Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 20h45
55^e législature - 4^e année - 1^re session - 2^e séance

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, M. Patrick Schmied nous a proposé la candidature de M. Jacques Baudit. Y a-t-il d'autres candidats à cette élection ?

M. Rémy Pagani (AdG). Nous n'avons malheureusement pas eu le temps de prendre position, la séance précédente ayant été levée précipitamment.

Comme nos collègues les Verts - qui se sont exprimés par la voix de David Hiler - et les socialistes, par souci de cohérence et pour protester énergiquement nous ne présenterons pas de candidat au Bureau, tout comme nous l'avons fait l'année dernière... (Remarques.)Cette fois, nous n'aurons pas l'originalité de l'action, mais la persévérance de qualifier une deuxième fois ce Bureau de «Bureau croupion» ! (Quelques applaudissements.)

La présidente. Nous allons procéder au vote du secrétaire. Je vous prie de regagner vos places, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote... Oui, Monsieur Iselin, je vous donne la parole

M. Robert Iselin (UDC). Je n'ai qu'une seule remarque à faire: je trouve inacceptable, étant donné qu'il y a eu des votations qui ont fait ressortir des majorités - qui vous sont peut-être désagréables - qu'on utilise des moyens de pression intellectuelle qui n'ont rien de démocratique. Et l'absence des membres des bancs d'en face dans ce Bureau est une honte pour ce parlement. (Applaudissements.)

M. Mark Muller (L). Dans le droit fil de ce que M. Iselin vient de dire avec beaucoup de clarté, je déplore également l'attitude de l'Alternative qui veut nous donner des leçons de démocratie et de bienséance, et qui, pourtant, viole notre règlement et nos us et coutumes à des fins purement électoralistes. Et j'ajoute à votre attention, Monsieur Pagani, que si nous poursuivons nos travaux avec un «Bureau croupion», c'est de votre faute ! (Quelques applaudissements.)

M. Rémy Pagani (AdG). Dois-je rappeler, comme l'a fait tout à l'heure mon collègue Jean Spielmann avec brio, que nous n'avons pas pour habitude de considérer le Bureau comme un enjeu politique ou de pouvoir ? D'ailleurs, nous l'avons démontré lorsque nous avons été majoritaires dans ce Grand Conseil. Contrairement à ce que l'on aurait pu imaginer de notre majorité, nous avons respecté la minorité - qui est devenue aujourd'hui la majorité - en appliquant strictement le tournus, parce que nous avions comme principal souci de faire fonctionner notre parlement et nos institutions.

Malheureusement, ce soir, nous avons assisté au deuxième coup de force de cette législature, et nous le regrettons. Le premier était de ne pas respecter le tournus en refusant la candidature de notre collègue Hodgers, le deuxième était de ne pas respecter le tournus minimum qui aurait consisté à élire Mme Künzler à la vice-présidence à la place de M. Halpérin.

Aujourd'hui, nous prenons acte du fait que cette majorité ne respecte en aucune manière les droits de la minorité. Nous estimons qu'il est de notre devoir de le faire savoir et de le faire comprendre par notre abstention à nous présenter au Bureau.

Cela étant dit, Monsieur Muller, une fois de plus, vous feriez bien de consulter notre règlement. Personne ne nous oblige à accepter une charge. Cette charge est définie dans notre règlement, à savoir que nous devons présenter des candidats au Bureau du Grand Conseil. Par contre, personne n'oblige aucun député de ce parlement à accepter cette charge, et, en ce sens, je ne vous donne pas le droit de nous dire que nous ne respectons pas le règlement de notre Grand Conseil. (Brefs applaudissements.)

M. Christian Luscher (L). Monsieur Pagani, vous respectez peut-être le règlement, néanmoins vous ne respectez pas les règles de la démocratie, ou alors vous ne les respectez que lorsqu'elles vous arrangent.

A ce sujet, j'aimerais dire la chose suivante: on parle beaucoup de la présidence et de la vice-présidence du Grand Conseil, parce que ces postes sont visibles, notamment une fois par mois sur Léman Bleu.

Mais vous oubliez de dire que le travail de ce parlement se fait d'une manière prépondérante en commission. Et cette année, l'Alternative a la majorité des présidences de commission !

Vous prétendez que nous, à droite, sommes arrogants et que nous voulons monopoliser le pouvoir. Pas du tout ! Dès l'instant où nous sommes tous d'accord dans ce parlement pour dire que l'essentiel du travail parlementaire se fait en commission, il faut que les gens sachent que, durant cette dernière année de législature, l'Alternative aura la majorité des présidences de commission !

Tout à l'heure, vous avez quitté la salle au terme d'un vote parfaitement démocratique, puisque nous sommes issus, nous parlement, d'une élection démocratique. Alors, je me demande très sérieusement si vous allez également abandonner l'essentiel des présidences des commissions... Mais, comme ces postes sont moins visibles, vous ne le ferez pas, et vous aurez parfaitement raison. Loin de cette arrogance que vous fustigez, nous sommes d'accord que nous devons tous vivre dans ce consensus démocratique. Et vous devez, cette année, en fonction des rotations naturelles, être élus à la majorité des présidences de commission. Il est important que ce fait soit signalé. (Applaudissements.)

M. Alain Charbonnier (S). M. Luscher veut nous donner des leçons de démocratie, on croit rêver ! Le débat à ce sujet a déjà eu lieu tout à l'heure. Quant aux promesses du parti libéral et des partis de l'Entente sur le tournus de cette législature, à savoir une présidence pour l'Alternative et trois pour les partis de l'Entente, voire l'UDC, cela n'a pas été précisé... ! Donc, Monsieur Luscher, vous feriez mieux de regarder de votre côté avant de parler de démocratie.

Sur la question des commissions, il se trouve que cette année l'Alternative - et spécialement les Verts - aura effectivement la présidence d'une majorité des commissions. Il faut préciser que les Verts n'ont jamais eu beaucoup de présidences de commission. Et d'après tous les groupes, Monsieur Luscher, il était normal que les Verts accèdent enfin à des présidences de commission.

Alors, si vous appelez cela un problème de démocratie, pour nous ce n'en est pas un. Le problème de démocratie, c'était tout à l'heure, et c'est pour cela que nous avons quitté ce parlement pendant quelques minutes. En fait, nous ne l'avons même pas quitté, puisque c'était le temps de la pause. Nous l'avons quitté tout autant que vous ! (Commentaires.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous allons procéder au vote. Je prie les huissiers de ramasser les bulletins. Je déclare le scrutin clos. La séance est suspendue un instant.

Résultat de l'élection d'un secrétaire du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 45

Bulletins retrouvés: 45

Bulletins blancs: 8

Bulletins nuls: 2

Bulletins valables: 35

Majorité absolue: 18

M. Jacques Baudit est élu par 35 suffrages. (Applaudissements.)