de vouloir contester le financement de ce fonds culturel, je vous rappelle que nous sommes effectivement dans une crise financière - le prochain débat nous le montrera. Nous ne sommes déjà plus en mesure de financer le nécessaire, encore moins de financer le souhaitable ou le superflu. J'attends d'ailleurs avec impatience, du Conseil d'Etat, des chiffres nous montrant l'évolution des recettes de ce fonds, sachant qu'il est tout aussi discutable que ce fonds évolue au gré des crédits de construction qui sont votés par ce parlement.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Je vois que nous sommes au coeur du problème. M. Catelain parlait du superflu et semblait apparenter superflu et culture. Je trouve cela éminemment scandaleux, cela me rappelle des vieux clichés... (L'orateur est interpellé.)Vous venez de dire ça: il y a des choses superflues et ce fonds, pour vous, est superflu. Monsieur Catelain, la culture est quelque chose d'essentiel. Si vous ne vous en êtes pas encore rendu compte, tant pis pour vous. Toujours est-il que c'est nécessaire dans notre société et, partant de ce point de vue, je défendrai ce 1%.

Je trouve que dire que, parce qu'il y a des augmentations de travaux, on construit beaucoup plus d'écoles, c'est un pur mensonge, Monsieur Catelain, vous le savez très bien. Vous le savez puisqu'il s'agit de l'ensemble des investissements - M. Grobet l'a dit, vous devriez revoir vos dossiers. Nous investissons environ 300 millions de francs par année dans des travaux. De ces 300 millions, on retire 1% - et encore: il faut encore trouver quels types de travaux, car on ne prélève pas 1% sur des travaux informatiques. On retire donc 1% sur les travaux qui sont effectués au niveau des bâtiments. Cela fait que l'on arrive, je l'ai dit au début, dans les bonnes années à 1,2 million et, dans les années maigres - et nous nous trouvons en année maigre - à 800 000 F. Je vous rappelle que cela fait dix ans que cela dure.

Par conséquent, si vous considérez le pouvoir d'achat, un artiste utilisait moins d'argent qu'il n'en utilise aujourd'hui pour se nourrir. En effet, le pouvoir d'achat a diminué. Par conséquent, ces 800 000 F ont diminué en chiffres bruts. Ne venez donc pas dire: «Il y a eu beaucoup de travaux, ces dernières années, ce qui fait que le fonds aura de toute façon 800 000 F» ! Ce n'est pas vrai ! Nous passerons de 800 000 à 400 000 F. J'en veux pour preuve qu'un certain nombre d'oeuvres culturelles - des fontaines ou d'autres créations artistiques - qui devaient être intégrées dans les collèges ne le seront pas, et vous en portez la responsabilité.

Cela étant, le Grand Conseil n'a pas été consulté sur cet objet, alors qu'il aurait dû l'être. Politiquement, cela a un sens de dire que la culture subit des coupes budgétaires. Malheureusement, ce fonds «appartient» au Conseil d'Etat puisqu'il y a un règlement qu'il lui appartient de décider de changer. Il l'a d'ailleurs changé, à la faveur de je ne sais quelle discussion, et il a décidé d'enlever 400 000 F sur un budget déficitaire. Excusez-moi de dire ceci mais c'est franchement «gagne-petit» par rapport aux enjeux des artistes. Ces enjeux sont réels: ces artistes ne verront pas leurs oeuvres achetées à un moment ou à un autre, ils ne verront pas leur travail être soutenu, alors qu'ils ont besoin d'être soutenus. De ce point de vue, ce débat est nécessaire et on ne peut pas, en catimini, dire, je reprends ce que M. Egger a dit - excusez-moi, Monsieur Egger, mais vous ne maîtrisez pas ce dossier - à savoir que le Conseil d'Etat a substitué ce Fonds culturel à une ligne budgétaire. Cela n'est pas vrai.

Le Conseil d'Etat a dit, lorsqu'il a changé son règlement en catimini, qu'il verrait à introduire une ligne budgétaire en 2008-2009, puisque le règlement qui diminue de moitié ce Fonds culturel a été décidé pour trois ans. Ce sont trois ans de vaches maigres que l'on impose aux artistes de ce canton. Il y a une discussion à avoir sur cette ligne budgétaire, parce qu'aujourd'hui dès que l'Etat fait des travaux il retire 1%, c'est le fonctionnement de ce règlement.

Maintenant, ce sera 0,5%. Mais le jour où il sera question d'une ligne budgétaire, comme l'a dit mon collègue Grobet, toutes les années, cette ligne sera susceptible d'être coupée voire pas renouvelée. Et, toutes les années, ce que M. Catelain appelle le superflu sera mis au pilori. Cela est purement scandaleux.

Je vous invite donc à rétablir cette ligne budgétaire, au moins en attendant une réelle politique en faveur de la culture dans ce canton et que le Conseil d'Etat se décide à nous proposer une autre politique que celle de la coupe dans ce qu'il n'est pas nécessaire de couper.

Mme Beatriz De Candolle (L), rapporteuse de majorité. Je suis tout à fait d'accord qu'il est de notre devoir d'encourager l'art contemporain à Genève, et je me réjouis que le Conseil d'Etat mette en oeuvre un système de fonctionnement moins poussiéreux que par le passé.

En revanche, je suis consternée de voir que l'on utilise un projet de loi en faveur de nos jeunes - et, je le rappelle à M. Grobet, c'est une question importante - pour débattre d'un sujet qui mériterait que l'on s'y attarde. Mais pas ici, ce soir. Notre parlement a d'autres moyens de le faire. Comme M. Spielmann l'a dit, il est faux, politiquement, de le faire ici ce soir.

C'est la raison pour laquelle j'en appelle à votre responsabilité, à la responsabilité de chacun, pour voter ce projet de loi tel qu'il a été adopté par la commission des travaux. (Applaudissements.)

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Tout d'abord, j'aimerais parler de l'école de culture générale, pour vous rappeler que durant ces trois dernières années, le nombre d'élèves a augmenté de 360 et que, dans les débats de la commission des travaux, personne - et notamment pas le rapporteur de minorité ni le représentant de l'UDC non plus - n'a mis en cause la nécessité de cet agrandissement et des rénovations qui vont avec. Personne. Je vous demande par conséquent, sur cet objet qui est soumis au vote, de bien vouloir accepter le projet qui vous est soumis par le Conseil d'Etat et qui est totalement nécessaire, les différents spécialistes de la commission des travaux ayant examiné les éléments techniques du dossier.

En ce qui concerne maintenant l'amendement de M. Pagani, le Conseil d'Etat n'a pas agi «en catimini» pour la bonne et simple raison que le règlement a été publié dans la FAO, ce qui est tout de même une manière curieuse d'agir en catimini. (L'orateur est interpellé.)

Cela dit, je crois qu'il est évident que la culture, dans une société laïque, est le seul ciment qui nous unit et qu'elle doit, par conséquent, bénéficier des moyens nécessaires pour se développer. Les artistes sont l'un des éléments majeurs de cette culture.

Je vais essayer de vous expliquer l'histoire du Fonds cantonal d'art contemporain et pourquoi cette discussion est légèrement byzantine. Il est exact que le règlement, de longue date, prévoit qu'il est approvisionné, à raison d'un pourcent des crédits grands travaux, génie civil et bâtiment. Il se trouve que ces fonds sont versés au Fonds cantonal à achèvement des travaux. Cela fait qu'il est alimenté, année après année, en fonction de décisions prises plusieurs années auparavant, et en fonction de la plus ou moins rapide évolution du chantier. Il en résulte deux inconvénients. Un, le Fonds cantonal ne sait jamais à l'avance la somme d'argent dont il peut disposer. Deux, et plus grave, l'inspection cantonale des finances estime que ce système est parfaitement délirant.

Dans les efforts que le Conseil d'Etat a faits pour arriver au budget 2005, il a été décidé de réduire ce 1% à 0,5%. Les effets, Monsieur Pagani, ne s'en feront de toute évidence pas sentir en 2005, puisque, précisément pour une raison mathématique, le fonds recevra l'argent correspondant à des chantiers votés les années précédentes et terminés au cours de cette année. Malheureusement, vous le savez, les investissements grands travaux se réalisent rarement dans l'année dans laquelle vous les votez.

Ce que le Conseil d'Etat va faire, c'est proposer un système avec une ligne budgétaire soumise à votre approbation. Cela permettra par conséquent le débat que vous souhaitez. Cette ligne budgétaire ne devrait pas décevoir le fonds puisque, quand je suis allé lui présenter le projet, il l'a trouvé raisonnable. Ce projet se trouve dans les eaux à peu près actuelles, donc sans réduction majeure et peut-être même avec l'assurance d'une stabilité. Le système, en deux mots - mais le Conseil d'Etat en décidera - consiste effectivement à prendre une moyenne des dernières années des investissements grands travaux et de se maintenir dans cette fourchette mais par une ligne budgétaire que vous apprécierez.

Par conséquent, aujourd'hui, en acceptant le rapport de majorité, vous ne faites courir aucun risque à la culture ni aux artistes. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat vous invite à l'approuver.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons procéder au vote de prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 71 oui et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. La proposition d'amendement de M. Pagani est à soumettre au vote. Il s'agit, à l'article 1, alinéa 2, quatrième tiret, «Attribution au Fonds cantonal d'art contemporain», de passer de 36 000 à 72 000 F. Je mets aux voix cette proposition.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 40 non contre 36 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, l'article 1 est adopté.

Le président. A l'article 2 figure le deuxième amendement de M. Pagani. Il s'agit, à l'article 2, alinéa 2, quatrième tiret, «Attribution au Fonds cantonal d'art contemporain», d'accorder 10 000 F en lieu et place de 5 000 F. Je mets aux voix cet amendement.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 40 non contre 35 oui.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que les articles 3 à 8.

Troisième débat

La loi 9464 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9464 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 2 non et 5 abstentions.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente