Séance du
vendredi 14 mai 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 9138-A
PL 9138-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Versoix (création de zones 4B protégées et d'une
zone des bois et forêts) à Ecogia
Rapport de Mme Nelly Guichard (PDC)
La loi 9138 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.