Séance du
jeudi 21 avril 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
7e
session -
34e
séance
IUE 188-A
IUE 188-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. KUNZ Pierre :" Les heures d'ouverture du
guichet de la police des constructions au 5 rue
David-Dufour"
Annonce: Session 06 (mars 2005) - Séance 32 du 10.06.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
La présidente. Concernant la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, les cinq projets de lois 9511 à 9515 sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Les voici.