Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 8^e session - 40^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7658 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées d'Hermance sur la station d'épuration de Douvaine (F)