Séance du
vendredi 18 février 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
5e
session -
26e
séance
PL 9025-A
La présidente. Si vous êtes d'accord, je vais appeler les rapporteurs concernés par petits groupes. Dans un premier temps, j'appelle donc à la table des rapporteurs MM. Kunz, Roulet et Anor... (La présidente est interpellée.)Non, je ne vous oublie pas, Madame la rapporteure, mais nous allons commencer par ces messieurs !
Mesdames et Messieurs les députés, personne ne demandant la parole, je vous soumets la prise en considération du projet de loi 9025 au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 31 oui contre 1 non et 2 abstentions.
La loi 9025 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9025 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui contre 1 non et 3 abstentions.