Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9353
PL 9353
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de
la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et
Troinex pour le logement des personnes âgées (PA
662.00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.