Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Bernard Annen, Roger Deneys, Jacques Follonier, Alexandra Gobet Winiger, André Hediger, Georges Letellier, Blaise Matthey, André Reymond, Pierre Schifferli, Patrick Schmied, Louis Serex et Ivan Slatkine, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le président. Le procès-verbal de la session des 1er, 2 et 22 avril 2004 a dû être corrigé suite à des erreurs informatiques imprévisibles. La version définitive a été adressée à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, il est donc adopté dans sa dernière version.
Monsieur Pagani, souhaitez-vous prendre la parole ?
M. Rémy Pagani(ADG). Mesdames et Messieurs les députés, une manifestation se déroule actuellement devant l'Hôtel de Ville et, malheureusement, un certain nombre de députés ne peuvent pas accéder à cette enceinte parce que la police bloque l'entrée ! (Vives exclamations.)Je vous demande de faire en sorte que nos collègues députés puissent arriver normalement dans cette salle. Merci. (Remarques. Le président agite la cloche.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il est seulement 17h04... Nous allons nous voir jusqu'à demain soir, 23h. Alors, gardez votre énergie jusqu'à la fin de la session et ne gaspillez pas toute votre salive d'entrée de cause !
On m'indique que M. l'huissier, Stéphane Baldassari, s'est rendu à l'entrée pour vérifier que l'accès des députés à notre salle du Grand Conseil est assuré de manière adéquate.
Monsieur Pagani, j'imagine avoir répondu à votre remarque pertinente. De toute façon, je dois vous donner quelque lecture avant notre premier vote, ce que je ferai lentement pour laisser le temps à nos collègues d'arriver.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. J'imagine que les personnes inscrites souhaitent s'exprimer au point 4a. Je vais énoncer la liste - déposée sur vos places - des projets de lois renvoyés sans débat et vous indiquer dans quelles commissions ils sont renvoyés:
point 90, projet de loi 9264 sur le budget administratif de l'Etat pour l'année 2004, à la commission des finances;
point 91, projet de loi 9265 sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat et la progression de la prime de fidélité - il s'agit d'une bonne nouvelle pour les manifstants au vu du titre - à la commission des finances;
point 92, projet de loi 9266 concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers, à la commission des finances;
point 93, projet de loi 9267 sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, à la commission des finances;
point 94, projet de loi 9232 sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (Frein aux dépenses), à la commission des finances;
point 95, projet de loi 9237 sur la poursuite pour dettes et la faillite, à la commission fiscale;
point 96, projet de loi 9262 affectant le produit net des successions attribuées à l'Etat par l'article 466 du code civil au désendettement de l'Etat, à la commission des finances;
point 97, projet de loi 9273 sur la séparation entre l'Etat et les caisses de pensions, à la commission de contrôle de gestion;
point 106, projet de loi 9233 sur la modification des statuts de la Fondation Bruckner, à la commission des finances;
point 107, projet de loi 9234 sur la modification des statuts de la Fondation du Vieux Carouge, à la commission des finances...
Je vois de nombreux députés entrer dans la salle; visiblement, l'activité de notre huissier a été efficace. Je poursuis:
point 108, projet de loi 9235 sur la modification des statuts de la Fondation pour la construction d'habitations à loyers modérés de la Ville de Carouge, à la commission des finances;
point 109, projet de loi 9236 sur la modification des statuts de la Fondation carougeoise pour le logement de personnes âgées, à la commission des finances;
point 114ter, projet de loi 9261 modifiant la loi sur les procédés de réclame, à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
point 111, projet de loi 9263 sur la suppression de l'administration communale de la Ville de Genève, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
point 112, projet de loi 9269 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées d'Hermance, à la commission des travaux;
point 113, projet de loi 9270 sur le remplacement de l'installation de conditionnement thermique et de déshydratation des boues de la station d'épuration d'Aïre, à la commission des travaux...
Mesdames et Messieurs les députés, il règne dans cette salle un brouhaha qui rend la lecture difficile ! Je continue néanmoins:
point 115, projet de loi 9272 modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Tribunaux permanents), à la commission législative;
point 119, projet de loi 9271 sur la subvention cantonale d'investissement de 1 142 000 F à la Fondation Aigues-Vertes pour le réaménagement du village (construction d'une nouvelle ferme et annexes), à la commission des travaux;
point 121, projet de loi 9276 modifiant la loi sur l'instruction publique, à la commission de l'enseignement et de l'éducation;
point 126, projet de loi 9268 modifiant la loi sur le logement et la protection des locataires, à la commission du logement;
point 127, projet de loi 9277 sur le crédit d'investissement de 35 326 000 F pour le programme de construction d'établissements médico-sociaux, à la commission des travaux;
point 98, projet de loi 9274 modifiant la Constitution de la République et canton de Genève, à la commission des finances;
point 99, projet de loi 9275 sur le personnel de l'administration cantonale, à la commission des finances.
Avant de vous demander si vous souhaitez la discussion immédiate sur l'un ou l'autre de ces objets, je vais - pour donner suite à la demande de M. Pagani - vérifier que tout se passe bien à l'entrée. (Le président coupe son micro pendant un instant.)Mesdames et Messieurs les députés, selon les dernières informations, il y aurait effectivement quelques problèmes d'accès... (Commentaires.)Pour ne pas fausser les résultats des votes, il est préférable d'attendre que tous nos collègues puissent nous rejoindre. Je suspends donc la séance quelques minutes, cela me paraît plus sage.
La séance est suspendue à 17h10.
La séance est reprise à 17h27.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre séance. Il n'y a pas d'exhortation, puisque nous n'avons que brièvement interrompu la séance. Il me semble que la salle est nettement plus occupée maintenant. Je précise toutefois que, si un député le souhaite et si sa demande est appuyée par vingt d'entre vous, nous pouvons procéder à un contre-appel. Mais je pense que nous pouvons nous considérer en nombre suffisant pour délibérer.
Tout à l'heure, je vous ai donné lecture des projets de lois qui devaient être renvoyés sans débat, en indiquant auprès de quelles commissions. Je souhaite savoir si quelqu'un demande la discussion immédiate... Bien, la discussion immédiate n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Pour la clarté des débats, je vous signale nous avons effacé la liste des personnes inscrites avant l'interruption de la séance. Par conséquent, celles et ceux qui souhaitent intervenir au point «Ordre du jour» sont priés de se réinscrire.
Sous point 4b, je vous informe que les points suivants ont été déplacés dans l'ordre du jour: sous le département de justice et police et sécurité, le point 118, la pétition 1442-A concernant un article paru dans le journal «Place Publique», sera traité au point 114bis sous le département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie.
Sous ce même département, le point 110, projet de loi 9261 sur les procédés de réclame, sera traité sous le département de justice et police et sécurité, au point 114ter.
De plus, vous avez trouvé sur vos places le texte du projet de loi 9043-A qui figure au point 128. Il s'agit des limites de zone de la commune de Chêne-Bourg au lieu-dit «Ilot Floquet». Ce texte annule et remplace le précédent.
Vous avez également trouvé sur vos places le RD 531. Il s'agit du rapport intermédiaire de la commission de contrôle de gestion, relatif à son contrôle de la gestion de l'Hospice général.
Nous passons maintenant aux ajouts à l'ordre du jour et aux urgences. Madame Sylvia Leuenberger, vous avez la parole.
Mme Sylvia Leuenberger(Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande lecture de la lettre de l'Association des étudiantEs HES en design céramique et objets de la Haute Ecole d'Arts Appliqués de Genève, du 7 mai 2004.
Le président. Madame la députée, nous sommes au point 4, discussion et approbation de l'ordre du jour. Je vous remercie de reformuler votre demande au point 7. Nous ferons le nécessaire, pour autant que votre demande soit appuyée.
M. Mark Muller(L). Merci, Monsieur le président. Avant de demander l'urgence sur un point, j'aimerais simplement exprimer mes profonds regrets pour ce qui s'est passé. Le fait qu'un certain nombre de manifestants bloquent l'entrée du Grand Conseil est, à mes yeux, absolument inadmissible. C'est un scandale ! De notre côté, nous respectons profondément le droit de manifester, Mesdames et Messieurs... (Exclamations.)... mais lorsque des manifestants...
Le président. Monsieur le député, il n'y a pas de débat au point 4 !
M. Mark Muller. ... se permettent de bloquer l'entrée du Grand Conseil, c'est une atteinte à la démocratie ! Cela étant, je présente ma demande d'urgence, Monsieur le président, qui porte sur le point 101, la résolution 487, pour la constitution d'une commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. Je vous remercie.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la demande d'urgence sur cet objet au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 487 est adopté par 40 oui contre 36 non.
Le président. Avant de passer la parole à M. Catelain, je vous informe que le Conseil d'Etat souhaite le traitement en urgence du point 105, rapport divers 530 et résolution 488, sur le projet GE-Pilote. Je vous soumets cette demande au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 530 et de la proposition de résolution 488 est adopté par 40 oui contre 27 non et 10 abstentions.
M. Gilbert Catelain(UDC). Le groupe UDC demande l'urgence pour le point 100, soit la proposition de motion 1587 demandant la suspension du traitement des membres de la fonction publique en cas de grève. Je vous remercie d'appuyer cette demande.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la demande d'urgence sur cet objet au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1587 est adopté par 41 oui contre 37 non.
M. Rémy Pagani(AdG). Monsieur le président, je demande l'urgence pour une motion de mes collègues, au point 125 de notre ordre du jour. Elle concerne les vacances scolaires de Noël.
Mme Martine Brunschwig Graf. Vous les aimeriez à Pâques ?
M. Rémy Pagani. Non, Madame, nous les aimerions un peu plus décalées !
Le président. Il s'agit donc de la proposition de motion 1589. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la demande d'urgence sur cet objet au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1589 est adopté par 50 oui contre 8 non et 18 abstentions.
M. Philippe Glatz(PDC). Ce n'est pas au nom du groupe PDC que je vais m'exprimer, mais au nom de la commission de contrôle de gestion, et je vous demanderai, en tant que président, de bien vouloir accepter l'urgence pour le rapport divers 531 relatif à la gestion de l'Hospice général.
Le président. Merci, Monsieur le député. Juste une petite précision: ce rapport ne figure pas à notre ordre du jour. Je pars donc du principe que vous demandez préalablement l'inscription à l'ordre du jour, puis, si l'inscription à l'ordre du jour est acceptée, l'urgence !
Une voix. C'est trop tard !
Le président. Ce n'est pas trop tard ! Je suis attentif, Monsieur le député !
Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc deux demandes par vote par électronique. La première concernera l'inscription à l'ordre du jour de cet objet et la seconde son traitement en urgence.
Nous nous prononçons sur l'inscription à l'ordre du jour du rapprt divers 531. Le vote électronique est lancé.
Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du rapport divers 531 est adoptée par 62 oui contre 12 non et 4 abstentions.
Le président. Nous nous prononçons maintenant sur le traitement en urgence de cet objet. Le vote électronique est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 531 est adopté par 61 oui contre 11 non et 7 abstentions.
M. Souhail Mouhanna(AdG). Monsieur le président, je voulais proposer l'urgence pour le point 125; M. Pagani l'a fait. Cela dit, j'ai remarqué tout à l'heure que M. Muller ne s'était pas limité à demander l'urgence. Alors, je réagis pour lui dire qu'il joue au pyromane...
Le président. J'ai rappelé M. Muller à l'ordre pour qu'il ne s'exprime pas sur ce point. Je fais de même avec vous, Monsieur !
M. Souhail Mouhanna. ...et qu'il a beaucoup de mépris pour les manifestants. Je trouve aussi qu'il est très mal placé pour condamner des manifestations, qu'il a provoquées lui-même ! (Huées. Applaudissements.)
Le président. Voilà, tout va bien ! Tout Je laisse le temps à chacun le temps de se calmer... Je donne la parole à M. le député Jacques Jeannerat.
M. Jacques Jeannerat(R). Monsieur le président, il s'agit d'une erreur, j'avais appuyé sur le bouton du micro par mégarde. Je vous prie de m'excuser ! (Chahut. Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député, vous voilà chaleureusement applaudi !
Je résume la liste des objets dont l'urgence a été acceptée: point 101, résolution 487; point 105, rapport divers 530 et résolution 488; point 100, motion 1587; point 125, motion 1589, et, pour finir, le rapport divers 531 sans numéro d'ordre du jour puisqu'il vient d'y être inscrit. Lors de notre séance du Bureau avec les chefs de groupe, nous étions convenus d'examiner ces urgences après le traitement des points initiaux.
J'aurai autre chose à vous signaler lorsque nous serons au chapitre «Communications de la présidence» et je vous indique que le projet de budget 2004, version II, livre bleu, a été déposé à votre intention sur la table de la salle des Pas-Perdus.
Communications de la présidence
Le président. Il y a deux communications de la présidence. Premièrement, nous saluons à la tribune du public la présence d'élèves de première année du Collège et Ecole de commerce Nicolas-Bouvier, sous la conduite de M. Thierry Piguet qui a préparé pour ses élèves une semaine hors cadre portant sur la thématique de l'incivilité. (Applaudissements.)Je précise qu'une rencontre sera organisée, vendredi matin, avec diverses personnalités, dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Deuxièmement, le Bureau et les chefs de groupe ont décidé unanimement de rencontrer une délégation de représentants des différents manifestants aussitôt que l'examen de nos points initiaux aura été achevé. Cette rencontre était prévue à 17h30; comme nous avons pris du retard, elle aura lieu dans un instant. Je suspendrai la séance pour recevoir cette délégation quelques minutes. (Applaudissements et sifflets.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la modification de la disposition sur l'assistance administrative internationale dans la LF sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières ( C 1790)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la modification de la LOGA et de la LParl ( C 1791)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les révisions partielles dans l'assurance-maladie ( C 1792)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 ( C 1793)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la deuxième réforme de l'imposition des sociétés ( C 1794)
Courrier de l'Association Belle-Cour concernant la desserte par les Transports publics genevois du quartier de Belle-Cour à Onex (transmis à la commission des transports) ( C 1795)
Détermination du Grand Conseil au Tribunal fédéral concernant le recours de M. DETRAZ et autres contre les lois 8800 et 8801 (limites de zones Versoix - Collex-Bossy) du 5-12-03 ( C 1796)
Courrier de la conseillère d'Etat Mme BRUNSCHWIG GRAF Martine concernant la loi 8915 du 22 avril 04 (subvention à la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) (transmis à la commission des finances) ( C 1797)
Courrier du Parti Union démocratique du centre concernant l'Hospice général et Accorda ( C 1798)
Courrier du Touring Club - Section genevoise concernant l'aménagement du Parc des Chaumettes (voir P 1464 "un parc des Chaumettes sans nuisances ni engorgement pour le quartier de l'hôpital" en suspens devant la commission des transports à qui est transmis ce courrier) ( C 1799)
Echange de courriers entre la présidence du Grand Conseil et le Conseil d'Etat concernant l'IUE 85 de M. le député Georges Letellier ( C 1800)
Courrier de Mme la députée PLA Jacqueline communiquant sa démission de son mandat de députée avec effet à la séance de 17 h du Grand Conseil du 24 juin 2004 ( C 1801)
Courrier de la commission des droits de l'Homme du Grand Conseil concernant son voyage au Gabon et nous informant qu'un rapport suivra à ce sujet ( C 1802)
Courrier de l'Association des étudiantEs HES en design céramique et objets de la Haute Ecole d'Arts Apliqués de Genève concernant la décision de fermeture définitive de l'orientation HES design céramique et objets ( C 1803)
Mme Sylvia Leuenberger(Ve). Monsieur le président, excusez-moi pour tout à l'heure, mais le début de cette séance était un peu chaotique ! Je redemande donc la lecture du courrier de l'Association des étudiantEs HES en design céramique et objets de la Haute Ecole d'Arts Appliqués de Genève. Cette lettre date du 7 mai 2004.
Le président. Madame la députée, je suis navré, mais il me semble qu'il s'agit d'une pétition.
Mme Sylvia Leuenberger. Il s'agit d'une lettre du 7 mai 2004. Elle a été adressée au Grand Conseil genevois. Je l'ai et peux vous l'apporter.
Le président. J'ai une pétition du 7 mai contre la fermeture de la filière céramique HES de Genève, mais je n'ai pas de courrier dont on pourrait donner lecture... Dans l'intervalle, je propose donc de donner la parole à Mme la députée Marie-Paule Blanchard-Queloz.
Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz(AdG). Au nom de la commission des Droits de l'Homme, je demande lecture de la lettre que ladite commission vous a adressée, Monsieur le président du Grand Conseil, suite à son déplacement au Gabon.
Le président. Madame la députée, votre demande est-elle appuyée ? Il faut vingt députés... C'est le cas. Je prie Mme la secrétaire du Bureau de bien vouloir procéder à la lecture de ce courrier.
Le président. Merci, Madame la secrétaire. Madame Leuenberger, nous avons retrouvé la lettre dont vous parliez. Votre demande est-elle appuyée ? Très largement ! Madame la secrétaire du Bureau du Grand Conseil, je vous remercie de donner lecture de ce courrier.
Le président. Avant de passer la parole aux intervenants inscrits, je salue à la tribune - avec une magnifique rose ! - Mme Amélia Christinat, ancienne conseillère nationale. (Applaudissements.)La parole est donnée à M. Gilbert Catelain.
M. Gilbert Catelain(UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande lecture de la lettre que le parti Union démocratique du centre a adressée à la présidence du Grand Conseil au sujet de la réponse de l'Hospice général dans le conflit qui l'oppose à Accorda.
Le président. Monsieur Catelain, êtes-vous soutenu ? C'est le cas ! Par conséquent, je remercie Mme la secrétaire du Bureau du Grand Conseil de bien vouloir procéder à la lecture de ce courrier.
M. Pierre Guérini(S). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier de l'Association Belle-Cour.
Le président. Votre demande est-elle appuyée ? Elle l'est. Je remercie Mme la secrétaire du Bureau du Grand Conseil de procéder à la lecture de ce courrier.
Annonces et dépôts
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence et qu'elles sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition relative à diverses demandes des chauffeurs de taxi ( P 1475)
Pétition contre un nouveau moyen de contrôle supplémentaire pour les chauffeurs de taxi (imprimante) ( P 1476)
Pétition relative aux revendications et aux prises de positions des chauffeurs de taxis ( P 1477)
Pétition contre la suppression de la formation initiale en 1er cycle des traducteurs arabophones et hispanophones à l'Université de Genève ( P 1478)
Pétition contre la fermeture de la filière Céramique-HES de Genève ( P 1479)
Pétition contre l'interdiction de travailler de certains demandeurs d'asile déboutés (changement de pratique de l'OCP) ( P 1480)
Mme Françoise Schenk-Gottret(S). Je souhaiterais retirer ma signature du projet de loi 9109.
Le président. Il en est pris acte, Madame la députée.
M. Gabriel Barrillier(R). Je vous prie de prendre note du retrait de la proposition de résolution 482, au point 38 de l'ordre du jour.
Le président. Il en est pris acte.
Par ailleurs, nous avons reçu la réponse à la question écrite suivante:
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Marie-Françoise de Tassigny : Coût de la rentrée scolaire : quelles perspectives pour les parents ? ( Q-3582-A)