Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 6e session - 29e séance

PL 9485
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'705'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du CEC André-Chavanne et du CEC Emilie-Gourd, annexe des Bougeries

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.