Séance du vendredi 24 octobre 2003 à 14h
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 75^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8045 accordant une subvention d'investissement de 8'500'000F à l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive pour financer la réalisation de 5 priorités sanitaires 1999-2002 (planification sanitaire qualitative)