Séance du jeudi 1 avril 2004 à 20h30
55^e législature - 3^e année - 7^e session - 32^e séance

Premier débat

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Cet objet fait partie d'une série de projets de lois destinés à constituer des zones de verdure - on sait à quel point ces dernières sont importantes pour le délassement de la population. Il y a malheureusement eu un petit couac en commission, dans la mesure où le terrain qui devait être transféré en zone de verdure n'a pas pu l'être, prétendument parce qu'il existe à l'emplacement concerné un court de tennis qui, de toute façon, même si on le considérait en zone de verdure, subsisterait. Simplement pour l'agrément du club de tennis, il n'est pas mis en zone de verdure dans ce projet de loi.

Afin d'être cohérents avec la logique qui a présidé à un certain nombre de mises en zone de verdure de ce canton, nous avons refusé ce projet de loi et proposé un amendement qui vise à intégrer ce court de tennis dans la zone de verdure, d'autant plus qu'il subsistera sur le haut de la parcelle un bois qu'il s'agit aussi de protéger, notamment parce qu'il est encore possible d'y construire sur son extrémité nord.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Alain Etienne (S). Le projet de loi initial du Conseil d'Etat cherchait effectivement à mettre en conformité la zone de verdure avec la réalité.

Je tiens à rappeler que les Conseils municipaux de la Ville de Genève et de Cologny avaient donné un préavis favorable. Le Conseil d'Etat avait donc consulté les communes et respectait leur avis. Le projet de loi initialement déposé faisait preuve d'une certaine cohérence, puisqu'il s'agissait de mettre, d'une part, les terrains de tennis à l'arrière du parc en zone sportive, d'autre part, la bande de terrain à l'arrière de la Villa «Le Plonjon», qui fait partie du parc, en zone de verdure. Il y avait là une certaine cohérence, et ce projet avait reçu l'aval de la Ville de Genève et de Cologny.

Cependant, une majorité de la commission d'aménagement du canton a voulu modifier le plan et a demandé au département d'y intégrer un terrain de tennis certes existant, mais se trouvant alors en zone de verdure.

Pourquoi mettre ce terrain de tennis en zone sportive ? Simplement pour répondre à la demande du club de tennis qui utilise les terrains.

Pour nous, cette position n'est pas acceptable, car elle vise d'abord à répondre à des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général - à savoir la préservation des parcs et de la zone de verdure dans son ensemble.

Nous regrettons cette modification de plan demandée au département lors de l'étude de cet objet. Puisque nous ne pouvons pas revenir au plan initial, nous vous demandons de refuser ce projet de loi.

Mme Michèle Künzler (Ve). Pour nous, la mise en conformité des plans de zone est une bonne chose. Mais c'est encore mieux quand on a une vision prospective, ce qui n'est pas le cas avec l'adoption de ce projet de loi: avant, c'était un parc et des tennis; après, ce sera un parc et des tennis. L'enjeu est à peu près nul ! Ce n'est qu'une question de vocabulaire. C'est pour cette raison que nous aurons une abstention de protestation, car nous préférons que l'on nous pose de vraies questions.

M. Alain Etienne (S). Pour répondre à l'intervention de Mme Künzler, peut-être faudrait-il interroger les habitants et les habitantes de la ville de Genève pour savoir s'ils font une différence entre un parc et des tennis ? J'imagine qu'ils préfèrent déambuler librement dans un parc plutôt que d'être face aux grillages d'un terrain de tennis réservé à un usage bien particulier.

Je m'étonne donc de la position du parti des Verts, que j'invite à se lancer dans une politique de défense des espaces verts.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur de majorité. Tout d'abord, je tiens à remercier M. Etienne qui a joué les «vraies cartes» sur la table. Je vous rappelle que les responsables du tennis, que nous avons auditionnés, nous ont demandé de mettre l'ensemble des terrains utilisés par ce club de tennis en zone sportive; il s'agit d'une mesure logique et cohérente.

A la suite de cela, une nouvelle enquête a été menée. La Ville de Genève ne s'est pas manifestée. Je partage l'avis de Mme Künzler, qui a montré que cela ne changeait les problèmes, ni de la Ville de Genève, ni de la commune de Cologny.

J'aimerais relever une chose totalement erronée dans le rapport de minorité - on y est malheureusement habitué avec M. Pagani. Il écrit que la partie située à l'extrémité du terrain et déplacée en zone sportive est constituée pour moitié d'un bois. Non ! Je pense que M. le rapporteur de minorité, qui a le plan...

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Rémy Pagani. Il ne faudrait pas dire de conneries !

M. Olivier Vaucher. J'aimerais bien que vous soyez poli, Monsieur Pagani. Vous me laissez parler ? Merci.

M. Rémy Pagani. Ne dites pas de conneries !

M. Olivier Vaucher. Parlez poliment et ne soyez pas grossier !

La présidente. Soyez respectueux !

M. Rémy Pagani. C'est vous qui êtes grossier !

M. Olivier Vaucher. Je n'ai pas été grossier. Je vous l'ai dit d'une façon très aimable. Le plan figurant dans le tiré à part montre que la surface rajoutée à la zone sportive couvre uniquement les deux courts de tennis supplémentaires. Le bois se trouve derrière; il n'est pas situé en zone sportive. Il est dans la zone existante.

M. Rémy Pagani. Eh bien, c'est quoi la zone existante ?

M. Olivier Vaucher. Il n'est pas compris dans ce que nous déclassons. N'affirmez pas des choses totalement fausses dans vos rapports !

C'est pour cette raison, Mesdames et Messieurs les députés, que je vous invite à voter le rapport tel qu'il ressort de la majorité de la commission et tel qu'il a été souhaité par les exploitants et accepté par la Ville de Genève et par la commune de Cologny.

La présidente. Je prie les rapporteurs de ne pas s'interpeller ! Vous devez vous adresser à la présidence !

Mme Michèle Künzler (Ve). Je m'expliquerai un peu mieux. Ces terrains de tennis existent, et ils existeront encore dans vingt ans. Qu'ils soient en zone de verdure ou autre, ce seront toujours des terrains de tennis ! Mais s'il prenait tout d'un coup à la Ville de Genève la fantaisie de labourer la parcelle sur laquelle sont situés ces terrains de tennis, elle pourrait le faire, puisqu'elle en est propriétaire ! Elle ne s'oppose pas à ce plan. Le parc et ces terrains de tennis vont rester en l'état. Peut-être que, dans vingt ans, les députés voudront déclasser à nouveau cette zone sportive... Pourquoi pas ? De toute façon, cette zone n'est pas constructible, car elle est protégée par le plan de site des rives du lac. Soyons donc un peu sérieux ! C'est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus en signe de protestation: nous n'aimons pas ces discussions inutiles, puisque sans enjeu.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

M. Christian Grobet (AdG). Tout d'abord, Madame Künzler, je ne me montrerais pas aussi catégorique que vous pour ce qui est de l'enjeu de cette discussion. Je vous rappelle que des installations peuvent être construites en zone sportive, outre l'aménagement d'un court de tennis: c'est expressément indiqué dans les normes de la zone sportive.

Mais vous avez raison de parler des rives du lac... J'ai vu aujourd'hui qu'une maison a été construite sans respecter la distance des trente mètres par rapport au cours d'eau. Je crois savoir que l'autorisation a été délivrée du temps de M. Joye. Il faut savoir que des dérogations sont fréquemment octroyées - parfois justifiées, parfois non. Vous ne pouvez pas dire pour autant qu'il n'y a pas de problème.

Pour moi, le problème est ailleurs. Je considère que, lorsqu'on décide de modifier un plan devant le Grand Conseil, s'agissant de terrains appartenant à la collectivité publique, celle-ci doit être interpellée par écrit par le département pour connaître sa position. En l'occurrence, il faudrait savoir si elle est indifférente à cette modification du plan de zone - comme vous le dites - ou si elle y est défavorable. Le Conseil municipal de la Ville de Genève aurait du reste normalement dû être consulté sur cette question. Ce dernier ayant émis un préavis sur le plan de zone, la moindre des choses aurait été de le consulter, et ce d'autant plus que les droits des communes sont souvent évoqués dans cette enceinte, notamment en matière d'aménagement du territoire. Comme vous le savez, ces droits sont fort restreints. Dans le cas d'espèce, si je peux comprendre la démarche des locataires de terrains qui demandent qu'ils soient mis dans une zone qui les favorise davantage, je trouve tout de même choquant que la zone puisse être modifiée au détriment éventuel des intérêts du propriétaire - que le propriétaire soit privé ou public - sans que celui-là ait été consulté !

Monsieur Moutinot, vous avez l'habitude de demander systématiquement le troisième débat... Je vous demande instamment, si l'entrée en matière sur ce projet de loi est acceptée et s'il est voté en deuxième débat, de repousser le troisième débat et d'interpeller formellement le conseil administratif pour savoir si la Ville de Genève accepte ou non la modification apportée à ce plan. Nous devons faire cette démarche auprès de la Ville de Genève dans le cadre des relations Etat-Ville - relations qui ont déjà été passablement bousculées lors d'une récente séance lorsque nous avons débattu de la place des Nations.

M. Alain Etienne (S). J'aimerais revenir sur l'intervention de Mme Künzler pour lui dire qu'il y a bel et bien un enjeu... Il s'agit du parc historique des Eaux-Vives - comme je l'ai dit tout à l'heure, nous parlons de l'arrière de la villa Le Plonjon. Nous devons nous préoccuper de la valeur patrimoniale de ce parc.

C'est vrai, les tennis qui s'y trouvent ont grignoté une partie de ce parc. Nous étions d'accord d'entrer en matière sur le projet initial du Conseil d'Etat. Le plan a été modifié, mais notre idée est de préserver cet enjeu patrimonial. Je le répète, nous parlons de l'arrière de la villa Le Plonjon. Il faudrait effectivement connaître l'avis de la Ville de Genève sur la modification de ce plan.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants. Sont encore inscrits: M. le rapporteur de minorité Rémy Pagani, à qui je donnerai la parole en dernier, M. Claude Aubert, M. Olivier Vaucher, rapporteur de majorité, M. Michel Ducret et M. le conseiller d'Etat, Laurent Moutinot. (M. Rémy Pagani proteste.)Mais on procède toujours de cette manière, Monsieur le rapporteur !

M. Rémy Pagani. Je demande la parole, Monsieur le président !

Le président. Très bien ! La liste est close ! Monsieur le rapporteur de minorité, je vous donne la parole maintenant, mais vous ne l'aurez plus après !

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, ce n'est pas correct...

M. Christian Grobet. Une fois de plus, vous interprétez le règlement d'une façon incorrecte ! (Sifflements.)

M. Rémy Pagani. Exactement ! (Huées.)

M. Christian Grobet. Vous voulez museler le rapporteur de minorité ! C'est inadmissible !

Le président. Monsieur le député, asseyez-vous ! Voilà, voilà... Je vous remercie, vous avez fait votre petit cinéma... Je vous prie de rester assis, s'il vous plaît ! (Le président est interpellé par M. Grobet.)Monsieur le député, je ne prétends pas être parfait... (M. Grobet continue à manifester son mécontentement. Exclamations.)Je commets peut-être des erreurs, mais nous pouvons en discuter sereinement. Si vous le souhaitez, vous pouvez venir m'expliquer en quoi je me serais trompé, mais je ne vous autorise pas à hurler dans la salle, alors que la parole est à un autre député. Je vous propose de venir vous entretenir tranquillement avec moi de cette affaire ! (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani. Tout d'abord, j'ai le droit, comme n'importe quel député, de prendre trois fois la parole, notamment s'agissant d'un projet de loi - et, en l'occurrence, il s'agit bien d'un projet de loi ! Monsieur le président, je vous invite à réviser votre règlement car, une fois de plus, vous ne l'interprétez pas comme il convient !

Cela étant, j'aimerais revenir sur le fond de cette affaire, parce que M. Vaucher prétend que je raconte des histoires...

Madame Künzler, je vous rappelle que l'enjeu ne porte pas seulement sur le court de tennis... Si tel était le cas, nous pourrions discuter... Pour une écologiste... Le parti écologiste, qui se fait fort de défendre l'ensemble des arbres de cette République, devrait se demander pourquoi, dans le projet initial, le petit bois situé en haut de la parcelle qui jouxte le court de tennis était inclus dans la zone de verdure, alors que ce n'est plus le cas dans le projet qui nous est soumis aujourd'hui... Le petit bois - derrière chez soi... - a disparu... Il n'est plus déclassé: il reste en zone villas ! Alors, si les écologistes se mettent à défendre les zones villas au lieu de défendre les zones de verdure, pour une parcelle - elle devrait théoriquement être classée en bois et forêt - qui devrait être mise en zone de verdure !

Monsieur Vaucher, je me permets de vous dire que c'est vous qui racontez des histoires... Ce n'est pas moi, contrairement à ce que vous dites ! Je vous rappelle que vous avez participé, comme moi, aux travaux de la commission. Vous vous êtes aussi rendu compte que, dans le projet initial, ce petit bois figurait dans la zone de verdure et qu'il a malheureusement disparu après nos travaux ! L'enjeu est là: sous prétexte de conforter les prérogatives de circonstance d'un certain nombre de membres de leur parti qui jouent au tennis, quelques députés ont «laissé tomber» le terrain sur lequel se trouve le petit bois - alors que, comme l'a dit Mme Künzler, cela ne changera rien pour les tennismen... Car, auparavant, l'objectif était bien d'urbaniser ce terrain ! Il est bien évident qu'à un certain moment la question de l'urbanisation de la parcelle sur laquelle se trouve ce petit bois se posera à nouveau - parcelle qui est située dans le haut du parc des Eaux-Vives - puisqu'elle est en zone villas ! Alors, Monsieur Vaucher, ne venez pas nous dire ici que nous mentons et que nous racontons des histoires ! (L'orateur est interpellé par M. Pagani. Le président agite la cloche.)

Cela étant, Monsieur le président, non seulement je reprendrai la parole en fin de débat parce que j'en ai le droit, mais je la reprendrai également pour proposer un amendement consistant à revenir au projet de loi précédent - qui a d'ailleurs été approuvé par la Ville de Genève ! Je me demande du reste si le fait d'approuver le projet qui nous occupe sans l'approbation du Conseil municipal ne pose pas un problème juridique... Mais j'y reviendrai dans ma seconde intervention.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Vous allez voir que je suis quelqu'un d'éminemment honnête. J'ai vérifié dans notre règlement du Grand Conseil: c'est vous qui avez raison, Monsieur le député Pagani...

M. Rémy Pagani. Une fois de plus !

Le président. Non, Monsieur Pagani, pas une fois de plus ! Non, non ! En l'occurrence, c'est vous qui aviez raison: je l'admets honnêtement. Mais je n'admets pas que les débats prennent la tournure qu'ils ont pris tout à l'heure. Nous sommes entre personnes qui devraient être de bonne composition, même si nous avons des opinions politiques divergentes. Je reconnais humblement mes erreurs. Faites de même et adoptez un comportement qui soit convenable, je vous en supplie ! (Applaudissements.)

M. Claude Aubert (L). Il ne m'est pas possible de ne pas faire une association d'idées entre le tennis et le jeu politique dans ce Grand Conseil...

Il y a un juge-arbitre qui se fait chahuter par des mini Borg ou des maxi Mac Enroe, puis une série de discussions pour savoir si la balle est sur la ligne ou pas - si le petit bois fait partie du bois ou pas. Ensuite, la dialectique est la même que dans le tennis, c'est-à-dire qu'il ne peut y avoir qu'un vainqueur et, donc, qu'un vaincu. Le tennis est un jeu magnifique, et peut-être que les jeunes à la tribune en connaissent bien la beauté, mais c'est un jeu dans lequel les partenaires ne construisent rien. Si tel était le cas, on appellerait cela une «magouille».

Par conséquent, je pense que nous allons assister, pendant quelque temps encore, à un véritable match de tennis et applaudir les aces ou les retours de services gagnants... C'est un peu triste que notre parlement ne puisse qu'en de très rares occasions construire un jeu bénéfique à tout le monde !

Des voix. Bravo !

Le président. Puissiez-vous être entendu, Monsieur le député !

M. Michel Ducret (R). Je suis navré de devoir dire ce soir à cette assemblée que les assertions de M. le député Grobet sont erronées...

En effet, le plan, tel qu'il nous est présenté avec cette extrémité en zone sportive, a été modifié par la commission de l'aménagement du Conseil municipal de la Ville de Genève, où je siégeais d'ailleurs alors.

Le projet qui nous est soumis - approuvé par la majorité de la commission d'aménagement - est donc conforme aux voeux du Conseil municipal de la Ville de Genève. Il répond également aux exigences actuelles en en matière de préservation du site, même pour la propriété Le Plonjon.

Mesdames et Messieurs, pour ce qui est de la préservation du site du parc des Eaux-Vives et celle de la propriété Le Plonjon, il est tout de même amusant de voir ce soir les représentants d'une majorité se battre pour classer un petit court de tennis dans une zone ou dans une autre, alors que cette même majorité n'avait pas voulu acheter les propriétés nécessaires pour agrandir le parc des Eaux-Vives et protéger ce site, comme le demandaient une pétition déposée par les habitants du quartier et une motion déposée par deux conseillers municipaux - M. Lescaze et moi-même... Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons !

Je vous invite donc à accepter tout simplement le rapport de majorité de notre commission d'aménagement, qui est conforme aux voeux du Conseil municipal de la Ville de Genève. (Applaudissements épars.)

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur de majorité. Je remercie le député Ducret d'avoir également donné le point de vue d'un conseiller municipal de la Ville de Genève puisque, contrairement à ce qui a été dit précédemment, c'est le Conseil municipal de la Ville de Genève qui a pris les bonnes décisions, comme le montre le projet de loi qui vous est présenté in fine.

J'aimerais en outre signaler au rapporteur de minorité - qui, malheureusement, ne m'entend pas - que, contrairement à ce qu'il prétend, le bois en question ne pourrait pas être rasé au profit de réalisations immobilières, même s'il était maintenu en zone 5A - zone dans laquelle il se trouve actuellement - en raison de la législation actuelle. Il me semble pourtant que le rapporteur de minorité fait partie de la même commission d'aménagement que moi !

Il n'y a donc aucune crainte à avoir à ce sujet, et, je le répète, il est erroné de prétendre que ce bois risque de disparaître pour un quelconque projet.

Je tenais à relever cet élément.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Nous sommes confrontés à une problématique un peu spéciale puisque, contrairement aux affirmations de M. Ducret, le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement le plan initial. Je cite le rapport préalable: «Le Conseil municipal de la Ville de Genève, en date du 9 avril 2003, a préavisé favorablement ce plan initial qui met en zone de verdure le court de tennis et le petit bois.»

Nous avons auditionné les représentants de la Ville de Genève. Ces derniers nous ont dit que la Ville de Genève pouvait, puisqu'elle est propriétaire, accepter la mise en zone sportive du terrain de tennis, selon la demande de la majorité de la commission - nous en convenons. Toutefois, dans le plan final, la zone où est situé le petit bois n'est plus en zone de verdure mais en zone villas. Nous vous proposerons donc deux amendements. Le premier consiste à voter le plan initial, qui met la totalité du terrain en zone de verdure. Nous verrons bien si l'enjeu porte seulement sur le court de tennis ou s'il s'agit de ménager des possibilités de construire sur le haut du parc des Eaux-Vives, en zone villas. Le deuxième amendement consiste simplement à mettre en zone de verdure le terrain où se trouve le bois en question.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Je vous laisse le soin de présenter ces amendements par écrit pour que l'on puisse les voter dans de bonnes conditions.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il y a deux problèmes distincts: celui du tennis et celui du petit bois...

Initialement, le Conseil d'Etat avait mis en zone de verdure toute la partie est de ce plan. Les représentants du club de tennis et de la Ville de Genève - Monsieur Grobet - ont effectivement souhaité que les tennis soient mis en zone sportive. Cela ressort de l'audition de la Ville de Genève qui a eu lieu le 8 octobre 2003 devant la commission d'aménagement. De ce point de vue, la Ville a accepté que cette partie soit mise en zone sportive, ce qui me paraît logique et cohérent.

En revanche, je comprends mal - bien que j'aie le dossier sous la main - pourquoi le petit bois ne figure plus dans le plan. Il est certes inconstructible en raison de sa nature forestière mais, si l'on admettait que le plan initial du Conseil d'Etat soit maintenu tel quel et que seule l'affectation des tennis soit modifiée en zone sportive, il me semble que nous aurions répondu à la demande générale des uns et des autres.

Je suggère donc à M. Pagani, qui rédige ses amendements, ainsi qu'à votre Grand Conseil en plénière, d'accepter le classement des deux tennis supplémentaires en zone sportive et de laisser le petit bois en zone de verdure, comme prévu initialement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vous propose de voter la prise en considération de ce projet de loi, au moyen du vote électronique.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat par 52 oui contre 28 non et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, un amendement nous a été annoncé tout à l'heure à l'article 1. C'est vous qui allez le développer, Monsieur le député Grobet ? Quoi qu'il en soit, je vous donne la parole. Ce sera ensuite au tour de M. le rapporteur de minorité.

M. Christian Grobet (AdG). Je viens d'entendre comme vous le chef du département de l'aménagement qui, si j'ai bien compris, n'a pas l'air très sûr du plan à adopter, en fonction de la volonté exprimée par la Ville de Genève... Toujours est-il qu'il me semblerait souhaitable - il n'y a aucune urgence - que ce plan soit renvoyé en commission ou que l'on suspende la discussion de ce projet de loi jusqu'à ce que le département ait tiré au clair cette affaire et se soit prononcé sur l'opportunité de modifier ou non le plan tel qu'il est sorti de commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Un seul député par groupe peut donc s'exprimer, et, en principe, exclusivement sur le renvoi en commission.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Suite aux débats que nous venons d'avoir, il semble que cela ne poserait pas de problème de mettre la zone où est situé ce bois en zone de verdure.

Je vous proposerai donc, par gain de paix, de faire voter le deuxième amendement.

Néanmoins, je proposerai d'abord un amendement de fond à l'article 1, alinéa 3. La teneur de cet amendement est la suivante: «Le plan est adopté conformément au plan initial».

Comme je viens de le dire, le deuxième amendement, qui concerne également l'article 1, alinéa 3, me semble pouvoir recueillir l'assentiment d'une majorité de ce parlement. Sa teneur est la suivante: «Le terrain résiduel en 5e zone est mis en zone de verdure», comme cela a été établi dans le plan 29167-A qui nous est soumis ce soir.

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur de majorité. M. Moutinot a évoqué une situation un peu équivoque concernant le petit bois situé en dessus du dernier court de tennis, qui a fait l'objet d'une demande des exploitants pour rester en zone sportive, ce qui vous avait été présenté. La zone du bois en question était restée blanche, c'est-à-dire en zone villas. J'ai dit tout à l'heure - mais M. le rapporteur de minorité n'écoutait pas, puisqu'il discutait avec l'un de ses collègues - que, quoi qu'il arrive, aucun promoteur n'aurait la possibilité de supprimer ce bois. Le président du département le sait comme nous, et il l'a confirmé. En effet, la législation actuelle ne nous permet pas de raser un bois de cette importance.

Monsieur le président, je pense que nous pouvons nous mettre d'accord et qu'il est inutile de renvoyer en commission ce projet de loi, qui a déjà fait l'objet d'une étude détaillée. Nous acceptons de mettre le petit bois en zone de verdure, tel que prévu initialement, et nous laissons le tennis en zone sportive, comme cela a été demandé par les exploitants. Cela nous permet de voter ce projet de loi immédiatement.

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, de voter le projet de loi tel que nous l'avons amendé ce soir.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Pour la clarté du débat, je vous fournirai un certain nombre d'informations. Il est certes intéressant de parler de plan, de zone de verdure, d'assiette, etc. Cela étant, sur un plan formel, je dois vous faire voter un certain nombre d'articles, et ces articles doivent être correctement rédigés et se référer au plan idoine.

Au vu de la pluie d'amendements qui est en train de s'abattre sur notre assemblée ce soir, je me fais du souci quant aux erreurs que nous pourrions commettre. Pour l'instant, les choses ne sont pas suffisamment claires. Je voudrais bien que vous me présentiez des amendements rédigés clairement, avec le plan correct et sa désignation; sinon, nous ne nous en sortirons jamais.

Monsieur le président Moutinot, vous avez la parole.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je crois comprendre que l'on s'approche d'un arrangement ou, du moins, de quelque chose d'acceptable pour une large majorité...

En revanche, il n'est effectivement pas possible de dessiner un plan en plénière. Il tombe donc sous le sens que, même si nous sommes d'accord sur le fait qu'un bout de la parcelle nous a échappé... (L'orateur est interpellé par M. Grobet.)Je ne flotte pas, Monsieur Grobet, je sais où j'en suis ! Il m'avait échappé que ce petit bois avait disparu du plan - apparemment, à l'insu de tout le monde.

Il y a deux solutions: soit le renvoi en commission, soit l'ajournement, pour me donner le temps de vous présenter les plans qui correspondent aux amendements déposés aujourd'hui. L'ajournement me semble être le moyen le plus simple.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Sont encore inscrits, M. Mark Muller et un certain nombre d'autres députés. Voulez-vous vraiment vous exprimer ? Ne peut-on pas voter directement ? (Signe de dénégation de députés.)En êtes-vous sûrs ? Nous éviterions de perdre encore du temps, ce qui serait une bonne chose ! Bon, visiblement, ce n'est pas le cas. Monsieur Mark Muller vous avez la parole.

M. Mark Muller (L). Il semble que l'on s'achemine vers une solution acceptable pour une majorité... Je rappelle quand même qu'il y avait déjà une solution acceptable pour une majorité en commission, puisqu'il y a un rapport de majorité !

Ce qui m'énerve un peu, c'est que M. Moutinot ne vient pas aux séances de commission, et... (Exclamations.)

Des voix. Non, c'est pas vrai !

M. Mark Muller. ...en plénière, il nous apporte des éléments, nous rend attentifs à une chose ou à une autre, nous dit que nous aurions dû tenir compte de la position de la Ville... Ça suffit ! Les représentants de la Ville ont été auditionnés ! Les exploitants du club de tennis ont été auditionnés ! Si des éléments nous ont échappé, Monsieur Moutinot, il fallait venir nous les exposer en commission ! Ce n'est plus le moment de le faire ! (M. Laurent Moutinot proteste vivement.)

Nous avons adopté ce projet de loi en commission. Il est correct. Je demande que l'on vote maintenant ce projet de loi, tel quel !

Une voix. Bravo !

Mme Michèle Künzler (Ve). Je ne pense pas qu'il faille voter ce projet de loi tout de suite, vu le trouble qu'il suscite et les questions qu'il soulève. Pour ma part, je ne suis pas d'accord de modifier les plans en plénière, pas plus que de rédiger des articles précis, alors que nous ignorons le numéro des parcelles: c'est exclu !

Il faut l'ajourner; c'est la meilleure solution. Il n'est pas utile de le réexaminer en commission pour savoir où tracer les limites. En revanche, il faut présenter des amendements corrects pour la prochaine fois.

Je demande formellement l'ajournement de ce point. (Applaudissements.)

M. Bernard Lescaze (R). Je ne sais pas quelles sont les personnes concernées par la commission de l'aménagement... Mais je constate, à propos de nombreux projets de lois - et celui-ci en est un nouvel exemple - que beaucoup d'entre elles - et pas seulement le magistrat - ne travaillent pas de manière à faciliter les votes du reste du Grand Conseil. (Rires et exclamations.)Par exemple, des députés qui parlent beaucoup de ces projets d'aménagement ! (Rires.)

Je reviens sur le renvoi en commission ou sur l'ajournement de ce projet de loi. Il est évident que, légalement, nous ne pouvons pas modifier des plans que nous n'avons pas en plénière, pas plus que les numéros de ces plans - en mettant un A ou un B après le numéro - qui doivent ensuite être visés par le président du Grand Conseil. Il s'agit d'un travail technique.

Nous avons certes l'impression qu'une solution se dessine entre les deux clans opposés. En conséquence, je préfère de beaucoup l'ajournement de ce projet plutôt que son renvoi en commission. Cela permettra au chef du département de nous présenter la prochaine fois le plan rectifié, en fonction de l'accord auquel nous nous rallions presque tous. Et nous voterons à ce moment-là. Je propose donc formellement l'ajournement de ce projet de loi. Nous voterons quand les plans seront prêts, avec le petit bois classé en zone de verdure et les courts de tennis classés en zone sportive.

Une voix. Très bien, bravo !

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur de majorité. M. Lescaze a résumé ce que nous devons faire aujourd'hui... J'estime qu'il faut voter... (Brouhaha.)Vous permettez que je parle, Monsieur le président ?

Le président. Nous vous écoutons, Monsieur le rapporteur de majorité !

M. Olivier Vaucher. Je pense que nous pouvons voter le projet de loi en deuxième débat avec l'amendement proposé, car il s'agit manifestement d'un oubli. Nous voterons ce projet en troisième débat, lors d'une prochaine séance, avec la présentation du plan rectifié par le département. Ainsi, les choses seront claires.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. La proposition que vous suggérez est une troisième possibilité... Cela étant, dans la mesure où les demandes d'ajournement à terme et de renvoi en commission priment sur la vôtre, je ne la ferai voter que si ces demandes sont refusées. Je précise toutefois qu'il suffit au Conseil d'Etat de ne pas demander le troisième débat...

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. L'ajournement est évidemment préférable car, malgré tout le respect que j'ai pour lui, la rédaction des amendements de M. Pagani n'est pas tout à fait parfaite...

Monsieur Muller, j'aimerais tout de même vous faire remarquer que, le 8 octobre 2003, j'étais président du Conseil d'Etat... Et si je préfère assister aux séances du Conseil d'Etat plutôt que de venir à la commission de l'aménagement, vous n'avez pas à m'en faire le reproche ! (Applaudissements.)

Le président. Voilà, voilà ! L'ambiance est un peu électrique, ce soir... (Rires et exclamations.)D'habitude, le 1er avril, on se fait des poissons, mais pas des queues de poisson ! (Rires.)

Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de voter sur les deux demandes qui ont été formulées, en commençant par la proposition d'ajournement à terme. Si elle est acceptée, nous en resterons là pour ce projet de loi. Si elle est refusée, je vous soumettrai la demande de renvoi en commission. Si ce renvoi est accepté, nous nous arrêterons. Si tel n'est pas le cas, nous poursuivrons nos débats.

Le premier vote porte sur... (Brouhaha.)S'il vous plaît, soyez attentifs, sinon vous ne saurez pas sur quoi il faut voter ! Plutôt que de vous traiter de noms d'oiseaux ou, plutôt, de noms de poissons un 1er avril... Je vous soumets donc la proposition d'ajournement à terme de ce projet de loi, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajournement à terme est adopté par 43 oui contre 42 non et 1 abstention.

Suite du débat: Session 07 (avril 2004) - Séance 39 du 22.04.2004