Séance du
jeudi 21 avril 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
7e
session -
34e
séance
PL 9515
PL 9515
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale à aliéner
la parcelle 3209, plan 69, de la commune de Genève, section
Plainpalais
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.
La présidente. Vous avez trouvé sur vos places sept rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Ces objets, PL 9104-A, PL 9144-A, PL 9211-A, PL 9212-A, PL 9468-A, PL 9481-A et PL 9502-A, seront traités vendredi à 15h, dans les extraits de l'ordre du jour.