Séance du jeudi 22 avril 2004 à 17h15
55^e législature - 3^e année - 7^e session - 39^e séance

Suite du premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je refais un bref historique: à l'issue du débat, ce projet a été ajourné, parce qu'une solution transactionnelle était sur le point d'être trouvée. Il s'agissait de pouvoir «mettre cette formule en musique» - si j'ose dire. Le Conseil d'Etat nous présente maintenant une proposition d'amendement.

Je passe donc sans plus attendre la parole à M. le rapporteur de majorité, Olivier Vaucher.

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur de majorité. En l'occurrence, cet amendement est une simple modification technique. Il s'agit simplement de réparer un oubli lors de l'élaboration du plan, suite à une première modification. Seule la zone utilisée par le tennis, entre les deux zones de verdure, devait être affectée en complément à la zone sportive. Maintenant, le plan - qui figure au dos de la feuille remise à chacun des députés - a rendu à César ce qui était César, c'est-à-dire qu'il a remis une zone de verdure de part et d'autre du tennis - c'est ce que je vous avais signalé la dernière fois. Ce procédé avait rencontré l'unanimité de ce Grand Conseil, et nous avons, pour la forme, examiné cette question hier en commission d'aménagement du canton. Le plan étant conforme, Monsieur le président, nous ne pouvons que voter cet «amendement» - entre guillemets.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Monsieur le rapporteur de minorité, Rémy Pagani, je vais tout de suite vous donner la parole. Au préalable, indépendamment de tout ce que vous aurez envie de dire et à propos de quoi je ne saurais vous limiter, je vous rappelle que vous aviez déposé deux amendements la dernière fois. Je souhaiterais que vous nous indiquiez si vous les maintenez ou pas, pour savoir comment procéder...

M. Rémy Pagani. Je ne m'en souviens plus...

Le président. Vous ne vous rappelez plus vos amendements ? Alors, venez les chercher, je vous les donne !

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Je rappelle tout d'abord que je suis l'auteur d'un rapport de minorité qui stigmatisait un certain nombre de problèmes quant à la mise en conformité de ce terrain en zone de verdure, notamment deux problèmes.

Au préalable, je voudrais quand même relever, sur le fond, qu'il s'agit de mettre en zone de verdure le haut d'un immense parc - le parc des Eaux-Vives... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Il allait donc de soi, bien qu'un certain nombre de courts de tennis subsistent, de mettre ces terrains à la fois en zone de verdure et en zone sportive pour pérenniser - pas définitivement, parce qu'il est toujours possible de rédiger des projets de lois pour modifier les zones - ces lieux de délassement pour la population, d'autant plus que la ville se développe.

Comme je viens de le dire, deux problèmes subsistaient, qui avaient fait l'objet de mon rapport de minorité. Le premier concerne le fameux petit bout de terrain qui, bien qu'étant en zone de verdure, accueille un terrain de tennis. La Ville de Genève étant propriétaire, on voyait mal comment continuer à faire en sorte qu'il subsiste en zone sportive, alors que, à notre avis, il aurait dû être intégré dans la zone de verdure à propos de laquelle nous allons voter. Mais la majorité actuelle a voulu faire plaisir aux représentants de cette association de tennis, leur faisant croire qu'ils auraient plus de droits si la zone était en zone sportive qu'en zone de verdure... Pour ma part, je le regrette, parce que je trouve cela assez incohérent. Enfin, bref ! Toujours est-il que nous n'avons pas pu nous mettre d'accord sur cet aspect du problème.

Par contre, j'avais soulevé la question de la mise en conformité, en zone de verdure, du bois qui est situé tout en haut de la parcelle. A mon avis, il ne s'agissait pas d'un oubli, mais de la volonté de ce parlement de le maintenir en zone villas constructible pour, le cas échéant, pouvoir urbaniser cette partie du parc des Eaux-Vives... Nous avons trouvé un compromis qui a permis de remettre ce petit bois en zone de verdure. Les amendements du Conseil d'Etat allant tout à fait dans le sens que je préconisais, je retire les deux amendements que j'avais proposés.

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur de majorité. Malheureusement, M. Pagani profite toujours de l'occasion d'intervenir en plénière pour dire des mensonges, parce qu'il sait qu'il y a du public à la tribune et à la télévision ! (Exclamations.)Oui, ce sont des mensonges ! En effet, la majorité de ce parlement ne voulait aucunement mettre ce bois en zone villas ! Car, enfin, c'est le département qui a élaboré ce plan et non les députés ! Il y a eu un oubli: cela a été reconnu et accepté comme tel. Je le répète, personne n'a voulu mettre ce petit bois en zone villas ! Si vous connaissiez un tant soit peu la législation, Monsieur Pagani, vous sauriez qu'il n'est pas possible de construire de villas dans une zone où il y a déjà une forêt ! Mais vous savez très bien quelle est la réglementation en la matière ! Personne n'a jamais eu une quelconque volonté de détourner l'usage de ce plan !

Je voulais juste remettre les choses en ordre ! Il est dommage que M. Pagani casse notre belle unanimité d'hier en commission, où nous avons pu clarifier les choses, et qu'il profite d'avoir le micro pour sortir quelques contrevérités !

Le président. Je vois que les parties de tennis continuent, nous en avons eu une tout à l'heure... Et certains frappent fort les balles... Pourtant, j'ai cru comprendre qu'un vote unanime a eu lieu en commission.

Monsieur le rapporteur de minorité, je ne vais pas vous «brider»... Je vous donne la parole, mais, si nous pouvions voter ce projet dans un délai raisonnable, ce serait bien !

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. M. Vaucher exagère toujours, bien évidemment ! (Exclamations.)C'est la deuxième fois qu'il me traite de menteur sur ce dossier-là. La première fois, il a prétendu que je trompais ce parlement à propos du petit bois. Et en l'occurrence, la réalité lui a donné tort ! Cette fois encore, je lui ferai remarquer qu'un certain nombre de discussions ont eu lieu quant à l'avenir de ce petit bois. Et quelques députés de la commission étaient convaincus que ce dernier pouvait être, le cas échéant, rasé et utilisé en tant que zone constructible, dans la mesure où il reste en zone villas, même en étant soumis à la règlementation sur les forêts.

M. Olivier Vaucher. Tu ne connais pas la loi !

M. Rémy Pagani. C'est drôle que je ne connaisse pas la loi ! Cela étant, Monsieur Vaucher, nous avons un exemple typique de l'efficacité de la loi protégeant les forêts, avec l'abattage des arbres du bois de la Bagasse à Ferney ! M. Moutinot vient de nous indiquer à ce sujet qu'il ne changerait pas sa position d'un iota ! Et vous nous dites que la loi sur les forêts protègera ce petit bois ? Permettez-moi d'en douter ! C'est vrai que la loi existe, mais toujours est-il qu'il vaut mieux s'assurer que ce bois sera protégé. C'est bien le sens de la proposition d'amendement du Conseil d'Etat. En mettant ce petit bois en zone de verdure, il sera à l'abri, hors des visées de promotion de certains !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous soumets donc, à main levée, la prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Le président. Il y a une large majorité, cela fait plaisir... Nous entrons en deuxième débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement présenté par le Conseil d'Etat à l'article 1. Vous l'avez sous les yeux, il consiste à ajouter: «et le 1er avril 2004 (B)», ce qui donne: «...dressé par le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement le 2 février 2001, modifié le 8 octobre 2003 (A) et le 1er avril 2004 (B), modifiant les limites de zones...».

Je vous soumets cet amendement, toujours à main levée.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 1 (nouvelle teneur) ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que l'article 3.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'un amendement présenté par le Conseil d'Etat à l'article 4. Vous l'avez également sous les yeux. Il consiste à modifier la lettre du plan, ce qui donne: «Un exemplaire du plan N° 29167B-198-261 susvisé, certifié conforme par la présidence du Grand Conseil, est déposé aux archives d'Etat.». Je vous le soumets, encore à main levée.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 4 (nouvelle teneur) ainsi amendé est adopté.

Troisième débat

La loi 9036 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9036 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.