Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 4^e session - 16^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création de zones 4B protégées et d'une zone des bois et forêts) à Ecogia