Séance du
vendredi 18 février 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
5e
session -
26e
séance
PL 9029-A
PL 9029-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3421, fe 51, de la commune de
Lancy, pour 1'150'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets le projet de loi 9029 à main levée.
La loi 9029 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.