Séance du vendredi 25 juin 2004 à 14h
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 54^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Florian Barro, Thomas Büchi, Anita Cuénod, René Desbaillets, Michel Halpérin, René Koechlin, Pierre Kunz, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. On me remet un carton jaune et un carton rouge. J'imagine, qu'il s'agit pour moi d'en faire usage comme un arbitre... J'espère ne pas avoir à les utiliser. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.

Suite du deuxième débat (budgets de fonctionnement)

CHAPITRE 3: INSTRUCTION PUBLIQUE (suite)

Aide ponctuelle à la culture (Rub. 31.00.365.27)

Le président. Avant la pause, nous avons procédé à un vote concernant le secrétariat général du Département de l'instruction publique. Nous passons à l'amendement suivant.

Sous la rubrique 31.00.365.27, nous sommes saisis d'un amendement présenté tant par l'Alternative que par le Conseil d'Etat, visant à allouer un montant de 650'000 francs pour une aide ponctuelle à la culture. Comme que nous l'avons indiqué tout à l'heure, je donne la parole à M. le conseiller d'Etat Charles Beer pour présenter cet amendement.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Nous sommes en présence, avec l'amendement du Conseil d'Etat, d'un enjeu relativement important concernant notre politique culturelle. Nous trouvons ici un amendement de la commission des finances, qui a été initialement proposé de bonne foi, mais qui, incontestablement, pose des problèmes quant à la cohérence de la politique culturelle du département. J'aimerais, à cet égard, rappeler que si les communes sont le premier pilier de la politique culturelle, il n'en demeure pas moins que le canton s'est fortement engagé au cours des ans. A ce propos, j'aimerais souligner la qualité de sa politique, après celle d'André Chavanne, de Dominique Föllmi et de Martine Brunschwig Graf. L'engagement en matière culturelle a été considérable ces dernières années, notamment à travers le projet de conférences culturelles, mais également à travers des conventions qui ont été signées avec des théâtres - comme le Théâtre de Carouge et le projet d'une haute école de théâtre au niveau romand.

Un certain nombre de projets, importants pour les institutions, est toujours allé de pair, pour le département de l'instruction publique, avec un soutien à tout ce que constitue ce tissu de professionnels qui démarrent leur activité - notamment au niveau théâtral et musical. Il faut savoir que l'on ne passe pas directement de la formation - même de qualité - à l'institution reconnue. En matière artistique, tout ce qui constitue le soutien à la création est déterminant pour la vivacité de la politique culturelle de notre canton et de notre région.

C'est pourquoi, si nous en venions à réduire la part de ces fonds d'intervention ponctuelle de moitié au 30 juin de l'année, cela reviendrait à dire que, pour de jeunes créatrices et créateurs dans le domaine du théâtre ou de la musique, par exemple, tout projet serait interdit de facto,par manque de subventions - nous allons rejeter, dans la deuxième partie de l'année, toute initiative et toute création en matière de théâtre, reportant ainsi un certain nombre de charges au niveau de la politique du chômage, ce qui n'est pas sa véritable vocation.

Pour conclure, cette somme de 1,25 million permet d'être le trait d'union indispensable entre la formation de qualité en matière artistique et les institutions et des pôles reconnus. Alors, n'asséchons pas le vivier, Mesdames et Messieurs les députés ! C'est pourquoi, le Conseil d'Etat vous appelle à rétablir les 650 000 francs en faveur des fonds ponctuels culturels.

M. Bernard Lescaze (R). Au nom de l'Entente, je combats l'amendement du Conseil d'Etat. Il est évident que la politique culturelle genevoise est un fleuron de cette République. Je tiens quand même à souligner que c'est la Ville de Genève, et de très loin, qui fait le plus gros des efforts. Tout ce qui concerne la politique culturelle structurée et les efforts de votre prédécesseure - Mme Martine Brunschwig Graf - que vous continuez, ont été très efficaces. Toute cette aide culturelle structurée n'est pas touchée.

Il ne s'agit que d'une aide ponctuelle qui est touchée, et pour une année. C'est vrai, vous avez raison, c'est regrettable: nous sommes aussi d'accord avec vous. Cependant, à partir du moment où, d'une manière inéluctable, nous devons procéder à certains ajustements financiers, il nous a semblé que, ponctuellement, et pour l'année qui vient, il était nécessaire de procéder à cette coupe. Je tiens à vous rassurer: tout ce qui concerne l'Orchestre de la Suisse Romande et les millions de francs que Genève, à juste titre, lui alloue, sont maintenus. Tout ce qui est donné à des théâtres comme le Théâtre de Carouge - où l'Etat a suppléé, en partie, avec la commune de Carouge, à la carence de la Ville de Genève - n'est pas touché.

En revanche, il est vrai que, concernant les aides ponctuelles, mais qui, précisément parce qu'elles sont ponctuelles, se déterminent par votre excellent service des affaires culturelles, il est apparu à la majorité de la commission des finances qu'il était possible de réduire quelque peu cette enveloppe. Voilà pourquoi nous vous demandons de ne pas accepter, à la majorité de ce Grand Conseil, cet amendement.

Cela n'est nullement une attaque contre la politique culturelle de l'Etat. Permettez-moi malgré tout de m'étonner que vous parliez de conférence culturelle, parce que nous attendons toujours le rapport de la commission de l'enseignement. A juste titre, vous me direz que je ne fais pas partie de cette commission et que je ne sais pas pourquoi ce rapport n'est pas ici. Cependant, il est vrai que ce projet de conférence culturelle a été déposé il y a longtemps et que, au moment où un accord semblait se dessiner entre la Ville, l'Etat et les communes, eh bien, tout à coup, cela a l'air d'être en panne ! Alors ne venez donc pas nous dire que cet argent est nécessaire... (L'orateur est interpellé.)... Monsieur le président...

Le président. Laissez parler M. Lescaze !

M. Bernard Lescaze. ... Vous voudrez bien dire à M. le député Charbonnier que s'il souhaite un peu de calme, il n'interrompe pas ! (Exclamations. Brouhaha.)Cela est aussi valable pour M. le député Brunier.

Le président. Vous avez raison, Monsieur Lescaze, poursuivez !

M. Bernard Lescaze. Ecoutez, on voit bien que certains ont l'air particulièrement touchés ! Je ne sais pas si c'est à leur porte-monnaie ou à leur esprit, mais qu'ils nous laissent débattre ! Je dis donc que, structurellement, la culture qui est défendue par l'Etat n'est pas touchée, elle, et que ces aides ponctuelles peuvent l'être parce qu'il est plus facile - peut-être est-ce la solution de facilité, je suis le premier à dire, Monsieur le conseiller d'Etat, que, à Genève, c'est parmi les théâtres les moins subventionnés qu'il y a les créations les plus intéressantes. Si vous allez au Théâtre du Galpon, à la Grenade, vous voyez des spectacles remarquables. Mais ces spectacles sont peu subventionnés, parfois pas du tout. Ils ne seront donc pas touchés. Et lorsque l'on voit la liste des aides ponctuelles à la culture, on s'aperçoit qu'il s'agit d'aides à des gens qui reçoivent déjà des subventions par ailleurs. Cela est peut-être l'occasion de faire un examen plus serré des dépenses.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je salue à la tribune la présence de Mme Monique Cahannes, conseillère municipale de la Ville de Genève. (Applaudissements.)

M. Christian Bavarel (Ve). Cette coupe, que vous proposez et que nous aimerions rétablir, s'attaque à la création culturelle. La création culturelle est un ciment social, elle permet que nous vivions ensemble dans cette cité. Il y avait une manière de voir - un peu ancienne, je le crains - au sein de ce parlement, qui était partagée tant par la gauche que par la droite, et qui avait comme axe la protection du plus faible. Idéologie judéo-chrétienne, certainement. Aujourd'hui, nous sommes face à un dogme néo-libéral qui voue un culte au plus fort. Le culte du plus fort, qui constitue votre position, cherche à nous convaincre qu'il faut faire des sacrifices et que, si l'on continue comme ça, on devra en supprimer quelques-uns...

Aujourd'hui, vous voulez que nous soyons dans un système parfait et vous pensez que quiconque s'oppose à ce système doit être muselé. Votre proposition consiste à couper dans la création culturelle, à faire taire des gens qui pourraient simplement vous permettre de considérer les choses d'une façon différente. En effet, lorsque des artistes s'expriment, ils vous font découvrir les choses d'une manière sensible, émotionnelle, et cela peut quelquefois perturber le mode cartésien et définitif de voir... En ce qui me concerne, j'aime bien que l'on me fasse me poser des questions, que l'on me fasse douter face à de certaines choses. Je me demande alors pourquoi faire taire ces gens - or c'est ce que vous nous proposez.

Par conséquent, je demande que cette subvention figure à nouveau au budget.

M. Alberto Velasco (S). Je m'étonne des propos de M. Lescaze parce qu'il est un homme de culture, et qu'il l'a toujours défendue. Monsieur Lescaze, vous êtes d'accord avec moi, la formation de l'être ne se résume pas à l'art de la lecture, de l'écriture et du calcul: la dimension humaniste doit être complétée par ce qu'on appelle «l'expression culturelle». Il est donc étonnant que vous, qui adhérez à ces principes, défendiez un tel amendement. C'est assez inimaginable...

Vous dites que qu'il s'agit d'une aide ponctuelle et que, l'année prochaine, on remettra les compteurs à zéro... Cela n'est pas vrai, Monsieur Lescaze, parce que l'année prochaine, au moment de fixer le budget, vous prendrez les comptes 2004 comme référence pour attaquer le budget 2005 ! Cette coupe-ci ne sera donc plus ponctuelle, mais définitive.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur Lescaze, à vous et à vos cousins politiques - je dirais même «à vos oncles libéraux» - je demande de vous rallier à notre point de vue et de voter cet amendement.

M. Jean Spielmann (AdG). Il faut donner quelques explications sur ce que comportent les fonds généraux d'aide à la culture, notamment sur la ligne qui nous intéresse particulièrement ici: l'aide ponctuelle à la culture. En effet, il est important de savoir qui est concerné et quelles sont les activités liées à cette ligne budgétaire avant d'entrer en matière.

Si l'on prend les rapports de gestion - puisque, Monsieur Lescaze, en même temps que nous avons étudié le budget, nous avons examiné le rapport de gestion de l'Etat - on constate que toute une série de demandes sont formulées. Certaines activités, qui permettent une aide ponctuelle, sont plus spécifiques - c'est le cas, par exemple, de l'aide à l'Ecole supérieure d'art dramatique, qui a permis de réaliser le film d'Alain Tanner avec la dernière volée d'élèves de sa classe. Alors, il y a eu, en tout, plus de 400 requêtes. Les statistiques démontrent que, sur ces 400 requêtes, un peu moins d'un tiers ont obtenu des réponses favorables. Elles démontrent également que les requêtes proviennent de toute une série d'activités - pas de celles que vous avez désignées, Monsieur Lescaze, je ne sais à vrai dire pas à quelle ligne budgétaire vous vous trouviez. Mais il n'y a pas d'aide à l'art dramatique à proprement parler, il y a une aide susceptible d'être apportée à l'audiovisuel, à différents échanges culturels interrégionaux; il y a également la possibilité de donner un soutien à un projet qui démarre et qui semble intéressant parce qu'il peut permettre un éveil culturel, la reconnaissance d'individus ou des échanges avec l'extérieur. Toute une série de dossiers permettent ainsi à des gens de se déplacer et de se rencontrer. Et c'est cela que vous allez interrompre.

A partir du moment où nous avons pu répondre à environ un tiers des 400 requêtes, je pense que nous ne sommes pas surdotés d'un point de vue budgétaire et que cette ligne de subvention est nécessaire. Il faut donc accorder les moyens de répondre aux sollicitations dont le département fait l'objet - et j'espère qu'il pourra répondre à plus d'un tiers des demandes effectives.

Si vous deviez persister dans votre idée, c'est la culture qui s'en trouverait frappée. Non pas la culture au sens traditionnel, c'est-à-dire la subvention d'activités déjà existantes, mais les créateurs et les personnes avec des projets novateurs.

C'est pourquoi il est très important, pour la jeunesse et la société, de ne pas couper cette aide à la culture.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je ferai un dernier plaidoyer avant le vote en faveur de cette ligne de subvention dont on ne mesure pas assez l'impact. Si nous devions réduire les fonds d'intervention ponctuelle de soutien à la création, de moitié pour cette année, alors qu'elle a déjà vu six mois s'écouler, ce n'est pas en 2005, au vu des difficultés qui s'annoncent, que nous pourrions rétablir ce montant de 1,3 million de francs.

Mesdames et Messieurs les députés, le vote de tout à l'heure engagera l'avenir, j'en suis convaincu - malheureusement convaincu, si ce vote devait être négatif.

Sur le fonds de la politique culturelle, je voudrais mettre la cohérence du département en avant. Le département vise à promouvoir la place de la culture et des arts dans l'enseignement obligatoire, à l'école primaire, au cycle d'orientation ou encore au postobligatoire. Et il doit incontestablement y avoir un soutien marqué pour que ces disciplines aient un avenir. Nous remarquons aujourd'hui, dans des sujets controversés qui peuvent concerner les Hautes écoles spécialisées ou le Collège de Genève, qu'il y a des difficultés en ce qui concerne la musique, la céramique. Ces éléments de restriction, qui doivent nous interpeller, mettent en avant le fait que les jeunes ont de plus en plus tendance à céder au choix du plus grand nombre. Et à partir du moment où le libre choix leur est offert, ces jeunes se détournent d'éléments de discipline. Cela pose la question de la transmission de la politique culturelle et de son inscription dans une génération et dans les suivantes.

C'est un message assez terrible que nous donnerions à la société, et plus particulièrement aux jeunes, quant à la place des arts et de la culture à l'école, si nous nous attaquions au vivier de la création - c'est-à-dire à l'endroit d'où proviennent tous les éléments de talent qui représentent aujourd'hui la valeur artistique de Genève.

C'est pourquoi je vous enjoins de la part du Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, à porter cette subvention à 1,3 million de francs.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. L'appel nominal est demandé. Nous nous prononçons sur l'amendement présenté tant par le Conseil d'Etat que par l'Alternative, soit le rétablissement du montant de 650'000 francs à la rubrique 31.00.365.27, «Aide ponctuelle à la culture».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 42 non contre 34 oui.

Appel nominal

Enseignement primaire (Rub. 32.00.00.302, 303, 304, 305)

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement présenté conjointement par le Conseil d'Etat et par l'Alternative, demandant neuf postes de plus sous la rubrique «Enseignement primaire», chiffres 302, 303, 304 et 305.

Sous cette même rubrique et parallèlement à cela, M. le député Spielmann nous soumet un amendement en faveur d'une augmentation de dix-huit postes. Cet amendement étant le plus éloigné du budget, je le ferai voter en premier - nous nous prononcerons sur les neuf postes ensuite.

Mais si vous êtes d'accord, Monsieur Spielmann, je donne d'abord la parole à M. le conseiller d'Etat Charles Beer. (M. Jean Spielmann acquiesce.)

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. L'enjeu de l'enseignement primaire est connu de tous: pour le peuple, la perspective de voter sur des éléments de son organisation - comme la répartition des années et des cycles, le redoublement, la prolongation de cycles ou encore l'évaluation - montre à quel point l'école primaire fait l'objet d'une attention toute particulière de la population.

L'enseignement représente notre avenir dans la mesure où il s'agit d'instruire les plus jeunes enfants et de les doter d'un certain nombre de connaissances et de compétences leur permettant d'évoluer dans un monde qui s'avère toujours plus impitoyable.

A titre de comparaison intercantonale, j'aimerais signaler, par le biais de chiffres de l'année 2001 qui émanent de l'Office fédéral de la statistique, que l'enseignement primaire genevois consacre 10 485 francs par élève, coût des postes d'enseignants et frais administratifs généraux inclus. Soit 10 485 francs par élève à Genève contre 13 735 francs à Zurich, ou encore 10 809 francs par élève pour la moyenne helvétique. Nous sommes aujourd'hui en dessous de la moyenne nationale, et j'aimerais que vous gardiez cela en mémoire au moment de vous prononcer sur l'amendement proposé par le Conseil d'Etat.

En ce qui concerne les neufs nouveaux postes, ils ne sont pas nouveaux en réalité. Les professeurs ont été engagés à la rentrée dernière, en 2003 - la commission des finances le sait parfaitement, puisque ses membres m'ont posé la question. Les statistiques ayant montré des lacunes, nous nous sommes retrouvés avec 180 élèves de plus et, les lignes budgétaires permettant par ailleurs de le compenser, ces engagements ont été effectués. Par conséquent, ces neufs postes - à l'égard desquels vous vous apprêtez à vous prononcer - sont aujourd'hui «sur le front» et représentent neuf personnes qui enseignent déjà, s'attaquant aux défis de la connaissance, des compétences sociales et de l'intégration.

Ce vote est extrêmement important puisqu'il ne s'agit pas, comme la commission des finances le sait, d'une création, mais du maintien de neufs postes déjà existants. Et tout le monde, y compris dans cette enceinte, ne cesse de nous dire que nous devons renforcer les moyens déployés pour l'enseignement, tout particulièrement pour l'enseignement primaire. (Applaudissements.)

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). Comme le dit le proverbe: «Mieux vaut ne pas remettre à demain ce que l'on peut faire le jour même.» Donner les moyens nécessaires à l'école primaire pour lutter contre l'échec scolaire permettrait d'économiser ailleurs, à différents niveaux de l'Etat et de la société. Un élève de l'enseignement primaire coûte presque deux fois moins cher qu'un élève du secondaire. Pourtant, les missions de l'école primaire sont multiples et complexes. Elles doivent en effet associer savoir, compétences et capacités; favoriser le développement autant que les apprentissages; équilibrer éducation, socialisation et instruction. C'est un maillon incontournable de la lutte contre les inégalités. Sur les neufs postes que nous vous demandons de réintroduire dans le budget, six sont prévus pour des structures d'accueil. L'accueil d'enfants non francophones peu ou mal scolarisés qui arrivent à Genève est non seulement important pour la suite de la vie scolaire de ces enfants, mais il est aussi la clé de leur intégration dans notre pays. A la rentrée 2003 ils étaient 200 élèves concernés - et 700 en 2002. Cette intégration n'a pas de prix et il est impensable que le DIP renonce aux classes d'accueil nécessaires à la poursuite de cette politique intelligente.

Sans ces ressources, que va-t-il se passer ? Les effectifs par classe vont augmenter. Pour nous, cela n'est pas souhaitable, car nous voulons mettre l'accent sur cet ordre d'enseignement. L'école primaire est un moment stratégique, parce que ce qui s'y joue détermine dans une large mesure l'avenir des enfants. Les apprentissages que l'on y acquiert, comme la lecture, sont prioritaires, tout le monde est d'accord sur ce point. Les échecs à l'école primaire sont souvent difficiles à rattraper. Si nous ne donnons pas les moyens adéquats à cet ordre d'enseignement, nous devrons alors les engager à d'autres phases de la scolarité ou de la vie dans une mesure bien plus grande et bien moins efficace, lorsque le déficit de formation fondamentale conduira à la pauvreté, au désespoir, à la marginalisation et à la violence. Ce souci de l'école primaire doit être la préoccupation majeure de tous, la nôtre en particulier.

Pour toutes les raisons invoquées, les Verts vous prient d'accepter l'amendement de l'Alternative et du Conseil d'Etat et de redonner les neufs postes nécessaires à l'école primaire. Ayant entendu de nombreux députés de droite se soucier de l'avenir de nos enfants en parlant du budget, j'espère qu'ils pourront exprimer ici un soutien concret pour l'avenir des enfants.

En revanche, nous nous abstiendrons à propos des dix-huit postes proposés par l'AdG et nous nous en tiendrons au soutien des postes défendables et justifiés demandés par le département de l'instruction publique.

M. Jean Spielmann (AdG). L'amendement que je présente se base sur ce qui me semble être une argumentation motivée: celle du Conseil d'Etat au moment du dépôt de son budget. Contrairement à ce qui a été dit, je n'ai pas inventé ces dix-huit postes, c'est le département qui explique en détail pourquoi et comment il a besoin de ces personnes pour assurer une rentrée correcte en 2004.

Le problème soulevé par l'amendement déposé par l'Alternative et le Conseil d'Etat - amendement que nous soutenons, bien entendu - est que les neufs postes en question sont déjà octroyés avec l'accord de la commission de l'enseignement, puisque la rentrée s'effectue en septembre. Alors, il faut bien accepter d'engager les enseignants nécessaires pour répondre aux besoins en la matière.

Le Conseil d'Etat motivait la nécessité des dix-huit postes, qui figuraient au budget initial, en se référant à l'augmentation du nombre d'élèves - il y a plus de 34 000 élèves dans les classes primaires - de même qu'à la modification du tissu social des familles d'aujourd'hui, ainsi qu'à la difficulté que cela représente pour les personnes responsables de la formation et de l'entrée dans la vie adulte de ces enfants. Malheureusement, et entre autres, on assiste dans les quartiers les plus déshérités à un abandon des familles ainsi que de nombreuses fonctions qu'elles assumaient auparavant, et qui incombent aujourd'hui à l'école.

Dans l'exposé des motifs du budget du département de l'instruction publique, on nous explique que ces dix-huit postes sont indispensables, car le nombre d'enfants non francophones ne cesse d'augmenter - on le voit dans les statistiques: 700 pour 2003; 800 pour la rentrée 2004. Il s'agit donc de mettre en place des structures d'accueil et d'employer un nombre adéquat de personnes pour répondre à ces besoins. Avec l'accroissement des élèves, avec celui des charges de la fonction d'enseignant, plus les nouveaux problèmes administratifs évoqués auparavant, il est nécessaire d'obtenir ces dix-huit postes dans l'enseignement primaire.

On nous expliquait que neuf d'entre ces dix-huit postes étaient en division ordinaire et déjà «sur le front»... Ils ont donc été attribués, et il faudra voter l'amendement les concernant.

Mais il y a encore une série de postes - 6,5 - dans le cadre des divisions spécialisées, soit cinq postes d'éducateurs et des postes administratifs complémentaires pour répondre aux problèmes rencontrés par l'école. Il y a autre chose: le renforcement du rôle des directeurs des écoles. Et pour qu'ils soient à même de remplir les tâches susmentionnées, il faut des appuis.

Par ailleurs, il est indispensable - surtout dans la société actuelle, avec tous les délits que l'on constate - de donner aux jeunes la possibilité de s'exprimer et d'avoir accès à la connaissance. Pour cela, il n'y a pas d'économies de bouts de chandelles à faire ! Et suite aux arguments développés par les responsables de l'instruction publique, par le département et par le Conseil d'Etat, nous devons doter l'enseignement primaire en personnel et accorder les dix-huit postes demandés.

Si vous n'acceptez pas l'octroi de ces dix-huit postes - je pense qu'ils seront refusés - il ne s'agit pas d'économies, Mesdames et Messieurs les députés ! Dans une société où la seule matière première dont elle dispose est la matière grise de ses citoyens, la connaissance et le savoir, eh bien, réduire les dépenses de l'instruction, ne pas donner aux jeunes la possibilité de se préparer à une activité future et de s'épanouir ne revient pas à faire des économies ! Au contraire, c'est laisser place à un avenir plus difficile et à l'éventualité que, demain, d'autres équipements que des écoles soient construits... Cela n'est ni la voie que nous choisissons ni la voix de la raison. Et ceux qui souhaitent réaliser des économies à long terme, et non pas pour satisfaire la politique de l'immédiat, voteront l'octroi des dix-huit postes supplémentaires !

Mme Marie-Louise Thorel (S). Monsieur le président, j'aimerais m'adresser à vous en tant que nouvelle députée et en tant que femme pour vous dire que, ce matin, j'ai été extrêmement choquée par certain propos tenus dans cette enceinte. J'espère, Monsieur le président, que nous aurons, durant le courant de l'automne, l'occasion de reparler de la charte de bonne conduite, signée, je l'espère, par l'ensemble des députés.

Venons-en au fait ! Jusqu'où est-il possible de faire mieux avec moins ? Depuis des années, le nombre de maîtres spécialisés diminue: en couture, en travaux manuels et en activités créatrices. Depuis 1998, il y a eu 1677 élèves en plus et 15,6 postes en moins de maîtres spécialistes. Le nombre d'élèves par classe est en augmentation dans certains quartiers et la population accueillie est très différente de celle qui était scolarisée il y a quelques années; des enfants arrivent en première enfantine sans aucune autonomie personnelle et l'enseignant est seul, parfois avec vingt-six enfants de quatre ans. Ne doit-on pas améliorer cela ?

L'enseignement primaire, en particulier l'école enfantine, est le démarrage de la carrière scolaire des enfants. Il faut les moyens minimaux pour que chaque élève puisse accéder, selon ses capacités, aux connaissances de base nécessaires à une formation professionnelle et à son épanouissement personnel. Soulevons encore le fait que sur ces neuf postes, 5,8 postes sont consacrés aux structures d'accueil pour des enfants non francophones, peu ou mal scolarisés. Comme M. Charles Beer l'a dit tout à l'heure, nous vous rendons attentifs au fait que l'année scolaire ne correspond pas à l'année civile et que, pour assurer la rentrée 2003, il y a eu des engagements de personnel qui étaient absolument nécessaires. Doit-on revenir en arrière, doit-on licencier et ne plus s'occuper des enfants ?

Nous vous invitons donc, Mesdames et Messieurs les députés, à voter l'amendement de l'Alternative et du Conseil d'Etat concernant neuf postes.

Nous ne soutiendrons pas la proposition de voter dix-huit postes.

M. Bernard Lescaze (R). Au nom des partis de l'Entente et de la majorité parlementaire qui se dessine sur ce budget, je vous prie de rejeter l'amendement du Conseil d'Etat et, bien entendu, celui de M. Spielmann.

Certes, personne ne disconvient que l'enseignement primaire est quelque chose de fondamental et chacun souligne la qualité générale - il y a toujours des exceptions - de notre enseignement. En ce qui concerne certains chiffres, j'aimerais rappeler que le département demande neuf postes pour la rentrée 2004, pour quinze élèves. D'ailleurs, sur ces neuf postes, trois sont au front des classes, et six, comme l'a dit le chef du département, concernent l'accueil des élèves non francophones. Or, comme le relève très justement le rapporteur de minorité, à la page 81 - pas de son rapport - si vous voulez bien m'écouter, Monsieur Velasco: «La minorité a pris bonne note que la coupe - il n'y a d'ailleurs pas de coupe, vous le verrez - ne visait pas ces postes particuliers, c'est-à-dire les postes résultant de la nécessité de renforcer les classes d'accueil.»

Nous sommes parfaitement conscients que Genève a une structure démographique particulière et que les classes d'accueil sont bien un facteur d'intégration. Ce que nous contestons, c'est le chiffre sur le taux d'encadrement à l'école primaire, répété au moins à deux reprises dans le rapport du département. Je tiens à rappeler que ce taux d'encadrement, chiffre qui est apparu sous M. Chavanne, est calculé de façon très simple: le nombre total d'élèves des écoles primaires et enfantines divisé par le nombre total d'enseignants, la division spécialisée y compris. Vous avez donc 35 500 élèves, divisé par 2230 enseignants, et vous arrivez à un taux de 15,1. Or, sous M. Chavanne, c'était un taux de 14,8. Il est donc faux de dire que le taux général d'encadrement a baissé.

Il y a donc actuellement 2059,8 postes d'enseignement devant les classes. Et nous avons l'incroyable audace de penser que l'on arrivera à répartir ces quinze élèves - et je rends hommage à la qualité des statistiques du SRED - devant ces 2059 postes. Il n'y a aucune diminution de la qualité de l'encadrement et il n'y aura pas de coupe non plus, puisque nous n'entendons pas que ces maîtres d'accueil, engagés sans que l'on en ait informé la commission des finances auparavant, ni demandé de crédits supplémentaires - contrairement au postobligatoire, nous y viendrons tout à l'heure - nous entendons simplement que, par le jeu des départs naturels, qui, sur 2059, représentent au moins 3%, donc une soixantaine de personnes, ces neuf postes ne soient pas inscrits au budget. Il s'agit donc de ne pas accepter neuf postes nouveaux. Il n'y aura aucun licenciement, aucune attaque contre les classes d'accueil - bien au contraire ! - et de maintenir et la qualité de l'encadrement et la qualité de l'enseignement primaire genevois. A qui fera-t-on croire que, pour quinze élèves, il faut neuf postes supplémentaires ?

Plusieurs voix. d'encadrement, d'encadrement !

M. Bernard Lescaze. L'Entente se fie aux chiffres donnés par le département de l'instruction publique. Des chiffres faux ont été diffusés, je ne sais pas comment. Quant au fameux chiffre de 145, que M. Olivier Baud, secrétaire ou président de la Société pédagogique genevoise, avance, ils sont exacts, pour les deux rentrées 2003 - 130 élèves - et 2004 -15 élèves. Et puisque l'on en est à certaines inexactitudes - mais peut-être que le conseiller d'Etat précisera - je m'étonne de lire aujourd'hui, dans ce journal que Georges Favon appelait «La Julie», dans l'«Encre bleue», qu'un fax laconique - ça veut dire un fax très strict... (Rires.)

Une voix. Merci !

M. Bernard Lescaze. Oui, oui ! Mais malheureusement, il n'y en a qui ne savent pas que... (Rires.)Je suis heureux de voir que certains n'ont pas suivi l'école genevoise et connaissent le mot «laconique», mais ce n'est pas malheureusement le cas de tout le monde. Je reprends. Un fax laconique du DIP a annoncé... (L'orateur est interpellé par M. Christian Brunier. Rires. Commentaires.)

Le président. Laissez parler M. Lescaze !

M. Bernard Lescaze. On demandera l'étymologie du mot «laconique» à M. Brunier et il sera probablement tout à fait silencieux !

Un fax laconique a annoncé aux maîtresses que les leçons «activités créatrices sur textile», c'était fini «n, i, ni». Au nom de quoi ? Des restrictions budgétaires. Les cours de couture ? Au placard ! Au nom de quoi ? Des restrictions budgétaires. Jamais - jamais ! - à la commission des finances, on ne nous a parlé de la cessation de ces activités et en aucun cas - c'est le vote auquel vous procéderez maintenant - ne concerne les activités créatrices sur textile. J'affirme ici, haut et fort, qu'il n'est pas normal qu'un journal genevois diffuse des informations erronées. (Manifestation dans la salle. Exclamations.)On ne nous a pas demandé des postes... (Exclamations.)

Le président. Laissez parler M. Lescaze ! En plus de cela, j'entends bien que ce sont MM. Brunier et Charbonnier, parce qu'ils ont la voix qui porte...

M. Bernard Lescaze. On ne nous a pas demandé des postes d'activités créatrices...

Une voix. Nous, on est laconiques ! (Rires.)

M. Bernard Lescaze. Pas toujours ! Je pense, Monsieur Thion, que vous ne connaissez pas le sens du mot «laconique», mais... (Exclamations. Rires.)

Le président. Monsieur le pré...

M. Bernard Lescaze. Moi, j'ai tout mon temps. En revanche...

Le président. Euh! J'allais dire: «Monsieur le président»... Monsieur Lescaze, adressez-vous à moi, ne vous laissez pas interrompre !

M. Bernard Lescaze. En ce qui concerne le budget de l'école primaire - ne parlons pas du prix par élève parce que cela dépend d'autres facteurs, et l'on ne peut pas comparer le prix par élève en Valais ou à Genève, par exemple - je pense que, pour 15 élèves supplémentaires à la rentrée 2004...

Une voix. Cent quatre-vingts !

M. Bernard Lescaze. Je me fie aux chiffres officiels qui nous ont été communiqués et pas aux tracts ! Nous pouvons renoncer à ces nouveaux postes - nouveaux ! - et je vous prie d'en faire ainsi.

Une voix. Peut mieux faire !

M. David Hiler (Ve), rapporteur de minorité. Je tiens à confirmer ce qui est inscrit dans le rapport au niveau du déroulement de nos débats. L'Entente a bel et bien précisé qu'elle entendait voir une suppression de postes, et non pas des six postes dans les classes d'accueil. Cela est la moindre des choses, car une telle attaque aurait été déplacée.

Monsieur Lescaze, nous pouvons tournicoter cela dans tous les sens; à la fin, deux indicateurs connaîtront une péjoration: la moyenne par classe et le taux d'encadrement.

A entendre le débat, en commission ou ici, il me semble qu'un certain nombre de députés n'ont pas perçu les immenses changements qui ont eu lieu ces dix dernières années. Il est vrai qu'à la fin des années quatre-vingt nous avions des indices que toute la Suisse nous enviait; il est vrai que, comparativement, nous avions un degré primaire coûteux par rapport à d'autres cantons suisses. M. Beer a donc eu raison de dire que, sous la pression de la sérieuse crise économique que nous avons connue, qui a duré sept ans - de 1991 à 1998 - il y a eu une mise au niveau moyen helvétique de l'école primaire. Il n'y a rien à ajouter à cela !

La remise a niveau a été effectué par Mme Brunschwig Graf. C'est aussi grâce à ses efforts que vous êtes mal placés aujourd'hui pour continuer à couper dans les moyens de l'école. A priori, Monsieur Weiss, il est normal que l'école primaire genevoise coûte un peu plus cher que l'école dans la plupart des cantons suisses, parce qu'elle assume une tâche très spécifique, liée au fait que 40% de notre population est d'origine étrangère. Nous vivons à Genève largement d'un statut de ville internationale. Cela implique un certain nombre de coûts supplémentaires. Depuis cent cinquante ans, on a le choix, toute la stabilité de la société genevoise - une société qui a toujours connu une forte immigration - est basée sur la capacité de l'école primaire de produire des gens non seulement instruits, mais aussi de futurs citoyens. C'est pour cela que cette attaque est déplacée.

Aujourd'hui, nous sommes, au niveau des coûts, un peu en dessous de la moyenne suisse pour l'école primaire. Nous avons besoin d'une école qui continue à réaliser le travail d'intégration qu'on lui connaît. Elle l'a fait pour des étrangers mais aussi, et longuement, pour les populations suisses alémaniques, pour lesquelles il y avait le même problème de langue.

J'en conviens, il s'agit de peu de postes, mais j'aimerais que vous compreniez que vous entrez maintenant dans la partie où vos choix auront des conséquences. L'école primaire comme le cycle d'orientation connaissent une détérioration: il y a besoin d'encadrement; il y a besoin d'interventions - qui concernent plus l'éducation que l'instruction, mais le monde étant fait tel qu'il l'est, ces interventions sont nécessaires, même si elles sortent du strict cadre des missions de l'instruction publique.

C'est donc un message particulièrement discutable que celui de dire qu'il ne faut pas adapter l'école primaire à l'évolution démographique, d'un côté, et par ailleurs, pour toute une série de départements - j'aimerais le souligner au passage - trouver que les postes essentiels ne posent pas de problèmes. Oui, dans l'instruction publique, nous suivons la démographie ! Non, dans toute une série de secteurs de l'Etat, il n'y a pas de lien direct ! L'augmentation démographique a été forte, et ici vous êtes dans un domaine où vous commencez à commettre des dégâts. Vous n'êtes plus dans un fonctionnement optimal de l'Etat !

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Souhail Mouhanna (AdG). M. Lescaze veut nous faire croire que lorsqu'il donne un chiffre de moyenne, c'est comme si dans les classes il y avait effectivement 15 à 16 élèves. Monsieur Lescaze, vous le savez, il y a de nombreuses classes qui comportent aujourd'hui plus de 25 élèves; on va vers ce que l'on appelle, en France, des «ZEP», c'est-à-dire les zones d'éducation prioritaire, et vous savez ce que cela signifie.

M. le conseiller d'Etat a donné tout à l'heure un certain nombre de chiffres qui montraient qu'en francs constants, par habitant et par élève, les moyens octroyés à l'instruction publique n'ont pas cessé de diminuer. Le parti radical, en particulier dernièrement, a présenté un grand nombre de motions et de projets de lois pour se plaindre de ce qui a lieu actuellement dans les écoles: la montée de la violence; la montée du racisme, entre autres - qui ne devraient pas exister dans nos écoles. Autrement dit, avec ces motions et ces projets de lois - Monsieur Lescaze, vous le savez - vous reconnaissez que l'école publique connaît une dégradation. Oui, l'école publique se dégrade, la qualité de son enseignement se dégrade et cela va de pair avec les moyens qui diminuent pour l'école publique.

Je voudrais vous rafraîchir la mémoire. Puisque vous parlez toujours de dépenses, moi je parle plutôt d'investissements en ce qui concerne les jeunes. A Genève, la dépense par élève à l'école primaire représente 10 500 francs - ce chiffre se trouve sur le site officiel de l'Office fédéral de la statistique - OFS Neuchâtel, 2003, pages 30 à 33. Ce ne sont pas des chiffres de l'Alliance de gauche... A Zurich, la dépense par élève représente 14 500 francs et, en Suisse, ce sont 11 000 francs de moyenne. Au cycle d'orientation, ce sont 14 500 francs à Genève; 22 000 à Zurich; 15 000 en moyenne en Suisse. Au collège, ce sont 17 500 francs à Genève, 24 000 à Zurich et 19 500 en moyenne en Suisse.

Ce que vous ne dites pas non plus, c'est qu'à Genève, par exemple, 28,4% des élèves ont obtenu une maturité gymnasiale. Ce taux se situe à 17,9 % en Suisse - soit 10% de moins; à 15,9% à Zoug et à 18,6% à Zurich.

Voilà la qualité de l'école genevoise ! Que vous vous apprêtez à détruire, Mesdames et Messieurs les représentants de la droite ! Lorsque vous parlez des enseignants, vous imaginez que ce sont des objets abstraits, vous les dénigrez du matin au soir. Lorsque vous attaquez le personnel de la fonction publique, ses conditions de travail et ses conditions salariales, et lorsque vous vous attaquez aux moyens dont disposent les écoles - c'est-à-dire que vous empêchez ces gens de faire le travail pour lequel ils sont engagés, qui est une mission de première importance pour la collectivité - vous prétendez qu'avec tout cela on pourra faire mieux avec moins. En appliquant le processus itératif «chaque année on fait mieux ou plus avec moins», on finit par tout faire avec rien ! Visiblement, vous ne comprenez rien aux mathématiques.

En agissant de la sorte, vous allez créer des situations extrêmement graves favorisant la violence et l'insécurité. Evidement, cela apportera de l'eau au moulin de M. Catelain qui, avec son populisme bien connu, au nom de cette insécurité, entraînera d'autres dérives en justifiant un état autoritaire. Profitez-en pendant que vous êtes encore majoritaires, parce que les méfaits de votre politique finiront par produire leurs effets ! La population finira bien par constater à quel point vous êtes irresponsables et elle vous remettra à votre place. (Applaudissements.)

M. Jacques Follonier (R). J'ai entendu de nombreuses choses... C'est vrai que beaucoup se gargarisent de connaître les statistiques de l'Office fédéral de l'enseignement - et j'en suis très heureux.

M. Beer, nous arrachant presque les larmes des yeux, nous a dit qu'en primaire les élèves de Genève coûtaient en moyenne 10 500 francs et qu'à Zurich ils coûtaient 13 500 francs. J'aimerais lui rappeler qu'à Zurich les élèves du cycle d'orientation coûtent 16 000 francs, alors qu'ils coûtent 20 000 francs à Genève. Ce n'est donc pas une question de budget, c'est une question de gestion de l'enseignement. Cela fait longtemps que nous disons que l'enseignement est mal géré à Genève par rapport aux impacts qui sont à donner - et l'on sait très bien que c'est sur le primaire qu'il faut faire des efforts. Alors, nous avons eu beaucoup d'échanges sur ces questions avec M. Beer, mais malheureusement peu de choses concrètes en ressortent. C'est dommage et cela prouve que l'enseignement genevois manque cruellement de lucidité.

M. Gilbert Catelain (UDC). L'UDC ne voulait pas prendre la parole dans ce débat budgétaire; elle considère que c'est en commission que les discussions ont eu lieu et doivent y avoir lieu. Ce budget a mis un certain temps à être élaboré, par conséquent je ne pense pas qu'il soit utile de refaire le débat en plénière, cet Etat ne bénéficierait d'aucun budget à la fin de ce mois.

Néanmoins, le budget du département de l'instruction publique représente 2,1 milliards de francs, c'est le tiers du budget de l'Etat. Le budget des ressources humaines représente 993 millions de francs. L'amendement, qui a été proposé en commission des finances, vise une réduction de 6 millions de francs de cette masse salariale. En résumé, l'effort supplémentaire de réduction de dépenses qui est sollicité du au DIP est le plus faible de tous ceux demandés aux autres départements: il ne représente que 0,6 pour mille. Et nous sommes en train de discuter - et nous allons encore discuter pendant des heures - d'une réduction globale qui représente 0,6 pour mille !

Concernant les arguments évoqués, je rejoins une partie de ce parlement, selon laquelle on ne devrait pas toucher aux postes de l'instruction primaire. Pour aller dans le détail, on ne devrait pas toucher aux postes d'instituteurs. Je constate néanmoins à la page 215 du document qui nous a été fourni par le Conseil d'Etat qu'en l'espace de cinq ans, entre 2004 et 2008, le nombre du personnel administratif technique dans l'enseignement primaire a augmenté de 15%, alors que le nombre de postes d'instituteurs proprement dits n'a augmenté que de 5%. A mon avis, on assiste ici à un problème de gestion du département de l'instruction publique qui, ces dernières années, a préféré mettre les ressources davantage sur des postes administratifs que sur des postes d'enseignement - en ce sens, je rejoins l'association ARLE qui s'est prononcée par rapport à ce budget et à ces réductions budgétaires: elle a dit qu'elle était d'accord d'entrer en matière sur des restrictions budgétaires, pour autant qu'elles soient faites au service pédagogique. On voit donc l'effet terrible des réformes qui ont été faites sur la qualité de l'enseignement et la qualité, au niveau PISA.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous en sommes à nous prononcer pour savoir si nous avons encore les moyens d'entreprendre ce qu'il est nécessaire de faire, mais nous n'avons en tout cas plus les moyens d'entreprendre ce qu'il est souhaitable de faire. Donc, si vous voulez obtenir neuf postes d'instituteurs supplémentaires, je suis entièrement d'accord avec cela, mais c'était le travail du DIP de proposer en commission d'autres réductions de postes ailleurs. Il ne l'a pas fait ! Et nous n'avons pas le temps aujourd'hui de faire un débat de commission, nous sommes dans l'obligation de voter sur une réduction de postes d'instituteurs, et je le regrette. Néanmoins, il n'est pas forcément nécessaire d'instruire, dans ce canton, des enfants qui sont domiciliés dans d'autres cantons... (Huées.)Et je tiens à disposition du département un dossier fourni par une ancienne députée socialiste, ce qui prouve qu'on fait dans ce canton du «souhaitable», c'est-à-dire scolariser des enfants domiciliés dans d'autres cantons.

Une voix. C'est une horreur !

M. Gilbert Catelain. Le groupe UDC se verra donc dans l'obligation de ne pas voter le contre-amendement du Conseil d'Etat.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). J'aimerais poser une question à M. Lescaze, car je ne comprends pas très bien comment il arrive à un taux d'encadrement de 15 élèves. Selon les chiffres officiels, il 34 263 élèves dans l'enseignement ordinaire pour 2800 enseignants, ce qui donne un taux d'encadrement de 17,06 et non pas de 15. Il y a un nombre moyen d'élèves par classe de 20,53. On sait bien que c'est un taux moyen et, comme le disait M. Mouhanna, il y a des classes à 25 élèves, voire plus.

Il est un peu naïf de la part de M. Lescaze d'imaginer qu'il n'y a pas des coupes ailleurs... Il est évident que, pour arriver à ce taux d'encadrement, il a fallu faire des choix. Ces derniers ont abouti à une diminution des maîtres intervenant dans les classes - c'est-à-dire des profs de couture, des profs de travaux manuels, des profs de chant. Effectivement, ces enseignants ne peuvent plus travailler comme ils le faisaient il y a dix ans. Le nombre de GNT - qui sont des maîtresses d'appui - a aussi lourdement diminué ces derniers temps, ces maîtresses faisaient un travail remarquable auprès des enfants en grande difficulté. Et ce que la droite voudrait maintenant, c'est une école qui laisse finalement peu de place aux enfants en difficulté. Ce sera une école «Marche ou crève !» (Applaudissements.)

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je ne répondrai qu'aux arguments auxquels il vaut la peine de répondre, c'est-à-dire à ceux qui méritent des considérations de la part du gouvernement.

Le premier élément concerne les chiffres. Nous devons arrêter de vouloir systématiquement inventer ou détourner des chiffres au profit d'une démonstration politique aussi aléatoire que discutable. Cessons de dire n'importe quoi en matière de chiffres ! Tout ce que nous avons aujourd'hui le démontre très clairement: Genève consacre moins à son école primaire que ne le font les cantons de Zoug, de Lucerne, de Zurich, et se trouve en dessous de la moyenne nationale. Vous devez en convenir ! Cela fait que la décision que vous prenez aujourd'hui - et je me réfère à l'augmentation des 15 élèves prévue pour l'année prochaine - ne revient pas à supprimer neuf nouveaux postes, mais à supprimer neuf postes d'enseignants qui fonctionnent aujourd'hui dans les classes. Bien sûr, vous laissez au gouvernement le choix de savoir si l'on devrait les enlever plutôt ici que là... J'ai bien compris que, du côté de l'UDC, ce serait plutôt du côté de l'étranger que l'on devrait cibler nos économies. Cela dit, vous nous demandez bel et bien de détériorer le taux d'encadrement des élèves: vous proposez de détériorer la part que nous consacrons à l'éducation et vous préparez une société dans laquelle la police et l'aide sociale deviendront plus importantes que l'éducation. Indépendamment de l'importance de ces deux départements, cela est malsain pour une société ! Et le signe que vous vous apprêtez à donner, si vous poursuivez le vote de la commission des finances, est extrêmement grave. Il l'est d'autant plus que nous ne connaissons pas aujourd'hui la dotation qui sera la nôtre pour préparer la rentrée du 23 août prochain. C'est à deux mois d'intervalle que le fruit de votre politique aura une répercussion. Ce n'est pas pour le 1er janvier, mais pour le 23 août ! Et couper neuf postes peut donc représenter des communications aléatoires: la direction de l'enseignement primaire, les inspectrices et inspecteurs, les enseignantes et enseignants sont dans l'incertitude quant à la préparation de la rentrée.

Puisque l'on me fait le reproche de ne pas avoir fait suffisamment de propositions alternatives en commission, je répondrai que, pour connaître l'impact des diminutions que vous auriez souhaitées, encore aurait-il fallu que vous m'auditionniez !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Sous rubrique 32.00.00.30, chiffres 302, 303, 304 et 305, nous allons nous prononcer sur deux amendements. Nous votons d'abord celui présenté par M. Spielmann, consistant à ajouter dix-huit postes. L'appel nominal est demandé.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 45 non contre 17 oui et 24 abstentions.

Appel nominal

Le président. Toujours sous la même rubrique, nous nous prononçons maintenant à l'amendement présenté tant par l'Alternative que par le Conseil d'Etat, consistant à ajouter neuf postes. L'appel nominal est demandé.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 46 non contre 41 oui.

Appel nominal

Cycle d'orientation (Rub. 33.00.00.301, 302, 303, 304, 305)

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement présenté par le Conseil d'Etat et par l'Alternative, consistant à augmenter cette rubrique, - chiffres 301, 302, 303, 304 et 305 - de sept postes et demi. Monsieur le conseiller d'Etat, je vous donne la parole pour présenter cet amendement.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. J'ai cru comprendre, lors de nombreux débats, interpellations urgentes et motions, que l'élément sécurité, l'élément bien-être, qualité de vie et civilité, dans les établissements étaient une priorité - au-delà des questions de gauche et de droite dans ce parlement. Nous risquons aujourd'hui avec la proposition de la commission des finances - et c'est pourquoi le Conseil d'Etat vous propose un amendement - d'instituer le système «Hôtel Formule 1» à l'échelle des établissements scolaires genevois: en gros, vous entrez, vous enseignez, vous ressortez - pas d'accueil, pas d'encadrement, aucune trace d'êtres humains... Quand on connaît l'enjeu des rôles de directeur, de conseiller social, de secrétaire, ou encore de celui de la présence culturelle d'une bibliothèque, on sait quelle importance représente l'amendement que vous propose le Conseil d'Etat.

Dans une période où les choses vont relativement mal, il s'agit, en dehors de la mission éducative, de maintenir les taux d'encadrement qui ont toujours prévalu au niveau de l'accompagnement des élèves. Comment peut-on déplorer à la fois des éléments qui ont trait à la sécurité - montrant à quel point l'enjeu est devenu important - et, par ailleurs, supprimer des postes de direction et d'encadrement qui lui sont pourtant indispensables ?

Le Collège de Drize se situe dans un périmètre très proche du Collège et Ecole de Commerce De Staël, là où il y a déjà 1200 élèves âgés de 15 à 23 ans. Bref, une mixité sur près de 1500 personnes âgées de 12 à 23 ou 24 ans avec des diminutions des taux d'encadrement en matière de sécurité. Je m'en voudrais de prolonger par trop. Aussi, passons rapidement au vote ! Nous avons besoin d'un certain nombre d'éléments pour préparer cette rentrée; à défaut d'en avoir les moyens, faisons-le avec dignité dans le minimum de délais !

M. Bernard Lescaze (R). J'ai le regret, au nom des partis de la majorité parlementaire, de vous demander le rejet de cet amendement. Nous sommes parfaitement conscients des difficultés que peut rencontrer le personnel enseignant au cycle d'orientation. C'est pourquoi, sur les trente postes demandés par M. Charles Beer, nous avons accordé les dix-huit postes et demi d'enseignants, qui vont dans les classes, plus deux postes nécessaires, paraît-il, pour la création - je cite M. Beer: «d'un dispositif destiné aux élèves qui présentent de telles difficultés relationnelles que leur présence dans une classe régulière est incompatible avec le déroulement normal des cours». Enfin, nous avons accordé deux postes pour le dispositif spécifique à l'intégration totale des élèves sourds et sourds profonds.

Genève est le premier canton, du point de vue du coût par élève au cycle d'orientation - 20 334 francs, alors que la moyenne nationale est de 15 000 francs. L'effort genevois pour l'école au dernier cycle obligatoire, le cycle d'orientation, est considérable. L'Entente l'approuve, elle propose trois quarts des postes demandés, donc tous les postes d'enseignement. Cela n'est véritablement pas un démantèlement.

On ne fera croire à personne que la création du poste d'une ou de deux secrétaires - des postes qui n'existent pas, qui seraient à créer - ne peut pas attendre une année ou deux. Je vous prie donc de rejeter cet amendement. (Applaudissements.)

Mme Morgane Gauthier (Ve). Au nom des Verts, je vous demande le rétablissements de ces postes prévus pour le cycle d'orientation.

Selon M. Lescaze, un cycle pourrait fonctionner simplement avec des enseignants qui donnent leur cours et qui repartent. Comme si le face à face pédagogique était le seul élément nécessaire au bon fonctionnement d'un cycle d'orientation ! Vous le savez parfaitement: un cycle d'orientation ne fonctionne pas uniquement avec les enseignants. Il est indispensable, pour la rentrée 2004... (Commentaires.)Vous trouvez cela très rigolo, Mesdames et Messieurs, bien sûr, de ne pas savoir ce que nous ferons pour la rentrée 2004, à fin août prochain ! Fin août, c'est l'ouverture du dernier niveau du Cycle de Montbrillant, c'est la nouvelle annexe de Drize, à côté du Collège de Staël - avec une énorme mixité, comme l'a dit M. Beer.

Que voulez-vous ? Simplement des enseignants et des élèves, comme si tout se déroulait comme cela ?! Malheureusement, les choses ne se passent pas ainsi. Il est indispensable pour encadrer ces élèves d'avoir aujourd'hui des postes de directeurs, de conseillers sociaux, et de disposer du personnel administratif et technique. En effet, les enseignants assument des charges extrêmement lourdes, mais toutes les personnes qui gravitent autour du corpus élèves-enseignants ont également une lourde charge ! Or vous coupez dans ce qu'il y a de moins visible. Ces personnes ne sont pas celles que l'on voit tous les jours, cependant elles sont nécessaires au bon fonctionnement de ces cycles d'orientation.

Peut-être que pour vous un bon secrétariat n'est pas nécessaire ?! Je ne connais - même si le parallèle avec le secteur privé est peut-être hasardeux - aucune entreprise qui puisse se permettre de travailler sans un bon secrétariat, sans un bon personnel technique. (L'oratrice est interpellée. Remarques de M. Lescaze. Le président agite la cloche. Rires.)En l'occurrence, je crois que ces postes sont indispensables. En relisant l'accord que vous avez passé, Mesdames et Messieurs les députés de l'Entente, il me semblait comprendre que, parmi vos priorités, figurait l'éducation. Comme si l'éducation et l'instruction ne se faisaient que dans le face à face pédagogique ! Cela n'est pas le cas. (Commentaires.)Allez faire un tour dans les cycles d'orientation: je me réjouis d'entendre vos commentaires au retour !

Par ailleurs, vous préconisez de prendre éventuellement des personnes à droite, à gauche, pour effectuer ce travail...

Une voix. A droite !

Mme Morgane Gauthier. De chaque côté, si vous le préférez ! (Rires.)Il est très difficile aujourd'hui de mélanger les rôles et les fonctions. Ces dernières sont difficiles et nécessitent que les personnes soient qualifiées et motivées pour encadrer nos futurs citoyens ! (Applaudissements.)

M. Christian Brunier (S). Nous savons que nous devons nous adresser à notre président. Mais, comme il est en train de partir, je m'adresserai momentanément au parti radical. (Manifestation dans la salle.)

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

En effet, lorsque l'on regarde les membres du parti radical, on peut constater, honnêtement, qu'ils ont un physique trompeur... (Rires.)C'est vrai ! On ne le dirait pas, mais ce sont les champions du grand écart. (Remarque.)Je vais très rapidement vous expliquer pourquoi...

La présidente. Monsieur le député...

M. Christian Brunier. Je vais vous expliquer très rapidement pourquoi, Madame la présidente !

La présidente. Merci !

M. Christian Brunier. En commission, votre parti n'arrête pas de dire que l'école ne va pas. Lorsqu'il faut condamner les cadres du DIP, Charles Beer, le Conseil d'Etat - comme vous savez si bien le faire depuis qu'aucun des vôtres n'y siège plus - eh bien, vous êtes vigoureux... (Brouhaha.)En revanche, lorsqu'il faut attribuer des moyens - on a entendu M. Lescaze dire, à propos du primaire, que tout allait bien, que l'école genevoise avait un bon niveau... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)Alors, j'aimerais que M. Lescaze explique cela à son groupe, car ce n'est pas ce que l'on entend en commission de l'enseignement tous les mercredis soirs !

Un constat global tout de même; depuis 1994, si l'on tient compte du renchérissement, les dépenses générales du DIP ont diminué de 5,7%, alors que l'on sait tous que les difficultés de l'école ont augmenté, de même que les effectifs, soit de 12,7% pendant la même période. Par conséquent, lorsque vous vous plaignez de la dégradation du niveau scolaire, vous en portez une large responsabilité ! Nous, nous pensons que l'enseignement est primordial dans une société, et c'est la raison pour laquelle nous nous battons pour obtenir les moyens minimaux - car nous en sommes à ce point - pour garantir un bon niveau scolaire.

Le cycle d'orientation comme l'enseignement primaire sont aujourd'hui les parents pauvres du DIP, alors que ce sont les deux corps d'enseignement primordiaux pour l'avenir de notre société. Le cycle d'orientation connaît, depuis plusieurs années, plusieurs réformes, que vous avez soutenues - parfois contre l'Alternative. En ce qui concerne la mise en place, au pas de charge, de la nouvelle grille horaire, je vous rappelle que vous étiez unanimes à l'accepter - même les radicaux qui, aujourd'hui, la condamnent ! Vous étiez unanimes alors que l'Alternative vous disait: «Prenons le temps de la mettre en place et apportons les moyens nécessaires pour réussir une réforme.»

Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes favorables aux réformes, mais pour qu'une réforme aboutisse, elle a besoin de certains moyens que nous n'avons pas forcément à disposition aujourd'hui... (Exclamations. La présidente agite la cloche.)

Le cycle d'orientation accueillera 432 élèves de plus pour la rentrée 2004, ce n'est pas rien. Votre coupe, certes plutôt dans les disciplines d'encadrement, rend très difficile cette rentrée scolaire. L'étude PISA a révélé un certain manque de la part de l'école genevoise. Pour certains partis, les mauvais résultats de PISA servent de plate-forme électorale; quant à nous, cela nous sert plutôt de réflexion pour agir sur l'avenir.

Mesdames et Messieurs les députés de la majorité, votre politique révèle les causes de cette dégradation ! Vous jouez avec le feu. L'incendie sera coûteux pour notre société et nos enfants. Assumez votre responsabilité: nous, nous prenons la nôtre: défendre l'école à tous prix ! (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani (AdG). En abordant cet amendement, nous sommes au pied du mur, il ne faut pas se le cacher, Mesdames et Messieurs les députés ! Certains, ce matin ou cet après-midi, ont dit, à propos de ces postes: «Ce sont des postes en trop, c'est un surplus de dépenses budgétaires.» Or ces postes - et l'investissement en faveur de l'éducation qu'ils représentent - remis en question correspondent à une augmentation de 430 élèves déjà inscrits pour la rentrée de septembre. On ne peut donc pas cacher les choses à ceux qui nous écoutent: une prestation en moins est pressentie concernant l'accueil de ces adolescents.

Vous nous proposez de ne pas prévoir de directeur pour ces 250 élèves qui vont investir le Collège de Drize. A la commission des travaux, nous avons fait en sorte qu'il y ait cette annexe sous forme de pavillon provisoire - comme dans passablement d'autres cycles d'orientation - nous avons fait en sorte que ces 250 élèves puissent effectuer leur rentrée de septembre dans de bonnes conditions. Or vous nous proposez aujourd'hui que ces 250 adolescents entrent dans ce pavillon provisoire - avec les tables et chaises votées au dernier moment, mais sans directeur ! Il ne s'agit pas de l'infirmier ou de l'assistante sociale, mais bien du directeur. Et nous sommes tous allés au cycle d'orientation et nous connaissons tous le rôle du directeur: lorsqu'un professeur n'arrive plus à faire façon d'un élève ou de la classe dans son ensemble, le directeur représente une possibilité de recours pour mettre une limite ou résoudre à certains conflits. Le directeur, convoquant les parents, fait figure d'autorité de recours.

Vous êtes, Mesdames et Messieurs les députés de la droite, les premiers à dénoncer le manque d'autorité dans certaines institutions, notamment au cycle d'orientation, et, là, vous faites la preuve que cette médiation possible entre la police et les élèves, par le biais de l'autorité du directeur, n'existe plus ! Vous nous proposez que le directeur de l'Ecole de commerce, qui est à 20 mètres de ce pavillon - et je me suis retrouvé avec M. Weiss devant ce pavillon - descende et vienne régler les conflits qui pourraient surgir parmi ces 250 élèves...

Une voix. C'est un collège !

M. Rémy Pagani. Oui, c'est un collège ! Cette proposition est purement irréaliste. Vous savez très bien, Mesdames et Messieurs les députés, qu'un directeur, qui ne connaîtra que peu ou pas les professeurs et les élèves, ne pourra pas faire ce travail de médiation ! Nous nous retrouverons donc dans la situation que la Clairière a connue. Je le déplore ! La tension parmi les adolescents augmente, vous le reconnaissez vous-mêmes... Il y a deux ans, la Clairière a fait 350 appels à la police afin qu'elle intervienne en tant que médiateur et règle des problèmes internes à cette institution. On a remédié à cette situation en plaçant des gardiens.

Mesdames et Messieurs les députés de droite, c'est cette responsabilité que vous prenez: vous refusez de voter aujourd'hui un poste de directeur et, demain - en août ! - il nous faudra voter une augmentation des corps de police. Cela ne reviendra cependant pas au même d'un point de vue pédagogique, mais au même d'un point de vue financier.

Nous estimons que la responsabilité que vous prenez aujourd'hui est complètement absurde, parce que, à long terme, les coûts seront les mêmes. Elle aussi absurde du point de vue de l'encadrement des enfants.

Alors, j'en arrive aux postes d'assistants sociaux dans ce type d'établissements: ces postes sont néssaires ! Tout comme les postes d'infirmières ! Qui va répondre correctement à une adolescente lorsqu'il sera nécessaire de faire, par exemple, une interruption volontaire de grossesse ? Les professeurs que vous diligentez aujourd'hui - ceux auxquels vous avez décidé d'attribuer des postes ?! Je ne le pense pas. Vous êtes, de ce point de vue, encore plus irresponsables ! Vous devez, aujourd'hui, voter cet encadrement parce qu'il est nécessaire et vital pour ces adolescents ! On pourrait éventuellement discuter cet encadrement s'il s'agissait d'étudiants de l'université... Mais, pour ces adolescents-là, ce type d'élèves-là, vous devez voter des postes d'encadrement !

Malheureusement, nous devons encore une fois prendre acte de votre irresponsabilité quant à ce choix financier-là !

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Mme Salika Wenger (AdG). Depuis ce matin, j'ai l'impression de vivre un cauchemar... (Exclamations.)Effectivement, je fais un voyage cauchemardesque dans un monde balzacien, dans lequel les petits commerçants et leurs vertus, je dirais plutôt «leurs défauts», seraient devenus les valeurs de réflexion ! A vous entendre faire des calculs d'apothicaire en parlant de vos enfants - parce que c'est aussi des vôtres dont il s'agit ! - je suis ahurie. De quel monde rêvez-vous ?

Un de mes amis new-yorkais me disait: «Genève, c'est Disneyland.» Qu'entendait-il par là ? Il parlait d'une paix sociale relative, d'une petite délinquance marginale. Tout cela est le fait d'un certain nombre d'éléments et de services rendus de manière légitime à la population. Que croyez-vous que les adolescents, qui n'auront pas accès ou qui ne seront pas encadrés dans les écoles, vont faire ? On se plaint déjà des tags et des gros mots dans les bus, comment envisagez-vous la vie avec des gosses dans la rue, non encadrés ?

Une voix. Les parents !

M. Salika Wenger. Les parents ! Bien entendu, Monsieur Luscher ! C'est vous qui vous en occuperez, j'imagine ! Vous partagez très également... (Remarque.)... Très également ! (Mme Salika Wenger est interpellée.)Très également les tâches domestiques avec votre épouse - on peut le constater tout de suite ! - laquelle nous ne connaissons pas, d'ailleurs ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Il se peut que vous réussissiez à ne pas voter les amendements que nous avons demandés et qui nous semblent indispensables à un bon encadrement. J'espère que vous mettrez autant d'enthousiasme au moment où nous serons obligés de voter des crédits pour des prisons pour enfants, les vôtres y compris ! (Manifestation dans la salle.)Oui, nous en sommes là !

Je trouve votre incapacité à prévoir totalement irresponsable. Elle est aussi la preuve que vous êtes incapables de gouverner, parce que l'on ne peut pas faire des coupes dans l'enseignement, dans la culture, dans le social, en ricanant comme vous le faites ! (Applaudissements.)

Le président. Je tiens à signaler la présence - il se cache là-haut - de M. Albert Rodrik, ancien député. Nous lui souhaitons la bienvenue ! (Applaudissements.)

M. Robert Iselin (UDC). Avec le nombre de sornettes que l'on a entendues depuis une demi-heure, j'aimerais demander pourquoi le personnel administratif de l'éducation publique représente, à Zurich, 13,4% et, à Genève, 19 je-ne-sais-pas-combien... On a tous reçu cette communication à la maison.

M. Souhail Mouhanna (AdG). J'aimerais bien que M. Iselin essaie de trouver les réponses... Parce qu'il suffit de demander, en posant des questions à la commission des finances. Et je pense qu'il les obtiendrait tout de suite. En tout cas, je n'ai pas le souvenir que les responsables des départements aient refusé de lui répondre. Simplement, Monsieur Iselin, il faut aller un peu au-delà de ces réactions... offensées. Alors que vous ne savez, en fait, pas très bien de quoi il s'agit ! (Exclamations. Le président agite la cloche.)Mais j'ai beaucoup d'amitié pour Robert Iselin, il le sait, et je me suis permis de lui faire cette remarque. (L'orateur est interpellé.)Oui, mais il n'est pas très gentil, non plus, avec ceux qui sont intervenus avant lui ! Pour conserver une bonne amitié, de temps en temps il ne faut pas se laisser faire...

M. Catelain a dit tout à l'heure que c'est «zéro virgule je-ne-sais-pas-combien pour mille.» (L'orateur est interpellé.)Oui, les 31 postes que vous voulez couper, Madame la députée, et Mesdames et Messieurs les gens de droite, représentent 0,4 pour mille du budget ! Et quels dégâts il y a derrière ! Vous croyez qu'avec 0,4 pour mille vous allez pouvoir rééquilibrer les finances publiques ?

J'ai le souvenir d'interventions, lors de manifestations, de responsables des syndicats de la police - parce qu'ils défilent aussi lorsqu'ils sont mécontents, mais ils sont animés de l'esprit citoyen, ils savent que ce qu'ils font sert également à régler un certain nombre de problèmes provoqués notamment par votre politique. Les responsables des syndicats nous disaient dans les assemblées: «Il vaut mieux des écoles que des prisons.» Et ils ont bien raison ! Mais vous préparez une grande prison, pour la population, pour les jeunes, etc. Aussi pour les travailleurs, parce que l'on voit tous les jours que, selon vous, les travailleurs doivent trinquer. Et vous voulez faire plus avec moins ! Il est donc nécessaire de se poser la question de savoir s'il est réellement possible de faire plus ou mieux avec moins. Le mépris que vous avez pour les travailleurs, pour le personnel des services publics, pour les enseignants vous fait croire que, plus vous les dénigrez, plus vous vous en prenez à leurs conditions de travail et plus vous aggraverez la situation des jeunes dont ils ont la charge, plus ils s'engageront et feront des miracles... Eh bien, non ! A un moment ou à un autre, les gens finiront par faire le lien entre les méfaits de votre politique et leur bulletin de vote. Vous savez, le peuple peut aussi avoir le bon réflexe au bon moment... Vous avez vu les statistiques dans la presse ces jours-ci: les millionnaires sont de plus en plus nombreux et toujours plus riches. Pour vous, ils n'en auront jamais assez... Eux ils peuvent toujours avoir plus en travaillant moins, mais les autres doivent toujours travailler plus et gagner moins, et tout cela dans de plus mauvaises conditions ! Eh bien, nous ferons en sorte que les riches le soient un peu moins et que les autres soient mieux considérés, et que leur dignité soit respectée !

Mme Véronique Pürro (S). Pour ma part, je ne citerai qu'un seul chiffre, celui qui, cette semaine, a fait les gros titres de notre presse quotidienne: 700 ! Ce sont 700 élèves, Mesdames et Messieurs les députés, qui terminent cette année, en situation d'échec, l'école obligatoire. (Commentaires. Brouhaha.)Et quelle est votre réponse, Mesdames et Messieurs de l'Entente et de l'UDC ?

Une voix. Au travail !

Mme Véronique Pürro. Quelle est votre réponse ? «Supprimons des postes ! Et commençons à démanteler l'enseignement public !» Naturellement, j'imagine que M. Luscher - comme d'autres - aura tout loisir, lorsque notre école sera totalement démantelée - celle qui faisait notre fierté, il n'y a pas si longtemps - d'envoyer ses enfants - comme ceux de ses amis - dans des écoles privées... Après la société à deux vitesses, l'école à deux vitesses ! Mesdames et Messieurs les citoyens qui écoutez ces débats, prenez acte de ce qui se passe aujourd'hui: le démantèlement a commencé. (Applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. J'aimerais dire toute ma compassion pour l'Alternative. En effet, depuis quelques minutes que je vous écoute, j'ai l'impression qu'à force de fréquenter l'école genevoise vous n'arrivez plus à lire les chiffres. Parce que moi, ce que je lis dans les chiffres du budget, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que le nombre de postes du DIP, grâce à l'Entente, passe de 6917 à 7016, soit 99 postes de plus. Et pendant ce temps, la croissance de l'effectif des élèves diminue. Je lis le rapport du DIP: «La croissance des effectifs d'élèves en 2004 est de 432 postes, soit 4,36 nouveaux postes accordés par l'Entente.» Pour chacun des 99 postes, il y a 4,36 élèves. Voilà la réalité ! Il y a 99 postes de plus grâce au projet de budget de l'Entente et j'aimerais vous l'entendre dire.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je souhaiterais dire au rapporteur de majorité que, s'il souhaite s'entendre dire des choses de la part de certains députés, voire du gouvernement, il y a un certain nombre de choses que je n'aimerais pas entendre et que je n'ai pas du tout aimé entendre. Si, dans le règlement, il est possible d'intervenir lorsqu'on porte atteinte à l'honneur d'un député ou d'un conseiller d'Etat, c'est bien. Je trouve cependant dommage que l'on puisse le faire pratiquement impunément à l'égard d'une institution. Monsieur Mettan, votre phrase: «A force de fréquenter l'école genevoise, vous n'arrivez plus à lire les chiffres» est tout simplement diffamatoire pour l'institution. J'aimerais que vous mesuriez l'importance de vos propos.

Pour ce qui concerne les coûts du cycle d'orientation, si vous avez toutes et tous remarqué que le coût par élève est plus élevé au cycle d'orientation à Genève que dans le reste de la Suisse, c'est pour une raison bien simple: historiquement, le statut négocié par les organisations professionnelles d'enseignants pour le secondaire - le secondaire du cycle d'orientation, comme le postobligatoire - a conclu à l'unicité du statut. En d'autres termes, vous avez les mêmes conditions de travail et de rémunération pour les enseignants du cycle d'orientation que pour les enseignants du postobligatoire. Cela entraîne automatiquement un coût par élève, au Collège de Genève notamment, nettement inférieur à Genève que dans les autres cantons suisses - la moyenne étant établie entre les deux institutions. Par conséquent, pour avoir une vision générale qui soit respectueuse de la réalité, il faut prendre les trois ordres d'enseignement en compte. Vous verrez alors que Genève ne ressort pas du tout en tête du peloton en ce qui concerne les coûts, contrairement à ce que vous vous ingéniez à démontrer.

Autre point important: doit-on aujourd'hui se féliciter du fait que nous avons 450 élèves à accueillir et que nous disposerons d'une vingtaine de postes d'enseignants ? C'est la demande du Conseil d'Etat, et je vous remercie de bien avoir voulu la retenir en commission des finances. Je tiens cependant à vous faire remarquer que ces éléments demandent déjà, malgré tout, une très légère - mais existante - détérioration du ratio d'encadrement. Vous devez noter cela. Si le gouvernement a fait acte de rigueur en présentant la deuxième version du budget, il y a un certain nombre de conséquences qui, déjà, lui font suite. Celle qui en découlerait de mettre cause l'encadrement reviendrait à péjorer les conditions d'enseignement au cycle d'orientation.

Dernier point - important - qui s'adresse à M. Iselin. Puisqu'il m'a posé la question, je pensais qu'il pourrait être intéressé par la réponse... (Brouhaha.)Monsieur Iselin, vous voulez savoir pourquoi les coûts sont «beaucoup plus élevés à Genève au niveau administratif que dans le reste de la Suisse». Le département de l'instruction publique, à Genève, intègre les services sociaux pour la jeunesse et la politique culturelle, ce qui n'est pas le cas des autres départements de l'instruction publique, dans les autres cantons de Suisse. (Applaudissement.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons voter sur l'amendement présenté par l'Alternative et le Conseil d'Etat, consistant à augmenter de sept postes et demi la rubrique 33.00.000.30 - chiffres 301, 302, 303, 304 et 305. L'appel nominal est demandé.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 42 oui.

Appel nominal

Enseignement postobligatoire (Rub. 34.00.00.301, 302, 303, 304, 305)

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement présenté conjointement par le Conseil d'Etat et l'Alternative consistant à augmenter cette rubrique - chiffres 301, 302, 303, 304 et 305 - de 6,6 postes postobligatoires de plus.

Parallèlement à cela, également sous cette rubrique, M. le député Jean Spielmann nous présente un amendement demandant une augmentation de onze postes.

Comme précédemment, je donne la parole à M. le conseiller d'Etat Charles Beer pour nous présenter le premier amendement.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. La demande pour le postobligatoire, en ce qui concerne les moyens pour l'enseignement, est relativement peu importante en termes numériques et relativement dérisoire par rapport à un certain nombre de défis que l'institution s'apprête à relever. En effet, le 23 août prochain, il y aura 550 élèves de plus dans l'enseignement postobligatoire. Ce dernier ayant déjà été débordé à la fin de la rentrée dernière, un crédit complémentaire de 37,4 postes avait été accordé par la commission des finances, qui a été réactualisé cette année. Je l'en remercie. Même si j'ai pu constater que 10 postes n'avaient pas encore été occupés, ils pourront être utilisés à la mission qui consiste à adapter l'encadrement à la rentrée prochaine. Il n'en demeure pas moins qu'aucune demande du département ne vise à suivre ce taux d'encadrement, si ce n'est pour la partie professionnelle.

Quant à la partie de l'enseignement professionnel, j'aimerais que celles et ceux qui disent très régulièrement que nous avons besoin d'une économie vive, que nous devons renforcer l'apprentissage, eh bien, j'aimerais que celles et ceux, dont j'ai cru qu'ils s'engageaient pour la formation professionnelle, veuillent bien consacrer le minimum d'efforts à sa modernisation. Soit tout simplement la réponse à la nouvelle loi et à la nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle et les différents règlements d'apprentissage qui y sont directement attachés.

Mesdames et Messieurs les députés, il y a suffisamment de personnes ici, proches de l'économie, pour qu'à tout le moins cette dotation, extrêmement minime par rapport aux enjeux, soit suivie d'un vote positif de votre part, pour qu'un certain nombre de formations qui sont d'importance pour Genève, puissent y avoir lieu et s'y développer. Parce qu'elles seront développées dans le reste de la Suisse, ne prenons pas de retard dans cette instance, cela serait déplorable par rapport à notre système d'enseignement et notre vocation en matière de formation professionnelle.

Merci de votre attention et de votre vote positif.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je donne la parole à M. Jean Spielmann afin qu'il présente son amendement.

M. Jean Spielmann (AdG). Lors du débat en commission sur l'amendement défendu et proposé par M. Lescaze, il a beaucoup été question des nouvelles filières et notamment, en ce qui concerne l'informatique, des designerset de tout ce qui permet d'arriver à former ce qu'on appelle «l'informaticien dual», en vue d'un développement des pratiques interdisciplinaires entre ces différentes activités ouvrant la porte vers le CFC. L'argumentation de M. Lescaze consistait alors à dire que cette filière ne servait à rien et qu'elle devait plutôt se tourner du côté des HES - bien sûr, dans la même séance, on a coupé les subventions HES, mais je n'entrerai pas dans les détails... Alors, j'aimerais mettre l'accent sur la création d'une telle filière et sur la mise en place de dispositifs d'enseignement qui permettront peut-être, s'il en est encore temps, de rattraper le retard dans ce secteur d'activité. En effet, ce retard amène diverses activités à ne trouver personne dans ce canton parce que nous ne disposons pas des filières de formation nécessaires à ces dernières. Il me semble donc particulièrement malheureux de réduire ces filières... Dans son argumentation, M. Lescaze nous disait: «Les gens n'ont pas encore débuté; par conséquent, c'est un secteur inutile que nous allons laisser tomber afin d'économiser.» Je pense exactement le contraire: même s'il fallait ne pas avoir les moyens financiers pour développer ces nouvelles activités, il faudrait trouver, à l'intérieur de l'école, les moyens de mettre cette filière en place. Cela me semble évident et essentiel.

Quant à l'argumentation de fonds, mon amendement ne fait que s'appuyer sur celle du Conseil d'Etat au moment du dépôt de son budget. Il est nécessaire de répondre aux besoins de formation préparant les jeunes à l'apprentissage et à la vie active; il est particulièrement important, dans ce secteur, dans cette tranche d'âge, de donner aux jeunes la possibilité de trouver une formation adéquate. Par conséquent, opérer des réductions dans ce secteur-là - alors que l'on nous indique dans tous les documents qu'il y a une très forte augmentation du nombre d'élèves, que ce secteur présente des besoins qui n'ont pas encore été couverts - eh bien, quand on examine le détail des 44 postes du postobligatoire demandés par le département, vous comprendrez aisément qu'il n'est pas possible d'effectuer des réductions dans ce secteur, ce serait une faute politique. Encore une fois, on ne ferait pas des économies ! Il faut donc investir dans l'avenir et dans ce type de formations qui offriront des emplois.

Vous avez certainement lu dans les journaux que, malheureusement, le secteur industriel de Genève continue de perdre toute une partie de ses activités. Par exemple, Edipresse, qui, malgré des promesses concernant la liberté de la presse et l'impression de cette dernière, va quitter Genève... Or, dans ce secteur-là également, il est nécessaire de trouver des activités alternatives pour assurer un emploi aux jeunes. Ces secteurs d'activités sont l'avenir et porteurs d'emplois ! Et économiser là, c'est s'assurer le déficit de demain...

Je sais bien, Monsieur Lescaze, que vous et votre parti, jusqu'à présent, avez plutôt mobilisé vos efforts pour accumuler les déficits du budget et grossir la dette, que d'autres devront gérer demain ! Ce n'est pas une bonne politique, il faut changer d'optique et donner les investissements nécessaires à ce secteur d'activité.

M. François Thion (S). Nous sommes tous d'accord pour dire que la part des dépenses publiques consacrées à l'éducation a fortement baissé ces dernières années à Genève. En pourcentage, la part du DIP, par rapport au budget du canton, est en forte diminution.

J'ai entendu que les enseignants devaient être en classe. Cependant, les enseignants participent aussi aux discussions qui ont lieu lorsque l'on réforme l'école. Et il y a eu beaucoup de réformes, durant ces dernières années, dans l'école genevoise. Il y a eu la maturité gymnasiale, la maturité professionnelle, la rénovation de l'école primaire, les HES-SO et HES-S2; plus récemment, la nouvelle formation commerciale de base, il y a les classes de compléments de formation qui viennent de s'ouvrir. Tout cela se fait dans le cadre d'une réflexion menée lors de réunions de commissions, auxquelles les enseignants participent. Il n'y a donc pas uniquement des enseignants en classe, ils consacrent aussi un certain nombre d'heures à la réforme, à la réflexion.

Cinq cent cinquante élèves supplémentaires rentreront en postobligatoire. Cela ne se fait pas sans problèmes. A l'heure actuelle, il n'y a plus assez de postes pour donner tous les cours qui l'ont été jusqu'à présent, par exemple au Collège de Genève. Lorsque l'on dit, du côté de l'Entente et de l'UDC, que l'on ne touche pas à la formation... (Brouhaha.)Vous devriez écouter, du côté de l'UDC, parce que, même si je sais que l'école ne vous intéresse pas beaucoup - je vous vois bavarder... (L'orateur est interpellé.)Alors, écoutez bien ! Parce que, à la rentrée, avec les mesures que vous avez prises, il y aura la suppression d'une heure d'initiation à l'informatique en première année; la transformation de la cinquième heure de mathématiques - qui est une heure de remédiation - en une heure qui sera rétribuée au cachet, cela signifie en d'autres termes que la cinquième heure tombera à tous les coups; la réduction des heures d'introduction au droit et à l'économie en première année - il y avait trois heures de droit et trois heures d'économie par semestre, on passera à deux heures par semestre; la suppression de l'heure «maîtres en concertation en histoire et géo» en quatrième année - c'était l'heure qui représentait l'interdisciplinarité dont on avait vanté les mérites lors de la mise en place de la nouvelle maturité.

Pour les effectifs au Collège de Genève, on nous annonce - c'est un papier officiel, cela vient de la direction générale - des cours possibles à vingt-cinq élèves... Vous dites qu'il n'y a pas de changement et que rien ne sera changé, cela n'est pas vrai. A l'Ecole de culture générale, l'ouverture des cours en première année se fait systématiquement avec vingt élèves. Je ne sais pas si vous connaissez les élèves que l'on envoie en première année à l'Ecole de culture générale, mais ce sont des élèves qui ont besoin d'être entourés et aidés. Je ne sais pas comment cela sera possible avec vingt élèves en classe.

Au CEPTA, toujours à cause de conséquences des restrictions budgétaires, l'ouverture de trois classes - en informatique, horlogerie et installation sanitaire - n'aura pas lieu. Il y a une augmentation des effectifs par cours, dans les Collèges pour adultes. Ces restrictions budgétaires ont donc des conséquences. Ces dernières années, pas mal de sacrifices ont été faits. Je prends l'exemple du Collège de Genève, que je connais peut-être un peu mieux: suppression des heures de maîtrise de groupe en deuxième, troisième et quatrième années; réduction des heures de maîtrise en première année - et Dieu sait s'il est important d'entourer les élèves qui entrent en première année, surtout eu égard au taux d'échecs actuel; suppression de l'indemnisation des jurés lors des épreuves orales - cela a eu lieu il y a déjà quelques années. Chaque fois qu'il y a des trimestrielles orales - autrefois il y avait un juré qui assurait une certaine équité - le professeur est aujourd'hui seul pour interroger l'élève, avec tous les risques que cela peut supposer du point de vue de l'évaluation. D'autres mesures ont aussi été prises à peu près partout: suppression des cours facultatifs et suppression d'un certain nombre de cours d'appui et de soutien. Bref, on ne peut pas dire que les réductions budgétaires ne touchent pas les élèves !

Les postes en question dans l'amendement proposé touchent les écoles professionnelles. En particulier, on touche à la nouvelle formation commerciale de base. Ainsi, il y avait une augmentation du nombre d'heures passées à l'école - normalement le taux de présence d'un élève est de deux jours par semaine, en première année, puis d'un jour par semaine, en troisième année - là, on a coupé. La nouvelle formation à l'Ecole d'arts appliqués: 1,9 poste, on coupe ! Le CEPTA aussi: nouvelle formation d'informaticiens, apprentissage dual, etc. Ce sont des écoles professionnelles que vous touchez directement; on supprimera tout simplement des cours !

Nous demandons donc de rétablir ces postes, tels qu'ils avaient été proposés par le Conseil d'Etat.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Beaucoup d'éléments ont déjà été énoncés - à juste titre - par M. Charles Beer et par les précédents orateurs. Je ne vais pas tous les répéter, mais je les confirme. Nous, les Verts, pensons que, si le Conseil d'Etat demande plus de postes au département, c'est qu'il y a des raisons à cela, qui, d'après nous, sont tout à fait justifiées. Il a effectivement été dit qu'il y aurait plus d'élèves à la rentrée, ce qui est confirmé et ce qui nécessite de nouveaux postes. Il ne faut pas oublier qu'il y a sept mille habitants de plus par an qui viennent s'installer à Genève; on ne peut pas y attirer plus de gens et oublier les infrastructures qui vont avec ! Il faut un agrandissement des écoles et un accroissement du nombre d'enseignants.

Par ailleurs, l'introduction des classes de transition me semble un point très important, qui n'a pas été soulevé. Pour des raisons plurifactorielles, il y a de plus en plus d'élèves qui n'ont pas le niveau pour entrer au postobligatoire - apprentissage compris - et on ne peut pas laisser ces élèves-là dans la rue. Il a donc été mis en place des classes de transition qui demanderont plus d'enseignants. Et si ces élèves sont dans le désoeuvrement, comme cela a été dit à réitérées reprises, les coûts sociaux relatifs seront beaucoup plus élevés.

J'aimerais juste répéter que la grande délaissée étant la formation professionnelle ces dernières années, il faut absolument l'améliorer. Et là, à nouveau, la cohérence des milieux de droite, des milieux professionnels et de la finance est nécessaire: on ne peut pas former des jeunes et rester compétitifs sans une bonne formation professionnelle de base. D'ailleurs, ces exigences professionnelles proviennent des milieux de droite, ce sont eux qui réclament plus de compétences ! Aussi, le DIP a mis sur pied des nouvelles formations techniques pour répondre à la demande professionnelle, et cela a un coût en nombre de postes. Par conséquent, s'il y a un domaine où il ne faut pas avoir peur d'investir, c'est bien dans celui de la formation. En fait, la formation est notre or gris ! Et des jeunes sans formation coûteront bien plus cher à notre société que ces quelques postes supplémentaires.

Les Verts demandent donc de renoncer à couper 6,6 postes supplémentaires qui sont fondamentaux pour répondre aux exigences, de la droite en tout premier lieu.

M. Bernard Lescaze (R). Vous ne serez pas étonnés que, au nom de cette majorité parlementaire, je vous demande de refuser l'amendement présenté par le Conseil d'Etat. Je tiens à remercier M. Beer d'avoir quand même souligné que la commission des finances, notamment par le biais d'un intense travail de persuasion par les commissaires de droite, a accepté trois quarts des nouveaux postes demandés au cycle d'orientation et que nous nous apprêtons à accorder 86% des nouveaux postes demandés pour le postobligatoire, c'est-à-dire 37,6 sur les 44,6 postes. Nous demandons la suppression de 6,5 nouveaux postes. Il y a là un remarquable effort. J'ai entendu certains orateurs socialistes s'étonner de certaines restrictions budgétaires de cours annoncées au collège ou ailleurs. Jamais on n'a parlé de ce problème à la commission des finances, on a plutôt parlé de pénurie de professeurs d'allemand ou de mathématiques. Si véritablement on invoque les restrictions budgétaires du Grand Conseil, alors que l'on n'en a jamais parlé, c'est ce que l'on appelle poliment une contrevérité. Alors, je suis amené - car j'imagine, cher collègue socialiste, que vous disposez d'informations de première main, par votre métier et votre engagement professionnel - à demander au conseiller d'Etat si, par hasard, il n'aurait pas écrit des courriers aux directions des collèges, annonçant un certain nombre de restrictions budgétaires en prenant prétexte d'éventuels amendements de la commission des finances qui n'ont pas eu lieu. Je vous pose la question, car il n'y a pas que M. Thion qui me tient ce langage. Or nous n'en avons jamais parlé. Tous les postes demandés et accordés par la commission des finances, à la rentrée 2003, et des postes pour le secondaire II, notamment pour la nouvelle formation commerciale de base - qui nous paraît en effet très importante - ont été accordés. En ce qui concerne les formations très particulières de médiamaticiens - dont je ne suis pas persuadé qu'il y ait une quantité de postes créés - je rappelle quand même qu'il doit y avoir une coordination avec les autres écoles spécialisées et que, sur ce point, malheureusement, on n'a pas obtenu tous les renseignements que l'on souhaitait à l'époque. C'est donc pour cela que 6,6 postes ne nous paraissent pas la mer à boire. On nous parle suffisamment de réallocations possibles et nécessaires pour que nous pensions que cela puisse être fait.

Ce qu'il faut savoir, c'est que l'Entente a accepté 86% des nouveaux postes demandés par le chef du département et que toute autre politique de restriction budgétaire, telle que l'Alternative la dénonce aujourd'hui, est le seul fait de la politique du chef actuel du département, et non de la commission des finances ni de la majorité de ce Grand Conseil ! (Commentaires.)

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

M. Jean Spielmann (AdG). M. Lescaze vient de confirmer que la cible des restrictions est effectivement les nouvelles filières et celles qui conduisent à trouver des postes en informatique et dans toutes les questions liées aux nouveaux médias et aux nouvelles technologies. On nous a dit que les 29 postes, dans le premier budget - je reviens toujours à cette argumentation - permettaient de faire face aux effectifs, qui se sont accrus de 570 élèves. Par conséquent, pour pouvoir conserver le même taux d'enseignants par nombre d'élèves, il fallait répondre à cette augmentation par un accroissement simultané de postes d'enseignants.

On nous a aussi dit, pour les secteurs où l'on était en train de mettre en place des innovations et des formations professionnelles - la finalisation de la formation de médiaticien ou médiamaticien, de concepteur en multimédias, d'introduction à la formation de designer d'informatique duale - que l'on avait besoin de postes. A la commission des finances, M. Lescaze et ceux qui ont préparé l'amendement ont très clairement dit que c'est ce secteur-là qu'ils visaient et qu'ils entendaient renoncer à un engagement dans cette filière. Je me permets de vous dire que c'est une erreur politique ! Parce que c'est justement dans cette branche d'activité que le secteur tertiaire a le plus de besoins d'effectifs et qu'il peine à les trouver dans notre canton. Or, si le secteur ne trouve pas de personnel dans notre canton, il ira le recruter à l'extérieur, ce qui augmentera le nombre d'habitants. Il y a aujourd'hui déjà 53 000 postes de travail de plus que le nombre de personnes actives à Genève, postes occupés par des gens qui viennent de l'extérieur du canton... Et vous voulez encore augmenter cette part ? Et aussi, parallèlement, le nombre de chômeurs, y compris chez les jeunes de notre canton, en ne leur donnant pas la possibilité d'apprendre ces métiers ? Comme ils peuvent le faire, et fort heureusement d'ailleurs, mais dans d'autres endroits qu'à Genève. Mais aussi d'où ils arrivent ensuite, avec leur formation, et prennent les emplois dont notre économie a besoin... Cette politique ne conduira à rien d'autre qu'à provoquer des déficits, Monsieur Lescaze ! Elle augmentera aussi le nombre de personnes venant de l'extérieur et le nombre de chômeurs locaux - et sans donner de débouchés professionnels aux jeunes ! C'est ce que vous offrez comme perspective ?

C'est une erreur, une grave erreur politique ! C'est même la plus importante faute que vous commettez aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés ! Et ne suivez pas M. Lescaze qui ne veut pas mettre cette filière professionnelle sur pied ! Donnez les moyens au postobligatoire de fournir une formation aux jeunes pour qu'ils trouvent un emploi demain ! Là ne sont pas des dépenses inutiles, mais un investissement sur l'avenir.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. J'aimerais rectifier un point: si je remercie la commission des finances chaque fois qu'elle honore une demande, il est de mon devoir de dire que chaque fois que la réponse est négative - alors qu'elle touche un certain nombre d'adaptations minimales - on passe à côté de notre mission. A cet égard, les 37,4 postes évoqués tout à l'heure par M. le député Lescaze - et j'ai adressé mes remerciements à cet égard - ne représentent pas l'adaptation pour cette rentrée, mais pour la rentrée précédente. Il s'agit de remerciements a posteriori concernant les 37,4 postes pour faire face à l'augmentation du nombre d'élèves à la rentrée 2003. Pour la rentrée 2004, pour 550 élèves de plus, nous nous apprêtons à n'avoir aucun poste supplémentaire ! J'aimerais que ce soit bien cela que l'on mesure lorsque l'on procédera au vote. Il n'est pas question de se réfugier dans le passé - qui est révolu - pour justifier de son attitude d'aujourd'hui qui consiste à ne pas prendre en compte ne serait-ce que les plus petites adaptations, notamment en matière de formation professionnelle.

Monsieur Lescaze, il y a un certain nombre de choses que vous ne pouvez pas dire... Si vous procédez à des coupes budgétaires ou si vous décidez de ne pas adapter notre offre d'enseignement aux 550 nouveaux élèves, vous ne pouvez pas nous dire que cela n'aura pas de répercussions ! Ni que «celui qui prendra les décisions est d'ores et déjà quelqu'un que je condamne, parce qu'il n'avait pas à le faire.» Alors, Monsieur Lescaze, je sais que vous pourriez - comme tant d'autres, probablement - accueillir 550 nouveaux élèves sans augmenter les effectifs par classe, sans remettre en cause le système d'enseignement, ni la grille horaire, mais, là, je vous invite à nous montrer par quel tour de magie cela est possible... Quoi qu'il en soit, cela ne relève pas de la réalité parlementaire, ni de la responsabilité d'un Conseil d'Etat qui vous demande, s'il vous plaît, de bien vouloir, au moins, procéder à l'adaptation pour la formation professionnelle qui est minimale en termes de défis que nous avons à relever ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons voter sur les deux amendements qui ont été soumis, et d'abord le premier présenté par M. Spielmann, consistant à augmenter de onze postes la rubrique 34.00.00.30, chiffres 301, 302, 303, 304 et 305. L'appel nominal est demandé.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 49 non contre 41 oui.

Appel nominal

Le président. Nous passons maintenant à l'amendement présenté tant par l'Alternative que par le Conseil d'Etat, consistant à ajouter 6,6 postes.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 41 oui.

Appel nominal

Université (Rub. 35.00.00.363)

Le président. Nous avons ici deux amendements qui reviennent en réalité au même: le premier, présenté par le Conseil d'Etat, demande une augmentation de 3 millions de francs; le second, présenté par MMmes et MM. Alberto Velasco, Laurence Fehlmann Rielle et Alain Charbonnier, demande aussi une augmentation de 3 millions de francs.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Après les enjeux de l'enseignement primaire, ceux du cycle d'orientation et du postobligatoire, qu'ils soient académiques ou professionnels, il est toujours difficile de présenter les côtés impératifs d'une université qui constitue notre rayonnement ou, en tout cas, une partie non négligeable de celui-ci.

A partir du moment où le Conseil d'Etat a déjà passablement sollicité les réserves de l'Université pour un montant de 3 millions de francs, elle est amenée à relever de multiples enjeux, notamment en matière de recherche, de partenariat régional - dans le cadre du Triangle azur - ou aux échelons national, européen et international. Tous les crédits que vous proposez de répercuter et d'attribuer aux réserves de l'Université ne pourront être honorés par celle-ci, dans la mesure où ces réserves sont d'ores et déjà, pour bon nombre d'entre elles, engagées comme devant compléter une subvention fédérale qui doit être en augmentation pour la recherche. Si nous suivions la proposition, qui vise à péjorer encore cette situation en termes de subventions pour l'Université, cela reviendrait à remettre en cause soit le processus de Bologne, soit l'adaptation au système national, soit encore de péjorer largement les différents programmes de recherche - alors que tout le monde se reconnaît normalement à dire qu'il s'agit de l'un des enjeux les plus importants pour l'avenir de notre pays.

Aujourd'hui, je vous l'ai dit, siégeait la Conférence universitaire suisse. Je redis que Genève en est absente, ce que je regrette vivement. Cette Conférence universitaire suisse procède au réexamen de toutes les conditions de l'enseignement supérieur. Qui devra subventionner les écoles polytechniques fédérales, qui subventionnera les universités, qui subventionnera les HES, quelle politique de recherche, quelle politique de taxes de cours, ou encore, quelles bourses d'études seront adoptées ? Voilà les enjeux de l'enseignement supérieur. Et les décisions tomberont d'ici à 2007 ou 2008 - avec peut-être un certain nombre de fusions au passage, que se propose de réaliser la Confédération.

Voilà un certain nombre d'enjeux, d'éléments portés sur la place publique, et ce n'est certainement pas en ignorant ces demandes et en coupant dans les moyens de notre université que nous allons nous signaler de manière positive pour notre avenir. La quasi-totalité des cantons - comme la totalité des pays européens - est en train de soutenir les universités dans cette période difficile d'adaptation, et non pas d'en saborder les moyens !

M. Bernard Lescaze (R). Vous ne serez pas surpris de m'entendre demander le rejet de cet amendement. En revanche, j'exprime ma surprise devant l'amendement socialiste, qui va dans le même sens que celui du Conseil d'Etat, puisque j'avais cru entendre, à la commission des finances, les représentants socialistes proposer au contraire une coupe plus forte. Et il a fallu lutter pour que cette coupe soit fixée à 3 millions de francs.

Trois millions, Monsieur le conseiller d'Etat - je suis d'accord avec vous, vous le savez - c'est parce que l'Université dispose d'importantes réserves qui lui permettent de financer son plan quadriennal. Mais évidemment, au bout du plan quadriennal, il faudra que soit le canton, soit la Confédération le financent. J'aimerais quand même dire que ce plan quadriennal est ce que nous ne voulons pas couper à l'Université à la rentrée 2004 - puisque nous connaissons un certain nombre de problèmes d'encadrement - et qu'il ne servait à rien de le faire - puisque l'Université dispose de ressources propres bien supérieures à ces 3 millions de francs et que nous ne voulions pas, respectueux de l'autonomie de l'Université, lui indiquer où faire des coupes.

Contre tous les principes qui avaient été évoqués au départ du budget par la majorité parlementaire, nous acceptons 165 nouveaux postes, dont 18 postes de professeurs et 82 ou 83, excusez-moi, postes d'assistants. Contrairement à ce que certains milieux imaginent, il n'est pas vrai que le personnel administratif et technique a une forte augmentation: parmi les postes restants, il y a surtout des bibliothécaires, des laborantines et laborantins; il n'y a qu'une douzaine de postes de comptables et de secrétaires. C'est donc que l'Université a su choisir les postes nécessaires, nous en lui laissons la responsabilité et lui laissons donc ces 165 nouveaux postes, sans recommander aucune coupe à ce sujet, alors que l'Université elle-même, d'une manière très loyale, avait dit qu'elle serait d'accord de ne pas prendre de postes là où on le lui indiquerait. Nous avons pensé que c'était de son ressort.

En revanche, connaissant la fortune dont dispose l'Université - et c'est probablement pour cela que certains commissaires socialistes bien informés imaginaient que la coupe pourrait être plus grande - nous avons, à regret pour certains, parce que l'Université est un fleuron de notre cité, demandé 3 millions. Mais il faut savoir que ce sont 3 millions sur un budget de plus d'un demi-milliard, toutes ressources comprises, soit de 550 millions de francs. Il nous paraît que cette coupe est possible pour 2004-2005.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter la proposition de la commission des finances et de rejeter cet amendement.

M. François Thion (S). Le parti socialiste ne coupera pas dans les crédits alloués à l'Université, même pas 3 millions.

Il y a eu à l'Université, en 2003-2004, 13 560 étudiants inscrits; ce nombre d'étudiants a été en progression de 2,8%. Pour la rentrée prochaine, on s'attend à un accroissement, léger, mais à un accroissement des étudiants tout de même.

Certains d'entre nous sont à la commission de l'enseignement supérieur et ils le savent: l'Université, c'est aussi le passage à la Déclaration de Bologne, c'est-à-dire des études avec les Bachelors, le Master, et donc un léger rallongement des études puisqu'il y aura une augmentation du nombre de crédits pour les études de base. Si l'on a plus d'étudiants et que la durée des études augmente, je pense qu'il faudra un peu plus de cours, un peu plus de séminaires, donc plus de professeurs, de collaborateurs et d'assistants. Et je ne comprends pas que l'on puisse vouloir couper, comme cela, 3 millions dans le budget de l'Université.

Par ailleurs, la Déclaration de Bologne, c'est un grand argument, donne lieu à plus de mobilité, ce qui équivaut de passer d'une université à une autre, d'un canton ou d'un pays à un autre. Par conséquent, il faut que les étudiants puissent être conseillés pour passer d'une université à une autre. Il faudra donc aussi engager du personnel pour conseiller les étudiants.

C'est vrai, l'Université finance une grande part de ses postes à l'heure actuelle - il y a un plan quadriennal, comme l'a dit M. Lescaze - mais l'on sait très bien que les fonds qui existent actuellement ne seront pas éternels et que, à un moment donné, il faudra retrouver de l'argent; le canton devra amener de l'argent. Et nous, socialistes, ne voudrions en aucun cas que les dépenses de l'Université soient prises en charge par une augmentation future des taxes universitaires. Voilà la raison principale qui nous fait nous opposer à cette coupe de 3 millions de francs.

Nous voterons cet amendement pour rétablir 3 millions dans le budget.

Mme Morgane Gauthier (Ve). En commission, les Verts ont refusé le montant du budget et ont accepté la baisse de 3 millions. Par conséquent, ils refuseront l'amendement proposé par les socialistes.

La démonstration qui nous a été faite en commission, entre autres par une députée socialiste, nous a largement convaincus que l'Université dispose de moyens nécessaires du fait qu'elle a de nombreux millions en réserve. Cette coupe fait donc partie de celles qui sont donc totalement indolores et nous les accepterons.

Ne dessinons pas le diable sur la muraille, l'Université fonctionnera très bien sans ces trois millions ! (Applaudissements.)

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. L'Université devra accueillir en son sein l'ensemble de la formation des pharmaciennes et pharmaciens. Il s'agit d'un regroupement romand. Des crédits supplémentaires sont dévolus à l'Ecole de pharmacie. La totalité des réserves pour le montant - qui peut être dépensé sans mettre en jeu le fonctionnement de l'Université - est entièrement programmée jusqu'en 2008, tout le monde le sait. Ces crédits cantonaux, tout au moins ceux qui relèvent des réserves propres, permettront d'accompagner un mouvement fédéral, et si le canton n'est pas à même d'accompagner ce mouvement, il n'y aura pas de manne fédérale. Il faut saisir l'ampleur des dégâts que produit ce type de politique à très courte vue.

Le président. Nous allons procéder par un seul vote sur les deux amendements identiques, présentés par le parti socialiste et par le Conseil d'Etat, visant à augmenter la rubrique 35.00.00.363 de 3 millions. L'appel nominal est demandé.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 57 non contre 27 oui et 4 abstentions.

Appel nominal

Office de la jeunesse (Rub. 36.00.00.301, 302, 303, 304, 305)

Le président. Sous cette rubrique, aux chiffres 301, 302, 303, 304 et 305, «Charges du personnel», nous sommes saisis de deux amendements absolument identiques. Présentés par le Conseil d'Etat et par l'Alternative, ils demandent sept postes supplémentaires à l'Office de la jeunesse.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. L'Office de la jeunesse est un élément d'intervention indispensable à toute politique équilibrée en matière éducative qui allie connaissance et capacité d'intégration sociale. A cause d'une crise économique importante et de conséquences sociales dramatiques, les services sociaux de l'Office de la jeunesse sont extrêmement sollicités, étant les derniers maillons d'une chaîne de solidarité au sein de notre société.

Vous savez, en vous penchant sur les problèmes de l'urgence, particulièrement de l'intervention pour protéger la petite enfance ou l'enfance en difficulté, combien il y a de défis en la matière. Combien de travaux de la commission de contrôle de gestion, de la commission d'évaluation des politiques publiques ne cessent de nous rendre attentifs à la nécessité de prendre en compte l'évolution de la société en matière de dotation d'effectifs, que ce soit pour le Service du tuteur général, le Service de la protection de la jeunesse, le Service médico-pédagogique, le Service santé jeunesse, la Clinique dentaire de la jeunesse, le Service des loisirs, ou encore le SCARPA qui avance les pensions alimentaires.

Dans tous ces domaines, il y a explosion des mandats du pouvoir judiciaire, des demandes des familles, du Tribunal tutélaire et des tribunaux pénaux... les explosions se produisent tous les registres. Les différents services de l'Office de la jeunesse souffrent d'une crise financière qui s'est répercutée sur ses effectifs et sa capacité d'intervention. Si tout ne dépend pas de la manne financière... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)... un minimum de capacité d'intervention est indispensable pour que les missions, telles que fixées par la loi, soient menées à bien.

Si nous n'adaptons pas les services de l'Office de la jeunesse, avec douze postes supplémentaires, nous passons à côté d'un certain nombre de missions, cela revient à remettre en cause très clairement des prestations, et j'aimerais que vous en ayez connaissance avant de procéder au vote.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat, j'ai oublié de vous annoncer, et je vous prie de m'en excuser, que nous sommes également saisis d'un amendement, sous la même rubrique, présenté par M. le député Spielmann, visant à augmenter de 19 le nombre de postes. Monsieur Spielmann, je vous passe la parole afin que vous développiez votre amendement.

M. Jean Spielmann (AdG). A la lecture des exposés des motifs successifs, des postes 19 demandés à l'Office de la jeunesse, et de la deuxième demande - qui est à mon avis une demande minimale - reprise par reprise par l'Alternative et par le Conseil d'Etat, on se rend compte quelles sont les activités qui ont été supprimées ou abandonnées. Je pense qu'elles sont particulièrement importantes et je me permets de vous en faire l'énumération.

Il s'agit, en premier lieu, d'engager du nouveau personnel qui s'occuperait de la santé publique: des éducatrices en santé auprès des enfants dans les écoles, pour la prévention des abus sexuels; extension du programme «Avec prudence, avec confiance» à l'ensemble des classes de deuxième primaire; encadrement infirmier dans les écoles et institutions de la petite enfance pour la détection des cas de maltraitance; prévention des toxico-dépendances auprès des jeunes.

Ce n'est, bien sûr, pas l'essentiel pour une société, mais avec l'évolution de ces derniers temps et tous les problèmes que l'on rencontre, on peut comprendre que le Conseil d'Etat ait senti la nécessité d'engager du monde et d'intervenir dans ces secteurs particulièrement sensibles. Or ce sont ces postes-là que l'on entend ne pas doter en personnel, dans ce budget.

Le deuxième exemple, qui justifie la présentation de mon amendement, est le renforcement des unités d'urgence et de crise tenues par des psychologues dans les cycles d'orientation pour les cas à haut risque, ainsi que, pour la direction, l'amélioration des contrôles et les rentrées financières. En effet, il y a un dispositif financier qu'il est, à mon sens, utile de contrôler.

Enfin, l'ouverture d'une institution spécialisée pour les enfants de moins de six ans, en partenariat avec l'enseignement primaire.

C'est dans ces secteurs-là, qui ne sont pas repris dans l'amendement d'aujourd'hui, que vous entendez réduire l'effort de l'Etat et ne pas doter en personnel pour s'occuper de ces tâches... Je pense que les problèmes, posés tant au niveau de la toxico-dépendance, des abus sexuels, du comportement, de même que des flux financiers, à l'intérieur des cycles, sont suffisamment importants pour que du personnel soit nommé afin de s'en charger. Bien sûr, on peut toujours abandonner des tâches, mais quels en seront demain les conséquences ? Et quel en sera le coût ? Quel est le coût des différents problèmes que j'ai mentionnés ? Et celui des solutions proposées pour y remédier ? Si vous renoncez à financer ces solutions, ce sera encore une politique à la petite semaine, car vous réduirez des postes dans le fonctionnement, qui sont les seuls investissements que l'on peut réaliser pour réduire les dépenses de demain ! C'est une erreur politique, et je pense qu'il est nécessaire de la corriger. C'est pourquoi j'ai présenté cet amendement auquel je vous demande de faire bon accueil.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

Mme Esther Alder (Ve). Les Verts s'abstiendront sur l'amendement de M. Spielmann. En revanche, ils soutiendront celui qui vise à rétablir les sept postes au budget de l'Office de la jeunesse que l'Entente a supprimés. Sous prétexte que les effectifs de l'Office de la jeunesse ont beaucoup augmenté ces dernières années, l'Entente a trouvé normal de les supprimer tout simplement. Il est vrai que, ces dernières années, cet office s'est vu doté de moyens supplémentaires; mais ceux-là se révèlent largement insuffisants et comblent à peine le retard qui s'est accumulé depuis les années nonante. La population augmente, les besoins sociaux-sanitaires aussi. Par ailleurs, vous savez parfaitement que tant la Protection de la jeunesse que le Tuteur général n'arrivent pas à faire face à la demande croissante d'enfants, de jeunes et de parents en détresse, sans compter l'augmentation de mandats judiciaires qui sont confiés à ces services. Quant aux problèmes de santé - notamment ceux liés à la santé mentale - eh bien, des services tels que celui de la santé et de la jeunesse ou du Service médico-pédagogique explosent !

Pour les Verts, par conséquent, ces sept postes ne sont pas un luxe, mais une nécessité. Vous savez bien, Mesdames et Messieurs les députés, que les efforts budgétaires que vous refusez d'accorder aujourd'hui à ce service-clé de l'enfance risquent d'avoir des conséquences bien plus importantes à moyen terme ! Je vous invite donc à soutenir cet amendement.

M. Bernard Lescaze (R). Au nom de la majorité parlementaire, je demande que l'on en reste au projet de budget de la commission des finances et que l'on ne propose pas ces sept nouveaux postes. Cela veut dire que nous en acceptons cinq, plus les vingt-quatre titularisations, c'est-à-dire vingt-neuf postes ! Effectivement, ces six dernières années, le nombre des collaborateurs de l'Office de la jeunesse a littéralement explosé. En 1998 ils étaient 483; en 2004, avec les 29 postes que nous acceptons, ils seront 629, soit 146, c'est-à-dire 30% de plus. Alors, de deux choses l'une: ou bien il s'agit de réexaminer réellement les buts et les possibilités d'action de cet office, parce que la situation est stable, comme le prétend M. Spielmann qui n'est déjà plus ici - et, bien entendu, j'en profite pour dire qu'on rejette son amendement - ou la situation péjore, et cela veut dire qu'il n'y a pas d'effectivité de cet office qui soit proportionnelle à l'augmentation de ces effectifs. Il faut donc se poser plusieurs questions sur les manières dont un certain nombre de procédures sont conduites à l'Office de la jeunesse.

Notre intention n'est pas de mettre en accusation la politique actuelle de l'Office de la jeunesse, mais, lorsqu'un office, prétendument - je pense pour ma part qu'il répond à la situation... Donc, prétendument, comme on le dit dans l'Alternative, ne répond pas aux nécessités alors qu'on a augmenté de 30% ses effectifs en quelques années, il s'agit réellement de se poser des questions !

En conséquence, cette coupe minime sur sept nouveaux postes est parfaitement légitime. J'en profite pour dire aussi que vous êtes passés comme chat sur braise sur les postes du Centre professionnel de la santé et de la petite enfance, où la majorité parlementaire a accepté l'augmentation de trois postes demandés par le département de l'instruction publique - car nous savons parfaitement reconnaître ce qui est justifié et justifiable de ce qui nous paraît relever parfois des exigences excessives, comme dans le cas de l'Office de la jeunesse. Je vous le rappelle: 30% d'effectifs en plus ces six dernières années, 29 postes que la majorité parlementaire accepte. Il y a une certaine indécence à venir nous reprocher le ralentissement d'une très forte augmentation passée.

En conséquence, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de rejeter ces amendements. (Applaudissements.)

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

M. Rémy Pagani (AdG). Je suis assez content d'intervenir après M. Lescaze car, une fois de plus, M. Lescaze travestit la réalité. (Exclamations.)Pour un historien, il devrait au moins avoir l'honnêteté intellectuelle de dire que le Service de la protection de la jeunesse, que je connais très bien, a subi pendant les années nonante, et même durant les premières années de la majorité de gauche, des coupes linéaires qui n'ont fait que le rendre exsangue ! Ces 121 postes dont vous parlez, Monsieur Lescaze, n'ont été que le rattrapage de tout ce qui a été coupé dans ce service ! Vous auriez au moins pu avoir l'honnêteté de le dire, les choses auraient été claires, plutôt que de travestir - et je maintiens mon expression - une fois de plus la réalité... (L'orateur est interpellé.)... Oui, tout à fait ! Parce que vous êtes obligé de justifier des coupes injustifiables !

Cela étant, sur le fonds de cette affaire, mon collègue Spielmann a raison de soulever la réalité des faits. Déjà aujourd'hui, par exemple, au Service du tuteur général, le personnel a instauré un moratoire parce qu'il n'en pouvait plus. Il s'agit d'un moratoire sur des choses assez précises. Par exemple, les juges, lors de divorces plus ou moins déchirants, donnent au Tuteur général un droit de regard sur ces divorces-là. Aujourd'hui, le personnel a décidé d'établir ce moratoire parce qu'il ne peut plus prendre en considération ce type de cas. Et c'est une réalité qui va perdurer puisque ce personnel demandait des postes, qu'il n'obtiendra pas, pour satisfaire requête évidente.

Il y a un autre problème - et Mme Alder en a parlé - dont les conséquences vont se faire sentir: chacun sait que si le Service de la protection de la jeunesse ne fait pas son travail - et l'on peut discuter si ce travail est correctement effectué ou pas - les répercussions automatiques entraîneront l'augmentation de prisons pour jeunes. On l'a déjà vu, Mesdames et Messieurs les députés ! Nous sommes déjà dans cette situation: à la Clairière, on a déjà voté «Claplus» pour accueillir un certain nombre de jeunes que nous n'arrivons pas à encadrer autrement... Je le déplore, comme vous ! On a même placé des gardiens dans cette prison pour jeunes, ce qui est complètement aberrant. Nous sommes déjà dans cette situation, et vous ne nous proposez que d'aggraver encore la position de ces jeunes, Monsieur Lescaze ! Vous nous proposez de ne pas permettre que des assistants sociaux soient engagés pour dialoguer et être médiateurs dans les familles en difficulté - et il y en a un bon nombre dans notre République ! Nous déplorons cela ! Nous en prenons acte et espérons que le peuple et le corps électoral, dans une année, vous sanctionneront sur cette question.

Cela étant, on passe comme chat sur braise - et j'emploie ici l'expression de M. Lescaze - sur le dépistage, notamment sur le rôle des infirmières dans nos établissements scolaires. Il est aujourd'hui question de supprimer des postes et ces prestations, que nous avons en tout cas... (L'orateur est interpellé.)... Mais oui, Monsieur Luscher, vous supprimez des postes puisque...

Une voix. Mais non !

M. Rémy Pagani. ... Vous supprimez des postes parce que, de fait - et vous n'avez pas encore compris ceci - il y a des établissements qui s'ouvrent, comme le pavillon provisoire de Drize, et il n'y aura pas d'infirmières dans cet établissement ! De fait, vous supprimez des postes ! (Exclamations.)Vous pouvez expliquer cela comme vous voulez, la réalité c'est qu'en septembre les infirmières ne seront pas là pour faire leur boulot de dépistage ! Et cela coûtera des sous à notre République, notamment en matière médicale. Je le déplore, j'en prends acte, j'espère une fois de plus que ceux qui nous écoutent en prendront la mesure et vous sanctionneront pour votre irresponsabilité ! (Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC). Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Lescaze, et je peux confirmer que les calculs auxquels M. Lescaze s'est livré sont exacts. Vous les trouvez en page 215 du projet de budget du Conseil d'Etat. Nous avions, dans cette République, à l'Office de la jeunesse, 600 postes en 2003. Le canton a décidé d'en attribuer 35 de plus. Il n'y a donc aucune suppression de postes dans l'amendement de la commission des finances, il y a simplement une réduction de la croissance du nombre de postes. Cela signifie que la commission a vraiment pris en compte la problématique sociale dans laquelle se trouvent la jeunesse et la société en général - parce qu'on assiste à une dérive sociale, à une déresponsabilisation de la famille - que les familles soient monoparentales ou pas. Avec 27 places supplémentaires, je ne crois que l'on péjorera le fonctionnement de l'Office de la jeunesse.

L'effort budgétaire, sous forme de réduction ou d'augmentation, représente 1% de l'effectif total prévu dans le budget initial. C'est 1% ! Il faudra donc nous expliquer ce qui est gravement mis en cause avec une réduction de 1% de l'effectif prévu, alors qu'on en viendra quand même, avec l'adoption de ce budget, à une augmentation réelle de 4,6% par rapport à la situation qui prévalait au budget 2003 - tout cela se trouve en page 215. (Exclamations.)Alors si c'est faux, cela veut dire que le Conseil d'Etat s'est trompé en rédigeant le projet de budget ?! Vous devez donc vous adresser au Conseil d'Etat ! (Remarques. Le président agite la cloche.)

En revanche, on ne serait pas dans la situation de devoir amender les effectifs proposés par le Conseil d'Etat si la situation financière n'était pas celle qu'elle est ! Il appartient à ce Grand Conseil d'en prendre la responsabilité.

Nous sommes dans une situation financière qui ne nous permet pas de faire le «souhaitable» et qui ne nous permet plus forcément de faire ce qui est «nécessaire». Il s'agit d'en prendre acte.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Au-delà des chiffres, prétendument savants, dont nous abreuve M. Catelain, je crois qu'il faut voir quel est le rôle des services qui composent l'Office de la jeunesse. J'invite M. Lescaze à venir suivre le travail que fait une infirmière du Service de la santé et de la jeunesse. Certaines d'entre elles sont, pour des temps partiels voire des temps pleins, réparties sur deux ou trois écoles. Cela revient donc parfois à être une demi-journée dans une école de 500 élèves où il faut faire les consultations de santé dites «de routine» - et là aussi, il y a un travail important de dépistage qui se réalise. De plus en plus, avec ce travail de dépistage exécuté par des personnes compétentes, on recense des cas d'abus et de maltraitance qu'il faut ensuite traiter. Il faut ensuite assurer un suivi et un travail de réseau importants. Et je crois que vous mesurez mal cela !

Il y a quelques mois, nous avons été saisis de motions concernant la maltraitance des enfants. Tout le monde, dans les rangs de la droite, s'est ému du fait qu'il y a bel et bien des cas de maltraitance. Et lorsqu'il s'agit de donner des moyens, il n'y a plus personne ! Je trouve cela assez singulier. Il y a encore peu de temps aussi, nous avons eu une motion concernant la mise en place d'un SAMU social. Alors, vous préférez réparer les pots cassés bien après ! (L'oratrice est interpellée.)Oui, retirée ! Parce que le DASS est en train d'étudier la chose. Nous ne sommes pas contre cela, bien sûr, toutefois, avant de travailler en aval, il faudrait peut-être faire quelques efforts en amont, et ce n'est pas en coupant les moyens que cela sera possible !

Dans certains services de l'Office de la jeunesse, il y a des personnes qui sont au bord de l'épuisement professionnel; ce qui signifie que cela coûtera bien plus cher, parce que des gens seront, à juste titre, mis en arrêt maladie. Alors, s'il vous plaît, au minimum, rétablissez ces sept postes ! (Applaudissements.)

M. Bernard Lescaze (R). Je constate qu'on utilise cette discussion budgétaire pour faire acte de propagande et que, en réalité... (Exclamations. Applaudissements.)

Une voix. Bravo, Bernard !

M. Bernard Lescaze. ... On ne s'intéresse pas réellement aux postes. Sinon, on devrait être reconnaissants qu'avec l'argent des impôts on arrive à donner 29 postes sur les 34 ! (Applaudissements.)

M. Bernard Lescaze. Si Mme Fehlmann Rielle veut faire une véritable discussion budgétaire - et je sais que, en gestionnaire rigoureuse, elle ne manquera pas de le faire - elle devrait s'intéresser au rapport de l'inspection cantonale des finances sur le compte d'Etat 2003 - le rapport départemental sur l'instruction publique - parce que ce rapport est en effet «instructif», permettez-moi ce petit jeu de mots ! Sur les 55 pages effectivement consacrées à la gestion du département, les pages 30 à 53 concernent l'ensemble de la gestion du département, secteur par secteur, à l'exception de l'Office de la jeunesse dont tous les services comportent des observations sur les pages 54 à 85. C'est-à-dire que 60% des critiques, vraies ou fausses, justifiées ou non, des spécialistes de l'inspection cantonale des finances concernent la gestion de l'Office de la jeunesse et de ses différents services ! (Exclamations.)Alors, ceci explique peut-être cela dans nos réticences... (Applaudissements.)

M. Jean Spielmann (AdG). M. Catelain nous a dit de regarder en page 215, ce que j'ai fait. Je vous invite à faire de même, de manière à examiner avec quel sérieux nous prenons les chiffres, de ce côté de l'enceinte. Au niveau de l'Office de la protection de la jeunesse, il y avait, aux comptes 2003, 151,1 postes - ce sont les chiffres en postes. Au budget 2004, on en retrouve 150. Si je sais bien compter, cela fait moins un poste - c'est ce qui est écrit juste à côté. Ensuite, la commission des finances décide de couper 7 postes - moins 7, on arrive à 143 postes. Ne venez donc pas nous dire ici que les postes ont augmenté ! Le problème n'est pas tant mathématique, mais cela montre à quel point vous êtes «à côté de la plaque». On a réduit 7 postes depuis le projet de budget, cela fait qu'il en reste 143. Le problème principal posé tient dans la nature des secteurs qui ont été supprimés. Ce sont précisément les secteurs qui permettent de détecter dans les écoles les problèmes de maltraitance ou d'abus sexuels, par exemple. Voilà ce qui est important, Mesdames et Messieurs les députés ! Il faut savoir dans quel secteur vous avez coupé ces postes.

Monsieur Lescaze, je reviens sur les problèmes du développement de notre société: celui des enfants trop souvent livrés à eux-mêmes; celui des violences, des maltraitances et des abus sexuels. Et ici, il n'y a que quelques postes qui permettraient, dans les nouvelles écoles qui vont être ouvertes, de les pourvoir en infirmières et d'effectuer ces contrôles qui permettent peut-être de trouver ensuite des solutions. En effet, on a vu dans le cas de Meyrin que ce n'est pas toujours facile de trouver des solutions !Si vous ne dotez pas ces secteurs des postes nécessaires à leur fonctionnement, vous faites une erreur politique, car cela coûtera beaucoup plus cher demain !

Monsieur Catelain, lorsque vous lisez des chiffres, lisez-les correctement ! Analysez les dépenses qui ont été faites, regardez le nombre des postes, et vous verrez que ce que vous dites n'est pas vrai. Monsieur Lescaze, c'est faux, on ne coupe pas dans l'augmentation ! On a déjà procédé à des diminutions entre les comptes 2003 et le budget 2004, et vous enlevez encore 7 postes... Cela fait donc 143 postes que vous proposez au budget au lieu des 15 qui sont aux comptes 2003. Voila la réalité ! Ne niez donc pas que vous coupez ! Vous faites des coupes dans les endroits les plus sensibles de la société où ce sont les enfants qui paieront les pots cassés...

Par ailleurs, M. Lescaze nous accuse de faire de la propagande... Mais, Monsieur Lescaze, c'est vous qui faites preuve d'irresponsabilité aujourd'hui par le biais de votre politique !

Mme Esther Alder (Ve). Nous ne pouvons pas entendre les arguments de l'Entente sans réagir: c'est comme si c'était l'Office de la jeunesse qui était responsable des problèmes sociaux alors que c'est tout le contraire ! La société vit mal; nous avons la responsabilité d'y répondre et d'y remédier. Vous faites des calculs, des courbes statistiques, alors que nous, nous répondons à des besoins. Concrètement, j'aimerais vous rappeler à quoi ces postes seront destinés. Il y a le Service de la santé de la jeunesse: deux postes - cela concerne deux médecins qui devront encadrer le travail des infirmières scolaires. On le sait très bien, et on l'a vu au niveau du primaire, les effectifs augmentent. Par ailleurs, les tâches des infirmières sont également dévolues à la petite enfance. On l'a vu et entendu: de plus en plus d'abus sexuels sont dénoncés. Par conséquent, il est nécessaire que ces effectifs soient affectés à ce service.

Au niveau du Service médico-pédagogique, deux postes et demi sont demandés. Un de ces postes serait attribué à un médecin qui renforcerait l'unité de crise - il est affolant de constater qu'en Suisse un jeune se suicide tous les trois jours. L'unité de crise est donc débordée, et il est nécessaire qu'un médecin soit là en renfort.

Ensuite, un poste et demi sera affecté à l'accueil d'enfants âgés de moins de six ans dans une nouvelle institution spécialisée. Il y a un déficit d'institutions pour les enfants en difficulté; par conséquent, là aussi, il faut répondre, ce ne sont pas des besoins que l'on invente ! Vous ne cessez de critiquer le Service de la protection de la jeunesse... Ce service n'arrive pas à faire face aux appels qui lui sont adressés quotidiennement. C'est donc tant au niveau des appuis qu'il est nécessaire de renforcer le service, mais aussi au niveau des évaluations: les évaluations de placements qui sont en augmentation. Il en est de même par rapport à l'adoption.

Enfin, il s'agit du SCARPA. On l'a vu plusieurs fois en commission, le nombre de demandes de recouvrement de pensions alimentaires non payées explose. Il s'agit donc d'aider, là encore, des familles en détresse. Donc, un poste est nécessaire.

Voilà de quoi il s'agit ! Nous ne sommes pas en train d'inventer ou de vouloir faire exploser les budgets ! Il y a des nécessités, et l'Alternative entend y répondre. (Applaudissements.)

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. C'est la dernière fois que je prendrai la parole dans le cadre de ce débat. J'aimerais défendre les postes demandés à l'Office de la jeunesse et, de manière plus générale, vous adresser quelques mots avant que nous ne procédions, bien ensuite, au troisième débat.

Est-il acceptable de laisser dire que nous aurions - de Martine Brunschwig Graf à moi-même - multiplié les postes à l'Office de la jeunesse, au gré de la volonté de faire toujours moins avec toujours plus ? J'aimerais vous donner un chiffre... J'aimerais que vous mesuriez ce que sont les demandes en matière sociale. En 1998, entre les mandats attribués par le Tribunal tutélaire pour les mineurs et pour les adultes, il y avait 3252 mandats en cours. En 2003 - et ce chiffre est d'ores et déjà dépassé - il y a 4935 mandats ! Est-il sérieux, alors que les demandes explosent à la Protection de la jeunesse, au Service du tuteur général, au Service de la santé de la jeunesse, lorsqu'il s'agit de suivre les enfants... Là aussi, il est question de ratio, pas seulement pour enseigner, comme l'a dit M. Pagani tout à l'heure, lorsqu'il s'agissait du cycle de Drize. Et quand le nombre d'enfants dans les classes augmente, l'infrastructure sociale doit également suivre. Donc, nous sommes aujourd'hui en train de détériorer, au Service de la santé de la jeunesse, la manière d'assurer le suivi de la santé des enfants. Tout simplement par défaut de moyens. Je voulais vous rendre attentives et attentifs, Mesdames et Messieurs les députés, à l'ensemble de ces éléments: qu'il s'agisse du Service médico-pédagogique, du Service de la santé de la jeunesse, de la Protection de la jeunesse, du Service du Tuteur général, de la Clinique dentaire de la jeunesse, du SCARPA ou du Service des loisirs, ces services souffrent, d'une manière ou d'une autre, d'une situation économique dans laquelle ils doivent intervenir, tantôt pour y jouer un rôle préventif, tantôt pour contenir des «incendies» - que vous mesurez ici, puisque vous m'interpellez régulièrement à leur sujet.

Je crains qu'aujourd'hui, vendredi 25 juin, nous ne vivions une «Journée noire de l'éducation», non pas parce que vous aurez refusé tous les postes, mais simplement parce que l'on ne mesure pas que notre société doit se projeter dans l'avenir. Non seulement dans ce qu'elle peut mettre à disposition en matière d'éducation en général pour la transmission des connaissances, mais aussi, d'une manière plus générale, pour l'intégration sociale. Les demandes d'éducation sont en baisse, il y a forcément un certain nombre de conséquences à cela.

Je vous invite cependant, malheureusement sans beaucoup d'espoir, à voter les postes sollicités par l'Office de la jeunesse, à savoir les douze postes demandés par le Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis de plusieurs amendements sur cet objet. Nous allons nous prononcer, comme il se doit, sur l'amendement le plus éloigné. Il s'agit de celui présenté par M. le député Spielmann, qui demande dix-neuf postes supplémentaires. L'appel nominal est demandé.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 47 non contre 30 oui et 12 abstentions.

Appel nominal

Le président. Sous la même rubrique, nous nous prononçons sur l'amendement présenté par le Conseil d'Etat en faveur de sept postes supplémentaires. L'appel nominal est demandé.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 41 oui.

Appel nominal

Le président. Nous avons terminé l'examen du département de l'instruction publique. Je vous fais voter sur l'ensemble du département. L'appel nominal est demandé.

Mis aux voix à l'appel nominal, le budget de fonctionnement du département de l'instruction publique est adopté par 46 oui contre 40 non et 3 abstentions.

Appel nominal

Le président. Nous suspendons nos travaux, que nous reprendrons à 17h15.

La séance est levée à 16h55.