Séance du
jeudi 17 mars 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 9496
PL 9496
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement complémentaire à la loi N° 8632 de
1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour
le transfert du Club International de Tennis (CIT)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.