Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
PL 9263
PL 9263
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Schifferli, Gilbert
Catelain, André Reymond, Caroline Bartl, Claude Marcet,
Georges Letellier sur la suppression de l'administration communale
de la Ville de Genève
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.