Séance du vendredi 18 mars 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 6e session - 31e séance

M 1512-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Rémy Roulet, Mark Muller, Florian Barro, Olivier Vaucher, Alain Meylan, Janine Berberat, Janine Hagmann, Patrice Plojoux, Christian Luscher, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Jean-Michel Gros, Pierre Kunz, Guy Mettan, Claude Aubert, René Desbaillets, Blaise Matthey, René Koechlin, Claude Blanc, Stéphanie Ruegsegger pour une fiscalité juste, compétitive et résolument moderne

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.