Séance du
vendredi 18 février 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
5e
session -
26e
séance
PL 9227-A
PL 9227-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE n° 5 à 20, de la
parcelle de base 407, fo 8, de la commune de Duillier, canton de
Vaud, pour 500'000F
Rapport de M. Jean Rémy Roulet (L)
La loi 9227 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.