Séance du
vendredi 18 mars 2005 à
14h
55e
législature -
4e
année -
6e
session -
31e
séance
PL 9039-A
PL 9039-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de
la loi n° 8045 accordant une subvention d'investissement de
8'500'000F à l'Institut universitaire de médecine sociale
et préventive pour financer la réalisation de 5
priorités sanitaires 1999-2002 (planification sanitaire
qualitative)
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 23 oui et 6 abstentions.
La loi 9039 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9039 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui contre 1 non et 6 abstentions.