Séance du
jeudi 21 avril 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
7e
session -
34e
séance
PL 9514
PL 9514
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale à aliéner
les feuillets PPE 4798 nos 1 à 11 de la parcelle de base 4798,
plan 32, de la commune de Genève, section
Cité
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.