Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9348
PL 9348
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 2'500'000F à
la Fondation pour l'hébergement des personnes handicapées
psychiques
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.