Séance du vendredi 22 octobre 2004 à 15h
55^e législature - 3^e année - 12^e session - 72^e séance

Débat

Le président. Pour ceux qui l'auraient oublié, j'ai annoncé hier que nous reprendrions les urgences à 17 h. Il nous reste une demi-heure, avançons un peu dans notre ordre du jour puisque nous en avons fini avec les extraits ! Monsieur Deneys, vous avez la parole.

M. Roger Deneys(S). Merci, Monsieur le président. La vitesse du débat précédent a fait que je n'ai pas le rapport sous les yeux. Mais ce n'est pas grave puisque cela fait trois ou quatre séances que je prévois d'intervenir sur cet objet qui date - je dois le concéder - d'un certain nombre d'années: renvoyé au Conseil d'Etat en 1993, on y a répondu en 2003, soit dix ans plus tard, tandis qu'on parle de circulation 2000, un projet relativement ancien.

Certes, la motion qui demandait une présentation de la coordination des transports collectifs 2000 et circulation 2000 n'a plus vraiment d'objet. Par contre, ce qu'il y a gênant dans ce rapport du Conseil d'Etat - et je suis navré de devoir le dire - c'est que, à défaut de parler du fond, le rapport fait une sorte de bilan de circulation 2000, étape par étape: 1993, 1995, 1998, etc. On énumère quelques réalisations effectuées dans le cadre de circulation 2000. Pourquoi pas ? C'est une manière de voir les choses. Par contre, là où le rapport ne me convient pas du tout, c'est dans le fait qu'il ne mentionne pas ce qui n'a pas été réalisé.

Je vais vous donner trois exemples, à commencer par l'autoroute de contournement de 1993, qui m'évoque un vieux souvenir. A l'époque, on avait mentionné qu'à la même occasion il y aurait une fermeture partielle de la place Neuve comme mesure compensatoire de la réalisation de l'autoroute de contournement. Ce n'était pas le projet du parking, venu par la suite, mais une mesure de compensation en ville de Genève. Cette mesure n'a jamais été réalisée, on n'en voit pas trace et c'est dommage...

Je prendrai un deuxième exemple, pour montrer que je ne suis pas rancunier: on ne mentionne pas non plus la traversée de la Rade ! On aurait pu le faire, pour dire que, ma foi, ce projet n'a pas pu être réalisé, comme il avait été envisagé de le faire. Cela est fort dommage.

Le troisième objet que je trouve regrettable de ne pas voir figurer dans ce rapport, c'est la réalisation des places de parking, notamment les parkings d'échange. Alors que nous avions prévu dix mille places de parkings d'échanges à l'extérieur de la ville, nous atteignons vaguement le premier millier actuellement. Il y a une discothèque en plus, c'est peut-être déjà un avantage... Nous avions également prévu mille places de parking supplémentaires au centre-ville, et celles-là ont été réalisées.

En quelque sorte, le bilan de circulation 2000, dans ce rapport, ne montre que des réalisations effectuées - ce qui est bien - mais pas tout ce qui n'a pas été fait - et c'est dommage ! Je vous invite donc à renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat, pour qu'il soit complété.

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Il en va de ces réponses aux motions comme de bien des choses... La constitution prévoit que l'on réponde aux motions dans un délai de six mois. Pour ma part, j'ai siégé huit ans au Grand Conseil - je crois que j'étais assis à votre place, Monsieur le député, durant une législature - et j'ai toujours été un peu excédé de voir que ces délais n'étaient pas respectés, qui plus est de beaucoup. Ce n'est pas qu'au lieu de six mois on en prend huit, mais qu'au lieu de six mois on peut prendre cinq ans, on peut prendre dix ans, cela pour enterrer les dossiers. Et je me suis fixé comme règle, lorsque je suis devenu conseiller d'Etat, de faire en sorte que l'on réponde aux motions dans des délais raisonnables.

Reprenant de nouvelles activités dans un département, je fais en sorte que l'on extraie toutes les motions des tiroirs et qu'elles reçoivent toutes une réponse. Lorsque ces motions sont relativement récentes, il est possible de répondre de façon assez précise aux invites des motionnaires, parce qu'on est dans l'actualité. Par exemple, il en ira ainsi d'une réponse qui est actuellement sur mon bureau, que je transmettrai prochainement au Conseil d'Etat et qui traite de l'aménagement de la place de Cornavin. En revanche, lorsque l'on se trouve - et vous l'avez justement relevé ! - face à une motion qui remonte à une dizaine d'années, on se dit, comme on a décidé de répondre à tout, que l'on va également répondre aux motions plus anciennes, pour que les retards pris soient de moins en moins scandaleux. Mais, forcément, on ne peut plus répondre à toutes les invites.

Dans la réponse à cette motion, nous nous sommes attachés à rester dans l'esprit de ce qui était souhaité par les motionnaires, c'est-à-dire - comme l'indique le titre de la motion - d'indiquer qu'il y a une corrélation entre les questions liées aux transports collectifs et celles liées à l'organisation de la circulation. On aurait pu le faire de façon plus développée, mais une réponse à une motion n'est pas non plus censée être un rapport qui comporte des dizaines de pages. Il nous a semblé utile de marquer à grands traits, d'une part, comment cette coordination a été assurée pendant une dizaine d'années et, d'autre part - mais cela était plus facile, car l'on retombait dans une actualité relativement récente: celle d'une loi adoptée par le Grand Conseil - comment nous avons intensifié, selon le souhait des motionnaires, la collaboration avec les différents milieux intéressés, dans le cadre des travaux qui sont réalisés.

On peut certainement poser d'autres questions, souhaiter avoir d'autres explications, mais il me semblerait plus adéquat de ne pas le faire en continuant à se raccrocher à cette ancienne motion - et plutôt cerner ces questions qui vous préoccupent - soit à travers l'instrument de l'interpellation urgente - si on est dans ce cadre - soit à travers une nouvelle motion. J'ajoute encore que bon nombre des questions que vous posez ont un caractère fortement rhétorique - et vous le savez ! - puisqu'au fond, dans ces lieux de concertation qui existent, ces questions sont débattues et trouvent alors les réponses complètes que l'on peut difficilement obtenir par le biais d'une réponse à une motion.

Je vous remercie donc de prendre acte de cette motion et de classer cette affaire qui remonte à treize ans.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Une demande de renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat a été formulée... J'imagine que vous la maintenez, Monsieur le député. Nous allons par conséquent nous prononcer sur le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. Nous procédons par vote électronique.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat est rejeté par 44 non contre 18 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.