Séance du
jeudi 21 octobre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
70e
séance
PL 9359
PL 9359
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 80'000F de 2004 à 2007 à
l'Association Cerebral Genève
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.