Séance du jeudi 13 mai 2004 à 20h30
55^e législature - 3^e année - 8^e session - 41^e séance

Suite du débat

M. Souhail Mouhanna (AdG). Nous discutons d'une proposition visant à créer une commission ad hocpour discuter de l'abolition du statut de la fonction publique. Pour présenter cette proposition, M. Muller, avec beaucoup de cynisme et d'aplomb, a prétendu que cette abolition du statut de la fonction publique devait se faire, pour le bien du personnel.

Le même M. Muller a fait des déclarations à la presse disant que le cartel intersyndical n'est pas un interlocuteur crédible.

M. Mark Muller. C'est vrai.

M. Souhail Mouhanna. Eh bien, vous avez votre opinion, mais je crois que vous avez atteint un degré inouï de mépris pour les milliers de gens qui sont descendus dans la rue. D'ailleurs, il y avait dans la rue un nombre de personnes qui représente à peu près la moyenne de la participation aux votations. Mais le mépris que vous avez pour les travailleurs, qu'ils soient dans le public ou dans le privé, vous empêche de voir que votre propre crédibilité aux yeux d'une immense majorité de la fonction publique est proche du zéro absolu, au sens thermodynamique du terme...

Maintenant, Mesdames et Messieurs des bancs d'en face, vous avez prétendu que la situation de l'Etat de Genève était dramatique, que la dette avait explosé, qu'il était temps de mettre de l'ordre, etc. C'est véritablement les pyromanes qui jouent aux pompiers !

Voyons un peu la situation. Comment en est-on arrivé là, Mesdames et Messieurs ? Comme vous le savez, la droite est majoritaire depuis la guerre. Il n'y a eu qu'un seul épisode de quatre ans où vous étiez minoritaires. Nous avons même connu une période monocolore où les sept conseillers d'Etat étaient issus de vos rangs et où vous aviez une très confortable majorité au Grand Conseil.

Qu'est-ce que vous avez fait pendant ce temps-là, Mesdames et Messieurs les représentants de la droite ? Eh bien, de 1991 à 1998, vous avez accumulé près de 4 milliards de dettes, avec une moyenne annuelle de 450 millions de déficit ! Pendant la même période, vous avez prétendu chaque fois que le seul moyen de résorber le déficit consistait à s'en prendre à la fonction publique.

En dix ans, les mécanismes salariaux de la fonction publique ont été respectés une seule fois. Cela vous ne le dites pas. Pendant la même période, vous avez tous reçu, dans les documents du département des finances, la situation au niveau des postes à l'Etat. Entre 1991 et aujourd'hui, il y a plus de 1000 postes en moins, tous secteurs confondus, pour 70 000 habitants en plus.

M. Christian Luscher. Et les établissements autonomes ?

M. Souhail Mouhanna. Ils sont compris dans ces chiffres, Monsieur ! Les mensonges que vous alignez du matin au soir ne trompent plus personne, rassurez-vous !

Qui est responsable de cette dette ? Eh bien c'est vous ! Qui est responsable des déficit ? C'est encore vous, Mesdames et Messieurs !

En plus, ce que vous oubliez de dire, Mesdames et Messieurs, c'est que, dans la dette que nous avons, il y a près d'un milliard qui est dû à la Banque cantonale. Vous ne vous êtes pas indignés quand, par exemple, un seul promoteur et deux spéculateurs laissent des ardoises de l'ordre du milliard. Vous ne vous êtes pas indignés quand un seul promoteur a laissé un trou de 534 millions, comme l'a écrit la «Tribune de Genève» l'autre jour. 534 millions dont une partie va à la Banque cantonale à la charge des citoyennes et des citoyens; dont une partie va aux banques UBS et Crédit Suisse qui suppriment des milliers d'emplois et qui réalisent en même temps des milliards de bénéfice, ces banques qui transfèrent aux collectivités publiques le coût social et financier des dégâts sociaux et qui demandent aussi à ces collectivités publiques de réduire leurs dépenses.

Naturellement, pour vous, faire le bien de la fonction publique et de la population, qu'est-ce que c'est ? C'est supprimer des postes dans le secteur de la santé par exemple. C'est donc pour le bien du personnel soignant qu'on supprime les postes... Et c'est pour le bien des malades que vous aggravez les conditions de travail du personnel soignant... C'est pour le bien des élèves que vous vous attaquez aussi aux conditions de travail des enseignants ! C'est pour le bien de la population que vous vous attaquez aux conditions de travail des policiers !

Ce que vous voulez, Mesdames et Messieurs, M. Catelain l'a dit, c'est véritablement un Etat policier. Parce que votre projet de loi n'est pas tout seul. J'ai ici une vingtaine de projets de loi que vous avez déposés; des textes de toutes sortes... Beaucoup d'entre eux prévoient des baisses d'impôts. Vous avez également voté ici un certain nombre de lois qui ont pour seul objectif d'empêcher le débat démocratique, de bâillonner l'opposition, de réduire le temps de parole, de supprimer le débat de préconsultation.

Finalement, ce que vous voulez de ce côté-là, c'est véritablement empêcher que la population soit au courant de vos manoeuvres et de vos projets qui visent essentiellement le démantèlement de l'Etat social.

Vous avez aussi déposé un projet de loi pour réduire le droit de manifester, le droit des citoyennes et des citoyens de s'exprimer. La manifestation est un moyen comme beaucoup d'autres, un moyen démocratique de s'exprimer. Cela, évidemment, vous voulez également le supprimer.

En même temps, vous voulez transformer la police genevoise en un instrument de répression. Vous voulez, Mesdames et Messieurs, une police qui soit au service de votre politique à vous, et non pas une police citoyenne et républicaine comme nous la voulons !

Ce que vous êtes en train de vouloir faire ne trompe personne ! Vous prétendez vouloir réduire le déficit et la dette, mais vous n'arrêtez pas de creuser des siphons qui débitent le récipient des caisses des collectivités publiques beaucoup plus vite que les robinets ne le remplissent. Les cadeaux fiscaux que vous avez fait, ce sont des cadeaux que la population paie extrêmement cher !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député. Vous en êtes à sept minutes.

M. Souhail Mouhanna. Voyez, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez limité le droit de parole et j'en subis les conséquences...

Ce que vous croyez pouvoir faire, Mesdames et Messieurs, tout simplement, c'est mater la fonction publique. Mater les enseignants et les autres fonctionnaires, tous les travailleurs dont le travail, Mesdames et Messieurs, n'est pas moins honorable que le vôtre !

Certains d'entre vous n'hésitent pas à dire qu'il faudra apprendre à faire plus avec moins. Eh bien, nous essayerons aussi de faire en sorte qu'il y ait moins de profit pour les gens que vous défendez, c'est-à-dire ceux qui en ont le moins besoin, ceux qui sont de plus en plus riches au détriment de l'ensemble de la population. Vous croyez, Mesdames et Messieurs, pouvoir aller beaucoup plus loin que ce que d'autres ont fait dans d'autres cantons et d'autres pays. Eh bien, vous vous trompez parce que la population finira bien par faire le lien entre le bulletin de vote et les dégâts de votre politique. La fonction publique vous répondra comme il le faut.

Monsieur Catelain, vous avez affiché votre mépris pour les syndicats, eh bien, les syndicats, Monsieur, sont à l'origine des acquis sociaux dont vous bénéficiez vous-même et bien d'autres. Les syndicats seront au rendez-vous et vous verrez que la population aussi. Un nouveau palier dans la résistance sera d'ailleurs franchi ce week-end, et vous allez l'apprendre à vos dépens. Nous sommes persuadés que la population finira par vous renvoyer, au moins le temps qu'il faut pour que vous puissiez vous refaire une conscience sociale et républicaine. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député, vous avez affirmé tout à l'heure être brimé par la limitation du temps de parole. Permettez-moi de vous dire que vous avez parlé 8,55 minutes. J'ai donc été... souple !

Mme Michèle Künzler (Ve). Je vais revenir à des choses très basiques. C'est peut-être parce que je suis la seule femme qui va s'exprimer à ce sujet...

Je voulais parler simplement d'une question d'horaire et rappeler peut-être aux auteurs de la résolution un principe de réalité. Nous avons plus de vingt commissions permanentes que vous avez déjà de la peine à occuper, et vous voulez créer encore une commission supplémentaire parce qu'aux finances cela n'avancera pas assez vite... Pourquoi cela n'avance-t-il pas assez vite ? Parce que vous n'avez pas voulu examiner le budget en son temps ! Si vous l'aviez fait, nous aurions pu avoir un espace pour étudier, normalement, dans une commission existante, vos projets de loi, Mesdames et Messieurs !

Vous n'avez pas, non plus, voulu changer le fonctionnement de ce Grand Conseil en instituant d'autres horaires qui permettraient à tous de participer... C'est une réelle fuite en avant !

C'est à un tel détail qu'on voit exactement comment vous fonctionnez, Mesdames et Messieurs ! Vous lancez des grands projets dont vous dites qu'ils sont urgents, vous voulez tout régler tout de suite, et, en réalité, vous vous dégonflez toujours parce que vous n'êtes même pas capables de suivre les travaux d'une commission pendant une année sur ce sujet, qui est primordial !

Ce qui importe maintenant pour la population, c'est de rétablir la confiance et la stabilité. C'est de cela qu'on a besoin, pas de l'agitation perpétuelle et de grands slogans vides de sens ! (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani (AdG). Je crois que M. Luscher ferait bien de ne pas exagérer dans ses propos, parce qu'on pourrait lui rappeler le trou financier qu'il laisse dans le stade après avoir «passé la patate chaude» à quelqu'un d'autre. (Brouhaha. Applaudissements sur les bancs de l'Alternative.)Ce que je veux dire, Monsieur, c'est que vous feriez mieux d'être humble dans cette discussion parce que vous êtes le prototype de ceux qui ont mis Genève sur la paille... (Commentaires.)Oui, en proposant et en soutenant des projets qui sont des puits sans fond, notamment la Banque cantonale ou d'autres dossiers aussi importants.

Cela étant, Mesdames et Messieurs les députés, je trouve que la situation est relativement cocasse dans la mesure où elle se répète. Nous avons eu affaire à un gouvernement monocolore qui a vidé les caisses par des dépenses somptueuses, on l'a vu... (L'orateur est interpellé.)...somptuaires, vous avez raison, mais somptueuses aussi, puisqu'au passage certains se sont pris quelques menues monnaies. Ce gouvernement monocolore avait au moins l'avantage d'être en lien avec la majorité parlementaire.

Dans le cadre de la politique des caisses vides d'alors, nous avons vu l'Entente crier haro sur la fonction publique. Aujourd'hui, on nous ressert le même plat, la même politique des caisses vides, avec 12% de baisses d'impôts !

Bien évidemment, il fallait s'y attendre, aujourd'hui nous sommes au pied du mur. On nous ressert également l'affaire du gouvernement, mais un peu différemment. Cette majorité qui gouvernait dans les années 1990 s'est complètement disqualifiée vis-à-vis de son propre gouvernement. Elle lui met, si j'ose dire, le fusil dans le dos en lui ordonnant de faire ce qu'elle veut sous peine d'être désavoué. Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, vous avez désavoué deux fois votre propre gouvernement et je m'étonne d'ailleurs que le gouvernement ici présent se comporte de cette manière. Parce qu'une première fois, en décembre, il a été désavoué par sa propre majorité qui lui a renvoyé son projet de budget. Le gouvernement a été désavoué une deuxième fois, le 1er avril - Madame Brunschwig-Graf, vous avez beau sourire, c'est ainsi - en effet, il a proposé un budget que sa propre majorité n'est pas capable de suivre. Vous avez, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, reçu un deuxième camouflet, et je m'étonne que vous restiez aussi stoïques. Si j'étais à votre place, cela me poserait de véritables problèmes politiques. (Exclamations.)

Il y a tout de même une logique, que M. Blanc rappelait d'ailleurs : soit on est avec son gouvernement, soit on se démet parce qu'on y a pas sa place. Le parti radical en a d'ailleurs tiré les conséquences; ou du moins le peuple en a tiré les conséquences pour le parti radical... Je trouve grotesque la situation dans laquelle nous nous trouvons.

On nous propose une commission ad hocqui va discuter de la modification du statut de la fonction publique, ou plutôt de la destruction de ce statut... Prenons un seul exemple, Mesdames et Messieurs les députés, des modifications que vous proposez : le PLEND. Celui-ci a été encore validé comme étant une solution pour faire des économies, pour permettre aux anciens qui ont travaillé longtemps dans la fonction publique de s'échapper, si j'ose dire, et prendre une retraite anticipée bien méritée. Après 35 ans de travail, on peut estimer que cette retraite anticipée est bien méritée ! En contrepartie, l'Etat fait des économies substantielles. Or vous nous dites aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, vouloir faire des économies, et l'une des premières choses que vous tentez de supprimer, c'est le PLEND, qui permet de faire réellement des économies ! Je prends cet exemple-là, mais il y en aurait d'autres.

Comment est-il possible de faire des réformes contre 25 000 personnes, Mesdames et Messieurs. N'importe quel employeur - et j'en côtoie passablement - dans l'économie privée vous dira que le B.A. BA pour faire marcher une entreprise, moyenne, grande ou petite, c'est de consulter le personnel et de faire des réformes avec, non pas l'accord, mais l'assentiment ou la neutralité du personnel. Or aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, vous vous mettez à dos les fonctionnaires et votre propre gouvernement, qui pourrait éventuellement mettre en place une réforme. On se demande laquelle, mais en tous cas une réforme... (L'orateur est interpellé.)Oui, Monsieur Kunz, il l'a fait ! Et j'ai entendu M. Muller dire à la radio qu'il n'y avait jamais eu de réforme. Mais ce n'est pas vrai, Mesdames et Messieurs ! Les trois années probatoires avant la nomination, ce n'est pas une réforme peut-être ? Les évaluations périodiques, ce n'est pas une réforme ? Les améliorations - si j'ose dire - dans la procédure de licenciement, ce n'est pas une réforme, selon vous ? Il faudrait connaître vos dossiers pour parler en conséquence ! Vous pourriez au moins répondre au journaliste qui vous interroge qu'il y a certes eu des réformes, mais que vous n'en êtes pas contents, Monsieur Kunz !

Peut-être que vous n'êtes pas contents de ces réformes, mais il y en a eu. Le statut de la fonction publique a été négocié et réformé quoi que vous en pensiez. Aujourd'hui, vous vous mettez à dos la fonction publique. Bien évidemment, les employés réagissent, comme il se doit dans n'importe quelle entreprise, et cette réforme prendra des dimensions pires que celles de la modification de la loi sur la police !

Prenons l'exemple de la police, justement. Mme Spoerri a négocié un accord avec la police; le Grand Conseil a voulu rediscuter de cet accord; cela nous a pris une année et demi. J'étais à la commission judiciaire et je sais de quoi je parle. Nous, simples députés, quels moyens avons-nous pour négocier un statut d'employé ? C'est pratiquement impossible. Effectivement, au cours de nos travaux, nous avons voté un coup parce que nous estimions qu'il y avait des réformes à faire, ensuite nous nous sommes rendu compte que nous faisons de grâves erreurs, puis nous sommes revenus en arrière. Cela a duré une année et demie. C'est même au niveau de la méthode que votre projet de loi ne convient pas ! Nous n'avons pas les capacités, nous députés, de négocier convenablement.

On ne sait toujours pas, aujourd'hui, combien gagne le corps de police et individuellement un policier. (L'orateur est interpellé.)Ce n'est pas n'importe quoi ! M. Catelain peut le dire : il a posé la question à la dernière séance de commission.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Rémy Pagani. Donnez-nous le chiffre, Monsieur Luscher, si vous le connaissez !

Les seuls qui sont capable de négocier quelque chose en connaissance de cause, c'est le gouvernement, comme d'ailleurs n'importe quel employeur. Non seulement, Mesdames et Messieurs, vous vous affrontez à la fonction publique frontalement - on verra ce que ça donne - mais vous mettez aussi le gouvernement, seul capable de négocier des conditions de travail, hors course depuis le départ !

Je vous souhaite bon courage. Nous ne nous associerons pas à votre démarche parce qu'elle est à rebours du bon sens : on ne fait pas le bonheur des gens contre eux !

Le président. Je salue à la tribune du public la présence de M. Schneider, ancien député, et de M. Lanfranchi, ancien juge au Tribunal administratif. (Applaudissements.)Le fait d'applaudir détend apparemment !

La parole est à M. le député Luscher qui a été mis en cause. (Commentaires.)

M. Christian Luscher (L). Je n'ai pas été mis en cause ? Vous plaisantez ! Je vous remercie de me donner la parole, Monsieur le président.

Une fois de plus, pour cacher le caractère creux de ses discours, M. Pagani a cru utile de s'en prendre à l'un de ses collègues. Il s'en est pris à moi relativement au stade et à la BCGe.

Deux très brèves réponses à ce syndicaliste qui ne pense qu'à flatter son électorat : en ce qui concerne le stade, le crédit a été voté à un moment où la gauche était majoritaire, et c'est grâce à certaines personnes éclairées de ce parlement, parmi lesquelles figure Mme Loly Bolay, que ce stade a pu être érigé. Ce stade fait aujourd'hui la fierté de Genève.

Pour ce qui concerne la Banque cantonale de Genève, j'aimerais rappeler que le conseil d'administration de cette banque était composé de représentants de l'ensemble des fractions politique de ce parlement. Il y avait et il y a toujours parmi les membres du conseil d'administration de la BCGe, ne vous en déplaise, Monsieur Pagani, des membres de l'Alliance de gauche qui, durant les quinze dernières années, ont voté comme l'ensemble des membres de ce conseil d'administration.

Alors, avant de vous en prendre à vos collègues députés et de penser à flatter vos électeurs, vous feriez mieux de vous renseigner un tout petit peu ! (Applaudissement.)

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Nous vivons une crise budgétaire importante, une crise de nos finances cantonales. On sait que, pour résoudre les problèmes financier dans une entreprise comme dans une communauté politique, il faut souvent repenser à la manière de gérer le personnel qui représente généralement le poste le plus important quant au budget. Pour nous, démocrates-chrétiens, il est donc important de proposer quelque chose, d'y réfléchir tous ensemble et ensuite de négocier avec la fonction publique.

Il est indispensable de repenser les rapports employeurs-employés, et c'est ce à quoi nous vous invitons ce soir en vous proposant la création de cette commission.

J'avais surtout pris la parole pour vous parler de l'amendement qui a été déposé sur vos tables, mais j'aimerais tout de même revenir sur une ou deux petites choses, notamment sur ce qu'a dit M. Hiler.

Il nous a dit que ce n'était vraiment pas le moment de faire ce type de proposition. Monsieur Hiler, il y a cinq ans que je siège dans ce parlement, je suivais auparavant les travaux politiques de cette République; j'ai entendu de tout temps dire que ce n'était pas le moment. Ce n'est jamais le moment, semble-t-il. C'est vrai qu'en pleine crise financière nos propositions ont l'effet d'un électrochoc, et la réaction de la fonction publique est quelque part compréhensible. On sait que, dans toute entreprise, dans toute collectivité, lorsqu'on propose des changements, eh bien, ces derniers font peur ! C'est une réaction normale.

Nous sommes profondément navrés que l'on puisse mal interpréter nos propositions. Vous nous accusez, Mesdames et Messieurs, de penser que les enseignants sont des planqués, que les infirmières ne font rien et que nous négligeons les médecins... Il n'y a rien de tout cela dans notre projet !

Cela m'amène à commenter les propos de M. Mouhanna qui dit que nous voulons mater la fonction publique. C'est vraiment extrêmement grave de nous accuser de cela. Il n'y a rien de vrai dans tout cela ! Ce que M. Mouhanna cherche à faire, c'est à apeurer la fonction publique. En cela, il est un obstacle au dialogue... (Applaudissements.)Il est un obstacle à la réforme que nous souhaitons instaurer et qui, nous en sommes certains, sera profitable à tous. Cette résolution se veut simplement le départ d'une réflexion participative qui doit moderniser le fonctionnement de l'Etat.

J'en viens maintenant à l'amendement que nous avons déposé. Comme vous l'avez vu, Mesdames et Messieurs, les démocrates-chrétiens sont signataires de cette résolution, or, lors d'un dernier caucus, nous avons pensé que ce problème était suffisamment grave sur le plan politique et qu'il concernait au premier chef l'ensemble de nos 25 000 employés, mais encore tout le canton. Alors, il faut que notre Grand Conseil s'imprègne véritablement des enjeux que nous allons mettre en discussion, nous l'espérons, dans un moment. Dès lors, il nous semblait important que nous siégions, comme nous avons la coutume de le faire, avec des commissions de quinze personnes.

C'est pour cette raison que nous proposons cet amendement. Nous vous remercions de lui réserver un bon accueil pour le bon fonctionnement et surtout pour la compréhension mutuelle des enjeux dont nous allons discuter.

M. Alberto Velasco (S). Je constate que ce soir nous avons un nouveau concept : la réflexion participative. C'est très intéressant... Participative en quoi ? Cela, c'est ce qu'on verra !

Je trouve le projet de loi intéressant parce que c'est un vrai projet libéral... (Brouhaha.)Et je m'étonne que le PDC l'ait suivi totalement... (Commentaires.)

Quand on étudie les deux projets de loi sur la réforme de l'administration, on mesure là leur intérêt. Qui se situe à deux niveaux - et M. Muller a eu raison de dire tout à l'heure qu'il s'agissait de changer le terme de «fonctionnaire» pour celui de «collaborateur». De la même manière, dans certaines entreprises et à l'Etat, le terme d'«usager» a été changé pour le mot «client». Vous savez, Mesdames et Messieurs, qu'il existe, à l'office cantonal de la population, un «service de la clientèle», de même qu'à l'office cantonal du chômage. Je ne savais pas que les chômeurs étaient des «clients» et qu'il y avait une politique de marché au niveau du chômage. C'est pourtant ainsi : si vous prenez un annuaire, vous trouvez ces services. (Remarque.)Oui, Madame, c'est vrai !

Je pense que c'est le résultat des cours de management que l'on donne aux responsables ou aux cadres de la fonction publique pour les préparer à la réforme que vous nous présentez ici, Mesdames et Messieurs !

C'est un projet d'abord idéologique - M. Weiss sera d'accord. On implante d'abord les mots, puis le concept, et on s'attaque ensuite à la fonction... C'est plus facile ainsi, et c'est ce que vous êtes en train de faire.

Le deuxième aspect, c'est une réforme économique qui s'attaque aux salaires. L'article 5 de votre projet de loi indique chose suivante : «Assurer les prestations à des conditions concurrentielles sur le marché du travail.» Qu'est-ce que ça veut dire ? Parce que je connais des gens qui gagnent 2500 francs sur le marché du travail... Cela veut-il dire que les engagements à l'Etat seront mis en concurrence avec le prix du marché ? Vous nous expliquerez cela en commission, je suppose, mais il y a un problème.

Parlons de la mobilité. Vous dites, Mesdames et Messieurs, que la mobilité doit se faire entre départements, mais aussi avec le secteur privé. Cela signifie que vous confondez le secteur privé avec la fonction publique. C'est vous qui le dites !

A l'article 13 sur les salaires, vous écrivez que le salaire sera dépendant du marché de l'emploi... Au moins vous avez le courage d'être clair ! (L'orateur est interpellé.)On entendra votre intervention après, Monsieur Weiss !

A la limite, une réforme de l'administration pour chercher une certaine efficacité en vue de dégager les synergies potentielles pour de nouvelles prestations, nous pourrions en discuter. Mais ce vous voulez en réalité, c'est baisser la masse salariale de l'Etat ! Vous voulez élaguer cet Etat en l'alignant sur le privé. Ensuite, avec les recettes dégagées, vous viendrez demander une nouvelle baisse d'impôts... C'est cela que vous cherchez !

L'alignement sur le marché implique, pour les enseignants, un horaire de 40 heures d'enseignement, puisque c'est ce qui se pratique dans le privé. Dans certaines situations, il y a un surmenage très important; je connais des écoles privées dont les enseignants sont dans des situations très difficiles pour exercer leur métier. Voilà ce que vous cherchez !

Alors, Monsieur Muller, nous viendrons à votre commission, mais pas pour une réflexion participative, plutôt pour une réflexion combattive. (Applaudissements.)

M. Christian Brunier (S). Soyons clairs, Mesdames et Messieurs, il y a un seul point commun entre vous et nous: c'est que nous sommes aussi favorables à la réforme de l'Etat, mais pas n'importe comment ! Nous sommes favorables à la réforme de l'Etat pour que celui-ci s'adapte aux besoins de la population. La réforme de l'Etat implique un certain nombre d'aspects méthodologiques - j'y reviendrai.

Je crois que nous avons prouvé que nous sommes, par exemple, pour plus d'efficacité de l'Etat envers les citoyennes et les citoyens de ce canton; nous sommes pour plus de mobilité des fonctionnaires à l'intérieur de l'Etat; nous sommes pour plus de transparence, bien entendu. Nous l'avons prouvé dernièrement, ici, lors du débat sur les offices des poursuites et des faillites, à la différence des signataires des projets de lois qui n'avaient pas soutenu nos projets de réforme de l'époque. C'étaient alors des réformes très concrètes et dans un esprit très participatif...

Mesdames et Messieurs de l'Entente, dans un des projets qui serait traité par votre commission ad hoc - un nouvelle lourdeur de l'administration ! - vous écrivez : «Une réforme réussie du statut de la fonction publique exige, nous semble-t-il, l'abandon des approches strictement idéologiques.»

Je vous prends au mot et je vais sortir de l'approche idéologique pour vous parler sur un plan presque professionnel, puisque, vous le savez, une de mes activités est d'accompagner des réformes dans une entreprise, que vous avez d'ailleurs citée en modèle, ce dont je vous remercie.

Mener à bien une réforme est un acte compliqué. Beaucoup de réformes, vous le savez très bien, n'aboutissent d'ailleurs pas ou n'aboutissent que partiellement. Un certain nombre de spécialistes se sont penchés sur la question et qui, pour ne pas les renouveler, ont analysé les échecs des réformes. Ils ont tiré de ces analyses un certain nombre d'actions méthodologiques pour essayer de réussir des réformes. Bien sûr, ces méthodes diffèrent entre elles sur plusieurs points de vue, comme toutes les méthodes. Elles ont cependant un certain nombre de points communs. Ces points communs de réussite des réformes, cités par ces différentes méthodes, eh bien, vous en êtes très éloignés avec vos projets de loi !

Première règle assez élémentaire pour mener à bien une réforme, c'est: mobiliser les collaboratrices et les collaborateurs de l'Etat, puisque qu'il est question de cela. Il ne s'agit pas de les mobiliser dans la rue, comme vous l'avez fait tout à l'heure ! Et il faut lire le bouquin jusqu'au bout ! C'est derrière le projet de réforme, derrière les ambitions de la réforme qu'il faut les mobiliser ! Cela, vous n'êtes pas du tout arrivé à le faire.

Une des clés de cette mobilisation, bien sûr, c'est le partage et l'adhésion aux objectifs de la réforme. Là aussi, quelle négociation avez-vous menée, Mesdames et Messieurs ? Aucune ! Vous n'avez mené aucune discussion avec la fonction publique, on l'a vu tout à l'heure. Vous n'avez mené aucune négociation avec vos fonctionnaires ! D'ailleurs, les fonctionnaires du parti radical ont fait savoir dernièrement, même à travers les médias, qu'ils n'étaient pas très contents. Vous n'avez mené aucune discussion avec les patrons de l'Etat... (L'orateur est interpellé.)Ne dites pas que c'est faux, je n'ai pas fini ma phrase, Monsieur Muller ! Vous n'avez mené aucune négociation avec les patrons de l'Etat, qui sont dans cette salle et qui sont votre majorité gouvernementale. Pourtant, à première vue, le gouvernement ne partage pas votre point de vue sur ces projets de loi extrémistes.

Vous êtes d'ailleurs dans l'incohérence totale puisque, si je continue à vous lire, à la page 20 du PL 9275, vous citez un expert - Monsieur Muller, il faudrait écouter, cela peut vous intéresser.. Vous écrivez donc : «Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que si le sens du dialogue et le respect des personnes se traduisent difficilement en ordre juridique, leur absence condamne à l'échec le statut le mieux conçu et les techniques de gestion du personnel les plus affûtées.»

C'est le diagnostic de votre propre échec, Mesdames et Messieurs ! Vous dites que s'il n'y a pas de dialogue, s'il n'y a pas de respect de la fonction publique, on fonce dans le mur. Or, vous êtes en train de foncer tout droit contre le mur ! Sur le papier, en tout cas, vous êtes lucides, mais peut-être n'est-ce pas vous qui avez écrit ce projet... Cela ne m'étonnerait pas. Quoi qu'il en soit, vous êtes en train de foncer dans le mur. (L'orateur est interpellé.)

Alors, Monsieur Weiss, je voudrais vous dire qu'il y a une étude de SAP - une grande multinationale, donc plutôt de votre côté que du nôtre - qui annonce que 70% des réformes d'entreprises échouent parce qu'il n'y a pas suffisamment de concertation et que les aspects humains ne sont pas assez pris en considération. Vous êtes en plein dans ce cas de figure ! Vous êtes en train d'accumuler toutes les conditions pour que la réforme échoue.

Une autre règle pour mener à bien une réforme, c'est de capitaliser les expériences passées et de valoriser les collaborateurs et les collaboratrices avec qui vous allez devoir travailler et concevoir les réformes. En l'occurrence, vous faites l'antithèse exacte : une avalanche de mépris ! Vous êtes dans le mépris total avec les fonctionnaires. On a entendu tout à l'heure les pires critiques sur la fonction publique. Et vous généralisez : tout le monde dans le même paquet; tous des planqués, il faut les secouer; on n'arrive pas à licencier les mauvais... Comme si tout le monde était mauvais... Une avalanche de critiques contre la fonction publique ! (Exclamations.)

Mesdames et Messieurs, je vous recommande la lecture d'un ouvrage qui est presque une référence dans l'organisation d'entreprise et dans les réformes des entreprises publiques et privées, puisque l'auteur a agi dans les unes comme dans les autres. Cet auteur, c'est Hervé Sérieyx. Monsieur Weiss, vous secouez la tête... Vous le connaissez, mais visiblement vous n'avez pas compris ce qu'il écrit. Le livre dont je parle, Monsieur Weiss, s'intitule «Zéro mépris». A entendre les déclarations que vous avez faites tout à l'heure, il y a encore visiblement quelques lacunes dans la lecture de M. Sérieyx...

Laisser croire que le problème de l'Etat est un problème de statut de la fonction publique est un leurre. Comme tout statut, ce dernier doit évoluer, nous sommes d'accord. Pourtant, il doit évoluer dans la négociation. Il doit s'adapter aux évolutions de la population, il doit donc se faire dans le dialogue complet. Une réforme ne se décrète pas, elle se construit avec les gens qui sont actifs dans la fonction publique pour qu'ils deviennent les acteurs de leur propre changement.

Preuve en est que le statut n'est pas bloquant, je vous rappelle qu'il y a un certain nombre de services - le service des automobiles et de la navigation, par exemple - donc un certain nombre d'entreprises publiques, un certain nombre de départements, qui ont connu des réformes - que l'on soit pour ou contre, c'est ainsi... Le président du gouvernement a réformé profondément son département; les fonctionnaires de ce département bénéficient pourtant du statut de la fonction publique ! Alors, on voit que lorsqu'il y a volonté de réforme, celle-ci est possible.

J'aimerais maintenant citer un conseiller d'Etat radical, à l'époque où le partir radical était bien plus centriste qu'aujourd'hui. Il s'agit de M. Guy-Olivier Segond... (Commentaires.)

M. Pierre Kunz. Cela lui a bien réussi, n'est-ce pas ?

M. Christian Brunier. Quand Guy-Olivier Segond était sur vos listes, au moins vous aviez un conseiller d'Etat, Monsieur Kunz !

Bref, Guy-Olivier Segond disait une chose très juste : «Une réforme qui fonctionne est une réforme dont on n'entend pas parler.» Quand les fonctionnaires sont dans la rue, vous êtes sûrs qu'aucune réforme n'est possible.

Le président. Monsieur le député, vous devez conclure !

M. Christian Brunier. J'aimerais seulement faire un appel à deux personnes qui ont joué un rôle moteur dans ce projet : MM. Weiss et Muller. D'ailleurs, «Weissmuller» est un nom prédestiné pour les tarzans de la jungle économique... (Rires.)

Messieurs, on ne lance pas une campagne pour aller au Conseil d'Etat en prenant le risque de déstabiliser totalement la fonction publique. Finalement... (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de laisser parler M. Brunier. Quant à vous, Monsieur le député, je coupe votre micro dans dix secondes.

M. Christian Brunier. Je finis très vite... Dans vos projets de loi, vous avez, Mesdames et Messieurs, pris une sorte de période modèle pour la réforme de l'Etat, c'est la période du gouvernement monocolore. C'est une période où l'Etat n'a pas fonctionné et où les gens étaient dans... (Le président coupe le micro de M. Brunier.)

Le président. Vous avez parlé neuf minutes, Monsieur le député, je suis désolé. Je donne la parole à M. Weiss.

M. Pierre Weiss (L). Je remercie tout d'abord M. Brunier qui, en matière de gestion de son entreprise est certainement aussi bon qu'en matière de gestion de son temps. Sans doute les ouvrages qu'il a lus sur les liens entre politique et relations humaines l'ont-ils aidé.

Comme l'a dit Mark Muller - qui d'ailleurs se joint à moi pour remercier le préopinant de ses conseils avisés en matière de campagne éléctorale - je désire rappeler que le but de ce projet de loi, c'est de rendre justice à ceux qui travaillent, et nous savons qu'ils sont la grande majorité au sein de la fonction publique. C'est en particulier au nom du «Zéro mépris» - que je connais au moins aussi bien que M. Brunier, mais probablement depuis plus longtemps que lui - qu'il s'agira de passer d'un égalitarisme aveugle à d'avantage d'équité.

J'ai quatre remarques à faire et trois propositions.

Ma première remarque porte sur les considérations du professeur Hiler. Celui-ci s'est posé aujourd'hui en arbitre de nos difficultés cantonales. Je rappelle qu'il a proposé dans la «Tribune de Genève» une diminution de 30% de l'effectif du DAEL. On appréciera son talent de pyromane et on le lui rappelera à l'occasion.

Ma deuxième remarque concerne les propos de M. Mouhanna. Il a sans doute mal fait le compte en ce qui concerne la différence entre les effectifs en 1991 et en 2004. Au projet de budget 2004, ils sont supérieurs à ce qu'ils étaient en 1991. Je relève au passage que depuis une dizaine d'années, les charges de l'Etat ont augmenté de 26% et la dette de 57%. Pendant ce temps, la population du canton augmentait de 10% et le revenu cantonal brut de seulement 15%.

Ma troisième remarque consiste à rappeler à M. Mouhana qu'il s'agit de ne pas faire un amalgame entre la défense de l'Etat social et la défense de ceux qui travaillent pour l'Etat social.

Ma quatrième remarque s'adresse à M. Pagani à qui je dirai qu'il convient de regarder avec un peu plus d'attention ce qui a pu être dit sur les bancs de l'Entente au sujet du PLEND. Il s'agira - pour autant qu'une décision soit prise sur ce point - d'adapter la loi actuelle aux besoins de l'Etat et en particulier de ne pas renchérir les charges de l'Etat quand il accorde un PLEND à ses collaborateurs. Cela signifie en clair que le PLEND doit d'autant mieux être envisagé qu'il ne s'accompagne pas d'une recréation de poste.

Mes trois propositions sont les suivantes. Tout d'abord, je voudrais parler du fait que le projet de loi constitutionnelle qui a été déposé par l'Entente vise précisément à mener à une consultation populaire afin qu'il y ait une légitimité démocratique pour les propositions que nous faisons. Elles peuvent être jugées négatives, néfastes par certains; elles peuvent être jugées positives par d'autres. Si le cartel les juge négatives, il est possible que la population les juge positives. Je crois qu'il était de notre devoir et de notre «responsabilité citoyenne» - comme on aime à dire sur les bancs d'en face - de prévoir un mécanisme amenant le peuple à se prononcer, en dernière instance, non pas à l'issue d'une campagne référendaire qui procéderait à nouveau de l'amalgame, mais par le biais d'une modification de la Constitution, qui obligerait précisément à procéder à ce vote populaire.

Ensuite, une remarque concernant l'amendement déposé par le PDC; il y a effectivement matière à discuter sur la proposition d'avoir non pas neuf membre mais quinze en commission. Il y aura d'autant plus matière à discuter que les uns et les autres pourront, en conscience, assurer de leur présence dans ladite commission.

Enfin, je m'exprimerai sur le déni démocratique, et c'est ainsi que je conlurai. Lorsque l'on parle de démocratie et de possibilité de s'exprimer pour les uns et les autres, je souligne que ce soir, les portes de ce Grand Conseil ont été fermées par la rue et par personne d'autre. C'est le désordre de la rue qui nous a empêchés de délibérer à temps. Le désorde dans la rue a été la cause de certains types de désagréments dont vous aurez peut-être, Mesdames et Messieurs d'en face, à rendre compte un jour.

C'est par ces mots, en particulier par la question de savoir si, à vos yeux, ce qui est bon pour Berne ne serait pas bon pour Genève, que j'aimerais conclure. En effet, le projet de loi que nous avons déposé s'inspire de celui qui a été adopté par deux tiers du peuple suisse et par une majorité importante de ce canton concernant le personnel de l'administration fédérale. Nous souhaitons tout simplement proposer une adaptation visant à instaurer sur le plan cantonal ce qui a été adopté par les Genevois pour le niveau fédéral. Nous aurions peine à croire que les Genevois soient à ce point inconséquents. Au contraire, nous croyons en leur cohérence. C'est pour cela qu'au terme des discussions qui auront lieu au sein de cette commission ad hoc de notre Grand Conseil nous croyons que, loin d'empirer les choses, nous améliorerons le statut de la fonction publique, de même que les conditions de service au public que rend l'administration dans ce canton. Et c'est à elle finalement que j'adresse mes voeux d'apaisement et de compréhension pour les intentions que nous poursuivons ce soir.

Le président. Je salue à la tribune du public la présence de Mme Maulini-Dreyfuss, ancienne députée. La parole est à M. Christian Grobet.

M. Christian Grobet (AdG). J'aimerais tout d'abord déclarer qu'il y a un point au moins sur lequel nous sommes d'accord, je ne dirai pas avec l'Entente, mais - cela fera plaisir à M. Portier - avec le PDC. Ce point, c'est le nombre de membres dans la commission. Porter ce nombre à quinze est un minimum; je pense qu'il est indécent de vouloir parler d'une réforme aussi importante que celle que vous proposez en petit comité: une commission de neuf membres aurait comme conséquence que seuls deux partis auraient deux représentants dans cette commission, les autres groupes n'en ayant qu'un seul, avec les problèmes de remplacement que cela peut poser si le titulaire est empêché. Je pense qu'il est inadmissible de faire une pareille proposition ! Par là, Mesdames et Messieurs, vous démontrez quel est l'état d'esprit qui vous anime ! Et je rends hommage au PDC de s'être au moins distancié de cette proposition visant à discuter de cette affaire en petit comité.

Sur le fond, Mesdames et Messieurs, vous indiquez - M. Muller l'a dit tout à l'heure - que votre but est de promouvoir un fonctionnement efficace de l'Etat... comme si son fonctionnement n'était pas efficace... Vous voulez améliorer la qualité des prestations à la population et motiver le personnel de l'administration cantonale... J'ai passé douze ans au Conseil d'Etat et je connais l'état d'esprit de la fonction publique. Pourtant, je ne donnerai pas mon opinion, mais celle que j'entends tous les jours de personnes venant d'autres pays qui font éloge du fonctionnement de l'administration dans notre pays, et tout particulièrement à Genève. Il y a beaucoup - M. Lamprecht pourrait le déclarer - de grosses entreprises, d'organisations internationales qui viennent à Genève parce qu'on sait que, contrairement à d'autres pays qui nous sont proches, l'administration fonctionne de manière irréprochable, je me permets de le dire.

Bien entendu, on pourra toujours démontrer qu'il y a tel ou tel dysfonctionnement ! Vous me permettrez de relever que ces quelques dysfonctionnements n'ont rien de comparable avec ceux que l'on voit dans d'autres pays, avec la corruption qui existe même dans des pays qui nous sont proches. Nous avons des fonctionnaires qui travaillent consciencieusement et qui, j'en suis persuadé, sont honnêtes et qui font bien leur travail. Beaucoup d'entre eux sont très engagés !

Vous pouvez regarder, par exemple, le fonctionnement des Services industriels. Quelle qualité de prestations nous avons ! Quand il s'agit d'aller à l'hôpital... Encore hier, j'ai vu une personne faire le choix d'aller à l'Hôpital cantonal, à cause des risques que représente une clinique privée qui ne peut pas assurer des soins de qualité vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Regardez la qualité de nos écoles publiques ! Regardez nos TPG - pour ceux qui les prennent - les bus sont rigoureusement à l'heure ! Des exemples, nous pouvons en donner de multiples.

Venir dire aujourd'hui que l'administration travaillerait mal, c'est une insulte, Mesdames et Messieurs les députés d'en face, à l'égard de celles et ceux qui font consciencieusement leur travail tous les jours et à la satisfaction de la population !

Alors, ce n'est pas votre véritable programme que vous énoncez, Mesdames et Messieurs, quand vous prétendez améliorer la qualité des prestations de l'administration et motiver le personnel ! Et en guise de motivation, vous marquez un autogoal sensationnel ! Il n'y a que des patrons arrogants de l'économie privée qui se permettent de traiter le personnel comme vous le faites aujourd'hui ! Vous venez aujourd'hui proposer une solution, sans même - cela a été relevé à juste titre par M. Brunier - en discuter avec le personnel ! Mesdames et Messieurs, quel est le patron d'une entreprise privée qui oserait se comporter de cette manière-là ? Et vous prétendez aujourd'hui donner l'exemple de l'économie privée ?!

Il est vrai - et je peux le dire avec mon expérience - que, malheureusement, l'économie privée ne se comporte plus du tout comme il y a 30 ou 40 ans: les relations de travail se sont très fortement dégradées, les employés sont démotivés, se sentent humiliés...

M. Pierre Kunz. Quelle horreur !

M. Christian Grobet. C'est la réalité, Monsieur, et c'est une triste réalité ! Parce que notre pays avait la fierté d'avoir de bonnes relations entre employeurs et employés. Nous avions mis en place en 1936 les conventions collectives qui, avec d'autres pays, comme les pays scandinaves, étaient un exemple. Je dis bien «étaient» parce qu'aujourd'hui ces conventions collectives sont en train de s'effriter, à un tel point que les conséquences seront graves lorsque les accords bilatéraux sur le libre passage des Européens dans notre pays entreront en vigueur ! L'instrument qu'étaient les conventions collectives s'est malheureusement effondré, et vous verrez les conséquences !

La réalité, Mesdames et Messieurs les députés d'en face, ce n'est pas du tout que vous voulez améliorer le fonctionnement de l'administration ou motiver l'administration - que vous êtes en train de démotiver ! Ce que vous voulez faire, c'est appliquer les mauvaises recettes appliquées dans certains secteurs de l'économie privée : augmenter les cadences, augmenter les rythmes de travail, faire en sorte que les employés n'osent plus répondre et soient dociles face au patronat ! On le voit à travers ce projet de loi ! Vous pouvez secouer la tête, Monsieur Portier...

Qu'est-ce que vous demandez à travers ce projet de loi ? Supprimer la protection - qui n'est, du reste, pas aussi forte que cela - à l'égard des fonctionnaires ! Vous voulez, Mesdames et Messieurs, réduire le personnel ! Vous le dites tel quel. Qu'en résultera-t-il, de la réduction du personnel ? Déjà aujourd'hui, vous refusez d'engager un certain nombre de collaborateurs pour faire face, par exemple, à l'augmentation du nombre des malades à l'Hôpital cantonal, qui est réelle parce que les gens ne peuvent plus se payer des hôpitaux privés ! Vous refusez d'augmenter le nombre d'enseignants, alors qu'il y a de plus en plus d'enfants qui viennent dans les écoles, avec pour conséquence la dégradation de la qualité de l'enseignement, alors que la formation de jeunes est l'avenir de notre pays ! (Commentaires.)C'est cela que vous préconisez !

Non seulement vous voulez bloquer les engagements, mais, en plus, vous voulez faire des économies ! M. Weiss a dit quelles économies vous envisagiez... Vous voulez réduire le personnel et, ainsi, dégrader la qualité des prestations de l'administration. Vous voudrez ensuite la privatiser pour favoriser les milieux que vous représentez ! (Exclamations.)

Je suis persuadé que la population ne marchera pas dans ce démantèlement des services publics de notre canton, qui fonctionnent correctement et méritent pas d'être traités comme vous le faites ! (Applaudissements.)

M. Pierre Kunz (R). Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, parce que je ne peux pas faire autrement, de répondre d'abord très brièvement à M. Grobet. Monsieur, malgré l'admiration que j'avais et que j'ai encore pour l'homme d'Etat - je dois le dire, même si je ne partage pas du tout vos idées - je tiens à indiquer que le discours que vous venez de tenir ici est tout simplement populiste et que, de plus, vous ne connaissez rien du tout à l'économie privée et aux entreprises. (Applaudissements sur les bancs de l'Entente et de l'UDC.)Certains avant vous, Monsieur Grobet, ont affirmé ici que la modernisation, la flexibilisation que nous voulions avaient pour but de «tondre les fonctionnaires»; que ces mesures dénotent un «profond mépris pour les fonctionnaires»; qu'elles se font contre la fonction publique ou encore qu'elles visent à «secouer» la fonction publique. Je ne vais bien entendu pas essayer de vous convaincre du contraire, Mesdames et Messieurs de la gauche, parce que je sais que c'est inutile. Par contre, j'aimerais essayer de vous expliquer pourquoi il faut, et vite - vite ! - modifier, transformer, moderniser, flexibiliser la gestion des ressources humaines de l'Etat.

Car c'est de cela qu'il est question. Le chef de l'office cantonal du personnel - je crois que ce service s'appelle comme ça - nous a en effet dit en commission de contrôle de gestion qu'il n'y avait pas, à l'Etat de Genève, de politique de gestion de ressource de personnel.

A Genève, 15% des emplois - c'est-à-dire un travailleur sur six - sont occupés par des fonctionnaires cantonaux, communaux ou para-étatiques. Cela représente environ 40 000 personnes. Or, Mesdames et Messieurs, ce segment de la population active présente les taux d'absentéisme - de la population active ! - les plus hauts du canton. (Brouhaha.)C'est la vérité et nous vous le dirons en commission, nous vous le montrerons. De plus, et c'est encore bien plus grave, c'est dans cette population qu'on trouve le pourcentage de dépression et de troubles psychiques le plus élevé parmi la population active. (Commentaires.)

Pourquoi ? Pourquoi ? Je vais vous dire pourquoi. Principalement pour trois raisons dont la première est le système de promotion à l'ancienneté. Conséquence de ce système : c'est probablement dans la fonction publique que l'on trouve la plus grande proportion de cadres possédant certes de bonnes connaissances professionnelles, mais souvent très peu compétents, voire incompétents sur le plan des relations humaines. Les dégâts de cette incompétence sont considérables sur la santé psychique des collaborateurs de l'Etat.

La deuxième raison est la raideur des relations hiérarchiques et la lourdeur kafkaïenne des procédures administratives. Cette raideur et cette lourdeur constituent, Mesdames et Messieurs, la plus formidable machine à broyer l'engagement individuel, la motivation et la créativité des serviteurs de l'Etat.

La troisième raison est ce qu'on appelle la sécurité de l'emploi. Une prétendue sécurité qui se révèle catastrophique sur deux plans : d'abord pour les individus qui, avec le temps, deviennent prisonniers de cette pseudo-sécurité et qui acceptent, qui avalent, jusqu'à s'en rendre malades, les pires stupidités administratives et les pires comportements de leurs supérieurs; ensuite pour l'Etat qui se trouve dans l'impossibilité d'honorer les mérite de ses bons collaborateurs, qui se trouve entraîné de surcroît dans l'inefficacité administrative en raison de l'inefficacité de trop de ses collaborateurs.

Et c'est, Mesdames et Messieurs, cette organisation, ce statut que veulent maintenir la gauche et le Cartel ! (Exclamations. Une partie des députés de l'Alliance de gauche et du parti socialiste quitte la salle.)

Le président. Voilà, laissons partir les gens qui le souhaitent...

M. Pierre Kunz. Pour conclure, Mesdames et Messieurs, les radicaux estiment qu'il faut nommer rapidement la commission ad hoc de quinze membres réclamée par la résolution 487 et la charger de se mettre au travail sans délai. ( Applaudissements.)

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. En regardant la longue liste des orateurs, j'ai vivement souhaité que le dernier d'entre eux - sans savoir qui ce serait - soit capable de comprendre quels sont les enjeux...

En préambule, j'aimerais dire ici et au nom du gouvernement que, quelles que soient nos opinions politiques sur la question, on n'a pas le droit, pour quelque raison que ce soit, d'insulter, dans cette enceinte, qui que ce soit à coups de citations. La fonction publique est comme l'ensemble de notre population : elle compte des gens très engagés, des gens honnêtes, des gens qui ont parfois des défauts. Elle a parfois des services qui dysfonctionnent. Elle a cependant une qualité, c'est qu'elle assume au quotidien et de façon publique toutes les actions qu'on lui confie. Ce n'est pas une mince affaire ! Pour cette raison déjà, que l'on soit collaborateur ou cadre dans la fonction publique, on mérite le respect. Mesdames et Messieurs les députés, la fonction publique ne peut pas servir d'argument électoral ni d'enjeu.

J'ai entendu ici beaucoup de déclarations. Il y en a au moins une qui fait l'unanimité : sur presque tous les rangs, chacun convient qu'il doit y avoir une évolution. Vous n'êtes pas d'accord sur les moyens, Mesdames et Messieurs, mais le Conseil d'Etat n'est pas l'auteur du projet de loi constitutionnelle, ni du projet de loi qui l'accompagne. Il est l'employeur et à ce titre, il tient à rappeler ici qu'il est l'interlocuteur de la fonction publique en ce qui concerne ses conditions de travail, son statut et son organisation. Vous avez choisi d'avoir un débat, tout d'abord parlementaire et ensuite populaire. Ce dernier est nécessaire, puisque l'article 120 de la constitution prévoit aujourd'hui que le Conseil d'Etat nomme les fonctionnaires et les employés dont l'élection n'est pas réservée à d'autres corps par la constitution et par la loi. Dès lors, tout débat que vous entamez sur cette question ouvre forcément - non pas parce que vous le voulez, mais parce que vous y êtes tous contraints - un débat populaire. Celui-ci aura probablement lieu selon les décisions que vous prendrez.

J'aimerais ajouter que, si chacun reconnaît ici qu'il est important que le statut évolue, il faudra se poser les questions de savoir comment, à quel moment, sous quelle forme et avec qui. Si je comprends l'impatience, parfois, à faire évoluer les choses - je suis moi-même, je l'ai souvent dit, impatiente; le gouvernement peut l'être aussi - je vous dis qu'il est important de procéder de façon que chacune et chacun se sente non seulement concerné, mais aussi respecté.

Ce qui me gêne dans le débat de ce soir, c'est qu'il avait bien commencé mais qu'il y a eu des dérapages de différentes natures. Mon souci, au nom du gouvernement, c'est que nous avons devant nous, sur bien des points, des obstacles à surmonter. Ils ne peuvent pas être surmontés par des enjeux de politique électorale, ni pour la fonction publique, ni pour le budget, ni pour la réforme GE-Pilote, ni pour le plan financier quadriennal. A un moment donné, il faudra savoir se parler, même s'il y a des divergences !

Vous allez, Mesdames et Messieurs les députés, créer une commission. Vous aurez à vous demander comment vous aller travailler et vous aurez à demander aussi au gouvernement comment il entend travailler. Le gouvernement viendra vous dire quelles sont ses priorités. Il est extrêmement attaché à la réforme GE-Pilote, à la l'évaluation des prestations et au fait que le personnel doit y participer, et qu'il faut qu'il puisse y participer; il est extrêmement attaché à la réforme du système d'évaluation des fonctions et à la politique salariale qui y sera liée; il souhaite faire aboutir cette réforme.

Ce que le gouvernement vous dira le moment venu, c'est que, quoi que vous choisissiez, vous devrez tenir compte du fait qu'à la fin quelque chose doit aboutir. Le pire qui pourrait arriver dans cette République, c'est un échec par division politique qui aboutirait à un immobilisme sur tous les fronts qui ne pourrait satisfaire personne. Ceci, Mesdames et Messieurs, c'est votre responsabilité politique et la nôtre ! Nous devons connaître et porter cette réforme et faire en sorte que le meilleur puisse arriver. Réforme il doit y avoir, mais pas n'importe comment !

Pour terminer, je dirais deux choses. Je ne crois pas, Monsieur Kunz, que vous soyez mis en cause par mes propos. Je crois qu'il faut bien entendre que les cadres, comme les collaborateurs, acceptent la critique, mais ils ont besoin aussi de soutien. Le Grand Conseil, lorsqu'il vote les comptes, lorsqu'il vote les budgets, lorsqu'il vote les lois, leur confie une mission, leur donne quittance de la gestion et reconnaît aussi leur travail, quelles que soient les erreurs pouvant être commises, quelles que soient les difficultés pouvant être rencontrées.

Je voudrais m'adresser encore à M. Pagani. Monsieur, vous avez cru bon d'insulter le gouvernement monocolore; dans vos propos vous avez même laissé entendre des choses inadmissibles par rapport à certains anciens collègues quant à la façon dont ils auraient pu s'enrichir ou non... (L'oratrice est interpellée.)Si, il l'a dit !

Ces propos sont l'illustration d'un état d'esprit - quel que soit le groupe dont on est membre - qui n'est pas digne de ce parlement. Que l'on attaque les fonctionnaires ou le gouvernement, on attaque toujours l'institution ! Or aujourd'hui, ce dont nous avons besoin, c'est de respect, partout et en tout temps ! Et nous avons chacun notre part à apporter dans ce domaine. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur Kunz, le Bureau s'est consulté et n'a pas considéré que vous ayez été mis en cause. Je ne pourrai donc pas vous donner la parole, j'en suis navré.

Nous votons maintenant sur l'amendement présenté par MM. Pierre-Louis Portier et Guy Mettan. Cet amendement vise à augmenter le nombre de membres de la commission de neuf à quinze.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 65 oui, 1 non et 14 abstentions.

Le président. Je mets aux voix la proposition de résolution ainsi amendée.

Mise aux voix, la résolution 487 est adoptée par 44 oui, 39 non et 1 abstention.

Le président. Nous passons maintenant à l'urgence suivante, que nous avons acceptée à 17h, soit le point 105 de notre ordre du jour.