Séance du samedi 26 juin 2004 à 8h
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 57^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Bernard Annen, Florian Barro, Martin-Paul Broennimann, Gilles Desplanches, Michel Ducret, Alain Etienne, Michel Halpérin, René Koechlin, Nicole Lavanchy, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli, Olivier Vaucher, députés.

Discussions et approbation de l'ordre du jour

M. Gilbert Catelain (UDC). Concernant l'ordre du jour, la discussion qui a eu lieu hier soir au sein du Bureau a clairement démontré que la trop longue durée des débats n'était pas des plus désirables, car elle péjorait la capacité de ce gouvernement à gouverner. Le groupe UDC est donc favorable à une situation de compromis, qui vise à adopter le budget amendé aujourd'hui. Etant donné l'évolution des débats, mais aussi la volonté de certains d'entre nous de jouer la montre, de prendre en otage la démocratie - alors que nous avons déjà consacré vingt heures à ce budget ! - le groupe UDC n'acceptera pas que ce budget ne soit pas voté ce soir, quoi qu'il arrive. (Applaudissements.)

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de ne pas passer trop de temps sur ces points préliminaires, étant précisé qu'il n'y a en général pas de débat sur ces derniers. Et si l'on passe une heure sur les points initiaux, ce sera autant de temps perdu pour le budget... La parole est à M. Pagani. Brièvement.

M. Rémy Pagani (AdG). Monsieur le président, je voulais simplement demander la lecture d'une lettre, mais je profite de l'occasion pour demander à M. Catelain s'il compte nous envoyer l'armée... Je prends acte de sa déclaration. Toujours est-il que, si nous sommes ici aujourd'hui, c'est par la faute de la majorité de droite, et pas de la responsabilité de la gauche ! (Protestations.)

Quoi qu'il en soit, j'aimerais bien que la lettre 1839 de M. Yvan Pictet soit lue. Le public pourra ainsi en prendre connaissance.

Le président. Cette lettre a déjà été lue avant-hier, Monsieur le député ! Madame Künzler, je vous cède la parole.

Mme Michèle Künzler (Ve). Les Verts ont pris l'engagement de continuer ce débat tranquillement, posément. Nous défendrons les positions que nous avons à défendre, cela est clair, mais sans jouer la montre. Notre objectif est de donner un budget à la République, c'est tout ce qui importe. Nous prions donc cette assemblée de rester calme, car nous avons tous besoin de ce budget, et nous proposons de reprendre immédiatement les débats sur le budget.

M. Christian Grobet (AdG). Le Grand Conseil a été convoqué par des ordres du jour tout à fait précis, que nous avons reçus il y a plus d'une semaine, prévoyant une séance ce matin, de 8h à midi, et une autre prévue lundi, de 8h à midi. Et nous n'accepterons pas, Monsieur Catelain, que vous manipuliez l'ordre du jour ! C'est vous qui jouez la montre, vous qui, hier soir, d'une manière inadmissible, avez voulu poursuivre une séance jusqu'à point d'heure, pour éviter de venir ce matin à une séance dûment convoquée ! Ce genre de manipulations, nous ne les acceptons pas !

Le président. Je rappelle au besoin que le Grand Conseil est convoqué aujourd'hui à 14h, et à 17h également.

M. Alain Charbonnier (S). Je voulais juste dire à M. Catelain qu'il aurait pu s'abstenir de prendre la parole. Nous avons pris des dispositions hier soir, tout le monde était d'accord, et on est venu ce matin dans de bonnes dispositions. Alors, votre intervention était complètement inutile ! Nous sommes venus ici pour débattre du budget de l'Etat, il n'est pas question de jouer la montre ou de biaiser quoi que ce soit. Nous sommes ici pour débattre, et nous débattrons jusqu'à ce soir !

M. Mark Muller (L). Puisqu'il y a une prise de parole par chef de groupe, je vais aussi dire quelque chose... (Rires. Brouhaha.)Mais très brièvement.

Nous avons la volonté d'adopter un budget aujourd'hui et, conformément à l'engagement pris hier soir par tous les chefs de groupe, de débattre jusqu'à environ 19h, moyennant le dépôt de cinq amendements en troisième débat.

Une voix. Six !

M. Mark Muller. Six amendements, pardon ! Je vous propose d'aller de l'avant sur la base de ces éléments.

M. Patrick Schmied (PDC). C'est à notre tour, démocrates-chrétiens, d'appeler à la raison ici. Nous avons une chance d'avoir ce budget ce soir; chacun prendra ses responsabilités, et la population verra très bien ceux qui auront fait obstruction au vote du budget ou non ! (Applaudissements.)

Le président. La parole est à M. le député Philippe Glatz... Qui renonce. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs.

Annonces et dépôts

Néant.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

[at/2/C-1840:C-1841]

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de nos travaux sur le budget de fonctionnement.