Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 12^e session - 70^e séance

PL 9387

Projet de loi de MM. Pierre Schifferli, Gilbert Catelain, André Reymond, Robert Iselin, Jacques Baud, Georges Letellier sur le désendettement de l'Etat de Genève

Projet de loi 9387

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h 55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance

Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 12^e session - 70^e séance