Séance du vendredi 18 mars 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 6e session - 31e séance

M 1220-A

M 1220-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer, Salika Wenger concernant les organisations gouvernementales et non-gouvernementales
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): session 01 (novembre 1998) - séance 47 du 05.11.1998
Rapport du Conseil d'Etat M 1220-A

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.