Séance du
jeudi 20 janvier 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 9450
PL 9450
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 13819, plan 57, de la commune de
Meyrin pour 810'000F
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.