Séance du jeudi 24 juin 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 50^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée à des activités administratives et commerciales, à la route de Vernier au lieu-dit "La Renfile")