Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 11e session - 65e séance

PL 9348
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2'500'000F à la Fondation pour l'hébergement des personnes handicapées psychiques

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.