Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance

RD 543

RD 543
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de Mme GOBET WINIGER Alexandra

M. Patrice Plojoux (L), rapporteur. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, dans sa séance du 29 septembre, a examiné la candidature de M. Alexandre Anor. Elle a déclaré, à l'unanimité, qu'il ne présentait aucune incompatibilité avec la fonction de député.

Le président. Comme le rapporteur l'a dit, la commission des droits politiques s'est prononcée sur la compatibilité du successeur de Mme Alexandra Gobet Winiger. Je fais voter à main levée les conclusions de ce rapport.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil (compatibilité de M. Alexandre Anor) sont adoptées.

Liens d'intérêts de M. Alexandre Anor (S)

Enseignant secondaire DIP

Comité du syndicat des services publics.