Séance du
jeudi 24 juin 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
10e
session -
50e
séance
PL 9319
PL 9319
Projet de loi de MM. Guy Mettan, Patrick Schmied,
Pierre-Louis Portier, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz modifiant
la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
de Genève (D 1 05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.