Séance du jeudi 17 mars 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 6^e session - 29^e séance

PL 9499

Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)

Projet de loi 9499

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.