Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 17h
55^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

Mme Anne Mahrer (Ve). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, nous présentons Mme Michèle Künzler à la vice-présidence du Grand Conseil, parce qu'elle est une femme de conviction, de dialogue, proche des gens et de leurs préoccupations quotidiennes. Elle a siégé dix ans au Conseil municipal de la Ville de Genève et siège depuis trois ans au Grand Conseil. Elle saura mettre son expérience et ses compétences largement reconnues et appréciées au service de notre parlement. Par cette candidature, nous entendons faire enfin respecter le tournus.

Les Verts siègent au parlement depuis 1985 et n'ont, en dix-neuf ans, jamais obtenu de présidence. En effet, il y a une année, ce n'était pas le bon candidat; aujourd'hui, au vu de ce que nous avons pu lire dans la presse ou entendre dans les médias, ce n'est pas le bon moment... Les libéraux invoquent une tradition qui voudrait qu'ils soient «président» de droit divin au changement de législature, estimant être le groupe le plus important du parlement, ce qui revient à dire que l'Entente monopoliserait la présidence du Grand Conseil pendant cinq ans. Quelle arrogance ! (Brouhaha.)Et croyez-vous que cette arrogance, une fois installée au perchoir, représentera la majorité de la population genevoise, celle qui, au quotidien, vit des réalités à des années-lumière de vos ambitions ? Qu'avez-vous peur de perdre ? Le pouvoir ? Si, comme le déclare M. Mark Muller, l'enjeu, cette année, est beaucoup moins important et qu'il faut dédramatiser cette élection, alors, dédramatisez ! Et respectez le tournus qui veut que l'on élise, ce soir, une représentante des Verts !

Nous présentons Mme Michèle Künzler parce que nous souhaitons commencer la prochaine législature par un changement dans une histoire qui se répète depuis 1965, date de l'élection d'Emma Kammacher, première femme élue à la présidence du Grand Conseil. En effet, des neuf femmes élues présidentes depuis 1965, aucune n'a présidé au changement de législature. Il est temps de bousculer les traditions et d'affirmer, par cette élection de notre candidate, que l'équité ne figure pas seulement dans les textes.

Enfin, je suis persuadée que des collègues de l'Entente, convaincus que la candidature de Michèle Künzler est justifiée et qu'elle représente une femme capable de rassembler et de faire avancer nos travaux au Grand Conseil, ne voteront pas alignés-couverts derrière les libéraux et qu'ils exprimeront leur choix en élisant la représentante des Verts. (Applaudissements.)

M. Mark Muller (L). Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord d'avoir le plaisir d'être le premier à vous féliciter, en mon nom personnel et au nom du groupe libéral, pour votre élection à la majorité absolue de ce Grand Conseil.

Il m'incombe ce soir de présenter le candidat du groupe libéral à la première vice-présidence du Grand Conseil. Avant de vous le présenter, je voudrais, en guise de préambule, recadrer l'enjeu de cette élection pour tenter, effectivement, de le ramener à son juste niveau. (Rires.)

Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, nous fonctionnons - et c'est tout à fait normal dans une démocratie - par législatures de quatre ans. Tous les quatre ans, ce Grand Conseil est renouvelé par la population du canton et sa position politique s'en trouve modifiée. Pour cette raison, en début de législature, nous convenons d'une répartition des présidences entre les groupes ici représentés. Et au début de cette législature, nous sommes convenus qu'il y aurait trois présidences de droite et une présidence de gauche. (Protestations.)Cet accord a été confirmé l'an dernier, puisque, pour la première fois, l'Alternative a présenté une candidature pour la première vice-présidence, admettant par là même qu'il lui revenait de présider la dernière année de cette législature ! Malheureusement, l'Alternative, par l'entremise des Verts, a présenté une candidature qui ne convenait pas, en particulier à la majorité du Grand Conseil. Je ne vais pas refaire le débat de l'an dernier, car nous nous sommes tous exprimés à ce sujet, les choses sont parfaitement claires en ce qui concerne l'épisode de l'an dernier. Toujours est-il que l'Alternative a raté le coche... (Exclamations.)... que les Verts ont malheureusement raté leur tour. Et leur entêtement - je ne parlerai pas d'arrogance - à vouloir présenter à tout prix la candidature de M. Hodgers nous a amenés à devoir présenter une autre candidature: celle de Mme de Tassigny, élue vice-présidente, et qui, tout naturellement, a pris ce soir la présidence du Grand Conseil. C'est ce concours de circonstances qui fait que, pendant cette législature, vous n'aurez pas de présidence du Grand Conseil.

Ce soir, l'enjeu est tout à fait différent: nous élisons un premier vice-président du Grand Conseil, destiné, normalement, mais également sous réserve des élections de l'an prochain, à prendre la présidence du Grand Conseil pour la première année de la prochaine législature. L'enjeu est manifestement bien moindre. Et, pour le reste de la législature, nous l'avons dit, cela a été repris dans la presse, nous sommes parfaitement d'accord de donner leur tour aux Verts... (Exclamations.)Nous sommes également tout à fait d'accord d'entrer en matière pour une répartition équitable et égale des présidences entre les forces de gauche et celles de droite représentées dans ce Grand Conseil.

Je voudrais vous informer du fait que j'ai formellement fait cette proposition au chef de groupe des Verts; cette proposition a été refusée. C'est probablement l'illustration du fait que dans ce Grand Conseil, depuis quelque temps, il est très difficile de discuter... (Vives exclamations.)... et de trouver des accords.

J'ai donc le plaisir et l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vous proposer la candidature de M. Michel Halpérin pour la première vice-présidence du Grand Conseil. M. Michel Halpérin siège, sans discontinuer, dans nos rangs depuis 1993, mais auparavant il avait déjà siégé entre 1984 et 1989. Il est donc l'un des nôtres depuis dix-sept ans et a su se faire respecter en tant que député, par son travail et son engagement. C'est notamment un excellent connaisseur du fonctionnement du Grand Conseil, et nous sommes persuadés qu'il pourra apporter sa contribution aux travaux du Bureau.

Pendant sa longue carrière politique, M. Halpérin a présidé un certain nombre de commissions de ce Grand Conseil. Je vais vous en épargner la lecture fastidieuse, mais, sur ce plan institutionnel, je ne voudrais pas manquer de rappeler l'un de ses hauts faits politiques: la création de la commission des Droits de l'Homme de notre Grand Conseil, dont il est à l'origine. Cette commission des Droits de l'Homme est un cas unique en Suisse et, peut-être, même plus largement, en Europe et dans le monde. M. Halpérin est par ailleurs un membre éminent et respecté de la société civile genevoise. Il est avocat, membre de l'ordre des avocats, dont il a été le bâtonnier entre 1990 et 1992.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous demande de réserver un bon accueil à la candidature de M. Halpérin. (Applaudissements.)

M. Pierre Kunz (R). Madame la présidente, je m'adresse bien sûr à tout le monde, mais permettez que je le fasse plus particulièrement à nos collègues libéraux, en mon nom personnel.

Mesdames et Messieurs les députés libéraux, comme vous, j'ai lu sous la signature de M. Budry dans la «Tribune de Genève» de mardi dernier, que je cite: «La droite doit se méfier d'elle-même...» et: «... elle pèche par arrogance...». Comme vous, dans le passé déjà, j'ai vu fleurir sous sa plume conseils moralisateurs et propos condescendants; comme vous, j'ai senti combien M. Budry restait attaché au tissu politique, bucolique certes, mais - même si notre président sortant le regrette - mité, désormais, de la Genève d'hier !

Que diable, il ne s'agit que de l'interprétation d'un journaliste !

Pourquoi, dès lors, Mesdames et Messieurs, vous laisser intimider par les articles d'un chroniqueur qui n'a tout de même rien d'un Platon ou d'un Montesquieu ? (Rires. Brouhaha.)Pourquoi donc, Mesdames et Messieurs les députés, vous sentir obligés de vous faire pardonner vos ambitions et votre volonté politique ? Pourquoi donc vous réfugier dans ce qu'il faut bien appeler des arguties et vous cacher derrière un verbiage qui donne une bien piètre image de la majorité que les Genevois ont élue pour qu'elle agisse ?

De quoi est-il fondamentalement question ce soir ? Tout simplement du pouvoir ! Et des signes distinctifs du pouvoir ! Je vous l'accorde, un demi-siècle de pratiques, plus compromettantes d'ailleurs que consensuelles, a transformé les politiciens en «Barbapapa». Vous connaissez ces personnages qui changent de forme et de volume au gré des besoins et des circonstances ! Mais comment ne pas voir que ces personnages polymorphes ne répondent plus ni aux nécessités du temps ni aux exigences des Genevois ? Un temps qui impose que désormais nous fassions dans ce parlement des choix clairs et que nous mettions en place les nouvelles lignes de partage et de solidarité que nous jugeons bonnes pour Genève; des citoyens exigeant que la majorité de droite, qu'ils ont choisie, mette en oeuvre concrètement son projet de société, et qu'elle use... (Commentaires.)... de son pouvoir; des citoyens voulant voir clairement qui conduit la République, et où on les conduit !

Mesdames et Messieurs les députés libéraux, les explications que vous avez données ces derniers jours à la presse et que vous répétez ce soir sont quelque peu tièdes et même un peu fumeuses. Vous voulez M. Halpérin, parce qu'il est brillant, efficace et clairement profilé. C'est aussi mon avis !Vous ne voulez pas plus que moi d'un représentant de l'Alternative au perchoir, parce que cela signifierait que nous renonçons - que vous renoncez - à assumer le pouvoir et les responsabilités que les Genevois ont données à la droite. Cette attitude est juste ! Elle est raisonnable. Ce n'est pas de l'arrogance, c'est du réalisme politique et de l'honnêteté !

Alors, pourquoi ne dites-vous pas tout simplement que la présidence du parlement genevois - comme à Rome, à Berlin, à Vienne ou à Paris - constitue le symbole du pouvoir et doit donc revenir à un représentant de la majorité ?

Mesdames et Messieurs les députés libéraux, si ce soir vous affirmiez nettement, en toute honnêteté, votre ambition pour Genève, votre confiance en la majorité et votre volonté politique, vous seriez non seulement plus respectables aux yeux de la gauche, mais également plus crédibles aux yeux de la population.

En affichant cette pseudo-amabilité à l'égard de l'Alternative, en lui promettant de futures présidences, pour paraître conciliants parce qu'on a toujours fait comme cela depuis cinquante ans à Genève, vous décontenancez les Genevois et vous fragilisez la majorité. (Un député applaudit.)

M. Alain Charbonnier (S). Une seule personne applaudit M. Kunz, c'est un membre de l'UDC. Nous n'avons pas besoin d'en dire plus sur votre discours ou sur votre théorie de la majorité, Monsieur Kunz, car il nous rappelle des déclarations d'un autre âge que nous espérons aujourd'hui révolu ! (Applaudissements.)

Quant aux promesses de M. Mark Muller, on ne peut qu'en rire ! Monsieur Mark Muller, vous nous avez fait des promesses en début de législature. Vous ne les avez pas tenues, ce soir. Permettez-nous donc de rire !

Après le malheureux échec d'Antonio Hodgers, les Verts présentent aujourd'hui à la première vice-présidence Mme Michèle Künzler, avec le soutien total du groupe socialiste et de l'Alternative.

Mme Mahrer l'a précisé tout à l'heure, les Verts n'ont jamais eu de présidence dans ce Grand Conseil, malgré leur présence dans ce parlement depuis 1985. La candidature de M. Halpérin a été justifiée par le toujours même M. Mark Muller, son chef de groupe, par le fait que - écoutez bien - le groupe libéral sera le premier groupe après les prochaines élections, soit en octobre 2005... (Commentaires.)Merveilleux ! Il a dû voir tout cela dans une boule de cristal ! Actuellement, le groupe libéral 23 députés, il est vrai que c'est le plus grand groupe; mais nous suivons avec 19 sièges. L'écart n'est pas aussi grand que vous le prétendez, Monsieur Muller ! Faites attention à ce que vous dites ! L'arrogance de ce parti, qui se dit libéral, est sans limites: la population appréciera !

Nous vous recommandons donc de soutenir la candidature de Mme Künzler, et de ne pas précipiter ce parlement plus encore dans la confrontation et la compétition. (Applaudissements.)

M. Jean Spielmann (AdG). Permettez-moi de présenter les choses sous un angle totalement différent de celui de M. Kunz !

Monsieur Kunz, vous avez dit tout à l'heure qu'il fallait prendre la présidence, parce que c'était le pouvoir.

Nombre de présidents se sont investis dans cette tâche, avec à l'esprit d'être au service du parlement et de le faire fonctionner, et non pas d'utiliser la présidence comme un levier de pouvoir. Cette nuance est importante.

Or si vous dites que vous défendez une candidature dans un but de pouvoir, ceux qui sont attachés à la démocratie et au rôle du parlement dans notre société feraient bien de faire attention. A ce sujet, j'aimerais savoir si les libéraux partagent cette position et si leur candidature est motivée par la recherche du pouvoir.

En ce qui concerne le parlement, son fonctionnement et la possibilité pour chacun de s'exprimer, je vous rappelle, Monsieur Kunz, que l'Entente n'est pas majoritaire aujourd'hui si on n'ajoute pas les voix de l'UDC ! Non seulement vous n'êtes pas majoritaires, mais je ne vois pas au nom de quoi vous prétendez ici être majoritaires, avoir trois présidences du Grand Conseil et laisser la quatrième à un autre parti. Et en plus, vous vous arrogez le droit de choisir qui sera président ! Votre vision diffère de la nôtre !

Autre observation. Après plusieurs années d'ostracisme, nous avons pu accéder à la présidence, parce que la majorité politique de ce parlement avait changé. Nous ne l'avons pas fait dans l'optique de prendre le pouvoir ou une revanche, mais dans l'optique de la suite des élections, dans le respect de la démocratie, de la personne et du député élu par le peuple, quelle que soit sa formation politique. Vous montrez une attitude totalement contraire.

Je vous rappelle la situation de la précédente législature: n'ayant pas eu la présidence depuis des années, on nous l'a proposée, mais notre première action a été de respecter la tradition. M. Koechlin était alors vice-président, et nous avons donc donné la présidence aux libéraux, parce que nous ne voulions pas faire aux autres ce que l'on nous avait fait pendant des années.

Nous considérons que la présidence, c'est d'être au-dessus des partis; c'est de diriger le parlement de manière ouverte et juste pour le faire fonctionner, et ce n'est pas un organe de pouvoir.

Nous avons donc voté pour M. Koechlin, et ensuite nous avons partagé les présidences. Le rôle de la majorité - tel que nous le concevons - et notre optique de la politique de ce canton sont ainsi, donc bien différents des vôtres.

Pour conclure, Monsieur Kunz, je vous poserai deux questions. Premièrement, combien de fois vos mots d'ordre ont-ils été suivis par la population lors des dernières votations ? Deuxièmement, combien de «gifles» avez-vous prises ? Vous avez le temps de faire vos calculs jusqu'aux élections !

Vous mettez en avant la recherche du pouvoir. Si ce concept est partagé par d'autres, cela signifie alors que M. Halpérin ne sera peut-être pas élu président.

Mais heureusement, Mesdames et Messieurs les députés, il existe des gens attachés à la démocratie et qui la font respecter, de même que le tournus, toujours dans le respect des personnes et du choix de leur candidat par les partis politiques. C'est pour cette raison que nous voterons ce soir pour Mme Künzler. (Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC est heureux que plusieurs candidats se soient présentés à la première vice-présidence. Nous partons du principe qu'une élection implique un choix parmi plusieurs candidats. Nous condamnons la tactique qui veut qu'un groupe ou l'autre n'ait pas le droit de présenter un candidat sous prétexte d'un traditionnel système de tournus - que nous n'avons pas connu et pour lequel nous n'avons pas été consultés. (Remarques.)Pour l'UDC, je le répète, cette règle est caduque: elle ne vaut pas pour nous.

Nous sommes heureux d'avoir à choisir entre deux bons, je dirai même deux très bons candidats. L'ancien président l'a dit tout à l'heure, nous avons besoin d'un peu plus de consensus dans ce parlement, d'un peu plus de dialogue et de tolérance entre les groupes, puisque nous sommes tous la représentation de la volonté populaire. En ce sens, Mme Künzler a les qualités de ce consensus: des qualités de rassembleuse. Avec le Bureau, en tant que chef de groupe, elle a souvent proposé des solutions qui ont recueilli l'accord de l'ensemble des chefs de groupe et du Bureau. A ce titre, elle pourrait faire une très bonne présidente.

Nous avons aussi un candidat libéral, qui est un très bon candidat. Par son parcours professionnel et politique, il bénéficie d'une expérience, d'une aura et de qualités que personne ne peut lui contester. Le vote de l'UDC est davantage lié au profil des candidats qu'à une guerre partisane entre groupes et partis.

Comme l'a très bien dit M. Spielmann, nous ne faisons pas partie de la majorité. Nous ne faisons donc pas partie de l'Entente, qui n'a pas désiré ou voulu entamer des discussions pour nous intégrer dans un groupe élargi. En conséquence, nous sommes relativement libres du vote que nous ferons ce soir.

En plus du profil du candidat, nous prendrons en compte l'intérêt de ce parlement et de cette République. Pour nous doit prévaloir la volonté du peuple d'avoir une politique de droite, en tout cas jusqu'à la fin de l'année prochaine. Par conséquent, la personne qui pourra faire aboutir cette politique de droite est un candidat de droite. (Applaudissements.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, les présentations étant terminées, nous allons passer au vote. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places, les huissiers vont distribuer les bulletins. (Les députés remplissent leur bulletin.)

Le scrutin est clos et les huissiers sont priés de récolter les bulletins. Je demande aux scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret le dépouillement. Nos travaux sont interrompus quelques minutes.

La séance est suspendue à 18h39.

La séance est reprise à 18h43.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, voici le résultat des votes.

Résultats de l'élection à la première vice-présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 94

Bulletins retrouvés: 93

Bulletins blancs: 3

Bulletin nul: 0

Bulletins valables: 90

Majorité absolue: 46

M. Michel Halpérin est élu par 50 suffrages.

Mme Michèle Künzler obtient 40 voix. (Applaudissements et sifflets.)

La présidente. J'interromps la séance et vous invite à prendre un apéritif à la salle des Pas Perdus.

M. David Hiler (Ve). Très brièvement, Madame la présidente, pour vous dire que dans ces conditions, comme l'année passée, nous ne présenterons pas de candidat pour le Bureau du Grand Conseil. Laissons la majorité qui souhaite rompre avec le système suisse - il faut le dire assez clairement - assumer pleinement le pouvoir plein et entier qu'elle veut détenir, et nous la laisserons donc aussi rapidement garnir ce Bureau en dehors de notre présence ! Merci, Madame la présidente. (Applaudissements. Les Verts quittent la salle du Grand Conseil.)

M. Alain Charbonnier (S). L'infantilisme, l'intolérance, l'arrogance - et j'en passe - triomphent encore. Comme l'année passée, vous jugez que les Verts, et par là l'Alternative, n'ont pas à occuper cette fonction de premier vice-président ouvrant la voie, par la suite, à celle de président de notre parlement.

Nous sommes lassés de vos promesses innommables et nous n'avons aucune confiance dans vos déclarations. Vous désirez museler la minorité: le projet de loi sur le temps de parole et les diverses suppressions de la motion communale, de l'interpellation urgente orale, du débat de préconsultation, en sont la preuve. Continuez dans cette logique, mais nous ne collaborerons pas davantage avec vous au Bureau pendant cette dernière année de législature, tout comme la précédente ! (Applaudissements.)