Séance du vendredi 18 mars 2005 à 14h
55^e législature - 4^e année - 6^e session - 31^e séance

Débat

M. Jean-Claude Egger (PDC). Ce rapport fait suite à une motion déposée en 2001. Il est clair que la situation a évolué depuis. La nouvelle loi sur la promotion de l'agriculture qui a été votée répond pleinement à cette demande.

Je procéderai tout de même à quelques commentaires sur les produits bio évoqués dans la deuxième invite. Si nous disposons maintenant d'une législation adéquate avec le label Bourgeon - pour la Suisse, du moins - nous rencontrons quand même quelques problèmes avec les produits bio provenant de l'étranger. Le Conseil d'Etat indique que le laboratoire cantonal effectue les contrôles nécessaires, mais il ne peut le faire que pour les pesticides. Il ne peut pas contrôler, par exemple, si une exploitation est partiellement ou complètement bio, comme cela arrive dans certains pays. Beaucoup de mesures comme les plans de fumure - c'est aussi le cas pour l'agriculture traditionnelle - sont exigées en Suisse, mais non dans la plupart des autres pays d'Europe. Même si le Conseil d'Etat affirme que les produits bio en provenance de l'étranger ne posent pas de problème, les professionnels de l'agriculture ont quelques doutes par rapport à cette affirmation pour des produits que l'on trouve dans de nombreux magasins à Genève.

Je me livrerai à un autre commentaire sur les pesticides que l'on peut retrouver dans les produits alimentaires. On parle de 10 microgrammes de pesticide par kilo de produit... Cela représente dix millionièmes de gramme ! Et l'on vote chaque année ou tous les deux ans des crédits pour de nouveaux appareils qui mesurent avec toujours plus de précision les traces de ces produits ! Quand l'Etat publie dans la presse des articles pour annoncer que des traces de pesticides ont été trouvées, je suggère que les quantités soient aussi indiquées. On a en effet tendance à affoler le public pour peu de chose, et les gens imaginent que ces traces de pesticides sont beaucoup plus importantes qu'elles ne le sont en réalité.

Pour le reste, j'en profite pour remercier le Conseil d'Etat de son rapport.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je transmettrai vos remerciements aux collaborateurs du département associés à ce rapport ainsi qu'à ceux du DASS, puisque le contrôle des produits relève de ce département.

Je vais tout de même vous fournir quelques indications supplémentaires. Je peux vous dire que c'est la législation fédérale qui régit les produits bio en provenance de l'étranger. Le canton ne dispose donc pas d'une très grande marge pour aller au-delà des exigences fédérales.

En ce qui concerne ces produits, la Confédération prévoit un certain nombre d'exigences qui doivent bien sûr s'appliquer à l'étranger, avec une certification et des possibilités de contrôle. En d'autres termes, il va de soi que les contrôles effectués à l'étranger ne sont pas identiques à ceux effectués en Suisse, parce qu'ils sont régis par d'autres législations. Mais ces contrôles existent et cela relève de la législation fédérale.

J'en viens au deuxième point que vous avez évoqué: la question de la communication. Lorsque l'on parle de produits chimiques, cette question est toujours extrêmement compliquée. On ne sait pas comment arriver à communiquer de façon adéquate pour expliquer qu'une trace peut être infinitésimale et ne mettre en danger la santé d'aucune façon ou qu'elle peut être significative. Sur ce point, il y a en effet encore un effort de communication à fournir, et je suis d'accord avec vous lorsque vous relevez qu'il faut se montrer particulièrement attentif sur ces questions scientifiques.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.