Séance du
vendredi 18 février 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
5e
session -
26e
séance
PL 9451-A
PL 9451-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 15085, plan 39 et 5903, plan 60,
de la commune de Plan-les-Ouates pour 1'750'000F
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
La loi 9451 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons terminé de traiter la série de projets de lois de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Nous continuons nos travaux avec la suite de l'ordre du jour vert, en prenant le point 116.