Séance du
jeudi 21 avril 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
7e
session -
34e
séance
IUE 177-A
IUE 177-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Claude Marcet : perte de documents au
Palais de Justice (chapitre suivant)
Annonce: Session 06 (mars 2005) - Séance 32 du 10.06.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.