Séance du
samedi 26 juin 2004 à
14h15
55e
législature -
3e
année -
10e
session -
59e
séance
PL 9264-A
Suite du deuxième débat (budgets de fonctionnement)
CHAPITRE 8: DEPARTEMENT DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE (suite)
Office cantonal des personnes âgées, subvention aux EMS (Rub. 84.33.00.356.01)
M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Je ne referai pas l'argumentaire que nous avons fait ce matin pour une raison simple: le montant de 94 millions de francs, prévu au projet de budget comme subvention aux EMS, est calculé selon une règle mathématique qui dépend du nombre de lits, du nombre de pensionnaires - puisque tous les lits ne sont pas forcément occupés - et de l'intensité du handicap de ces personnes. Cette année, puisque nous avons pris un retard considérable dans la fabrication de nouveaux lits d'EMS, et comme nous n'avons pas présenté de projet de budget pour modifier des structures existantes, il faut être honnête: il n'y aura pas de nouveaux lits. Par conséquent - et j'ai demandé aux services de l'OCPA de faire ce calcul - les montants que nous allons dépenser d'ici la fin de l'année sont effectivement, à 500 000 francs près, de 2 millions de francs inférieurs à la somme prévue au budget.
C'est la raison pour laquelle il est possible d'enlever deux millions à la ligne telle qu'elle est prévue, mais en étant attentifs à ce que, au fur et à mesure, premièrement, des transformations des EMS, et deuxièmement, de l'ouverture d'un certain nombre de lits, cette ligne s'adapte aux nouvelles propositions qui vous seront faites.
M. Pierre Guérini (S). Je regrette ce que M. le président du DASS vient de dire parce que, à l'occasion d'un événement dramatique dans un D2, on a appris par la presse que certains EMS n'étaient pas sécurisés contre les risques d'incendie. Je pense que si vous réussissez à économiser 2 millions cette année parce que vous n'avez pas de lits supplémentaires pour les EMS, cet argent pourrait être utilisé pour sécuriser les bâtiments dans lesquels se trouvent les personnes âgées.
Comme c'est ma dernière intervention avant que l'on ne passe au troisième débat, je voudrais dire que je suis surpris de manière globale par les réactions de la droite. Aux cours que j'ai suivis en management, j'ai appris que, dans les négociations, il y avait un seuil en dessous duquel on ne pouvait pas descendre et qu'on ne partait jamais de la somme de base pour commencer à négocier. Or, avec ce budget, vous n'avez laissé aucune marge de manoeuvre. La preuve, c'est qu'aucun des amendements qui ont été proposés par le Conseil d'Etat ou par l'Alternative, à l'exception d'un seul pour des postes pour les passeports, n'est passé.
Cela signifie que, contrairement à tout ce que préconise la théorie économique, vous êtes partis du seuil le plus bas, ce qui nous a empêchés de faire passer quoi que ce soit qui aurait pu nous permettre d'accepter ce budget. A titre personnel, je le refuserai.
Mme Janine Berberat (L). Contrairement à M. Guérini, je voudrais remercier M. Unger parce que c'est vrai, Monsieur Unger, que vous jouez la transparence. Vous nous annoncez que ces 2 millions ne sont pas à dépenser en l'état.
J'en profite pour dire que, contrairement à ce que dit M. Guérini, nous ne diminuons pas la subvention aux EMS, puisque nous l'augmentons de 8 millions de francs.
Pour l'ensemble du groupe libéral, le fait de travailler sur ces coupes n'équivaut ni à un plaisir, ni à une victoire. Nous savons très bien que cela représente des efforts pour beaucoup de gens qui sont sur le terrain. Cela va handicaper le travail et nous savons que ce que nous faisons est difficile. Cependant, avoir un tel déficit, avoir une dette qui se répercutera sur nos jeunes est quelque chose de très difficile à vivre. Par conséquent, quoi qu'il arrive pour ce budget, ce ne sera pas facile et ce ne sera la victoire de personne. (Applaudissements.)
M. Robert Iselin (UDC). Je voudrais remercier le conseiller d'Etat Unger de sa réaction parce qu'elle est de nature à rétablir un peu la confiance. (Rires et brouhaha. Le président agite la cloche.)Je sais bien que j'appartiens à une ancienne génération...
Une voix. Mais non... !
M. Robert Iselin. Pendant cinquante ans, j'ai voté pour des gouvernements bourgeois et, observant les réactions du gouvernement de ce jour, je dois vous avouer qu'après ces deux séances, je me suis demandé quel était ce gouvernement bourgeois qui sollicitait l'appui de la gauche pour essayer de faire passer ses idées...
Des voix. Oh !
M. Robert Iselin. Quant à M. Guérini et à ses semblables, je voudrais dire que j'admire la facilité avec laquelle ils dépensent l'argent d'autrui.
Le président. Nous allons passer au vote sur l'amendement présenté tant par l'Alternative que le Conseil d'Etat à la rubrique 84.33.00.365.01 portant sur les EMS. L'appel nominal est demandé.
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 40 non contre 32 oui.
Le président. Nous passons maintenant aux Hôpitaux universitaires de Genève à la rubrique 86.20.00.363.01. Nous sommes saisis d'un amendement déposé tant par l'Alternative que par le Conseil d'Etat, portant sur la subvention de fonctionnement des Hôpitaux universitaires de Genève. Il est proposé d'augmenter cette rubrique de vingt millions de francs par rapport au projet de budget tel qu'il est issu de la commission des finances.
Hôpitaux universitaires de Genève (Rub. 86.20.00.363.01)
M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. J'aimerais d'abord vous rappeler un certain nombre de faits à l'état brut, qui devraient alimenter votre réflexion. Le premier, c'est que la subvention de l'Etat aux Hôpitaux universitaires de Genève, prévue au projet de budget 2004 prime,est d'ores et déjà inférieure à celle du budget 2003. Deuxième fait non contestable: les Hôpitaux universitaires de Genève sont un établissement public autonome dirigé par un conseil d'administration. Celui-là comprend, comme c'est la coutume dans notre République, des gens représentant tous les milieux. Le rôle de ce conseil est, entre autres - mais c'est un acte aussi important que cela l'est aujourd'hui pour vous - de voter le budget.
Il se trouve que le projet de budget des Hôpitaux, qui induit la subvention telle qu'elle vous était présentée dans le budget initial, a été adopté à l'unanimité du conseil d'administration, qui comprend entre autres le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Genève et le président de l'UAPG, l'Union des associations patronales de Genève. Vous me direz que cela n'est pas si significatif que cela. Toujours est-il qu'ils l'ont voté.
Ce budget tient compte d'un accord passé entre la direction et les syndicats, avalisé par le conseil d'administration qui accorde des postes à deux fins. La première consiste à améliorer les conditions de travail, en particulier en fin de carrière - ça n'est donc pas qu'un accord quantitatif. La deuxième consiste à octroyer des postes liés à l'augmentation de la charge de travail.
Cette augmentation de la charge de travail est due à l'augmentation du nombre de malades. En effet, compte tenu des coûts de l'assurance maladie, beaucoup de personnes ont renoncé à leur assurance complémentaire, de sorte que des gens qui, dans un passé encore proche, se faisaient soigner dans des cliniques privées, sont aujourd'hui redirigés vers l'hôpital public.
En outre, et cela a été dit par le rapporteur de minorité en débat introductif du budget, il y a une réorientation de tous les cas de chirurgie ambulatoire - soyons honnêtes: pas tout à fait tous les cas, mais un grand nombre de cas de chirurgie ambulatoire - vers les Hôpitaux, compte tenu de l'adoption du nouveau tarif Tarmed, dont j'aimerais, une fois de plus et publiquement, répéter qu'il est le fruit de négociations entre l'Association suisse des médecins et l'Association suisse des assureurs. L'Etat n'est pas autre chose là-dedans qu'un contractant, via le fait qu'il doit aussi appliquer Tarmed dans les hôpitaux publics.
La troisième raison de l'augmentation du nombre de malades est celle de l'entrée en vigueur des bilatérales où, il vous en souvient, il a été offert aux frontaliers ce que l'on appelle «le droit d'option». Ce droit d'option, peut-être que M. Hiltpold sera intéressé... M. Follonier aussi... (Manifestation dans la salle. Le président agite la cloche.)
Le président. S'il vous plaît, Monsieur Follonier... Merci.
M. Pierre-François Unger. Ce droit d'option permet aux frontaliers de choisir entre s'assurer en Suisse, selon les conditions de la LAmal, ou garder le système de la Sécurité sociale française. Pour des raisons relativement évidentes pour ceux qui connaissent les deux régimes, beaucoup de frontaliers ont fait le choix de s'assurer en Suisse. Ainsi, si deux mille malades français ont été hospitalisés en l'an 2002, les premiers chiffres laissent penser qu'ils seront douze mille d'ici la fin de l'année 2004. Par ailleurs - c'est un argumentaire que je n'avais pas noté sur ma feuille, mais qui convient - le renoncement du financement de la FSASD tel qu'il était prévu, risque - ce n'est pas une menace, c'est un risque - d'envoyer quelques malades supplémentaires dans les hôpitaux. Ils ne seront pas très nombreux - j'en conviens - en revanche, dans l'attente d'un EMS, beaucoup d'entre eux seront des patients qui resteront longtemps dans les hôpitaux.
Quatrième fait, et je le lis dans le rapport du rapporteur de majorité: il semble que la commission des finances ait entendu de manière très écoutante les propos dynamiques d'un directeur dont les qualités de management ne sont pas à discuter, puisqu'elles sont universellement reconnues. (Brouhaha.)J'en veux pour preuve le fait que la commission des finances dise, à travers la bouche du rapporteur de majorité, que, confiante dans la direction des Hôpitaux, elle n'a pas souhaité lui donner d'orientation précise et a voulu laisser le libre choix de diminuer les postes, diminuer d'autres types de dépenses ou faire un panachage de tout cela. C'est oublier, Mesdames et Messieurs les députés, que dans les dépenses, on le sait bien, les deux postes importants sont le personnel d'une part et les dépenses générales d'autre part. Alors, me direz-vous, y a-t-il une marge de manoeuvre pour toucher aux dépenses générales dans les Hôpitaux ?
Contrairement à ce qui se passe à l'Etat, les Hôpitaux ont un poste de dépenses générales qui est constitué par les éléments suivants: il s'agit d'abord du matériel de prothèses que, quelle que soit la volonté de ce Conseil, nous continuerons à acheter neuf; il s'agit du prix des médicaments - et vous savez à quel point la Suisse est paralysée... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...par une loi adoptée il y a deux ans par le Conseil national et le Conseil des Etats, appelée la «Loi sur les produits thérapeutiques», qui verrouille la capacité de négocier les prix, comme cela se faisait auparavant. Vous m'avez d'ailleurs largement soutenu, il y a une année, lorsque, ayant identifié ce qui me paraissait une anomalie, je vous ai demandé de voter une résolution à l'adresse de l'Assemblée fédérale, permettant la modification de l'article 33 de la Loi sur les produits thérapeutiques. Ces travaux sont à l'étude du Conseil national, après que la commission des Etats eut accepté l'entrée en matière sur les modifications proposées par le canton de Genève. C'est donc preuve qu'il y a un réel problème, quand on sait le poids du lobby pharmaceutique aux Chambres fédérales.
Enfin, les dépenses générales des hôpitaux sont constituées de matériel à usage unique, autrement dit, de tout le matériel - des gants, des masques, des fils, des porte-fils, et que sais-je encore - nécessaire pour assurer la stérilité dans les manipulations. Soin et prudence doivent être constants dans tous les milieux hospitaliers, si l'on veut éviter de contaminer ultérieurement le malade par des maladies nosocomiales, c'est-à-dire celles qui s'attrapent à l'hôpital, faute de mesures de stérilité.
Voilà les faits qui expliquent pourquoi le Conseil d'Etat propose l'amendement intégral du projet de budget, en vous rappelant, une fois encore, que la ligne de subvention était déjà plus faible que celle qui apparaissait au projet de budget 2003, et en soulignant l'unanimité d'un Conseil d'administration dans un établissement public autonome. Il faudra bien, une fois ou l'autre, que l'on discute des périmètres d'autonomie de ces conseillers administratifs, si l'on veut éviter de les démotiver par nos mesures, en particulier lorsque celles-ci s'appliquent à des budgets parfaitement maîtrisés.
M. Rémy Pagani (AdG). Il m'appartient de présenter cet amendement de l'Alternative qui porte sur le plus gros poste que nous ayons à rétablir, c'est-à-dire 20 millions pour l'Hôpital cantonal. Au préalable, j'aimerais faire une petite remarque à propos du verrouillage de la vente des médicaments en Suisse que M. le conseiller d'Etat Unger a également évoqué.
On nous rebat toute l'année les oreilles en nous disant qu'il faut ouvrir les marchés, que la libre concurrence doit avoir la place qu'elle mérite dans ce pays. Sous ce prétexte, on spolie le monde paysan en le mettant au régime sec, en faisant venir des aliments de toute la planète. Par contre, les transnationales qui ont leur siège en Suisse jouissent d'une rente de situation extraordinaire, puisque le marché d'aucun type de médicaments n'a été ouvert à la concurrence européenne. Les lobbies des milieux que vous défendez, Mesdames et Messieurs les députés de l'Entente, ont contribué à cette situation. Nous prenons acte du fait que vous défendez des théories à géométrie variable par un refus net et précis de libéraliser certains secteurs de notre économie.
Quant au fond de cet amendement, on avait déjà vu, les années antérieures, le Conseil d'Etat modifier la loi en ce qui concerne les mécanismes salariaux, alors que cette loi est inscrite dans le statut du personnel. Le personnel vend sa force de travail à l'Etat, sait qu'il peut compter sur une amélioration de son salaire, notamment par le biais des mécanismes salariaux. Or, le Conseil d'Etat avait déjà donné passablement de coups de canif; ces nouvelles mesures tendent à donner de nouveaux coups de canif en ce qui concerne l'indexation et la prime de fidélité.
Avec l'accord hospitalier, on a affaire à quelque chose de tout autre: comme cela s'est passé dans le bâtiment, des employeurs se mettent autour d'une table avec des partenaires sociaux, négocient, signent un accord. Cet accord a été conclu il y a deux ans avec le personnel de l'Hôpital. Il prévoyait toute une série de mesures, notamment l'amélioration du statut des infirmières. Lorsqu'il n'y a pas d'enjeux, tout le monde dit: «Ah, les pauvres infirmières, dans quelles conditions difficiles elles travaillent !» Toujours est-il que la direction de l'Hôpital a signé cet accord et aujourd'hui, vous revenez en force, en remettant en cause cet accord, comme les employeurs du bâtiment ont, à une certaine époque, remis en cause l'accord sur l'âge de la retraite à 60 ans qu'ils avaient signé. Le secteur du bâtiment a montré de quelle manière il comptait confirmer la signature aux milieux patronaux. Nous espérons que le milieu hospitalier fera entendre sa voix - il l'a d'ailleurs fait entendre pas plus tard que vendredi. En effet, cet accord a été signé, mais pas respecté. Vous prenez la responsabilité de le casser, puisque ces 20 millions correspondent aux coûts de l'accord pour l'année 2004. C'est assez extraordinaire de voir des gens prôner le partenariat social et en même temps casser un accord signé. Exceptionnellement, Monsieur Mark Muller, vous nous dites: «on va casser le statut de la fonction publique parce que c'est un statut qui doit donner la place à des conventions collectives», là c'est une convention collective qui a été signée avec la direction de l'Hôpital. C'est un texte, il n'y a pas de différence. Lorsqu'un conseil d'administration passe un accord sous forme de convention sur quatre ans, vous êtes les premiers à le casser. Vous ne voulez ni du statut de la fonction publique, ni respecter votre parole. Nous en prenons acte.
Il y a encore autre chose qui me paraît assez extraordinaire. Je croyais que les gens qui signaient un accord s'y tenaient, puis on m'a dit: «Non, non, tu n'y es plus du tout: maintenant on signe un accord, y compris dans les milieux de la finance, et puis, le lendemain ou le surlendemain, on remet cet accord en cause.» C'est un peu la mode, actuellement. Il n'est pas sain, du point de vue démocratique, du point de vue des rapports sociaux, de remettre en cause des accords qui sont signés. En l'occurrence, la majorité de ce parlement fait l'expérience de ce genre de pratiques, que je trouve fort regrettable.
En tant que secrétaire syndical, je peux dire que lorsque nous donnons notre parole, notre signature, à l'Alliance de gauche et dans l'ensemble des syndicats avec lesquels nous avons des affinités, nous nous y tenons la plupart du temps, voire dans la totalité des cas. La parole donnée représente encore, dans ce pays, quelque chose d'important. (L'orateur est interpellé. Le président agite la cloche.)Monsieur Weiss, je vous mets au défi de me prouver que nous avons fait défaut à notre parole ou à notre signature.
De manière générale, nous nous réjouissons tous, les uns et les autres, quand nos enfants ou nos parents ont un problème,...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Rémy Pagani. ... d'avoir un des meilleurs hôpitaux du monde. On a vu certains rois d'Arabie Saoudite venir dans notre Hôpital. D'autres personnalités font de la publicité pour cet hôpital. C'est le statut des rapports sociaux dans ce canton et dans l'Hôpital cantonal qui est aujourd'hui mis en cause, tout comme la prestation de ce service public exceptionnel, que d'autres, avant vous, ont créé et su gérer pour maintenir des prestations exceptionnelles.
Le président. Veuillez conclure.
M. Rémy Pagani. Vous êtes en train de donner un coup de canif important, de 20 millions de francs, dans ce service public. Nous le regrettons, nous en prenons acte et nous tirerons les conclusions qui s'imposent à ce sujet.
M. Robert Iselin (UDC). Je crois que M. Pagani est influencé par la similitude des chiffres, car nous avons réduit de 20 millions d'un côté et que, de l'autre, nous avons décidé d'augmenter de 20 millions le personnel de terrain - pas n'importe qui, s'il vous plaît - cette année. Il n'y a pas de contradiction à cela. Je remercie encore une fois le président Unger. Je ne suis pas toujours d'accord avec lui, mais nous avons tout de même beaucoup de points communs. (Commentaires. Le président agite la cloche.)Il a eu, avec discrétion, la sportivité de mentionner que nous avons été fortement influencés par les déclarations du directeur général de l'Hôpital. J'ai une seule chose à dire: ce monsieur dit qu'il peut réduire les dépenses de 100 millions; nom de Zeus ! - pour ne pas utiliser le mot chrétien - pourquoi ne commence-t-il pas tout de suite ?
Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). «La gestion des HUG fait l'objet d'une approbation unanime de la commission». Voilà comment le rapporteur de majorité débute son commentaire sur les HUG. Comment, alors, expliquer que celui qui est considéré comme un bon élève, un bon gestionnaire, soit lésé de telle manière par l'Entente et l'UDC, qui amputent son enveloppe budgétaire de 20 millions de francs ? Depuis les années nonante, l'Hôpital et son personnel font le dos rond à une politique d'austérité et participent docilement aux économies imposées. Pourtant, l'augmentation de la population - sept mille habitants de plus par année, depuis plusieurs années -, le vieillissement de la population avec des pathologies lourdes liées à l'âge, l'augmentation incessante des primes d'assurance-maladie qui pousse les habitants de Genève à renoncer à leurs assurances privées, le renoncement des cliniques privées à pratiquer certaines chirurgies ambulatoires depuis l'entrée en vigueur du Tarmed, sont autant de raisons qui entraînent inévitablement un surcroît important de la charge des soins pour les HUG et une augmentation globale de travail pour tout le personnel. Cela devrait donc être compensé par de nouveaux engagements, prévus dans l'accord dont M. Unger nous a parlé.
Il nous paraît dès lors primordial de respecter les règles du droit du travail pour cette profession éprouvante, tant sur le plan psychique que sur le plan physique. Ne pas respecter cet accord constituerait assurément un désaveu pour la profession des soignants.
Quant à la remarque du rapporteur général demandant à la direction des HUG d'accentuer son programme de lutte contre l'absentéisme, relativement élevé dans cette catégorie de personnel, c'est presque un outrage. Pourquoi le taux d'absentéisme est-il élevé ? Je crois, honnêtement, que tout le monde ici connaît la réponse: surcharge de travail, horaires irréguliers, horaires de nuit, difficultés à concilier vie familiale et vie professionnelle. Ce n'est pas en privant l'Hôpital de 20 millions que l'on améliorera la qualité de travail du personnel.
Pour les patients, le temps d'attente aux urgences ira en s'aggravant. Il en sera de même en ce qui concerne le temps d'attente pour l'exécution de certaines opérations chirurgicales. Prenons un exemple: à la commission de la santé, un député bien informé nous apprenait que, pour une interruption volontaire de grossesse, il fallait parfois attendre jusqu'à six semaines. Cette attente est un véritable calvaire pour les femmes. La qualité des prestations va également s'en ressentir et la population va lourdement pâtir des conséquences de la politique d'austérité que la droite veut lui imposer.
Le rapporteur de majorité nous dit: «confiante dans la direction des HUG, la commission n'a pas souhaité lui donner d'orientation précise et a voulu lui laisser libre-choix des moyens.» A nouveau, dans un prétendu souci de respect et de confiance, la majorité tranche sans donner de pistes. Elle laisse à la direction des HUG le choix d'effectuer la coupe de 20 millions là où elle le jugera possible, la laissant seule responsable face à des réactions d'hostilité bien compréhensibles. Voilà encore une action bien peu courageuse de la droite.
En résumé, nous vous proposons d'en revenir à de meilleures considérations, en acceptant l'amendement de l'Alternative et du Conseil d'Etat, qui permettra tout simplement de maintenir la qualité des prestations actuelles pour une population ayant toujours plus souvent recours à son Hôpital public et pour le personnel qui mérite une meilleure considération pour son travail difficile et éprouvant. (Applaudissements.)
Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente
Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Beaucoup de choses ont déjà été dites, néanmoins je ne peux m'empêcher de rappeler l'aveuglement des partis de l'Entente et de l'UDC lorsqu'ils persistent à amputer - le mot est choisi à dessein - de 20 millions le budget des Hôpitaux universitaires de Genève.
Pour les socialistes, il s'agit d'un véritable casus belli: nous ne pouvons pas accepter cette coupe complètement déraisonnable. Nous l'avons rappelé à maintes reprises, notamment dans la lettre que l'Alternative avait adressée au Conseil d'Etat; cela figurait en bonne place et cela montrait l'importance que nous accordons à ce problème. M. Unger l'a bien rappelé: il y a un accord qui a été passé entre les représentants du personnel et les HUG. Rayer cet accord d'un coup de crayon est vraiment irresponsable ! Si vous voulez faire des réformes, ce n'est pas comme cela que vous y parviendrez. C'est vraiment un préalable désastreux et un signal absolument incroyable que vous donnez aux représentants du personnel, qui ont d'ailleurs déjà commencé à répliquer par des débrayages. Je pense que ce n'est que le début d'un mouvement qui va aller en s'accentuant.
Comme pour d'autres institutions, le rapporteur de majorité a reconnu la qualité de la gestion des HUG. Comme récompense à cela, on veut leur retrancher 20 millions de francs. Cela est aussi un argument un peu singulier: pour des députés prônant généralement le salaire au mérite, voilà qui est pour le moins contradictoire !
Pour le reste, différents députés ont rappelé toutes les difficultés auxquelles les HUG peuvent être confrontés actuellement, avec les problèmes liés au Tarmed, les attentes et le problème des urgences. La population va finalement pâtir de tout cela. Nous nous trouvons devant l'aveuglement et l'obstination des partis de l'Entente, aidés en cela par l'UDC. Vraiment: drôle de collaboration ! On ne peut qu'être consterné par cette attitude. Nous nous trouvons malheureusement devant un mur, le mur de l'entêtement.
Je vous demande une dernière fois de réfléchir et de rétablir ces 20 millions en acceptant l'amendement proposé par les partis de l'Alternative et par le Conseil d'Etat. (Applaudissements.)
M. Jean-Marc Odier (R). Cette demande d'économies n'est en aucun cas un vote de défiance vis-à-vis de la gestion du département, et encore moins de son président, dont la connaissance du terrain est telle que je ne contredirai pas les arguments qu'il a donnés devant le parlement pour défendre ce budget. De mon point de vue de député, je fais une lecture un peu différente, particulièrement en cette année budgétaire difficile. L'effort qui est demandé au département équivaut à moins de 1% du budget du département, et à peine plus de 1% du budget de l'Hôpital.
En 2002, l'augmentation du budget concernant l'Hôpital était de 56 millions et de 246 postes. En 2003, 67 millions d'augmentation du budget, dont 60 millions de subvention, et 312 postes. Cette année, il est demandé 40 millions de plus au budget et 170 postes, avec un bénéfice ou un boni sur 2003 de 4,5 millions. Vous comprendrez que, vu les difficultés financières que nous traversons, nous pensons qu'une diminution de la subvention constitue un effort tout à fait surmontable.
Les charges en personnel constituent la part la plus importante du budget, puisqu'elles atteignent 80% du budget de l'Hôpital. La direction de l'Hôpital affirme que ce taux est trop élevé. Si l'on compare les hôpitaux universitaires de Suisse, Genève a le plus haut quota de charges en personnel par rapport au budget.
J'aimerais reparler de l'absentéisme dont Mme Wisard a parlé tout à l'heure. L'absentéisme a paru quand même particulièrement élevé, puisqu'il s'élève en moyenne à plus de 8%, alors que dans le privé, il se situe entre 3 et 5%. Aux TPG, où il est déjà élevé, il est à 6%. Vous me demanderez: «Pourquoi y a-t-il tant d'absentéisme à l'Hôpital ?» Comme l'a dit Mme Wisard, on imagine bien que le personnel soignant soit soumis à plus rude épreuve à cause, entre autres, des horaires irréguliers et de la charge de travail.
Il faut tout de même nuancer ce taux d'absentéisme puisque ce n'est pas le personnel soignant qui a le taux d'absentéisme le plus élevé. Il s'agit en fait du personnel d'exploitation et du personnel technique, qui n'ont pas du tout d'horaires irréguliers. En l'occurrence, le personnel soignant infirmier est nombreux; pour une raison compréhensible qui nous a été donnée et par le chef du département et par la direction: la majeure partie du personnel est féminine. Or, cette profession connaît un taux de maternité plus élevé que d'autres. En ce qui concerne le corps médical, ce taux n'est que de 3%. Je ne sais pas par quels moyens on arriverait à diminuer ce taux, c'est peut-être un défi pour la direction et son conseil d'administration. Toutefois, je rappelle qu'un taux de 1% correspond quand même à 10 millions de francs sur le budget de l'Hôpital. C'est donc quelque chose qu'il faut prendre en considération.
Je dois rendre hommage à M. Gruson, le directeur de l'Hôpital, pour la transparence des chiffres et sa gestion de l'Hôpital. Cela est d'ailleurs unanimement reconnu - non pas seulement de ce côté-ci du parlement. M. Gruson a une attente un peu différente de celle d'une partie de ce parlement: il aimerait simplement qu'il y ait plus d'investissements pour cet l'Hôpital et un peu moins de charges de fonctionnement. Le dernier exemple à ce sujet concerne les cuisines, la centrale de production, où il a fallu investir - d'une certaine manière je conçois que cela puisse ne pas paraître orthodoxe à certains d'entre nous, mais il a fallu investir. Cet investissement a permis une diminution des charges de personnel, puisque cinquante personnes ont pu être replacées dans d'autres secteurs de l'Hôpital. Cela représente donc une diminution de postes de cinquante personnes.
L'«externalisation» d'autres services était aussi une piste proposée par la direction. Je pense qu'il y a des limites que la direction de l'Hôpital discerne suffisamment. Certains services, comme par exemple le service de nettoyage, doivent faire l'objet d'une différenciation. En effet, les nettoyages de bureaux pourraient éventuellement être confiés à des entreprises extérieures, mais le nettoyage des salles d'opération doit être maîtrisé par l'Hôpital.
Nous faisons pleine confiance à la direction de l'Hôpital, à son Conseil d'administration - d'ailleurs représenté par tous les groupes politiques - qui ont pleinement voté ce budget. Vous savez cependant que, lorsque l'on est dans un conseil d'administration, on agit pour le bien de l'entreprise et qu'on la défend. Ici, nous défendons les finances publiques et nous estimons que le retrait de 20 millions au budget de l'Hôpital sera tout à fait surmontable cette année. (Applaudissements.)
M. Roger Deneys (S). Je vais m'adresser à vous, cette fois, non pas en tant que député mais en tant que consommateur occasionnel de soins médicaux. Je n'ai pas de certitudes en ce qui concerne la qualité de la gestion de l'Hôpital. En revanche, j'ai des certitudes en ce qui concerne l'engagement du personnel médical et la qualité de son travail. Il me semble absolument crucial de le reconnaître. A mon avis, on ne peut que regretter qu'on ne lui donne pas les moyens de fournir des prestations de qualité égale au fil du temps.
Je suis désolé, mais il est absolument inadmissible qu'un enfant malade ou un parent blessé doive attendre plusieurs heures aux urgences. Ce genre de choses se produit de plus en plus fréquemment. Cela ne relève pas de problèmes liés à la gestion, cela relève de la disponibilité du personnel médical. Voilà, à mon avis, le genre de problèmes qui doivent être réglés en priorité: on ne peut pas faire attendre trois ou quatre heures des gens - on m'a encore récemment signifié de tels cas - sans que l'on s'occupe d'eux, pour qu'ensuite, la personne accompagnante doive encore tenir la jambe de la personne blessée qui se fait mettre un plâtre. Cela est absolument scandaleux et inadmissible. Je ne comprends donc pas que l'on commence par dire que l'on va réduire ce budget de 20 millions de francs.
Par ailleurs, M. Mettan, dans son rapport de chroniqueur sportif de l'Entente, donne un peu plus d'explications sur les raisons pour lesquelles il faut diminuer ce budget de 20 millions. Que prend-il comme exemple de comparaison pour dire qu'il faudrait faire des économies ? C'est dans son rapport à la page cinquante-neuf: «La réduction proposée ne porte que sur 1,52% de cette somme. Comparativement à Zürich, qui supprime 208 postes dans ses hôpitaux et économise 286 millions dans son budget hospitalier en 2004 tout en maintenant une qualité de soins reconnue partout, Genève fait un effort modeste.» Vous parlez de Zürich, Monsieur Mettan. Je ne sais pas si vous vous souvenez que l'Hôpital cantonal de Zürich a eu récemment un cas d'erreur médicale grave et ce n'est absolument pas drôle parce que c'est bien ce qui se passe, Monsieur Mettan. En économisant sur les frais de l'hôpital, vous prenez le risque d'augmenter les erreurs médicales. Cela est absolument scandaleux.
Mme Loly Bolay (S). En 1999, nous avons déposé une motion qui tirait la sonnette d'alarme concernant le nombre d'heures incalculable que les médecins-assistants faisaient à l'Hôpital cantonal de Genève. A l'époque, nous vous avions fait part de toutes nos préoccupations par rapport aux conséquences en termes de santé publique que pouvait avoir le travail de ces médecins, effectuant parfois quatre-vingt, voire nonante heures de présence par semaine. Aujourd'hui, l'Hôpital cantonal se trouve forcé de répondre à une augmentation exponentielle des personnes qui, privées de l'assurance complémentaire, sont de plus en plus nombreuses à faire appel à l'Hôpital cantonal. A l'époque, nous étions même allés sur place pour voir de quelle manière travaillaient la maternité, la pédiatrie et les urgences. Aujourd'hui, cela n'a pas changé, bien au contraire, puisque cette augmentation des demandes est allée crescendo. Aujourd'hui, tous ces départements travaillent dans l'urgence. Votre attitude montre un mépris considérable vis-à-vis non seulement du personnel hospitalier, mais surtout des patients. Vous êtes en train de prendre en otage toute une partie de la population, qui se trouve de plus en plus précarisée.
Je m'adresse maintenant à vous, Monsieur le rapporteur de majorité. Je me souviens que votre parti avait, il y a quelques années, un slogan qui disait: «Au centre, l'humain». Si vous êtes cohérent avec ce que vous dites et si effectivement l'humain est au centre de vos préoccupations, je vous demande de lâcher la locomotive néo-libérale qui vous entraîne... (Manifestation dans la salle.)... et de donner ainsi la preuve que l'humain est effectivement une de vos priorités. Dans le cas contraire, arrêtez de nous faire la morale ! (Applaudissements.)
M. Souhail Mouhanna (AdG). Voilà trois jours que l'on entend la droite, l'Entente et l'UDC... (Manifestation dans la salle. Exclamations.)Voilà les gens qui veulent donner des leçons de morale et de sérieux, regardez-les ! Voilà trois jours qu'on nous assène des chiffres: «ce n'est que 1%, ce n'est que 1,52%». Mesdames et Messieurs les députés de la droite, si vous aviez un ou deux pourcents de conscience sociale de plus, vous ne seriez pas ici.
Monsieur Iselin, vous avez cité le directeur de l'Hôpital, qui disait pouvoir réaliser une économie de 100 millions de francs, et vous avez requis qu'il commence: quel mépris vous témoignez pour les travailleurs ! Vous tous et vous toutes, députés de la droite, vous affichez du mépris pour les travailleurs, qu'ils soient issus du secteur privé ou du public. (Exclamations.)Dans le cas présent, vous avez un tel mépris pour les travailleurs du secteur public que vous imaginez que les gens ne sont que des chiffres.
Je ne suis pas en train de vous quémander de renoncer à votre coupe. J'espère que beaucoup de gens vous ont regardé pour découvrir et bien mémoriser les traits hideux de votre politique antisociale. (Manifestation dans la salle.)Cela leur donnera envie de vous renvoyer à vos études vous refaire une petite conscience sociale, le temps qu'il faudra.
Une voix. Pour délit de faciès, peut-être ?
M. Souhail Mouhanna. Mesdames et Messieurs les députés de droite, vous croyez qu'il n'y a personne en face de vous. Vous allez voir qu'il y a du monde en face de vous. Vous allez voir réagir les travailleuses et les travailleurs, l'ensemble des services publics, avec le soutien de l'ensemble des travailleurs et d'une grande partie de la population. En effet, vous cherchez à vous attaquer non seulement aux salariés de la fonction publique, mais aussi à la population qui, selon vous, coûte trop cher et ne rapporte pas assez, à vous et à ceux qui vous donnent des ordres, vous envoient ici et payent vos campagnes électorales.
Vous avez fait des cadeaux par millions, par centaines de millions: c'est vous qui avez créé le déficit. C'est vous qui avez créé la dette. La dette, c'est vous. Des milliards, chaque année, pendant dix, vingt, trente ans. Depuis 1970 ce sont 11 milliards: 500 millions de déficit par année pendant dix ans. Et vous venez nous donner des leçons ! Et vous croyez que les choses vont se passer comme ça et que ce n'est que le début ! Ce n'est que le début, parce que le Conseil d'Etat, vis-à-vis duquel vous avez exprimé une défiance incroyable, n'a pas réussi non plus à avoir la confiance des travailleurs du secteur public. Même s'il fait preuve d'un peu moins de mépris que vous, le Conseil d'Etat en a tout de même suffisamment pour perdre la confiance des travailleurs du secteur public. (Commentaires.)
M. Pierre Kunz. Heureusement que tu es là !
M. Souhail Mouhanna. Oui, heureusement que je suis là, Monsieur Kunz, et je dirai ce que j'ai à dire parce que des gens comme vous me donnent envie de me battre très longtemps, sachez-le ! Je continue, Mesdames et Messieurs les députés.
Vous ne cherchez pas à faire des économies. Vous dites que ces 20 millions ne représentent que 1% du budget de l'Hôpital. Pour 1%, vous allez vous attaquer aux conditions de travail des gens, c'est-à-dire aux prestations qui sont assurées par l'Hôpital. Vous parlez de taux d'absentéisme: il ne faudra pas vous étonner. Avec votre politique, il y aura des absences de plus en plus nombreuses, tout cela parce que les gens ne vous supportent plus et ne supportent plus les conditions de travail que vous leur donnez. Les gens ne supportent plus le mépris et le dénigrement que vous leur témoignez. Il arrive un moment où les gens en ont marre. Peut-être que les absences seront prolongées par des grèves, qui sont un moyen de lutte extrêmement puissant, vous allez le découvrir. Vous êtes des fauteurs de guerre sociale, des casseurs de l'Etat social. Nous allons, par tous les moyens, essayer de prouver que vous êtes ces casseurs et nous ferons en sorte que cet Etat social soit reconstitué. (Commentaires.)
Vous allez voter votre budget de régression sociale, aujourd'hui; mais ce sera aussi un point de départ, pour nous, dans une lutte sans faille, dès la rentrée de septembre, avec le soutien de la population, parce que les méfaits de votre politique vont être concrétisés sur le terrain. Les gens vont s'en rendre compte, ils vont savoir à qui ils ont affaire: ils ont affaire à des casseurs, à des gens qui n'ont nullement l'intention de réparer quoi que ce soit au niveau des finances publiques. Ils n'ont qu'un seul but: que les gens riches le soient toujours davantage et que les autres soient toujours plus nombreux. Nous nous battrons contre vous et soyez sûrs que vous serez battus. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je suis navré de vous le dire, Mesdames et Messieurs à la tribune, mais il est interdit de manifester, de quelque manière que ce soit.
M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. J'aime bien M. Mouhanna. Cependant, lorsqu'on l'écoute et lorsqu'on m'écoute, on se demande sincèrement qui est le casseur dans cette salle... (Manifestation dans la salle. Exclamations. Rires.)Sa véhémence et ses propos, comparés à ma sérénité... (Commentaires. Exclamations.)...permettront à tous les téléspectateurs de faire la différence et de voir qui est casseur, ici. (Applaudissements.)
Entrons maintenant dans le vif du sujet. Il est évident que nous sommes arrivés au point crucial de ce budget et que, en particulier pour nous, démocrates-chrétiens, devoir refuser cet amendement est un crève-coeur. (Rires. Exclamations.)Cependant, si nous le faisons...
Le président. Monsieur Pagani, asseyez-vous ! Asseyez-vous ! Laissez parler M. le rapporteur de majorité, s'il vous plaît. (Exclamations.)Laissez le rapporteur de majorité s'exprimer, s'il vous plaît !
M. Guy Mettan. ...si nous le faisons, c'est précisément - comme l'a dit Mme Loly Bolay - parce que nous plaçons l'humain au centre. (Rires.)Contrairement à vous - et c'est là toute la différence entre nos deux points de vue, celui de l'Alternative et celui de l'Entente - pour nous, l'humain, c'est tout l'humain. Ce n'est pas seulement un consommateur de soins ou de prestations sociales; ce sont des hommes et des femmes qui savent prendre leurs responsabilités. (Exclamations.)
M. Souhail Mouhanna. Des charlatans !
Le président. Monsieur Mouhanna, s'il vous plaît...
M. Guy Mettan. Prendre ses responsabilités signifie savoir précisément ce que coûtent les prestations et savoir aussi faire des sacrifices qui sont difficiles. (Manifestation dans la salle.)C'est pourquoi, nous avons le courage - parce que nous revendiquons la qualité d'être humain à 100% - de prendre des décisions, fussent-elles impopulaires.
Si nous prenons cette décision dans ce domaine, c'est pour deux raisons très simples. La première, c'est que les 20 millions en question représentent une petite part du budget de l'Hôpital - 1% sur 1,312 milliards, comme cela a déjà été dit. Je suis désolé, mais nous avons l'intime conviction que ce retrait est acceptable - je ne veux pas revenir sur les arguments qui vous ont été donnés. Ensuite, permettez-moi ici de rendre hommage au conseiller d'Etat Unger... (Vives exclamations.)
M. Rémy Pagani. Hypocrite !
Le président. Monsieur Pagani, ne dépassez pas les bornes, s'il vous plaît ! Vous n'avez pas le droit de traiter un député d'hypocrite, je suis navré.
M. Gilbert Catelain. Ce n'est pas pire que la mauvaise foi. (Manifestation dans la salle.)
Une voix. Pourtant il sait de quoi il parle ! (Le président agite la cloche.)
M. Guy Mettan. Cela fait maintenant deux jours que vous essayez de nous empêcher de parler. (Exclamations. Le président agite la cloche.)J'aimerais préciser pourquoi je souhaiterais rendre hommage au conseiller d'Etat: M. Unger a rempli son devoir d'homme d'Etat, qui consiste à défendre son budget. Il l'a fait avec une conviction que je partage. Si j'avais été à sa place - je n'ai pas son talent - j'aurais fait exactement la même chose. Cependant, il défend sa position d'homme d'Etat à l'exécutif.
Notre devoir est de doter Genève d'un budget. Nous devons faire cela en tant que parlementaires. Si nous voulons que Genève ait un budget, il y a un sacrifice à faire. Ce sacrifice est celui que nous demandons à l'Hôpital. C'est le prix à payer, Mesdames et Messieurs les députés, pour que les 25 800 fonctionnaires, collaboratrices et collaborateurs de l'Etat, ce soir, aient un budget. Nous acceptons ce sacrifice parce que, comme je l'ai dit, nous prenons toutes nos responsabilités et nous ne cherchons pas uniquement à consommer des soins et des prestations sans jamais savoir ce que cela coûte. (Applaudissements.)
M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Permettez-moi d'aborder encore deux questions qui me paraissent importantes, avant que vous ne preniez votre décision. J'oublierai tout ce qui a été excessif dans ce débat, puisque tout ce qui est excessif est en réalité insignifiant.
En revanche, il faut tout de même que je réponde au député qui a fait allusion à des propos que le directeur aurait tenus - et qu'il a tenus - dans une interview pour le journal «Bilan». Il ne faut pas lire la pub de «Bilan», il faut lire l'article, parce que ce n'est pas exactement la même chose. Je le signale à la personne qui y fait référence. Le directeur des Hôpitaux universitaires de Genève n'a pas proposé d'économiser 100 millions comme cela; il a proposé des pistes pour économiser 100 millions sur huit ans. Sans faire de calculs très compliqués, j'observerai que 100 millions sur huit ans - pour autant qu'on puisse tout réaliser tout de suite - équivalent à 12,5 millions par an. Or, 12,5 ne sont pas 20 millions ! (Commentaires.)
Il y a un deuxième élément auquel M. Gruson fait allusion, et pour lequel cet article mérite d'être lu. Et, encore une fois, je tiens à rendre hommage ici à M. Gruson qui est, avec quelques autres, un des tout grands managers sur lesquels l'Etat de Genève peut compter. Il parle de la nécessité de changer des lois au niveau fédéral, en particulier sur l'approvisionnement des médicaments. M. Gruson suggère aussi de regrouper les activités. C'est une proposition qui sera d'abord faite au Conseil d'administration puis à votre parlement. Elle consiste à regrouper des activités de laboratoire dans un seul bâtiment, ce qui permettrait de récupérer la mise de l'investissement, là aussi en huit ans. On verra comment ce projet sera accueilli.
Vous voyez donc que ces propositions sont parfaitement claires, parfaitement plausibles. Elles ne sont pas réalisables d'un seul coup et elles n'imposent pas une réduction de vingt millions de francs par an.
J'ai bien compris que la confiance que vous aviez dans les Hôpitaux était grande et que vous auriez aimé laisser un choix sur les économies possibles. J'espère vous avoir convaincus - et à défaut de l'avoir fait, il faudra bien vous en convaincre - qu'elles ne sont possibles que sur le personnel, et donc sur la mise en cause de l'accord. Alors, me direz-vous, ne doit-on pas remettre en cause des accords lorsque la situation économique l'impose ? Permettez-moi, à cet égard, une réflexion un peu plus large que celle qui concerne les Hôpitaux universitaires de Genève.
Certains se plaignent ou, en tout cas, comme moi, déplorent que les charges de l'Etat augmentent régulièrement depuis le début des années nonante. Il convient tout de même d'analyser les raisons de cette augmentation. L'une d'entre elles, peut-être la plus prépondérante, est l'abandon du terrain des négociations entre partenaires sociaux, qu'ils soient syndicats d'employés ou syndicats d'employeurs. Ils ont préféré, dans une curieuse complicité, préserver des combats qui étaient les leurs et rien que les leurs, plutôt que de chercher à négocier des solutions dans cette période de crise, laissant - que dis-je ? - imposant à l'Etat des arbitrages substitutifs qui, tous, se sont révélés coûteux. Or, l'accord survenu aux HUG est précisément un accord entre partenaires sociaux. En le brisant, vous brisez un partenariat social. C'est un enjeu auquel il serait bon de réfléchir.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons voter sur les deux amendements présentés conjointement par le Conseil d'Etat et l'Alternative, à la rubrique «86.20.00.363.01». L'appel nominal est demandé.
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 50 non contre 41 oui.
Le président. Nous allons voter sur la fin du chapitre du département de l'action sociale et de la santé.
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du département de l'action sociale et de la santé est adopté par 48 oui contre 39 non.
Le président. Nous passons, toujours dans le cadre du budget de fonctionnement, aux affaires militaires. Concernant l'administration, à la rubrique «92.02.00.318», nous sommes saisis d'un amendement présenté par M. Roger Deneys consistant à amputer cette rubrique d'un montant de 152 465 F.
CHAPITRE 9: AFFAIRES MILITAIRES
Honoraires, prestations de services de tiers (Rub.92.02.00.318)
M. Roger Deneys (S). J'ai été très surpris de voir que la majorité de ce parlement n'avait proposé aucune économie dans ce département. N'étant pas un spécialiste du budget... (Commentaires. Rires.)...je me suis quand même attaché à lire, ligne après ligne, ce qu'il y avait comme dépenses et ce qu'il y avait dans le budget par rapport aux comptes 2003. En l'occurrence, cette rubrique «92.02.00.318 / Honoraires, prestations de services de tiers» a un budget indiqué de...
Une voix. On n'entend rien, Monsieur le président.
Le président. Je fais de mon mieux. Sachez que lorsque vous vous manifestez pour dire que l'on n'entend rien, on entend encore moins ensuite.
M. Roger Deneys. Le budget proposé est de 322 465 F et les comptes 2003 montrent des dépenses de 170 417 F.
Par simple souci de cohérence, et comme M. Mettan avait commencé par dire que, pour la crèche de l'Hôtel des finances, il fallait ajuster le budget aux comptes des années précédentes, je ne vois pas pourquoi ce qui serait vrai pour une crèche ne le serait pas pour le département militaire. Si nous avons dépensé 170 000 F en 2003, nous pouvons tout à fait mettre 170 000 F en 2004, surtout que, comme le rapport de majorité le relève avec une certaine complaisance, le département militaire est très bien géré et il fait des économies. Par conséquent, ajustons le budget aux comptes de l'année précédente !
Je vous invite donc à diminuer cette somme du montant de 152 047 F, même si - Madame Martine Brunschwig Graf, vous le préciserez peut-être - diminuer cette somme fera des rentrées de la Confédération en moins, ce qui est possible sans que cela soit pour autant indiqué avec précision dans ce budget. Cela équivaut de toute façon à une autorisation de dépense. En ce qui me concerne, si les dépenses ont été de 170 000 F l'année passée, nous pouvons garder ce montant pour cette année.
Pour terminer, de toute façon, même si ce département est bien géré, les 6,8 millions de dépenses de ce département sont 6,8 millions de gaspillage complet. C'est de l'argent que l'on pourrait utiliser pour le social, pour les écoles. Même si la Confédération le rembourse, cela représente quand même un gaspillage éhonté des deniers publics.
M. Gilbert Catelain (UDC). Je comprends, Monsieur Deneys, que, pour quelqu'un qui n'a pas assisté aux travaux de la commission, cela puisse être surprenant de constater que cette rubrique enregistre une hausse massive de la subvention par rapport à l'année précédente.
En revanche, ce qui est tout aussi surprenant c'est, après avoir entendu des discours démagogiques disant que lorsque l'on supprime ou lorsque l'on réduit une subvention, il faut le justifier, que le parti socialiste vienne avec un amendement sans justification.
Cet amendement consiste à diviser la ligne budgétaire par deux, ce qui équivaut à une réduction de 50%. Je ne sais pas quelle foudre serait tombée sur l'Entente et l'UDC si nous avions osé proposé des diminutions de lignes budgétaires de moitié. On a vu le discours quant à l'Hôpital pour une diminution de quelque 1%.
Néanmoins, j'entre en matière, parce que nous sommes ouverts d'esprit au niveau de la droite parlementaire. Par conséquent j'attends une explication de Mme la cheffe du département avant de prendre une décision définitive sur cet objet.
Présidence de Mme Janine Hagmann, deuxième vice-présidente
La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Weiss.
M. Pierre Weiss. Je renonce, Madame la présidente, tant ce département est bien géré. (Exclamations de satisfaction.)
M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Je voudrais remercier M. Deneys d'avoir enfin entrepris quelque chose en vue de réduire le déficit.
J'aimerais toutefois souligner l'immense contradiction face à laquelle nous nous trouvons depuis deux jours. L'Alternative n'a cessé de vouloir nous décrédibiliser en disant: «Vous avez présenté des amendements n'importe comment, la tête dans un sac, vous ne nous avez pas permis d'en discuter en commission.» Or nous avons discuté les amendements en commission, nous avons donné les critères de choix et voilà qu'en fin de course, en dernière ligne, on vient nous proposer un amendement sans aucune discussion, comme ça.
Cela est la preuve, puisque vous ne l'avez pas fait en commission, alors que vous aviez eu trois mois pour le faire, cela est la preuve de l'amateurisme avec lequel vous avez abordé ce budget depuis trois mois. (Applaudissements nourris.)
M. Roger Deneys (S). En ce qui me concerne, je n'ai effectivement pas eu d'explications détaillées mais je suis prêt à proposer que cette somme ne soit amputée que de 50 000 F, pour que le reste soit remis à la crèche Edmond Kaiser. Et cela parce que le budget de ce département prévoit une somme qui est le double de celle des comptes de l'année dernière. (Manifestation dans la salle. L'orateur est interpellé. Brouhaha.)
Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. J'ai vécu, comme députée, des années où certains ne proposaient ni plus ni moins que la suppression du département des affaires militaires. Ici, nous sommes face à une ambition un peu plus modeste.
M. Deneys se souviendra peut-être que nous avons des obligations constitutionnelles fédérales. A ce titre, même Genève a confirmé, au moins à deux reprises à plus de deux tiers des votants, dans des votes populaires très récents, qu'elle entendait respecter ses engagements. Il ne s'agit donc pas de remettre en cause quoi que ce soit.
Chaque année, et cela depuis plusieurs années, les postes de ce département diminuent. Cela n'advient pas à cause d'une volonté de le démanteler mais à cause de l'exigence d'adapter les besoins au plus près. C'est la raison pour laquelle cette évolution s'est faite, d'ailleurs parfois au profit d'autres départements puisque, lorsque des besoins se sont fait sentir, des transferts de postes ont été faits pour pouvoir répondre à des besoins dans d'autres départements - comme cela a été le cas notamment à la chancellerie l'année dernière.
Vous savez peut-être, Monsieur le député, que depuis le 1er janvier 2004, une nouvelle armée a été mise en place. La répartition des tâches est faite de la façon suivante: la Confédération assume l'entier des charges pour ce qui concerne la place d'armes et l'arsenal - ce qui, par la même occasion, vous empêche de supprimer la caserne que vous souhaitez tant supprimer, au profit d'autres projets que vous n'arriveriez pas à financer. Cela signifie, pour l'administration militaire, des obligations nouvelles en matière d'information, puisque le recrutement ne se fait plus à Genève mais que, en revanche, les missions d'information se font de façon renforcée dans notre canton.
Je ne me battrai pas comme une lionne pour vous dire ce que vous devez ou non faire, compte tenu des éléments. Ces dépenses ont été estimées, je ne peux pas vous garantir qu'elles seront totalement épuisées à la fin de l'année - j'ai l'honnêteté de vous le dire, puisque c'est la première année que nous avons à faire ce parcours - mais qu'elles sont couvertes cette année par un non-dépensé qui permet de les ajuster au plus près.
Vous ferez comme vous voulez mais quel que soit le choix des amendements, je ne veux pas que le département des affaires militaires n'ait pas à apporter sa contribution. S'il doit l'apporter et si l'on estime qu'il le peut, il le fera. Mais si vous interprétez cela comme un désaveu par rapport à la mission de Genève en matière d'armée, alors ne votez pas l'amendement.
Le président. Merci, Madame la vice-présidente du Conseil d'Etat. Nous allons voter sur cet amendement à la rubrique «92.02.00.318». L'appel nominal est demandé.
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 54 non contre 16 oui et 8 abstentions.
Le président. Nous allons voter sur l'ensemble du département des affaires militaires.
Mis aux voix, le budget de fonctionnement du département des affaires militaires est adopté par 47 oui contre 27 non et 2 abstentions.
Le président. Nous passons maintenant aux budgets d'investissement.
Budgets d'investissements
CHAPITRE 1: CHANCELLERIE D'ETAT
(Rub. 17.00.00.506.27 )
Le président. Sous «Centre de gestion des technologies de l'information», rubrique «17.00.00.506.27», il vous est proposé une augmentation de 100 000 F pour le Cycle d'orientation Florence, bâtiment complémentaire.
Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Vous aurez constaté, sur la feuille qui vous a été remise, qu'il s'agit d'ajustements suivant les cas et que la totalité des amendements qui sont proposés par le Conseil d'Etat diminue les investissements de 3,575 millions de francs.
Je vous prierai donc de voter les amendements avec une relative cohérence, si vous choisissez de les voter, en étant conscients que c'est l'ensemble qui en fait la valeur.
Le président. Merci Madame la vice-présidente du Conseil d'Etat. Nous en étions donc à la rubrique «17.00.00.506.27: + 100 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 82 oui contre 1 non et 2 abstentions.
Le président. Je vous fais voter sur l'ensemble du chapitre des investissements concernant la chancellerie.
Mis aux voix, le budget d'investissements de la chancellerie d'Etat est adopté par 86 oui et 1 abstention.
CHAPITRE 2: FINANCES
Le président. Nous passons aux finances. Nous allons voter à main levée le département des finances.
Mis aux voix, le budget d'investissements du département des finances est adopté.
CHAPITRE 3: INSTRUCTION PUBLIQUE
Le président. Nous passons à l'instruction publique.
A la rubrique «33.03.00.508.28», nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat. C'est un des amendements dont Mme la conseillère d'Etat Brunschwig Graf vous a parlé, visant à diminuer la rubrique de 700 000 F sous «CO Florence - Etudes». Je prie celles et ceux qui sont d'accord avec cet amendement de bien vouloir lever la main.
Mis aux voix, cet amendement est adopté.
Le président. Nous passons à l'enseignement secondaire postobligatoire. Nous sommes saisis de deux amendements qui sont liés l'un à l'autre, le deuxième étant sans objet si le premier est refusé, ce qui ne sera apparemment le cas. Le premier amendement concerne la rubrique «34.50.00.503.13: HEG Battelle "Bâtiment C.E.F." - Equipement». Il vous est proposé d'augmenter cette rubrique de 1,4 million de francs.
Mis aux voix, cet amendement est adopté.
Le président. Nous passons maintenant à l'amendement suivant qui est lié au premier. C'est la rubrique «34.50.00.660.13», visant à augmenter les recettes liées à une subvention fédérale pour la Haute Ecole Spécialisée.
Mis aux voix, cet amendement est adopté.
Le président. Nous passons à l'université. M. Catelain a déposé un amendement à la rubrique «35.00.00.506.57».
M. Gilbert Catelain (UDC). Les économies, dans ce budget, ont essentiellement porté sur les frais d'exploitation. Des sacrifices importants ont été consentis dans certains départements et, dans les dépenses d'investissements, certaines économies auraient pu être envisagées. Celle-ci en est une, et il semble que l'université puisse se passer de cet équipement en 2004.
Une économie de 1,2 million de francs, par les temps qui courent, n'étant pas négligeable, nous vous proposons de la soutenir.
Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Vous avez déjà amputé l'enveloppe de l'université. Le Conseil d'Etat, je le rappelle, avait déjà pris des mesures de blocage de l'enveloppe de l'université.
Je propose que l'on s'en tienne là, notamment pour les investissements, en vous rappelant qu'un certain nombre d'efforts ont été faits en matière d'investissements pour l'année 2004. Probablement, compte tenu du retard voté dans le budget, le Conseil d'Etat aura peut-être même de la peine à arriver au bout de ces enveloppes. En contrepartie, cependant, on estime tout de même que, pour les étudiants et dans le cadre actuel, c'est une prestation intelligente qui facilite l'accès et la vie universitaire.
Je vous propose de renoncer à cet amendement. Je pense que l'acharnement n'est jamais bon conseiller. Dans ce cas-ci, il ne l'est pas du tout et il ne se justifie pas, par rapport à l'enveloppe consacrée aux investissements pour 2004.
Le président. Merci, Madame la vice-présidente du Conseil d'Etat. Monsieur Catelain, Mme Martine Brunschwig Graf vous a interpellé pour savoir si vous mainteniez cet amendement ?
M. Gilbert Catelain. Oui.
Le président. Il en sera donc fait ainsi. Nous sommes donc à la rubrique «35.00.00.506.57» intitulée "Equipement cartes multiservices". Il s'agit de supprimer cette ligne budgétaire.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 41 non contre 40 oui et 5 abstentions.
Le président. Nous allons voter à main levée le budget d'investissements de l'instruction publique.
Mis aux voix, le budget d'investissements du département de l'instruction publique est adopté.
CHAPITRE 4: JUSTICE, POLICE ET SECURITE
Le président. Nous passons au département de justice et police et sécurité. Nous allons voter à main levée.
Mis aux voix, le budget d'investissements du département de justice et police et sécurité est adopté.
CHAPITRE 5: AMENAGEMENT, EQUIPEMENT ET LOGEMENT
Le président. Nous passons au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement. Nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat à la rubrique «54.03.00.514.72» proposant de diminuer cette ligne budgétaire de 1,775 million de francs. Nous allons voter à main levée.
Mis aux voix, cet amendement est adopté.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement à la rubrique «55.02.00.514.02» proposant une diminution de cette ligne budgétaire de 600 000 francs. Nous allons voter à main levée.
Mis aux voix, cet amendement est adopté.
Le président. Je mets aux voix l'ensemble du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement. Nous allons voter à main levée.
Mis aux voix, le budget d'investissements du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement est adopté.
CHAPITRE 6: INTERIEUR, AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
Le président. Nous passons au département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie. Je mets ce département aux voix. Nous allons voter à main levée.
Mis aux voix, le budget d'investissements du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie est adopté.
CHAPITRE 7: ECONOMIE, EMPLOI ET AFFAIRES EXTERIEURES
Le président. Nous passons au département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures. Je mets ce département aux voix. Nous allons voter à main levée.
Je mets ce département aux voix. Nous allons voter à main levée.
Mis aux voix, le budget d'investissements du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures est adopté.
CHAPITRE 8: ACTION SOCIALE ET SANTE
Le président. Nous passons au département de l'action sociale et de la santé. A la rubrique «84.33.00.565.46», il vous est proposé une diminution de 2 millions de francs. Je mets cet amendement aux voix à main levée.
Mis aux voix, cet amendement est adopté.
Le président. Je mets aux voix le département de l'action sociale et de la santé. Nous voterons à main levée.
Mis aux voix, le budget d'investissements du département de l'action sociale et de la santé est adopté.
CHAPITRE 9 : AFFAIRES MILITAIRES
Le président. Nous passons au département des affaires militaires. Nous votons sur le département.
Mis aux voix, le budget d'investissements du département des affaires militaires est adopté.
Le président. Nous passons aux opérations banque cantonale et fondation de valorisation. Je mets ce chapitre aux voix. Nous voterons à main levée.
Mise aux voix, l'opération banque cantonale et fondation de valorisation (Rub. «23.05.00») est adoptée.