Séance du samedi 26 juin 2004 à 8h
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 57^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Bernard Annen, Florian Barro, Martin-Paul Broennimann, Gilles Desplanches, Michel Ducret, Alain Etienne, Michel Halpérin, René Koechlin, Nicole Lavanchy, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli, Olivier Vaucher, députés.

Discussions et approbation de l'ordre du jour

M. Gilbert Catelain (UDC). Concernant l'ordre du jour, la discussion qui a eu lieu hier soir au sein du Bureau a clairement démontré que la trop longue durée des débats n'était pas des plus désirables, car elle péjorait la capacité de ce gouvernement à gouverner. Le groupe UDC est donc favorable à une situation de compromis, qui vise à adopter le budget amendé aujourd'hui. Etant donné l'évolution des débats, mais aussi la volonté de certains d'entre nous de jouer la montre, de prendre en otage la démocratie - alors que nous avons déjà consacré vingt heures à ce budget ! - le groupe UDC n'acceptera pas que ce budget ne soit pas voté ce soir, quoi qu'il arrive. (Applaudissements.)

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de ne pas passer trop de temps sur ces points préliminaires, étant précisé qu'il n'y a en général pas de débat sur ces derniers. Et si l'on passe une heure sur les points initiaux, ce sera autant de temps perdu pour le budget... La parole est à M. Pagani. Brièvement.

M. Rémy Pagani (AdG). Monsieur le président, je voulais simplement demander la lecture d'une lettre, mais je profite de l'occasion pour demander à M. Catelain s'il compte nous envoyer l'armée... Je prends acte de sa déclaration. Toujours est-il que, si nous sommes ici aujourd'hui, c'est par la faute de la majorité de droite, et pas de la responsabilité de la gauche ! (Protestations.)

Quoi qu'il en soit, j'aimerais bien que la lettre 1839 de M. Yvan Pictet soit lue. Le public pourra ainsi en prendre connaissance.

Le président. Cette lettre a déjà été lue avant-hier, Monsieur le député ! Madame Künzler, je vous cède la parole.

Mme Michèle Künzler (Ve). Les Verts ont pris l'engagement de continuer ce débat tranquillement, posément. Nous défendrons les positions que nous avons à défendre, cela est clair, mais sans jouer la montre. Notre objectif est de donner un budget à la République, c'est tout ce qui importe. Nous prions donc cette assemblée de rester calme, car nous avons tous besoin de ce budget, et nous proposons de reprendre immédiatement les débats sur le budget.

M. Christian Grobet (AdG). Le Grand Conseil a été convoqué par des ordres du jour tout à fait précis, que nous avons reçus il y a plus d'une semaine, prévoyant une séance ce matin, de 8h à midi, et une autre prévue lundi, de 8h à midi. Et nous n'accepterons pas, Monsieur Catelain, que vous manipuliez l'ordre du jour ! C'est vous qui jouez la montre, vous qui, hier soir, d'une manière inadmissible, avez voulu poursuivre une séance jusqu'à point d'heure, pour éviter de venir ce matin à une séance dûment convoquée ! Ce genre de manipulations, nous ne les acceptons pas !

Le président. Je rappelle au besoin que le Grand Conseil est convoqué aujourd'hui à 14h, et à 17h également.

M. Alain Charbonnier (S). Je voulais juste dire à M. Catelain qu'il aurait pu s'abstenir de prendre la parole. Nous avons pris des dispositions hier soir, tout le monde était d'accord, et on est venu ce matin dans de bonnes dispositions. Alors, votre intervention était complètement inutile ! Nous sommes venus ici pour débattre du budget de l'Etat, il n'est pas question de jouer la montre ou de biaiser quoi que ce soit. Nous sommes ici pour débattre, et nous débattrons jusqu'à ce soir !

M. Mark Muller (L). Puisqu'il y a une prise de parole par chef de groupe, je vais aussi dire quelque chose... (Rires. Brouhaha.)Mais très brièvement.

Nous avons la volonté d'adopter un budget aujourd'hui et, conformément à l'engagement pris hier soir par tous les chefs de groupe, de débattre jusqu'à environ 19h, moyennant le dépôt de cinq amendements en troisième débat.

Une voix. Six !

M. Mark Muller. Six amendements, pardon ! Je vous propose d'aller de l'avant sur la base de ces éléments.

M. Patrick Schmied (PDC). C'est à notre tour, démocrates-chrétiens, d'appeler à la raison ici. Nous avons une chance d'avoir ce budget ce soir; chacun prendra ses responsabilités, et la population verra très bien ceux qui auront fait obstruction au vote du budget ou non ! (Applaudissements.)

Le président. La parole est à M. le député Philippe Glatz... Qui renonce. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs.

Annonces et dépôts

Néant.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

[at/2/C-1840:C-1841]

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de nos travaux sur le budget de fonctionnement.

Suite du deuxième débat (budgets de fonctionnement)

CHAPITRE 6: INTERIEUR, AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT ET ENERGIE (suite)

Présidence et secrétariat général (Rub. 61.62.00.301 à 305) (suite)

Le président. Mesdames et Messieurs, j'ai essayé de vous dire hier soir qu'un amendement présenté par le Conseil d'Etat avait été soumis à cette rubrique, consistant en l'ajout d'un poste au secrétariat général. Monsieur le président du Conseil d'Etat, vous avez la parole.

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, puisque j'ai compris que les débats étaient sereins ce matin, je souhaiterais très sereinement vous dire - sans grand espoir d'ailleurs d'être entendu, vu le sort qui a été réservé jusqu'ici aux amendements déposés par le Conseil d'Etat - les choses suivantes. Et tout d'abord sur les deux amendements que dépose le Conseil d'Etat concernant le département de l'intérieur et qui portent sur des postes.

Nous sommes ici dans une situation distincte de celle que nous avons pu connaître lorsque nous avons parlé hier du DJPS ou du DIP, puisqu'il s'agissait là de nouveaux postes, et plus comparable à certains égards - quoique d'une ampleur bien moins grande - à celle dont vous avez pu débattre hier soir, s'agissant du DAEL. En d'autres termes, les coupes que la commission des finances a cru bon d'opérer ne portent pas sur des nouveaux postes, mais sur des postes existants. Elles portent sur des postes existants, alors même que, pour le second budget déposé par le Conseil d'Etat, au niveau du DIAE - comme, du reste, au niveau du DAEL également - la collégialité interdépartementale avait fonctionné, dans le sens où le département avait fait le choix de restreindre ses effectifs de deux postes, de façon que les priorités du Conseil d'Etat que sont la sécurité, l'instruction et la santé, puissent être mieux réalisées.

On coupe deux postes supplémentaires. Cela, en soi, n'est pas tragique - je le dis tout de suite - mais pose simplement un problème d'organisation. Ces deux postes sont en fait, comme le dit le secrétaire général du département, des postes «habités». Aussi bien au secrétariat général qu'au ScanE, service cantonal de l'énergie, ces postes concernent actuellement des gens, derrière leur bureau. Pour répondre aux voeux du parlement, il faudra donc que l'on attende que des rotations se produisent, puisque - je l'ai bien compris, et je vous remercie de l'avoir dit très clairement dans les débats d'hier - ce parlement ne souhaite pas que l'on procède à des licenciements. Les rotations sont très simples lorsqu'il s'agit de très grandes structures, elles sont très compliquées lorsqu'il s'agit de petites. Or, le département dont j'ai la charge a cette particularité d'avoir des services extrêmement petits. Cette particularité a peut-être été saluée par le rapporteur de majorité, lorsqu'il relève - merci de l'avoir dit - la bonne gestion du département. Cependant, quand vous êtes dans un service d'une dizaine ou d'une quinzaine de personnes, vous êtes dans une situation où les rotations, évidemment, se produisent à plus long terme. Je ne peux donc pas totalement garantir - et je vous le dis par souci de transparence - qu'au niveau du secrétariat général les rotations s'opéreront. Je pense qu'au ScanE, étant donné qu'un collaborateur va sans doute être mis au bénéfice d'une rente invalidité, j'arriverai, d'ici la fin de l'année, à avoir un poste libéré, mais je ne suis pas tout à fait sûr que ce sera le cas au secrétariat général. Il faut que vous le sachiez.

Et il faut que vous sachiez aussi que, comme nous sommes au milieu de l'année, même en tablant sur ces rotations, il y a ma foi peu de chances que les économies portant sur ces postes que l'on parle de couper déploient réellement leurs effets sur l'exercice 2004. A mon sens, il aurait été plus avisé d'opérer ces coupes dans le budget 2005, où il aurait été plus simple, grâce à une gestion normale des effectifs, de faire suite aux voeux du parlement.

Encore un dernier mot, de façon que les choses soient totalement claires: les collaboratrices et collaborateurs de l'Etat sont des gens qui travaillent, des gens engagés. C'est donc dire que lorsqu'on procède à une coupe, cela signifie tout simplement que des prestations ne se feront plus. D'ores et déjà, s'agissant de ces coupes au secrétariat général, je peux dire que cela se traduira peut-être par des délais dans les retours de courrier, peut-être par des diminutions d'heures d'ouverture de guichets. Ce sont des mesures de ce type qui devront être prises - je les annonce d'avance - c'est ma foi le choix de votre parlement !

M. Bernard Lescaze (R). Nous ne pouvons pas laisser sans réponse, face aux rares téléspectateurs, ce que dit M. le président du Conseil d'Etat ! (Protestations.)Il n'est pas question de laisser dire que nous nous en prenons à des gens qui font leur travail, qui sont derrière les guichets pour répondre à la population. Je m'étonne que ceux qui ont rapporté très précisément pour le budget du département de l'intérieur ne redisent pas ici ce qui a été déclaré à la commission des finances. Je le répéterai donc, pour que tout le monde soit informé - notamment l'Alternative qui, parfois, se bouche les oreilles: nous avons constaté que, notamment dans ce département, il y a un très grand nombre de chargés de mission, de gens qui ont obtenu ces missions suite à des restructurations de services ou à des modifications de postes. Et nous ne voulons pas, en effet, même pour ces gens qui n'ont peut-être plus la même utilité, la même pugnacité qu'auparavant, de licenciements ! En revanche, face à une gauche qui prône toujours le partage du temps de travail, nous pensons qu'une partie de ce personnel peut voir modestement son emploi du temps quelque peu diminuer, et partager son temps de travail.

Voilà la vérité, et voilà l'origine de ces deux coupes au département de l'intérieur ! (Quelques applaudissements.)

M. Rémy Pagani (AdG). «Les chaussettes m'en tombent» , si j'ose dire. Parce que M. Lescaze, le représentant du parti radical, vient nous dire aujourd'hui qu'il faudrait avoir une autre attitude vis-à-vis de ceux qui ont été placés dans des placards dorés, alors que, depuis des années, son parti a été un des chantres de ce type de pratiques. Et je peux citer comme exemple le directeur de la prison de Champ-Dollon - parmi d'autres. Alors, permettez-moi de douter de la sincérité des propos de M. Lescaze...

Cela étant, il y a effectivement un problème dans notre administration en général. Un certain nombre de cadres, notamment des directeurs qui n'ont pas forcément été placés par des petits copains, se trouvent à un moment donné de leur carrière - c'est humain - un peu «en désuétude», en baisse de régime ou, même, en raison de maladie, dans des situations difficiles. Alors, au lieu de tirer sur le haro... ou, plutôt, de tirer sur l'ambulance... (Rires. Commentaires.)Oui, au lieu de crier haro sur le baudet - excusez-moi, j'ai confondu les deux proverbes... (Rires.)Eh bien, on ferait mieux de s'asseoir calmement autour d'une table afin de trouver des solutions de mobilité pour ces employés de la fonction publique, plutôt que de les installer dans un placard doré. En effet, certains ont occupé leur poste de directeur pendant des années, voire des décennies, et de manière tout à fait satisfaisante.

Je crois qu'aucun département n'a de leçon à recevoir de personne à ce niveau-là. J'espérais dans un premier temps - cela fait sept ans que je siège ici - que le Conseil d'Etat, en mettant sur pied le Carrefour Mobilité, avait pris ce problème à bras-le-corps; malheureusement, il n'en est rien. Je trouve que le débat de ce jour devrait au moins permettre au Conseil d'Etat de se saisir de ce problème pour imaginer des solutions acceptables, d'ailleurs pratiquées dans le privé... (Commentaires.)Tout à fait, Monsieur Marcet !

M. Claude Marcet. Je n'ai pas parlé !

M. Rémy Pagani. Messieurs de l'UDC, les multinationales, parce qu'elles en ont les moyens, trouvent des solutions, y compris en payant des salaires monumentaux - et je parle de millions - à des gens qui sont dans de telles situations. Elles se donnent les moyens - d'une manière que nous réprouvons, bien évidemment - de trouver des solutions acceptables qui n'entachent pas la dignité de ces personnes.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Antoine Droin (S). Je m'inscris en faux contre les déclarations de M. Lescaze. Il y a un moment où il faut être juste par rapport à ce qu'on dit et par rapport aux constatations que l'on fait. S'il y a un département qui fait attention à la diversité dans le temps de travail et à la mobilité de ses employés, à la réorganisation de son département, c'est bien le DIAE. C'est un procès d'intention qu'a fait M. Lescaze, et je trouve cela inadmissible.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Le président. Nous allons voter sur l'amendement présenté par le Conseil d'Etat, consistant à ajouter un poste au secrétariat général. L'appel nominal est demandé. Le vote est lancé.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 50 non contre 17 oui.

Appel nominal

Développement durable (Rub. 61.05.00.318)

Le président. Sous «Service financier, service des systèmes d'information et de géomatique», nous sommes saisis d'un amendement consistant à augmenter la rubrique «Développement durable» de 206 779 F. Je donne la parole à M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat.

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Le département dont j'ai la charge a fait l'objet d'un débat singulier à la commission des finances. En effet, alors que les rubriques de dépenses générales des autres départements étaient passées sans examen très approfondi, tout à coup, un déclic s'est produit et, à la recherche d'économies supplémentaires, la commission des finances a commencé à s'intéresser aux rubriques de dépenses générales. Pour le malheur de mes collaboratrices et collaborateurs, mais surtout pour le malheur d'un certain nombre de prestations à la collectivité publique, cela est tombé sur le DIAE.

Que faut-il en dire ? Tout d'abord, de façon générale, je dois vous dire que les rubriques de dépenses générales sont des rubriques qui ont fait l'objet d'un soin tout particulièrement attentif du Conseil d'Etat. Si l'on regarde les chiffres, les dépenses générales du budget 2004, en ce qui concerne l'entier de l'Etat, sont inférieures de 15,5% environ à ce qu'il y avait dans le budget 2003 - et cela s'est fait de façon linéaire pour tous les départements. C'est dire que, dans quelque département de l'Etat que l'on soit, et dans quelque service que l'on soit, ce sont les mêmes critères qui ont été appliqués en matière de dépenses générales.

Seulement voilà: la commission des finances a, dans certains cas, agi de façon purement «pifométrique» sur ces rubriques de dépenses générales. Elle s'est dit, dans ce cas-là, que le nom de «service» lui déplaisait et qu'on pouvait bien s'accommoder d'une diminution des dépenses générales, tandis que, dans d'autres cas, elle s'est référée aux comptes, en se disant que ce que l'on avait dépensé en 2003, on pouvait le dépenser en 2004. Ce raisonnement est peut-être adéquat certaines fois, il peut aussi être dévastateur. C'est le cas lorsqu'il s'agit du service du développement durable.

Avec le cas du service du développement durable, de quoi s'agit-il ? On ne parle pas de très grandes sommes, on parle d'un montant qui, dans le budget initial de l'année 2004 que je vous propose donc de rétablir, était de 377 100 F. Au budget 2003, ce montant était de 360 000 F. Pardon de vous embêter avec ces chiffres, Mesdames et Messieurs les députés, mais c'est pour vous dire une chose toute simple: le seul mécanisme des douzièmes provisoires autorise le département, à la fin du mois juin, à dépenser 180 000 F ! Et c'est ce qui a été fait ! Or aujourd'hui, on nous propose, au budget 2004, par le biais d'une coupe sur cette rubrique du développement durable, en ce qui concerne les dépenses pour des mandats, de passer à un montant de 170 320 F. Cela signifie que je devrai déjà rendre 10 000 F - et je ne sais pas très bien ou j'irai les chercher, puisqu'ils ont été dépensés de façon totalement légale et en application de lois votées par ce Grand Conseil ! - et qu'au-delà de cela il n'y aura plus un centime à dépenser d'ici la fin de l'année.

Pas un centime pour quel type de dépenses ? Eh bien, il s'agit de dépenses qui concernent pour l'essentiel le monde économique genevois. Si, l'année dernière, nous avons pu contenir les dépenses, c'est en raison d'un partenariat instauré avec la Chambre de commerce et d'industrie et avec la Fédération des entreprises romandes, qui nous a permis d'éditer à bon compte le guide «Développement durable - Quelques propositions d'actions pour les PME». Or, toujours dans le cadre de ce partenariat avec les milieux économiques, cette année est celle où ce guide doit être diffusé, où un accompagnement doit être réalisé auprès des entreprises, mais aussi auprès des communes du canton pour lesquelles un autre guide sur le développement durable a été édité il y a un ou deux ans.

Ce sont - vous devez le savoir - ces actions-là qui sont menacées. A part cela, je crois que cette coupe est simplement totalement irréaliste, puisqu'elle va au-delà des dépenses qui ont d'ores et déjà été légalement engagées.

M. Antoine Droin (S). J'aimerais souligner l'importance du développement durable. Hier, M. Glatz nous a parlé du développement durable du canton, mais je pense qu'il est important de le rappeler une fois de plus, et je le ferai systématiquement: les composantes du développement durable sont le social, l'environnement et l'économie. M. Glatz ne parle que de l'aspect économique du développement durable, or il est important de considérer aussi les deux autres composantes, et surtout le social.

J'aimerais rappeler ici quelques faits liés au développement durable: Genève est le premier canton à s'être doté d'une loi sur le développement durable. Il a mis en oeuvre des actions par rapport à cette loi; il a mis en place des groupes de travail qui se sont fixé divers objectifs, tels que la mise en place d'un management durable, comme l'a dit M. Cramer. On peut citer aussi les dynamiques des communes, qui ont mis en place des «Agendas 21», le prix et la bourse du développement durable, l'organisation des journées du développement durable avec la Maison internationale de l'eau, la Fête du développement durable qui a eu lieu pendant quinze jours sur la plaine de Plainpalais. Comme autres points forts, il faut relever la petite brochure - que certains d'entre vous ont dû recevoir - sur le programme d'action pour les PME, ou encore le «Guide de la consommation durable» qui est en préparation. Autrement dit, de nombreuses actions ont déjà été mises en place, de sorte qu'il serait grave aujourd'hui de couper les crédits nécessaires à la dynamique de la loi que le parlement a votée. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Concernant les radicaux, il faudrait tout de même qu'ils aient une certaine logique: dans la motion 1428, ils avaient prôné la création du prix du développement durable; dans la motion 1348, c'était le développement durable dans la construction publique qui était mis en avant; dans la motion 1427, il s'agissait de favoriser l'enseignement du développement durable par la mise en place d'une chaire. Je ne comprends donc pas, aujourd'hui, la position des radicaux, qui vont à l'encontre de toutes les motions déposées par eux-mêmes.

M. Philippe Glatz (PDC). Mesdames et Messieurs, je voudrais simplement relever que le budget de ce département a augmenté de 16,5% depuis les comptes 2002. Avec 16,5% en deux ans, il s'agit là d'une inflation considérable ! Or, vous le disiez vous-même, Monsieur, le développement durable veut que l'on maîtrise son extension, et ce n'est pas le cas de ce département. Ainsi, si cela ne s'avérait pas suffisant, j'ai encore dans ma manche quelques amendements sur lesquels nous pourrions revenir, au cas où il y aurait de l'obstruction.

Je souhaite d'ailleurs revenir sur l'obstruction systématique dont nous sommes ici les victimes. Hier soir, un quarteron de séditieux... (Vives protestations. Le président agite la cloche.)... a fait en sorte que l'on interrompe cette séance, au mépris de la volonté de la majorité de cette assemblée. Si les choses devaient continuer ainsi, nous aurions peut-être divers moyens de réagir.

M. Mark Muller (L). Je dois dire être étonné par l'argumentation de M. Cramer car, s'agissant de ce poste, notre amendement a simplement consisté à refuser l'augmentation prévue au budget. Ce que nous acceptons, c'est exactement le montant qui figure aux comptes 2003. Je suis donc extrêmement surpris d'entendre qu'une partie des sommes supplémentaires au budget 2004 aurait déjà été dépensée...

Mme Morgane Gauthier (Ve). En préambule, je tiens à dire que ce n'est pas de l'obstruction que nous voulons faire, Monsieur Glatz, mais bien expliquer notre position sur chaque amendement. Et nous l'avons dit jeudi soir: il faut absolument que chaque groupe puisse donner son avis sur les votes.

Concernant le service du développement durable, il faut préciser, Monsieur Muller, que c'est un petit service, institué en 2001 ou 2002, un service qui débute donc, et qui doit grandir, trouver sa place et son rythme de croisière. Il est ainsi tout à fait normal que ce service ait les moyens d'accomplir la tâche que nous lui avons attribuée dans la loi.

Ce service vise à ce que le développement durable entre dans toutes les couches de la société, que ce soit dans les PME - pour lesquelles il a fait un travail magnifique ! - ou dans n'importe quel autre secteur. C'est donc un tout petit service, et si nous amputons la moitié de sa nature 318, on se demande bien comment ce service pourra tourner en 2004 alors qu'il a de bonnes raisons d'être en croissance !

Pour les Verts, le développement durable est une priorité. Et l'on se réjouit de lire vos programmes électoraux de l'an prochain, Mesdames et Messieurs, d'autant plus qu'il y a trois ans, le développement durable y figurait en bonne place.

M. Alberto Velasco (S). A ce stade du débat, j'aimerais rappeler que cette coupe a été réalisée assez tard dans la soirée, et que c'est en effet M. Muller qui en est l'auteur. Il a mis le doigt sur la rubrique 318 en proposant de réduire son montant de 50%, et c'est comme cela que ça s'est passé. Comme d'habitude, nous avons demandé les raisons de cette réduction, les conséquences, et aucune réponse n'a été donnée. Aujourd'hui, la seule réponse que l'on connaît est celle du conseiller d'Etat Robert Cramer, qui a bien voulu nous dire qu'il y aura des conséquences.

On le sait aujourd'hui, mais le jour où vous avez fait cette coupe, Monsieur Muller, on ne le savait pas ! Et, depuis, vous n'avez pas apporté de réponse. A nouveau, toutes ces coupes ont été faites de façon totalement arbitraire.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. J'aimerais répondre au président Cramer et à M. Velasco, qui ont prétendu que la commission des finances avait procédé à ces coupes au hasard. Cela n'est absolument pas le cas ! Voici la raison, inscrite à la page 323 du rapport sur le budget, de cette coupe: ce département détient le record, toutes catégories confondues, de la croissance des dépenses en 2004, puisque les dépenses en 2004 augmentent de 5,7%, soit de 25 millions de francs, et que les charges et pertes concernant le personnel augmentent de 2 millions. S'il est vrai que les dépenses générales ont, elles, décru de 6%, les subventions ont aussi augmenté de 6%.

Il se trouve simplement que ce département, au niveau de sa croissance, des charges générales, bat tous les records des départements de l'Etat. Et nous trouvons que M. Cramer peut, lui aussi, apporter sa contribution à la réduction du déficit.

Voir

Le président. Nous nous prononçons par appel nominal sur l'amendement consistant à augmenter de 206 779 F la rubrique 61.05.00.318 sous «Développement durable».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 43 non contre 28 oui.

Appel nominal

Office des transports et de la circulation (Rub. 63.50.00.318)

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement présenté tant par le Conseil d'Etat que l'Alternative, visant à augmenter cette rubrique de 600 000 F.

Monsieur le président du Conseil d'Etat, vous avez la parole.

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Cet amendement portant sur les dépenses générales me donne l'opportunité de dire un mot sur les derniers propos du rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, d'avoir souligné que les dépenses générales du département étaient en diminution, comme du reste dans tous les autres départements, puisque telle a été la volonté du Conseil d'Etat. Sur ce point, personne ne s'est singularisé. C'est donc dire que les coupes supplémentaires auxquelles vous procédez sont d'autant plus malvenues et d'autant plus arbitraires. J'ajoute que s'il y a augmentation des subventions - et c'est le seul poste du département qui est en augmentation ! - c'est pour une raison toute simple que vous connaissez tous fort bien: c'est là que se trouve le contrat de prestations avec les Transports publics genevois. C'est via le DIAE que cette loi votée par le Grand Conseil est appliquée, et c'est la seule explication de l'augmentation des dépenses départementales. Vous avez vu par ailleurs que les dépenses sur le personnel sont également en diminution. Voilà en ce qui concerne les questions de gestion.

J'en viens maintenant - puisque c'est de cela qu'il faut parler - à l'amendement déposé pour rétablir les 600 000 F qui ont été coupés sur la mobilité. A nouveau, nous sommes ici dans une situation très étrange... Aux comptes 2003, cette rubrique était à 1,65 million environ; au budget 2004, elle est à 1,5 million, mais on ampute quand même 600 000 F. On n'a pas voulu revenir aux comptes, on a simplement voulu procéder à une coupe. Pourquoi a-t-on voulu procéder à une coupe ? J'ai compris qu'on n'avait pas le droit de citer les procès-verbaux de la commission des finances, je ne les citerai donc pas. Je me référerai donc au rapport de notre rapporteur, qui lui - semble-t-il - est du document public. Je comprends, en lisant votre rapport, que l'on a voulu faire des coupes parce que l'on trouvait qu'on publiait trop de papier à l'OTC, et donc qu'on a voulu couper pour 600 000 F de papier...

Monsieur le rapporteur, sachez alors ce qui se cache derrière cette rubrique: il n'y a pas beaucoup de papier, mais surtout beaucoup de réflexion dans deux domaines. D'une part, il s'agit de mandats d'études donnés et, d'autre part, de subventions accordées aux opérateurs pour éviter des embouteillages. Soyons tout à fait concrets: il s'agit de l'étude sur la traversée de la Rade, le contournement Est... (Protestations et applaudissement.)Je vois que ceux qui me soutenaient vont peut-être être pris de doutes sur le fait de rétablir cela... Une autre étude concerne Genève-Sud - là aussi, il s'agit de construire de nouvelles routes - mais si vous ne voulez pas qu'on étudie cela, eh bien, je renoncerai volontiers à ces études ! Il s'agit aussi d'études sur le modèle régional transfrontalier. Au fond, toutes les études actuellement en cours portent exclusivement sur un objet: l'organisation de la circulation ! Vous voulez organiser les embouteillages; je le déplore.

Plus encore, je vous ai dit qu'il y avait deux éléments dans cette rubrique, le premier étant ces études. Le second consiste à donner de l'argent à des transporteurs - concrètement, les TPG - pour résoudre les problèmes liés aux manifestations ponctuelles. Et quelles sont ces manifestations ? La plus grosse d'entre elles: le Salon de l'auto... (Rires. Brouhaha.)Si vous coupez de l'argent là-dessus, nous n'aurons plus les moyens d'organiser les navettes entre les parkings périphériques et Palexpo, avec la conséquence de quelques embouteillages supplémentaires autour de l'aéroport ! Mesdames et Messieurs les députés, et vous qui nous regardez - pour m'exprimer comme M. Lescaze - ne prenez pas l'avion pendant le Salon de l'auto ! Ou alors, allez à l'aéroport à pied ! Pour vos bagages, je ne sais pas comment vous vous y prendrez...

Et il y en a d'autres, de ces manifestations ! Il s'agit également de ce que nous faisons pour essayer de gérer la circulation pendant la course de l'Escalade, la fête de l'Espoir, etc.

Voilà, je vous dis simplement que si vous entendez couper ces 600 000 F, vous pouvez le faire, mais vous aurez pour 600 000 F de plus d'embouteillages à Genève, car il n'est pas possible de s'organiser autrement ! (Applaudissements.)

M. Sami Kanaan (S). A écouter le président Cramer, nous serions presque tentés, à gauche, de renoncer à rétablir une partie de ces fonds, en tout cas en ce qui concerne la traversée de la Rade...

Plaisanterie mise à part, vous découvrez aujourd'hui ce que vous êtes en train de couper. Il est intéressant qu'une majorité ne découvre qu'au moment du vote final ce qu'elle est en train de faire... Nous avons déjà dit hier qu'il y avait deux principes de base dans votre approche du débat budgétaire: premièrement, il s'agit de prétendre que ça ne fait pas mal, qu'on peut couper sans que cela ne porte à conséquences; deuxièmement, vous le faites sans savoir ce que vous coupez. Nous en avons la preuve aujourd'hui: vous découvrez à l'instant que vous allez générer des embouteillages ! (Protestations.)

A vous d'expliquer aux milieux économiques genevois et aux citoyens genevois quelle est la cohérence d'une politique qui consiste à encourager les embouteillages d'une valeur nettement supérieure à 600 000 F ! Continuez comme cela, et vous paralyserez ce canton ! Je ne peux pas imaginer que ce soit volontaire; je ne sais comment l'expliquer - je n'ose pas dire que c'est de l'incompétence, bien sûr ! Ce sont peut-être des espèces d'accès de fièvres... c'est en tout cas assez lamentable.

Ainsi, vous privez l'Etat de moyens d'action pour régler les problèmes - nous tenions à ce que ce soit bien clair pour tout le monde. Et on fera les comptes dans quelques temps.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Tout d'abord, je salue l'exercice de mauvaise foi du président Cramer... (Protestations.)Je dois dire que c'était un excellent numéro. J'aimerais aussi le rassurer en disant que, s'il faut trouver un peu de sous et faire quelques économies pour publier davantage d'études sur la traversée de la Rade, nous sommes prêts à l'écouter, naturellement. Mais j'aimerais aussi lui rappeler que, contrairement à ce qu'il a dit, le poste «Charges de personnel» dans son département augmente de 2 millions, soit de 3,2%, et ne diminue pas ! C'est ce que je lis à la ligne 30 de la page 323.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Nous allons voter sur l'amendement proposé tant par l'Alternative que par le Conseil d'Etat, consistant à augmenter d'un montant de 600 000 F la rubrique 63.50.00.318 sous «Office des transports et de la circulation». Nous votons par appel nominal.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 43 non contre 33 oui et 1 abstention.

Appel nominal

Service environnement-info (Rub. 64.13.00.318)

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes ici en cours d'exercice budgétaire et, s'agissant de questions de diffusion d'informations, il est évident que l'on peut toujours en faire plus ou que l'on peut toujours en faire moins.

Outre le fait - et je le répète - que ces coupes ont été opérées de façon indistincte, sans savoir de quoi l'on parlait, j'imagine que celle-ci, en l'occurrence, était axée sur une certaine visibilité et que l'on s'est dit: «Mon Dieu, mais, à «Environnement-Info», ils en font des publications; ils pourraient en faire moins !». Effectivement, si l'on ne voyait pas l'activité et les publications de «Environnement-Info», ce serait assez triste ! Et c'est là, au fond, que les coupes se justifieraient ! Parce qu'un service qui s'occupe de faire de l'information a effectivement réussi l'exercice lorsque ses informations sont visibles.

Au-delà de cela, c'est une question de fond qui se pose, et nous aurons assurément à en débattre à l'avenir. C'est celle de la mise en oeuvre de la législation. En l'occurrence, il existe à Genève une loi cantonale sur la protection de l'environnement, qui est une loi d'application de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement. Cette loi prévoit que le mode d'intervention privilégié de l'Etat en matière environnementale soit celui de la diffusion d'informations. Je ne vais pas citer ici toutes les motions déposées par ce Grand Conseil, soutenues sur tous les bancs, nous demandant d'intervenir par ce biais.

Par ailleurs, je dirais que ces lois existent parce qu'à Genève on a toujours voulu intervenir, de façon privilégiée, plutôt par le biais de l'information que par celui de la contrainte. Et je pense au fond que cette politique, voulue par le parlement et par le Conseil d'Etat, est fondée à deux égards: je considère, premièrement, que l'information est plus efficace que la contrainte, parce que la contrainte, au-delà de son aspect exemplaire, n'agit que sur une personne, celle qui fait l'objet de la contravention, de la mesure; alors qu'au contraire l'information a un retentissement beaucoup plus général. Deuxièmement, je crois qu'à investissement égal l'efficacité est beaucoup plus grande en intervenant par le biais de l'information que par le biais de la contrainte. Simplement, effectivement, connaître les résultats directs d'une politique d'information fait partie des choses pas facilement quantifiables, quoique...

Si l'on observe les résultats qu'a enregistrés ce canton dans un domaine où nous avons consacré de grands efforts d'information - et je pense ici au domaine de la gestion des déchets - l'on constate que ces résultats sont tout simplement spectaculaires. Genève a réussi, progressivement, à se retrouver dans la moyenne suisse en matière de tri des déchets, avec toutes les conséquences heureuses que cela comporte, et sur le plan environnemental, et sur le plan budgétaire. Il ne s'agit pas du budget de l'Etat, mais du budget des communes, puisque le coût de destruction des déchets le plus élevé qui soit est celui de l'incinération - 250 F la tonne aux Cheneviers pour des ordures ménagères - alors que, lorsqu'on trie et récupère des déchets, il peut en résulter des économies notables, voire des petits gains lorsqu'il s'agit du papier, payé à ceux qui le trient. Il y a donc là un avantage environnemental, il y a aussi un avantage économique. Et Genève est le seul canton suisse à y être arrivé exclusivement par le biais de l'information ! Nous n'avons pas de taxe poubelle à Genève - contrairement à la plupart des autres cantons suisses, où cette taxe est obligatoire - et nous continuons à vouloir ne pas avoir recours à ce genre de procédé.

Cela dit, à un moment donné - c'est un débat politique qui concerne tout le Grand Conseil, et pas seulement la commission des finances - il faudra se questionner par rapport aux choix que nous aurons faits ! Vous ne pouvez pas demander qu'à Genève on incite au changement de comportement - que ce soit dans le domaine de la gestion de déchets, de l'énergie ou de la mobilité - par l'information et non par la contrainte, et, dans le même temps, couper les moyens de l'information !

Vous voyez qu'il y a là l'occasion d'un véritable débat de fond, et il me semble que le signal donné aujourd'hui est extrêmement malheureux. Il est malheureux non seulement par ce qu'il nous indique, mais également par son ampleur, parce que, dans ce type de services, un montant de 100 000 F est tout à fait significatif.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Il est toujours bizarre pour une logopédiste de devoir donner des leçons de gestion et d'économie à la droite... Ce qui me fascine dans ce débat, c'est de constater, au fil des heures, que vous avez effectivement coupé dans plusieurs services des montants qui correspondent à des économies pour l'Etat ! Je ne sais pas comment vous travaillez, mais j'ai l'impression que vous ne savez même pas ce qu'est le service environnement-info. Voici un exemple: une séance du Grand Conseil, c'est 20 000 feuilles de papier ! Le service environnement-info demande de trier le papier et permet - comme l'a dit Robert Cramer - de récupérer 105 000 tonnes de déchets ! Vous ne l'avez jamais vu ? C'est bien dommage pour vous...

Une récupération de 105 000 tonnes de déchets par an, cela correspond à 20 millions de francs par an ! Et le service environnement-info fait cela avec 639 000 F de frais de fonctionnement par an... En enlevant 100 000 F, vous allez empêcher des économies de plusieurs millions.

Je vous donne un autre exemple: le service «Inf-eau-déchets» veut faire une information sur la consommation d'énergie en mode veille et la consommation cachée, c'est-à-dire sur les stand-by. Cela représente 13 à 15% de la consommation énergétique totale des ménages, à savoir 130 millions de francs en Suisse, dont à peu près 7 millions dans le canton de Genève. Une fois de plus, si ce service transmet l'information, nous allons économiser 7 millions ! Je ne comprends pas quel est votre intérêt à enlever 100 000 F à un service qui rapporte de l'argent à l'Etat. Je perds la tête: je ne sais pas comment vous faites vos calculs ! (Remarque.)Vous ne savez pas calculer !? C'est une question de bon sens. Je suis vraiment estomaquée - excusez-moi du terme - de voir ces économies de bouts de chandelle qui, en fin de compte, vont coûter de l'argent à l'Etat. Monsieur, je ne sais pas quelles ont été vos études, mais certainement pas des études d'économie ! (Applaudissements.)

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). En préambule, je constate que la nuit n'a pas porté conseil. J'aimerais quand même relever les propos inadmissibles de M. Glatz tout à l'heure, qui nous accuse de faire de l'obstruction alors que nous sommes simplement en train de mener le débat démocratiquement. Mais non, sans arrêt on nous accuse de cela, et j'aimerais qu'une fois pour toutes les choses soient clarifiées ! Je pense qu'il est tout à fait légitime de demander quelques heures de repos pour avoir un débat un tout petit peu plus raisonnable, bien que je commence à douter que cela soit possible.

Pour revenir sur le sujet, tant M. Cramer que Mme Leuenberger ont extrêmement bien expliqué l'importance de ce service environnement-info. Une fois de plus, il s'agit malheureusement d'une de ces coupes complètement absurdes et irréfléchies, puisque ces 100 000 F de coupe permettraient de faire un travail extrêmement important. Je me demande aussi si la majorité de la commission des finances a seulement lu - s'ils savent encore lire ! - quelles sont les activités menées par ce service.

De grâce, un peu de raison: rétablissez cette subvention de 100 000 F ! Pour pouvoir faire fonctionner correctement un service d'information, il faut un minimum de moyens, n'importe qui est capable de comprendre cela.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). L'information est un des volets de la loi sur le développement durable. Je vous rappelle que nous avons voté cette loi à l'unanimité. Informer est une tâche essentielle, qui permet de sensibiliser la population et, comme l'a si bien dit M. Cramer, la pratique montre l'efficacité de la démarche. J'en veux pour preuve les chiffres éloquents du succès du tri des déchets à la source.

Quand on travaille dans le long terme, il est difficilement acceptable de voir une somme de 100 000 F retirée à un service dont le travail rapporte de l'argent à l'Etat et qui contribue à permettre de laisser à nos enfants une planète aux ressources correctes. C'est ce qu'on appelle le développement durable ! Je crois que certains députés de l'Entente s'en gargarisent - qu'ils l'appliquent !

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

M. Alberto Velasco (S). Vraiment, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes là sur une coupe totalement imbécile, et je vais vous dire pourquoi: il y a quelques jours, nous avons, à la commission des travaux, voté des aires de récupération pour les déchets. Il y a deux ou trois ans, M. Cramer avait, également à la commission des travaux, présenté un projet de loi concernant une quarantaine de millions pour des installations de récupération des déchets d'incinération. A cette époque, j'avais dit à M. Cramer qu'il valait mieux faire de la prévention, donc de l'information, pour éviter de construire de nombreuses aires de récupération à Genève et de telles installations, puisque, effectivement, la prévention permettait de produire beaucoup moins de déchets. Et c'est justement l'objectif de ce service que de sensibiliser la population, les entreprises, pour produire moins de déchets. Cela nous permettrait à l'avenir d'investir un peu moins de millions, des dizaines parfois.

Cette coupe est totalement imbécile! M. Cramer a raison: 100 000 F, c'est un poste, mais un poste à «Inf-eau-déchets»; c'est une personne qui répond au téléphone, qui envoie des lettres, qui informe les entreprises, qui informe les citoyens sur leur comportement. C'est donc beaucoup plus important que vous ne le croyez.

Mesdames et Messieurs, soyons cohérents: vous voulez des économies - comme a dit M. le rapporteur - «durables», pour un développement durable... (Protestations.)C'est ce qu'il a dit: il veut des finances durables ! Eh bien, pour avoir des finances durables, il faut aussi faire des économies qui soient censées et durables. Or celle-ci de l'est pas du tout ! Ainsi, je vous demande d'avoir l'honnêteté de revenir en arrière.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous votons sur l'amendement à la rubrique 64.13.00.318, service environnement-info, qui propose une augmentation de 100 000 F. Nous procédons par appel nominal.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 42 non contre 38 oui.

Appel nominal

Service cantonal de l'énergie (Rub. 64.67.00.301, 303 à 305)

Le président. Nous sommes saisis de deux amendements identiques, présentés tant par le Conseil d'Etat que par Madame et Messieurs les députés Alberto Velasco, Laurence Fehlmann Rielle et Alain Charbonnier, demandant un poste supplémentaire au service cantonal de l'énergie. La parole n'étant pas demandée, nous allons voter... Oui, Monsieur Velasco ?

M. Alberto Velasco (S). Je trouve que lorsque vous adhérez au développement durable, Messieurs, vous le faites par pure démagogie, parce que cette adhésion doit s'accompagner d'actes. Et les actes se confirment par des investissements ! (Brouhaha.)

Voilà un petit service de l'Etat qui, depuis deux ou trois ans, effectue un travail considérable en matière d'économie d'énergie... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Alors que tous les rapports scientifiques indiquent que d'ici à l'an 2100 la température de la planète aura augmenté entre un et 3,5 degrés; alors qu'on demande justement au département de l'intérieur de se préoccuper de ce problème et d'avancer dans le sens des économies d'énergie; alors que nous venons de voter une baisse de tarifs des Services industriels...

Le président. Monsieur Velasco, attendez un petit instant... Mesdames et Messieurs les députés, si vous voulez discuter, vous pouvez le faire dehors !

M. Alberto Velasco. S'il vous plaît, Monsieur le président, pouvez-vous demander à ces gens de quitter la salle ?

Le président. C'est ce que je viens de faire, Monsieur le député !

M. Alberto Velasco. Il n'y a pas de match de football aujourd'hui, mais ces gens peuvent aller à la buvette.

Le président. Je viens de leur demander de sortir. Poursuivez !

M. Alberto Velasco. Alors que ce canton a voté une baisse de 50 millions des tarifs des Services industriels et que mission a été donnée au ScanE de procéder à des audits pour sensibiliser les industries et les particuliers aux économies d'énergie en leur donnant des conseils, tout cela ne peut pas se faire seulement en paroles: il faut le réaliser aussi en actes ! Agir, c'est aussi attribuer des postes.

Mesdames et Messieurs les députés, contrairement à vous, je suis allé au département, j'ai parlé avec le directeur du service pour savoir si ce poste-là était important ou pas. Eh bien, oui, ce monsieur compte sur ce poste ! Parce que des missions lui ont été confiées par le département ! Il a des missions à exécuter, un cahier des charges à remplir et, pour le faire, il lui faut ce poste. En procédant à cette coupe, vous amputez ce département. Je le dis: c'est encore là une de vos coupes imbéciles, arbitraires. Alors, depuis presque quarante-huit heures, nous assistons à un spectacle affligeant...

Je demande, Monsieur le président, qu'on rétablisse cette somme, pour la cohérence de notre politique énergétique cantonale. Nous avons ici un rapporteur de majorité qui, soi-disant, a adhéré au développement durable; nous avons un parti radical et un parti démocrate-chrétien qui, à plusieurs reprises, avec des motions, ont dit qu'ils adhéraient au développement durable et soutenaient les économies d'énergie, mais je vois aujourd'hui que tout cela est fallacieux, que ce n'est que mensonge et hypocrisie.

M. Christian Brunier (S). Mesdames et Messieurs de la droite, s'il y a un point sur lequel nous aurions pu être d'accord avec vous en matière budgétaire, c'était sur le fait qu'il n'y avait pas assez de mobilité à l'intérieur de l'Etat. C'est vrai que les cas de personnes qui passent d'un département à un autre, d'un service à un autre, sont extrêmement rares, et que, dans la fonction publique, on pourrait trouver des solutions, notamment budgétaires, avec plus de mobilité.

Pour une fois, au service cantonal de l'énergie, il y a un demi-poste qui résulte de la mobilité. Et c'est ce demi-poste que vous, les «snipers du budget», venez de dégommer ! Bravo pour votre cohérence !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous votons sur cet amendement qui demande un poste supplémentaire au service cantonal de l'énergie. Nous procédons par vote nominal.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 52 non contre 25 oui.

Appel nominal

Service cantonal de l'énergie (Rub. 64.67.00.318)

Le président. Le Conseil d'Etat et l'Alternative demandent, pour le service cantonal de l'énergie, d'augmenter cette rubrique de 200 000 F. La parole est à M. le président du Conseil d'Etat Robert Cramer.

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président du Grand Conseil, je vous écoute depuis un moment et je constate que vous avez une façon de présenter les choses qui est un peu étrange. Il s'agit, chaque fois, non pas d'augmenter, mais de rétablir le budget du Conseil d'Etat. Je préférerais que vous employiez des termes un peu plus neutres que «augmenter», car il ne s'agit d'aucune augmentation, il s'agit d'éviter de couper.

Ici, la coupe dont on parle est un autogoal invraisemblable ! Je crois pouvoir m'autoriser ce terme, en ces périodes d'Eurofoot. Un autogoal invraisemblable, dès l'instant où cette coupe de 200 000 F intervient exclusivement sur une rubrique qui sert à subventionner des audits énergétiques. Cela veut dire que, d'un côté, on coupe des postes en disant que ce n'est pas aux fonctionnaires de faire le travail et que, de l'autre, on coupe la rubrique qui permet aux privés de faire le travail... Mais ce n'est pas tout: en coupant ces 200 000 F, vous coupez aussi 50 000 F de subventions que l'on devait recevoir de la Confédération. Il faut en effet savoir que, dans ce domaine-là, quand le canton dépense 200 000 F, la Confédération verse 50 000 F de subvention fédérale.

Dans le même temps, vous vous asseyez sur tous les votes du Grand Conseil dans le domaine de la politique de l'énergie, puisque ce Grand Conseil a accepté la conception générale de l'énergie, puisque tout le plan d'action qui en découle a été élaboré d'entente avec tous les milieux intéressés, notamment avec tous les milieux professionnels dans le cadre de la commission consultative de l'énergie, et ratifié par le Conseil d'Etat ! Surtout, cette coupe sur les audits énergétiques a des retombées immédiates sur l'économie de notre canton ! A Genève, on a pu constater - cela est établi - que chaque franc qui est dépassé par l'Etat en matière d'audit énergétique, génère trois francs de travaux dans le secteur privé.

En résumé, ce ne sont pas 200 000 F que vous coupez, mais 150 000 F, puisque vous vous privez de 50 000 F de subvention fédérale, et vous privez l'économie de notre canton d'un volume de travail d'un million de francs environ. Bravo ! En plus, vous péjorez la politique énergétique de notre canton, bravo deux fois ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Une petite précision à votre intention, puisque vous m'avez interpellé à ce propos: nous votons sur le projet de budget tel qu'issu de la commission des finances; par conséquent, s'il s'agit de revenir au projet de budget initial, je suis obligé de faire voter un amendement présenté par le Conseil d'Etat, visant à l'augmentation de la rubrique. Par conséquent, la procédure de vote est parfaitement correcte.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ce service n'a pas pour seule fonction de sensibiliser, il sert aussi à démontrer que certaines choses peuvent être améliorées. Il s'agit d'agir contre le gaspillage, il s'agit de faire des propositions constructives aux nombreuses entreprises ou personnes privées qui s'interrogent.

Où avez-vous décidé de couper ? Dans les natures 318... Mais il faudrait peut-être expliquer comment vous en êtes arrivés à couper dans les natures 318: c'est parce que toutes vos propositions de modification du budget étaient illégales ! Il vous a donc fallu trouver une autre méthode de travail, et vous vous êtes dit: «Tiens, si on coupait dans les postes ? Là il y en a deux de trop, là il y en a trois de trop.» Vous vous êtes demandé ensuite ce que vous pourriez bien changer dans la rubrique générale, et vous vous êtes dit: «Tiens, si on s'attaquait à la rubrique 318 ?» Mais c'est génial ! Quel éclair de génie vous a frappés ce jour-là ! Fantastique ! Je vous remercie, parce que vous démontrez que vous vous donnez les moyens pour que nous ayons un parlement responsable...

Nous avons voté une conception générale de l'énergie, qui prévoit une non-augmentation de la consommation d'énergie. A la commission de l'énergie, nous avons eu une présentation du plan. On a reçu à l'ordre du jour le projet de loi qui ratifie les comptes des SIG. Que voit-on ? On voit que la seule tendance possible aujourd'hui, que ce soit à Genève, en Suisse ou en Europe, est de rationaliser nos consommations. Que peut-on faire d'autre ?

Si vous continuez dans cette direction-là, c'est la fuite en avant; c'est se cacher la tête dans le sac; c'est dire que l'énergie est un problème secondaire. Alors qu'aujourd'hui c'est un problème majeur ! Dans les dix ans - tous les économistes le disent ! - le problème de l'énergie sera catastrophique ! Si vous y allez comme ça, en vous disant que ce sont 200 000 F pour un audit, et donc qu'on peut les couper, vous donnez un signal catastrophique tant aux personnes qui font des efforts qu'aux entreprises. Car je tiens à vous rappeler que ce sont aussi des entreprises qui bénéficient des audits énergétiques ! Parce qu'il y a des gens qui veulent se comporter correctement, il y a des gens qui veulent que les choses changent. Et là, vous sapez la politique que vous avez mise en place en tant que majoritaires - et que nous avons suivie - et vous supprimez les possibilités pour les gens de mieux travailler et de diminuer leur consommation d'énergie.

Alors, revenez sur cet amendement, parce que ce qui est en train de se jouer maintenant est vraiment important ! Vous savez très bien que les PME ont un guide du développement durable, et je vous conseille d'aller le regarder, car il est vraiment très intéressant ! (Applaudissements.)

M. Roger Deneys (S). J'aimerais commencer par présenter mes plus plates excuses à mes collègues d'en face pour un geste - ou l'esquisse d'un geste - malheureux, hier soir. J'ai répondu un peu vivement à une provocation; je n'aurais pas dû et vous prie vivement de m'en excuser. (Applaudissements.)

Je tenais par contre à intervenir sur cet objet, dans la mesure où, en tant que patron de PME, je dois dire qu'effectivement je trouve vraiment dommage qu'on supprime cette somme. Les PME ont souvent peu de moyens pour mener des projets importants d'analyses, d'audits, etc. En l'occurrence, l'Etat apporte des prestations très intéressantes qui, dans le fond, améliorent la compétitivité des entreprises genevoises. En supprimant ce montant, vous encouragez la paresse quant à la consommation d'énergie, et vous n'améliorez pas la compétitivité des entreprises genevoises. C'est dommage, c'est déplorable, ce n'est en tout cas pas bon pour l'économie genevoise.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Je ne veux pas entrer dans le débat ni faire de polémique, mais j'aimerais quand même mentionner qu'en 2002 ce service avait 986 000 F, et que cette somme est passée à 1,259 million. Nous n'avons donc absolument rien contre les dépenses de ce service, mais nous pensons qu'il peut faire aussi bien avec le budget d'il y a une année.

Le président. Nous nous prononçons sur l'amendement visant à rétablir le montant de 200 000 F à la rubrique 64.67.00.318. Nous procédons par appel nominal.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 43 non contre 37 oui.

Appel nominal

Service des forêts, de la protection de la nature et du paysage (Rub. 65.04.00.318)

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement présenté tant par l'Alternative que par le Conseil d'Etat, visant à augmenter cette rubrique de 200 000 F - et par conséquent, Monsieur le président du Conseil d'Etat, à en revenir à la situation qui prévalait lors du dépôt du second budget par le Conseil d'Etat.

Vous avez la parole, Monsieur le président du Conseil d'Etat.

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président, d'introduire ainsi la dernière intervention que je ferai dans ce deuxième débat budgétaire. Cette intervention, au fond, est la cerise sur le gâteau, parce qu'elle illustre de manière extrêmement éclairante - mais c'est consternant ! - la façon dont la commission des finances a travaillé.

Vous avez devant vous - puisque nous sommes dans un débat budgétaire - le gros livre bleu dans lequel se trouve le budget d'avril 2004 du Conseil d'Etat. A la page 367 - c'est celle à laquelle nous sommes - on voit qu'il y a, au niveau des honoraires et prestations de service, un montant de 427 000 F. Vous avez jugé utile d'en couper la moitié. Il fallait tourner la page, Mesdames et Messieurs les députés, et vous auriez vu qu'à la page 468 il n'y a plus de service du lac et des cours d'eau et que, par là-même, on a fait une économie de 578 000 F, c'est-à-dire de presque 600 000 F.

Soyons sérieux: de quoi s'agit-il ? Il s'agit d'une réorganisation administrative, qui a vu le service du lac et des cours d'eau disparaître, qui a vu ses tâches reprises par divers autres services - dont celui des forêts et de la protection de la nature - et qui a vu, bien sûr, les dépenses qui, antérieurement, se faisaient au service du lac et des cours d'eau, se faire dorénavant sous un autre centre de responsabilité budgétaire. En d'autres termes, sur ce point, il n'y a pas d'augmentation des dépenses générales, il y a même une diminution ! Il y a une diminution si l'on tient compte, bien sûr, du fait qu'il faut additionner les comptes des deux anciens services.

C'est dire qu'avec la coupe qui est proposée on supprime simplement, pour des raisons totalement arbitraires, totalement inexpliquées et totalement inexplicables, les moyens de travailler d'un service ! Je devais le signaler, tout en ne me faisant que fort peu d'illusions quant au sort que ce Grand Conseil réservera à ces explications.

M. Christian Bavarel (Ve). En voyant cette coupe, je me suis renseigné non pas auprès du magistrat, mais par différents canaux, pour savoir ce qui s'était passé. Il m'a fallu cinq minutes et un coup de téléphone pour m'informer - je suis quelque peu surpris que vous n'ayez pas les moyens d'en faire autant... (Commentaires.)Oui, Monsieur Kunz, c'était sur mes sous ! Ne vous inquiétez pas, je paie moi-même mon téléphone, donc avec mes jetons de présence. Il me semble qu'ils servent à ça, vous pouvez en faire de même, il n'y a pas de problème.

Je suis surpris: il s'agit de pouvoir payer la location de toilettes au bord du lac, de pouvoir s'occuper de l'entretien des rives, etc. C'était des choses qui existaient auparavant. Le message que vous donnez est qu'il ne faut surtout rien restructurer à l'Etat ! Vous êtes en train de dire aux magistrats, aux fonctionnaires, aux gens qui veulent procéder à des changements pour améliorer l'Etat: «Surtout de bougez pas, car si vous bougez, on pourrait être débile et vous couper des subventions, parce qu'on ne sait pas lire le budget...».

Je trouve hallucinant le message que vous donnez, vous qui parlez de réformes de l'Etat ! Alors, voilà, nous nageons en plein délire, je tenais à le dire ! La prochaine fois, prenez cinq minutes ou, si vous n'y arrivez pas, appelez-moi, je ferai le téléphone à votre place et vous expliquerai de quoi il est question. (Applaudissements.)

M. Christian Grobet (AdG). J'ai écouté M. Cramer avec beaucoup d'attention. Tout ce que je peux vous dire, Monsieur Cramer, c'est que vous vous êtes pris à votre propre jeu ! On vous a déjà dit à plusieurs reprises que nous n'étions pas favorables à votre politique de privatisation de certaines prestations de l'Etat. Vous avez effectivement fort malencontreusement supprimé le service du lac et des cours d'eau, qui est un service qui a eu un rôle extrêmement important ces dernières années dans le cadre de la revitalisation des rivières, et vous préférez confier ces prestations à des tiers, c'est-à-dire à des services privés.

Bien entendu, nous voterons néanmoins l'amendement qui a été proposé, mais je tenais à dire, au nom de notre groupe et parce que nous étions déjà intervenus à ce sujet, que nous sommes en opposition totale avec votre politique de privatisation de certains services publics qui sont essentiels. Aujourd'hui, la droite vous a rendu la monnaie de votre mauvaise politique dans ce domaine !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cet amendement, portant sur un montant de 200 000 F. Nous procédons par appel nominal.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 43 non contre 38 oui.

Appel nominal

Agriculture (Rub. 66.00.00.318)

Le président. Sous «Service de l'agriculture», nous sommes saisis d'un amendement visant à rétablir le montant de 200 000 F, soit de revenir à la version initiale du projet de budget présenté par le Conseil d'Etat. Cet amendement est présenté par le Conseil d'Etat.

La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote par appel nominal, comme d'habitude.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 43 non contre 37 oui.

Appel nominal

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes arrivés à la fin du chapitre. Nous allons donc procéder au vote d'ensemble sur le département... Oui, Monsieur Grobet, je vous donne la parole.

M. Christian Grobet (AdG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, lors du débat d'hier soir sur le DAEL, M. Hiler a dénoncé un certain nombre de pseudo-dysfonctionnements au DAEL. Il a dit qu'il ferait état de dysfonctionnements dans le département de l'intérieur, or je vois que cela n'a pas été le cas. Nous ne sommes pas intervenus jusqu'à présent sur cette situation, nous nous sommes montrés dans ce débat... Je dirais «compréhensifs», mais je voulais quand même relever certaines choses. Je croyais que nous n'avions pas encore voté sur le service des forêts, c'est la raison pour laquelle je reviens sur cette question.

On peut bien entendu évoquer un certain nombre de dysfonctionnements. Le dernier en date, à l'instigation des libéraux, a été la mise au placard du directeur des TPG, une personne qui a fait un travail absolument remarquable pendant dix-sept ans. Je ne sais pas comment formuler mes sentiments à l'égard de cette volonté de se séparer de gens qui ont été des serviteurs de grande qualité de l'Etat...

Pour en revenir au service des forêts - je me demande s'il ne faudrait pas l'appeler «le service de la tronçonneuse»... J'aimerais dire, puisque l'on parle de coupes, que, pour une fois, j'étais d'accord avec l'amendement de l'Entente, puisqu'il s'agit effectivement de réduire des coupes d'arbres. Dans le cas du service des forêts, on a constaté toute une série d'anomalies de procédure sur des constatations forestières. Je dois dire que le sommet a été atteint avec la décision - que vous avez forcément avalisée - de vouloir couper une partie de la forêt du Jonc qui se trouve en face de l'aéroport. Cette affaire-là est grave et nous aurons l'occasion d'en reparler.

J'aimerais également parler des abattages d'arbres de l'autre côté de la frontière, sur des terrains qui sont propriétés de l'Etat de Genève, à côté de Ferney. Ce Grand Conseil avait, du reste, été saisi d'une motion qu'il avait acceptée. Là aussi, quels termes employer ? Eh bien, «la collaboration avec les tronçonneuses françaises» n'était tout simplement pas admissible ! Je pensais qu'il était nécessaire de le dire à la fin de ce débat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons par vote électronique sur l'ensemble du département.

Mis aux voix, le budget de fonctionnement du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie est adopté par 44 oui contre 35 non et 2 abstentions.

CHAPITRE 7: ECONOMIE, EMPLOI ET AFFAIRES EXTERIEURES

Service cantonal de l'emploi (Rub. 74.01.01)

M. Rémy Pagani (AdG). J'interviens à cette rubrique de manière générale - nous en viendrons aux amendements plus tard - parce qu'il me paraît important d'obtenir des explications précises et publiques concernant le dépassement de 26 millions - qui a fait l'objet de passablement d'articles dans la presse - cela d'autant plus que les mois à venir vont être assez difficiles pour notre canton en ce qui concerne le chômage. D'ailleurs, un certain nombre de personnes ont perdu leur poste - c'est le cas d'au moins une personne.

J'aimerais dire à quel point nous avons été étonnés par ce dépassement, car nous avons été les premiers, à la commission de l'économie, à tirer la sonnette d'alarme, notamment en ce qui concerne le changement assez important du panel - si j'ose dire - de chômeurs. Il s'agit aujourd'hui de 15 000 chômeurs et demain, malheureusement, d'encore un peu plus. Nous avons tiré très clairement la sonnette d'alarme il y a environ une année, en demandant au département et à ses services, y compris à l'Université de Genève, d'effectuer des études pour comprendre le phénomène qui était en train de se passer. En fait, nous sommes passés d'une majorité de chômeurs issue des secteurs de l'hôtellerie, du nettoyage et du bâtiment, à une majorité de chômeurs issue aujourd'hui des banques, des assurances et du domaine informatique.

Il n'est pas nécessaire d'être grand clerc pour le savoir: après deux années passées à l'assurance-chômage fédérale, ces chômeurs ont émargé au budget destiné aux occupations temporaires. Nous avons été d'autant plus surpris que le département n'a pas apprécié à sa juste mesure ce type de phénomène, et qu'il continue malheureusement, telle une autruche, à ne pas comprendre la situation, d'autant plus grave qu'à cela viendra s'ajouter la dérégulation du marché de l'emploi. Au cas où certains n'auraient pas encore compris, il s'agit d'au moins 1500 occupations temporaires à Genève qui émargent au budget - emplois attribués à des personnes qui n'y résident pas, mais qui viennent d'autres cantons suisses.

Tout cela nous amène à considérer que le bilan du département, en ce qui concerne ces 26 millions, doit être discuté aujourd'hui, pour que nous en prenions la mesure et pour que le gouvernement - nous l'espérons - prenne des mesures rectificatives. Il ne s'agit pas de couper dans les prestations aux chômeurs - c'est ce que fera en septembre votre majorité de droite - mais de prendre des mesures préventives, qui visent à intervenir sur le fond du problème, plutôt que de stigmatiser une fois de plus les chômeurs de ce canton, d'autant plus que, malheureusement, la cohorte de chômeurs va augmenter sans aucun doute en fin d'année. Nous avons déjà les prémices, ces jours, d'une augmentation structurelle du chômage dans notre canton, alors que - je le rappelle - dans la majorité des cantons suisses, le chômage baisse.

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. C'est une bonne question, c'est vrai, que celle que se pose M. Pagani, et je m'empresse d'y répondre avec la modestie de rigueur dans ces situations, car vous savez qu'elles évoluent parfois très vite, et pas toujours dans le sens attendu.

Lorsque nous avons élaboré un premier budget, en septembre-octobre 2003, les indices conjoncturels - cela est d'ailleurs inscrit dans le rapport de minorité - prévoyaient une embellie. Dès lors, mes services ont bien entendu pensé que la probabilité de voir des chômeurs passer en emplois cantonaux pouvait s'affaiblir. Je rappelle que, durant l'année 2003, la moyenne des personnes ayant fait une demande pour des emplois temporaires était de 1108 par mois et que le coût mensuel était de 3770 F. A partir de décembre 2003, puis sur les trois premiers mois 2004, nous avons constaté un phénomène tout à fait différent: tout d'abord, il y a eu un changement de comportement, dans le sens où davantage de personnes ont fait appel à des emplois temporaires. Deuxièmement, les coûts de ces emplois temporaires avaient augmenté - ce qui confirme aussi la typologie des chômeurs, car ceux issus de la crise de 2001-2002 avaient des salaires plus élevés.

Nous nous sommes rendu compte fin mars que cette moyenne avait augmenté: nous avons comptabilisé une moyenne de 366 emplois temporaires supplémentaires par mois et de 220 F de salaire supplémentaire pour ces emplois temporaires. Quand nous avons vu cela à fin mars, le compte a été vite fait: il suffisait de diviser par trois et multiplier par douze. Nous nous sommes effectivement rendu compte que les chiffres, certainement trop optimistes, qui avaient été donnés par mes services, partaient à la dérive. Je me suis empressé - et je le dis ici, Monsieur Pagani - de le signaler - même avant la commission des finances - à la commission de l'économie, lorsque vous traitiez, les uns et les autres, de la modification de la loi sur les mesures cantonales.

Cela étant, ce phénomène subsiste, contrairement à ce que nous avions pu penser, même si - et vous l'avez souligné - les emplois à Genève augmentent. Ainsi, le nombre de ces gens qui sont en emploi temporaire augmente également. Nous avons donc mis en place un système de cohortes. Ce système existait déjà, mais - comme je vous l'ai dit - ces quatre dernières années, sur les 1600 personnes qui s'inscrivaient au chômage, 500 atteignaient la fin du délai fédéral, mais seulement 120 faisaient appel à un emploi temporaire - aujourd'hui, il y en a 160.

Bien entendu, on se demande pourquoi Genève a toujours un fort taux de chômage... Je rappelle simplement que tel est le cas depuis des années. Genève est un centre économique important; il n'y a pas que des frontaliers qui viennent travailler ici, il y a aussi des personnes de toute la région lémanique, qui trouvent dans ce centre économique un emploi, qui font les déplacements - contrairement peut-être au peu de mobilité signalé chez le chômeur genevois - et qui, peut-être, s'installent finalement à Genève - d'où, aussi, l'accroissement de la population à Genève. Cela entraîne une concurrence extrêmement forte sur le marché de l'emploi. Que faire... Je prétends aujourd'hui que nous avons, sur le marché de l'emploi, en tout cas 5000 chômeurs qualifiés, qui devraient pouvoir trouver un job. Pourquoi ne le trouvent-ils pas ? C'est une autre question qu'on peut se poser.

Malgré l'ouverture de la seconde phase de la libre circulation des personnes, j'insiste auprès de tous les employeurs, publiquement et en privé - j'ai eu des réunions avec les multinationales, avec les milieux bancaires, avec les milieux industriels - pour leur dire d'embaucher aujourd'hui ces gens prêts à travailler; j'ai mis en place une équipe qui ne reste pas au bureau, mais qui va solliciter les entreprises, discuter avec elles, pour faire en sorte que ces embauches puissent avoir lieu.

Par ailleurs, je dois vous dire qu'il y a une deuxième phase, qui est celle que je préconise pour les emplois temporaires, celle de la formation. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Il s'agit de proposer une nouvelle formation, qui commence plus tôt, ciblée sur chaque chômeur, personnalisée, pour faire en sorte que ces gens puissent améliorer leurs compétences professionnelles. Alors, vous allez me demander ce que nous allons faire pour la suite, par rapport au système des cohortes. Tout simplement, on va renforcer les relations entre les différents services du département, pour examiner comment les choses évoluent, pour mettre en place un contrôle de gestion spécifique sur ces mesures, mois par mois, et, bien sûr, on va élaborer un document de référence pour le suivi et la prévention.

Je suis le premier navré de voir cet effet, mais je dois dire que j'ai annoncé cela à temps. Si nous avions pu évaluer l'erreur qui a été faite par mes services, celle d'être optimistes encore au bout de trois mois, nous aurions pu l'annoncer dans le budget tel qu'il est aujourd'hui, car ce sont des prestations qui sont dues.

Il n'y a qu'une seule chose que je regrette dans cette affaire - et je tiens tout de même à le dire à M. Hiler qui, peut-être, m'écoute: j'ai été très déçu par les mots que vous avez employés dans votre rapport. J'admets volontiers que mes services ont sous-estimé cette affaire, mais parler de petites magouilles et d'astuces de la part du président du département, je trouve que c'est une insulte à un magistrat, et je le regrette vivement. J'ai beaucoup d'estime pour vous, Monsieur Hiler, vous êtes un député que j'apprécie beaucoup, vous êtes un type intelligent, et je dois dire que ces quelques mots m'ont profondément frappé. Chacun peut commettre une erreur, j'assume la responsabilité de celle qui a été faite par mon département, mais je trouve ces mots un peu forts. Voilà ce que je tenais à dire en réponse aussi à ce rapport de minorité. (Vifs applaudissements.)

M. Alberto Velasco (S). Monsieur le président du département, veuillez m'excuser, mais j'avais demandé la parole avant vous, et le président ne me l'a pas transmise.

Vous avez répondu à certaines de mes questions, néanmoins je tenais à vous dire qu'au parti socialiste nous sommes très préoccupés par la situation actuelle: notre canton compte le nombre de chômeurs le plus important de Suisse; comme nous sommes un canton-frontière, nous allons être soumis avec, disons, une certaine véhémence à l'ouverture prévue par les bilatérales - et c'est vrai que cela est préoccupant. C'est préoccupant aussi parce que la droite veut diminuer les emplois temporaires. Enfin, ce sont tous des éléments qui nous font souci, à nous les socialistes.

Monsieur le président, vous laissez penser que votre département réalise énormément de choses, mais qu'il n'arrive pas à affronter la situation pour des raisons qui, peut-être, vous dépassent... En l'occurrence, je peux aussi comprendre que la situation du chômage si violente à laquelle on est soumis fait qu'on peut difficilement prévoir ces événements. Alors, faut-il provisionner convenablement ce poste ? Rien ne montre, étant donné l'évolution de la situation économique, qu'il n'y aura pas plus de chômeurs dans les prochains mois et dans les prochaines années... Aussi, pour éviter ce qui s'est produit par le passé - la fermeture des bureaux de l'OCE - faudrait-il peut-être provisionner ce poste et montrer que votre département est vraiment prêt à s'occuper de l'évolution inquiétante du nombre des chômeurs.

M. Roger Deneys (S). Je voulais juste rappeler que tous les indicateurs économiques, fin 2003, annonçaient certes une reprise pour 2004, mais également une augmentation du chômage. On le savait ! Ce sont les indicateurs officiels, tels que KOF et autres, qui ont annoncé cela !

Je crois quand même qu'au sein du département on devrait essayer de se rendre compte que le couplage reprise-baisse du chômage ne joue plus depuis longtemps - comme l'a dit M. Velasco. Et je vous incite vraiment à trouver des outils pour ne pas faire cette corrélation abusive.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous poursuivons notre examen.

Aéroport international de Genève (Rub. 78.00.00)

M. Rémy Pagani (AdG). Là encore, nous avons quelques questions à poser au département en ce qui concerne la politique de l'aéroport. Je résume la situation: nous avions compris que l'aéroport de Genève - en tout cas son directeur - allait mettre en place une politique qui visait à accorder certains privilèges à une compagnie d'aviation plutôt qu'une autre, mais que tout ceci était pondéré par une augmentation de la taxe d'atterrissage de l'aéroport, qui aurait permis aux autres compagnies de s'y retrouver. Or, il y a moins d'une semaine, ces mêmes compagnies - qu'on disait tout à fait acquises à la stratégie de M. Jobin, et capables de comprendre qu'elles y avaient tout avantage - ont tenu une conférence de presse en dénonçant, de manière virulente, le procédé ! C'est d'ailleurs la première fois, à ma connaissance - et je me préoccupe depuis pas mal d'années de cette infrastructure essentielle pour notre canton - que des compagnies d'aviation aussi importantes que Air France, par exemple, tiennent une conférence de presse pour dire à quel point elles sont scandalisées par la manière dont on les traite sur notre aéroport. Elles sont scandalisées notamment par le fait qu'on augmente les taxes d'atterrissage - ce qui peut se comprendre - tout en privilégiant une compagnie qui, je le rappelle, vise à déstructurer le marché de l'aviation depuis des années, vise à casser ce marché et agit de telle sorte que tant les employés que les conditions de sécurité ne sont plus respectées - au niveau européen en tous les cas.

J'aimerais donc avoir des explications claires et précises en ce qui concerne la position du gouvernement, même s'il semble que celui-ci n'ait plus son mot à dire par rapport à cette infrastructure. J'aimerais au moins qu'aujourd'hui soit précisée la position du département sur cette question qui, à mon avis, mérite qu'on s'y arrête quelques minutes.

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la question de M. Pagani me permet d'entrer dans le vif du sujet de l'aéroport. Je suis quelqu'un qui, avant de peindre le diable sur la muraille, regarde ce qui va bien. Or je crois qu'il faut avoir l'objectivité de dire que l'Aéroport international de Genève, dans la tempête de l'aviation civile, dans la tempête de Swiss, s'en sort très bien. Je crois qu'il faut relever les louanges, exprimées non pas seulement par la presse - cela peut être relatif, c'est une question de point de vue - mais aussi par les usagers de l'aéroport. D'une manière générale, on considère que l'Aéroport international de Genève - qui, je le rappelle encore si cela intéresse quelqu'un, a obtenu pour tous ses services la qualification ISO - fonctionne bien. Tout peut aller mieux et tout peut aller pire - ça va très vite dans l'aviation civile...

Venons-en à ce qui nous préoccupe. Aujourd'hui, les compagnies low-costexistent. Elles existent et feront le bonheur de nombreux passagers, puisque 25% des passagers de l'Aéroport international de Genève, l'année passée, ont utilisé ces compagnies. Pourquoi ? Parce qu'elles sont bon marché et qu'elles permettent aux gens, aux jeunes notamment, mais aussi aux couples d'un certain âge, de voyager à bon marché, de se déplacer non seulement pour les affaires, mais aussi pour leurs loisirs. Cela existe ! Bien entendu, il faut marier cela avec les tarifs des autres compagnies... Je rappelle très simplement qu'il y a deux ans seulement, pour aller de Genève à Lugano, on payait 600 F; aujourd'hui, avec EasyJet, vous allez à Nice ou je ne sais où ailleurs 100 F !

Cela représente donc un intérêt évident pour la population. Il y aurait un danger dans une polarisation exclusive sur une compagnie, mais je rappelle qu'il y a plusieurs compagnies de ce type à l'aéroport, telles que Virgin et d'autres. Or, nous avons essayé de créer un concept pour marier les deux types de compagnies en restant équitable. Pour être équitable et pour fixer des taxes qui soient justes et non discriminatoires, nous avons imaginé, au conseil d'administration, à la direction, un concept: il s'agissait de redonner vie à l'ancienne aérogare, de faire cela pour une aviation dite simplifiée, avec des services minimums - garantissant bien entendu la sécurité - et de pouvoir dire que ces compagnies qui utilisent ce terminal bon marché, dont les services ne sont pas aussi sophistiqués que dans le terminal principal, pourraient bénéficier de réductions.

Nous avons ouvert la discussion en disant que, si les compagnies traditionnelles voulaient faire des lignes low-cost, elles pourraient également l'utiliser. Et cela a commencé à se réaliser, quelques compagnies s'y sont intéressées.

Je reviens à la taxe d'atterrissage: il n'y a pas encore eu de décision, ni sur le concept ni sur le montant de la taxe. Nous avons simplement expliqué la stratégie; nous avons fait un appel à des projets, nous avons consulté les compagnies d'aviation. Vous pensez bien que les compagnies traditionnelles voient dans les low-costsune concurrence très forte ! Et qu'elles ne vont pas rester là, les bras ballants, mais qu'elles réagissent.

Je vais quand même vous dire une chose: aujourd'hui, la taxe passager à Genève-Cointrin est de 19 F. Contre 36 F à Zurich ! Or nous avons quand même investi 500 000 F dans des améliorations des accès frontaux de l'aéroport... On pourrait imaginer que 3 F de plus, ce n'est pas exagéré ! Pour le moment, l'aéroport de Genève réalise des bénéfices, cela grâce à la combinaison entre lignes traditionnelles et vols low-coast.Mais c'est surtout grâce aux low-coasts, qui nous apportent 25 % des passagers, que nous pouvons maintenir ces taxes à 19 F.

Alors, les décisions n'ont pas encore été prises, nous devons encore examiner ce qui va se passer, une rencontre avec les compagnies a été fixée. Et ces compagnies sont opposées à tout - c'est leur droit - mais elles ne proposent rien ! Il faudrait peut-être qu'elles présentent quelque chose... Nous avons essayé aussi de suggérer un concept de fidélisation des compagnies et de prévoir par ce biais des rabais sur les taxes passagers. Le mérite est d'avoir fait une étude; nous verrons maintenant quelles décisions seront prises par le conseil d'administration. Nous n'avons pas pris de décisions, ni sur les taxes, ni sur le concept, ni sur la nouvelle aérogare: nous avons simplement eu l'intelligence - je crois - d'évaluer une situation qui existe, de ne pas la négliger et d'essayer de trouver des solutions. Voilà où nous en sommes aujourd'hui !

Le président. Nous suspendons nos travaux jusqu'à 10 h.

La séance est levée à 9h45.