Séance du
vendredi 18 février 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
5e
session -
26e
séance
PL 9254-A
PL 9254-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6027, fe 31, de la commune de
Versoix, pour 815'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9254 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.