Séance du jeudi 17 février 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 5e session - 24e séance

E 1311

E 1311
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (choisi parmi les groupements représentatifs des locataires), en remplacement de M. MAURER Jan W., démissionnaire (Entrée en fonction immédiate)

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Stéphanie Lammar, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.

Etant seule candidate, Mme Stéphanie Lammar est élue tacitement.